Pour la toute première plénière conduite par Vital Kamerhe, l’Assemblée nationale a décidé, ce mercredi 29 mai, la mise en place d’une commission devant statuer sur le réquisitoire du procureur général près la Cour de Cassation sollicitant l’ouverture d’une instruction contre Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et député national et François Rubota, ancien ministre du développement rural cités dans le dossier de « surfacturation des lampadaires et Forages ».
Le nouveau président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a assuré que ce dossier sera traité dans la sérénité conformément à l’article 106 du règlement intérieur de cette institution, laquelle disposition a été lue par le rapporteur Jacques Djoli lors de la plénière.
« Nous allons effectivement mettre en place cette procédure pour répondre à cette demande d’instruction et nous attendrons le travail de cette commission qui sera mise en place comme on l’a décidé », a dit Kamerhe.
L’article 106 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule ce qui suit : « En cours de session, si le procureur général près la Cour de cassation, estime que la nature des faits et la gravité des indices relevés justifient l’exercice de l’action publique, il adresse au bureau de l’Assemblée nationale un réquisitoire aux fins d’instruction. L’Assemblée plénière constitue une commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire. A cet effet, la commission spéciale et temporaire entend à huis clos le ministère public dans son réquisitoire ainsi que le député qui peut se faire assister par deux de ses collègues ou par un avocat de son choix. Elle transmet son rapport au bureau de l’Assemblée nationale, qui l’inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière. La commission spéciale et temporaire fait rapport à l’Assemblée plénière qui, à l’issue du débat, adopte, le cas échéant, à la majorité absolue, une résolution autorisant l’instruction sollicitée ».
Rappelons qu’en date du 27 avril, Firmin Mvonde Mambu, procureur général près la Cour de Cassation, a sollicité à l’Assemblée nationale l’autorisation pour ouvrir une instruction judiciaire à charge des précités.
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