Il n'y a jamais eu bicephalisme dans la gestion de la SOCODA COOP-CA.
L'ouverture d'un autre siège de la SOCODA COOP-CA, dans la commune de Kasa-vubu, dont Blaise Bula "serait" Président du Conseil d'administration est une rébellion contre les décisions de justice de la RDC -République démocratique du Congo-.Des faits attestent cette thèse.
Tenez, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière civile au premier degré, à son audience publique du 13 mars 2023, avait ordonné l'annulation du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SOCODA COOP - CA, tenue en date du 09 février 2023, au Musée National de Kinshasa ainsi que le procès-verbal d'installation du Conseil d'administration chapeauté par le chanteur congolais, Blaise Bula.
Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe fait suite à plusieurs irrégularités, comme l'a exprimé la partie lésée devant les cours et tribunaux, notamment le fait que la majorité des coopérateurs n'ont pas reçu des invitations, pour participer à ladite Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux articles 27 des statuts modifiés et 231 de l'Acte Uniforme sur les sociétés coopératives.
Non seulement la majorité des participants à la susdite Assemblée ne sont pas des coopérateurs, mais aussi, la composition, d'une part, des membres du Bureau de ladite Assemblée était irrégulière, violait ainsi l'article 354 de l'Acte Uniforme précité. Et d'autre part, la désignation des certaines personnes comme Administrateurs est irrégulière, en ce qu'ils ne sont pas des coopérateurs.
Au regard des faits ci-haut relevés, d'aucuns se posent la question de savoir comment un haut gradé du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines a pu rehausser de sa présence cette cérémonie. Est-ce une façon de fouler au pied l'arrêt d'un jugement rendu par la justice?
Nul n'ignore que le jugement est prononcé au nom du peuple congolais et exécuté au nom du Chef de l'État.
La rédaction d'Opinion-infos.cd a creusé à fond, pour savoir un peu plus sur ce dossier.
Pour la petite histoire, il a été reproché à Blaise Bula, alors membre de la SOCODA, son appartenance à la société des droits d'auteurs BNVW, œuvrant sur le territoire national, un acte qui viole les prescrits de l'article 111 de l'ordonnance-loi n°86-033 du 05 avril 1986, portant protection des droits d'auteurs et droits voisins, qui confie la gestion de ces droits à un seul organisme national, qui est la SOCODA et avoir manqué à ses obligations de loyauté et de fidélité. Suite à cette faute grave, a-t-on appris, en date du 30 août 2021, une demande d'explication lui avait été notifiée.
C'est ainsi que, lors de l'Assemblée générale tenue en date du 25 septembre 2021, il avait été décidé l'exclusion pure et simple de Blaise Bula de la SOCODA. Se sentant lésé de son expulsion de la SOCODA, ce dernier a porté l'affaire devant les juges. Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, statuant sur ce dossier, a, dans son jugement RC 122094 rendu le 28 septembre 2022, noté que la résolution de l'exclusion définitive de Blaise Bula est régulière, au vu de la procédure prévue par les statuts de la SOCODA COOP-CA, et de l'acte uniforme à celui de l'Assemblée générale tenue en date du 25 septembre 2021, qui n'est que la résultante des résolutions prises en dates du 24 et 28 août 2021, composée des administrateurs ayant de qualité requise. Ayant causé des préjudices à la SOCODA, le Tribunal avait demandé à la partie Blaise Bula de payer à titre de dommages et intérêts, la somme de 2.000 $ à la partie SOCODA.
Il est à souligner qu'en rapport avec cette affaire, le Cabinet du Greffier Principal de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a établi, en date du 16 mai 2023, un Certificat de non appel N°35/2023. Menakuntu N'kongo Elysée, Greffier Principal a.i de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, certifie par le présent acte qu'il n'a pas été enrôlé et qu'il n'existe pas jusqu'à ce jour de la délivrance du certificat un appel interjeté contre le jugement rendu en date du 28 septembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe sous le RC 122.094.
Une certaine opinion pense qu'il est grand temps que le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe puisse faire valoir son jugement RC 122094 rendu le 28 septembre 2022, lequel avait confirmé la régularité de la résolution de l'exclusion définitive de Blaise Bula de la SOCODA COPP-CA.
Serge Mavungu
