Gouvernement: des mesures conservatoires après la reconduction des ministres pour expédition des affaires courantes



À la suite de la démission du gouvernement et conformément aux dispositions de l'article 6 alinéa 3 de l'ordonnance du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement, la présidence de la République a fixé les orientations à suivre pendant cette période en attendant la formation du prochain gouvernement de la République.

D'après un communiqué signé par Guylain Nyembo, Directeur de cabinet du chef de l'État et lu ce mardi 20 février 2024 sur la chaîne nationale (RTNC), les affaires courantes couvriront les affaires de gestion journalière dont le règlement n'implique pas de décisions quant à la ligne politique à suivre, les affaires en cours à propos desquelles la décision constitue l'aboutissement des procédures entamées antérieurement et les affaires urgentes pour lesquelles un retard dans le traitement serait générateur des dommages et de nuisances pour la nation ou contreviendrait aux engagements internationaux de l'État.

Dans le souci d'encadrer le fonctionnement harmonieux des pouvoirs publics et de préserver l'intérêt supérieur de la nation pendant cette période, le Président de la République, chef de l'État a instruit les mesures conservatoires ci-après à l'intention des membres du gouvernement, dirigeants des entreprises publiques et du portefeuille de l'État, dirigeants des services, établissements et organismes publics, secrétaires généraux et responsables des administrations publiques. Il s'agit de :

• La suspension jusqu'à nouvel ordre de recrutement, nomination, promotion et mouvement du personnel à tous les niveaux ; 

• La suspension jusqu'à nouvel ordre des engagements, de liquidation et de paiement de toutes dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel ; 

• La suspension des missions des services à l'extérieur du pays pour tous les membres du gouvernement et les personnels de leurs cabinets sauf les déplacements liés à certains dossiers spécifiques dont les demandes d'autorisation seront examinées au cas par cas;

• L'interdiction de recourir aux opérations de cession, de transfert ou d'aliénation des actifs de l'État autres que celles déjà engagées.

Toutefois, précise ledit communiqué, des cas exceptionnels nécessitant une dérogation seront soumis à l'autorisation préalable du Président de la République, chef de l'État.

Cette démission de Sama Lukonde est conforme à la législation congolaise en vue de permettre la nomination d'un nouveau premier ministre à l'issue des dernières élections. Actuellement, Augustin Kabuya, désigné informateur consulte les différentes forces à l'assemblée nationale pour former la majorité parlementaire.

Nommé premier ministre le 15 février 2021, Sama Lukonde a succédé à Sylvestre Ilunga Ilunkamba à l’issue de la création de l’Union Sacrée, coalition politique de Félix Tshisekedi née à la suite de la rupture de la coalition FCC et CACH.

Devenu premier ministre à 43 ans, Jean Michel Sama Lukonde est resté chef du gouvernement pendant 3 ans et 5 jours et assisté à 125 conseils des ministres.

Clément MUAMBA

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