Le député Constant Mutamba a pris l'initiative mercredi 14 février 2024 d'adresser deux questions écrites au Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, et au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, concernant les crimes graves commis à l'Est de la RDC.
Dans ces questions, il interroge : « Pourquoi la justice congolaise n'a-t-elle pas jusqu'ici lancé publiquement l'instruction pénale et le mandat d'arrêt international contre Monsieur Corneille Nangaa, sujet congolais, pour attentat contre l'autorité de l'État et l'intégrité du territoire, et tentative de renversement du régime constitutionnel ? »
Ces interrogations visent à éclairer la population et à déterminer les responsabilités de chaque institution ou responsable départemental dans cette affaire.
Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et actuel leader du parti "Action pour la Dignité du Congo et de son peuple" (ADCP), a récemment lancé une nouvelle coalition politico-armée dénommée "Alliance Fleuve Congo".
Plusieurs voix, y compris celle de son propre frère, le gouverneur de la province de Haut-Uele, Christophe Baseane Nangaa, appellent Corneille Nangaa à reconsidérer ses actions. Christophe Baseane Nangaa a souligné les divergences avec son frère, déclarant : "Je lance un appel pour qu'il revienne à la raison, pour qu'il comprenne qu'il ne peut pas porter un bilan lourd des forfaitures des Rwandais."
Par ailleurs, Constant Mutamba pose également deux autres questions :
- Pourquoi le gouvernement congolais n'a-t-il pas saisi la Cour Pénale Internationale contre Monsieur Paul Kagame, Monsieur Corneille Nangaa ainsi que leurs complices, pour crime de guerre et crime contre l'humanité commis dans la partie Est de la RDC ?
- Pourquoi le gouvernement congolais ne saisit-il pas la Cour Internationale de Justice contre l'État Rwandais pour occupation illégale d'une partie du territoire congolais par les troupes rwandaises, pour crime d'agression et crime contre l'humanité, conformément aux articles 34, 35 et 36 de son statut ?
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