Le ministre d'État chargé de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a pris une batterie de mesures qui vient s'ajouter aux résolutions des travaux de la commission multisectorielle cultes et associations chargées de l'assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des ASBL du 05 juillet 2024. Dans sa circulaire du vendredi 20 juillet, Constant Mutamba interdit l'installation d'une association confessionnelle dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.
Par ailleurs, le ministre de la justice a prolongé de 3 mois, soit 90 jours à dater du vendredi 20 juillet, le délai pour obtention d'une personnalité juridique pour les associations sans but lucratif, qui fait d'office tomber caduque le fameux numéro folio 92( F92).
Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre des cultes doit de faire identifier afin d'obtenir un permis d'exercice de culte.
Ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu'une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d'évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d'une personnalité juridique.
Toute tenue d'une assemblée générale d'une ASBL est conditionnée par la présence de deux délégués du ministère de la justice.
En outre, le ministre de la justice met en garde le service DECO de s'immiscer dans les attributions du ministère de la justice.
En République Démocratique du Congo, il s'observe la prolifération des églises. À Kinshasa par exemple, l'on peut voir jusqu'au-delà de cinq églises sur une seule avenue, causant ainsi la nuisance sonore, qui constitue une infraction que la loi congolaise sanctionne.
Samyr LUKOMBO
