Décidément, il y a des personnes mal intentionnées qui ne jurent que sur la continuité de l'anarchie dans le secteur de gestion des droits d'auteur.
Le cas le plus flagrant est celui de Engongo Alemba Adios, ancien président de la SONECA, société des droits d'auteur liquidée au terme du jugement RCE 2627, du Tribunal du Commerce de Kinshasa-Gombe, du 09 septembre 2013, siégeant en matière commerciale et économique au premier degré.
À en croire une plainte de la Direction générale de la SOCODA COOP-CA déposée au Parquet de Kalamu, Engongo Alemba Adios a émis des ordres de mission de perception de redevances de droits d'auteur. La même source renseigne que le Magistrat instructeur du dossier a établi des faits d'escroquerie.
Déjà sous MAP depuis samedi à 16h00, Engongo Alemba Adios a été transféré, ce lundi 18 mars 2024, au CPRK -Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa-, ex-prison centrale de Makala.
Cas de récidives avérés
À en croire nos fins limiers, Engongo Alemba Adios n'est pas dans sa première forfaiture.
Tenez, dans une correspondance du 15 octobre 2022, la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Kathungu Furaha Catherine, a éclairé la lanterne du
bâtonnier de l'Ordre, Me Mputu Mokazina Lambert, au sujet du statut et des fonctions actuelles de Engongo Alemba Adios au sein de la SONECA.
"J'accuse bonne réception de votre lettre référencée n°IBAT/MMJ/D.037/2022 du 15 septembre 2022, sollicitant la clarification du statut et des fonctions de Monsieur Alemba Adios au sein de la SONECA, et vous en suis reconnaissante.
En réponse, voudrais-je porter à votre connaissance qu'aux yeux du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines, la SONECA a déjà cessé d'exister légalement parlant depuis le terme de 30 ans lui accordés par l'Ordonnance-Loi autorisant sa création le 02 avril 2000, et de facto apres Assemblée Générale tenue en 2013 transférant pouvoirs et actifs de cette dernière à la SOCODA, après sa liquidation avalisée par un Arrêté Ministériel", a écrit la ministre Kathungu Furaha Catherine.
Et d'ajouter : "S'agissant des animateurs de la susdite SONECA, il va de soi que leur sort est lié à celui de la société telle qu'exposé ci-dessus".
Quant aux conséquences à attirer de cet état de chose, a dit Kathungu Furaha Catherine, il vous revient, en tant que professionnel du droit, de les tirer en toute connaissance de cause.
Serge Mavungu
