Le Conseil d'État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif de la RDC, convoque l'Assemblée nationale à une audience publique prévue ce lundi 20 mai 2024. Cette convocation fait suite à la requête en référé-liberté introduite le jeudi 16 mai 2024 devant la section du contentieux du Conseil d'État par l’avocat Fiston Mukendi Lumpungu, agissant au nom et pour le compte de l’Alliance des Mouvements de Solidarité pour le Changement (AMSC), membre du regroupement politique Alliance des Acteurs Attachés au Peuple (AAAP) de Tony Kanku, qui a porté la candidature d'Antipas Mbusa Nyamwisi au poste de deuxième vice-président de l'Assemblée nationale.
"Dans le même contexte et à la même requête, je leur ai notifié que ladite cause sera appelée devant le Conseil d’État à l’audience publique du 20 mai 2024 à 9 heures du matin dans la salle d’audience du Conseil d’État, sise au Palais de justice, situé au croisement des avenues Pumbu et des Bâtonniers dans la Commune de la Gombe, ville-province de Kinshasa," lit-on dans une correspondance signée jeudi 16 mai par l’Huissier judiciaire près le Conseil d’État, Mite Kabamba Franck.
L’Alliance des Mouvements de Solidarité pour le Changement (AMSC), membre du regroupement politique Alliance des Acteurs Attachés au Peuple (AAAP), s’oppose à la décision contenue dans le communiqué officiel du président provisoire de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N'kodia Pwanga, rejetant la candidature du député national Mbusa Nyamwisi Antipas au poste de deuxième vice-président de l'Assemblée nationale.
"Cette décision est manifestement illégale en ce que la fameuse commission qui a traité les différents dossiers de candidatures a été constituée unilatéralement par l'Honorable Christophe MBOSO, aussi candidat au poste de deuxième vice-président, en violation du Règlement intérieur, c'est-à-dire sans que l'Assemblée plénière, organe suprême de l'Assemblée nationale, ait été consultée conformément à l'article 23, point 11 du Règlement intérieur. C'est ainsi que les membres délégués de ladite commission ont été sélectionnés sur la base des accointances tribalo-politiques dans le but d'exclure tous les candidats qui ne rencontraient pas son assentiment," ont fait remarquer les avocats derrière la candidature d'Antipas Mbusa Nyamwisi dans leur requête.
Au regard du Règlement intérieur, ont-ils rappelé, il n'est reconnu au bureau provisoire que la compétence de créer deux commissions, toujours avec l'accord de l'Assemblée plénière : la commission chargée de traiter les dossiers des députés nationaux en vue de la validation des pouvoirs, ainsi que la commission chargée de rédiger le projet du Règlement intérieur.
"Donc, cette troisième commission est illégale. Enfin, cette décision est manifestement illégale dans la mesure où la sanction d'irrecevabilité d'une candidature au bureau de l'Assemblée nationale n'est pas prévue par le Règlement intérieur. À ce propos, le bureau d'âge a une compétence liée conformément aux dispositions des alinéas 3e et 4e de l'article 27 : 'Le Bureau provisoire fixe, par décision de son Président, les dates de dépôt des candidatures, la durée de la campagne ainsi que la date du scrutin. Il affiche les listes des candidats aux différents postes du Bureau vingt-quatre heures après la clôture du dépôt des candidatures.' Le rejet ainsi institué relève d'une décision injuste, arbitraire et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux," ont-ils soutenu dans leur requête.
Le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a publié, mercredi 15 mai dans la soirée, la liste des candidats retenus aux différents postes du bureau définitif de cette chambre basse du Parlement. Seul le poste de rapporteur adjoint, réservé à l'opposition, enregistre deux candidatures alors qu'un seul candidat est retenu pour les autres postes.
D’après cette liste, aucune concurrence n’est organisée pour les six postes réservés à la majorité parlementaire. Les candidats du présidium de l’Union sacrée jouent et gagnent. Seules les candidatures qu'ils ont présentées ont été retenues par la commission spéciale dirigée par le député Willy Makiashi. Les candidatures d'Antipas Mbusa Nyamwisi, Geneviève Inagosi, Ngoyi Kasanji, Trésor Lutala, John Banza, Patrick Eshiba, ont été rejetées. Seul le poste de rapporteur adjoint, réservé à l’opposition, a deux candidatures : Dominique Munongo de Ensemble pour la République et Constant Mutamba de Dypro.
Selon le nouveau calendrier publié par le bureau provisoire de l'Assemblée nationale, l’élection et l’installation du Bureau définitif interviendront ce samedi 18 mai au Palais du Peuple.
Clément MUAMBA
