Dans une interview accordée mardi à 7SUR7.CD, le directeur général du Cadastre minier (CAMI), Popol Mabolia Yenga, a fait savoir que pour maintenir la validité du titre minier ou de carrières, il faudrait payer la totalité des droits superficiaires au CAMI et à la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), conformément aux prescrits du Code Minier
Le DG du CAMI a renseigné que la validité du permis est maintenue lorsqu’on paie la totalité de toutes les taxes, dans le cas d’espèce, 50% vont au trésor public et 50% autres au Cadastre minier.
Pour le patron du CAMI, les pratiques du passé n'étaient pas conformes à la loi, et donnaient l'impression des détournements.
« Nous avons remarqué que les gens s’acquittaient beaucoup plus du côté cadastre minier, et laissaient la DGRAD qui est chargée de collecter la partie pour le trésor public. Et donc on donnait des certificats en pensant qu’on avait rempli toutes les obligations, alors que ce n’était que 50%», a-t-il souligné.
Et à Popol Mabolia d'ajouter :« Pour nous, il est clair qu’il faut remplir 100% des obligations. Souvent, on remarque que le maximum n’est pas rempli, c’est-à-dire que la DGRAD est à 38% alors que de l’autre côté, nous sommes à 100%; ça donnait l’impression qu’il y avait des détournements», a-t-il dit.
Pour rappel, la campagne de perception des droits superficiaires, exercice 2024, a pris fin le 31 mars, et les titulaires non en règle, auront pour sanction l'arrêt de validité de leurs permis et autres autorisations.
Grâce Kenye
