Le procès sur le présumé détournement de fonds alloués à la construction des forages débute lundi 04 novembre devant la Cour de cassation, à la prison centrale de Makala à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, d’après un extrait de rôle de cette instance judiciaire.
« La Cour de cassation siégeant en matière répressive en appel, appellera à son audience publique du lundi 4 novembre 2024 à 09 h 30 l’affaire suivante : Ministère public contre Messieurs Kasenga Mulenga Mike Etienne et Rubota Masumbuko François (Tous en détention préventive à la prison centrale de Makala) », a-t-on lu sur ledit extrait de rôle.
L’ancien ministre du Développement rural François Rubota et Mike Kasenga, patron du consortium Stever Construct – Sotrad Water vont comparaître donc devant la Cour de cassation.
De la genèse du dossier
Tout part du contrat d’installation de 1000 forages et de construction des stations mobiles de traitement d’eau dans 1000 localités à travers la République démocratique du Congo (RDC).
Le Gouvernement congolais, représenté par le ministère du Développement rural et le consortium STEVERS Construct-sotrod Water, sont tombés d’accord en avril 2021 pour concrétiser ce projet. Il a été évalué à près de 400 millions de dollars américains, soit 398.982.383USD.
Deux ans après, le rapport conjoint de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), publié le 12 avril 2024, a évoqué un possible détournement de fonds, dénonçant ainsi la surfacturation du marché public. Ces deux structures de la société civile ont proposé la mise en place d’un comité de suivi de ce projet.
Dans un document du 11 avril dernier, le ministre des Finances affirmait obtenir la révision à la baisse du prix unitaire d’un forage, qu’il estimait très élevé.
« C’est ainsi que ledit consortium avait décidé d’augmenter le nombre de stations à livrer à l’État congolais, de 1000 à 1340 pour un coût unitaire de 297.748 dollars américains », avait expliqué le ministère des Finances.
Dans un réquisitoire publié le 18 avril dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait chargé le directeur général du Bureau technique de contrôle (BTC) de se rendre au siège de STEVERS pour obtenir des informations sur l’exécution dudit projet.
Le samedi 20 avril dernier, le consortium STEVERS Construct-sotrod Water a annoncé la livraison, au mois de juillet prochain, de 239 stations de forage, tout en qualifiant « d’infondées» les accusations de surfacturation du projet.
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet général près la Cour de cassation à charge des ministres des Finances Nicolas Kazadi et du Développement rural François Rubota, mais aussi de Guy Mikulu.
Dans le but d’empêcher que les trois personnes accusées de détournement présumé des deniers publics ne puissent se soustraire des poursuites judiciaires engagées contre elles, le procureur général Firmin Mvonde a enjoint, depuis le 27 avril, la Direction générale de migration (DGM) d’instruire tous ses services œuvrant aux postes frontaliers d’interdire ces personnes de sortir du pays et de Kinshasa où elles sont tenues de répondre devant l’organe de la loi.
ACP/C.L./CC
