A travers un communiqué, le procureur général près de la Cour Constitutionnelle de la RDC informe les partis ou regroupements politiques ayant présenté un candidat ou son mandataire, le candidat indépendant ou son mandataire qu’ils peuvent introduire leurs recours en contestation des résultats provisoires des élections législatives du 20 décembre 2023 à la Cour Constitutionnelle, dans le délai de 8 jours suivant la publication des résultats par la CENI.
Ce communiqué de la haute Cour trouve le soubassement à travers l’article 73 de la loi électorale n°22/029 du 29 janvier 2022 modifiant et complétant la Loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006.
Ainsi, ces recours seront déposés au greffe de la Cour Constitutionnelle. Ces candidats pourront à toutes fins utiles dénoncer tous les cas de fraudes avérées, appuyés par des preuves, au Secrétariat du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle.
Le même document précise que le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle ne recevra pas des dénonciations avant la publication par la CENI des résultats provisoires des élections législatives du 20 décembre 2023.
Il faut signaler que la Commission électorale nationale indépendante a débarqué 82 candidats aux législatives nationales, provinciales pour diverses raisons, notamment la fraude, la détention du dispositif électronique de vote, etc.
