Dirigé par Firmin Mvonde, le parquet général près la Cour de Cassation a obtenu samedi 15 juin 2024 de l'Assemblée nationale l'autorisation d'ouvrir une instruction judiciaire contre l'ancien ministre des Finances et élu de la circonscription électorale de Miabi (Kasaï Oriental), Nicolas Kazadi. Cette décision a été prise par la chambre basse du parlement après avoir approuvé les conclusions de la commission spéciale temporaire mise en place pour statuer sur la demande du procureur général près la Cour de Cassation. Cette commission était présidée par Guy Mafuta Kabongo.
À ce stade, a souligné le président de l'Assemblée nationale Vital Kamerhe, Nicolas Kazadi bénéficie encore de ses immunités parlementaires. Selon lui, cette démarche va libérer le procureur général près la Cour de Cassation et aussi permettre à l'ancien ministre des Finances de présenter ses moyens de défense face aux allégations de "surfacturation" dans le dossier des forages et lampadaires.
"Nous allons laisser au procureur, c'est-à-dire au parquet général, procureur général près la Cour de Cassation, exercer pleinement ses pouvoirs. Ce que nous lui accordons aujourd'hui, c'est uniquement l'autorisation d'instruction. La résolution est votée, et le procureur général près la Cour de Cassation peut ouvrir ou poursuivre l'instruction afin d'éclairer les éléments en sa possession quant à la culpabilité ou non de notre collègue Nicolas Kazadi. Honorables députés, ce n'était pas facile, mais il fallait qu'on le fasse puisque cela libère à la fois le procureur près la Cour de Cassation et aussi notre collègue de se défendre librement parce qu'il avait déjà commencé à répondre aux questions de la Cour de Cassation," a fait remarquer le président de la chambre basse du parlement après l'adoption de la résolution.
Dans le rapport présenté successivement par Guy Mafuta Kabongo et Dorothée Madiya, respectivement président et rapporteur de la commission spéciale, cette dernière avait relevé des irrégularités dans le réquisitoire du juge de la Cour de Cassation contre Nicolas Kazadi. Pour Vital Kamerhe, il est essentiel de respecter le droit de la défense et le principe de la présomption d'innocence.
"Nous avons bien suivi le président de la commission, nous avons suivi Madame la Rapporteur. Le procureur général près la Cour de Cassation, avant d'entamer l'instruction, devait nous déposer son réquisitoire pour demander l'autorisation. Cependant, la commission a constaté que le procureur près la Cour de Cassation nous avait fait l'honneur de venir, je l'ai accueilli personnellement et il s'est rendu à la commission, et Nicolas Kazadi, notre collègue, est venu, ce qui constitue une contradiction. La commission a constaté qu'une mesure avait déjà été prise à l'encontre de l'honorable Nicolas Kazadi. Cela devait se faire avec l'autorisation de l'Assemblée nationale pour l'ouverture de l'instruction," a observé Vital Kamerhe, président de la chambre basse du parlement.
Et de poursuivre :
"Nous respectons toujours le droit de la défense, qui est universel, et la présomption d'innocence. Nous n'avons pas dit que l'Assemblée nationale a décidé aujourd'hui que Nicolas Kazadi devient libre et donc exempté de toutes les charges. Non, ce n'est pas le cas. Il y a deux étapes ici : l'instruction. J'espère que vous avez bien suivi. Nous avons voulu laisser le parquet général faire son travail, nous ne pouvons pas restreindre ses pouvoirs. Nous allons autoriser le procureur près la Cour de Cassation à poursuivre ou à ouvrir son instruction."
La mise en place de cette commission avait été décidée lors de la toute première plénière tenue le 29 mai dernier par Vital Kamerhe en tant que nouveau président de la chambre du parlement. Le 27 avril, Firmin Mvonde Mambu, procureur général près la Cour de Cassation, avait sollicité de l'Assemblée nationale l'autorisation d'ouvrir une instruction judiciaire à l'encontre de Nicolas Kazadi, ministre des Finances, et François Rubota, ministre d'État, ministre du Développement rural.
Au mois d'avril dernier, le ministre d'État, ministre du développement rural honoraire, François Rubota, l'ancien ministre des finances Nicolas Kazadi, et Guy Mikulu Pombo, ancien ministre du développement rural dans le gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba, étaient interdits de quitter la ville de Kinshasa ainsi que le territoire national. Dans une correspondance adressée au directeur général de la Direction générale des migrations (DGM), Firmin Mvonde Mambu, procureur général près la Cour de Cassation, justifiait cette décision suite à une enquête judiciaire en cours à l'encontre de ces trois personnalités.
Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, lors d'une conférence de presse axée sur sa participation à l'Assemblée générale de printemps des institutions de Bretton Woods, avait abordé les questions d'actualité concernant les projets de forages et de lampadaires. Il avait clarifié que ces projets n'avaient pas débuté sous son administration actuelle, mais sous celle de l'ancien Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba.
Réfutant les accusations de surfacturation, Nicolas Kazadi avait expliqué que les paiements au prestataire avaient été approuvés sous l'administration de son prédécesseur, José Sele Yalaghuli, avec un contrat totalisant 80 millions USD divisé en cinq versements annuels. Jusqu'à présent, trois paiements totalisant 71 millions USD ont été effectués, le solde restant étant conditionné à l'achèvement complet des livraisons.
Clément MUAMBA
