Des acteurs étatiques, non-étatiques ainsi des partenaires au développement ont recommandé jeudi 27 juin aux membres du Gouvernement et aux mandataires publics à déclarer leurs patrimoines devant la Cour constitutionnelle.
Ils ont fait cette recommandation lors des travaux de réflexion et d’échanges organisés à Kinshasa.
A l’initiative de l’Agence de prévention et lutte contre la corruption (APLC), ce forum de deux jours vise à contribuer à la réflexion sur l’approche méthodologique à prendre en compte en RDC pour réussir l’encadrement et l’accompagnement du processus de déclaration du patrimoine familial, avant la prise de fonction d’un mandat public.
Le coordonnateur intérimaire de l’APLC, Michel-Victor Lessay, a affirmé vouloir, à travers cette rencontre, promouvoir la transparence et garantir l’intégrité des membres du Gouvernement et des autres agents publics de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions.
« L’origine de la déclaration du patrimoine est réglée par les dispositions constitutionnelles et règlementaires. Le non-respect généralisé de ces dispositions est une omission qui énerve la vision de la saine gestion de la chose publique », a-t-il fait savoir.
Dénoncer l'enrichissement illicite
Pour sa part, le Procureur général près la Cour constitutionnelle a précisé que toute personne avait le droit de saisir les instances judiciaires pour dénoncer un cas d’enrichissement illicite
« Toute personne intéressée qui a vu la déclaration du patrimoine familiale déposée par le Chef de l’Etat, le Premier ministre ou les autres membres du Gouvernement et qui a une information sur l’enrichissement illicite (est appelée) à saisir la Cour constitutionnelle pour le cas du président de la République ou Première ministre ou à saisir la Cour de cassation pour les cas des autres membres du Gouvernement ».
Le Président de la République, le Premier ministre ainsi que ses ministres doivent déposer leur déclaration au greffe de la Cour constitutionnelle, conformément des dispositions légales.
Et cette haute juridiction devra, à son tour, prendre acte de ces déclarations avant de les transmettre à l’administration fiscale, en réservant copie aux deux chambres du Parlement.
