Vingt et cinq ans d’emprisonnement ont été requis lundi, respectivement contre l’homme d’affaire Mike Kasenga et l’ancien ministre de Développement rural de la République démocratique du Congo, François Rubota, poursuivis pour détournement des fonds destinés à la construction des forages, devant la Cour de cassation.
« Qu’il plaise à la Cour de dire établi en fait comme en droit l’infraction de détournement de deniers publics portant sur le montant de 46.963.160 dollars à charge du prévenu Mike Kasenga Ilunga et le condamner à la peine de 20 ans de travaux forcés, l’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine du droit du vote, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et la privation du droit à la libération conditionnelle», a dit l’organe de la loi.
Et d’ajouter : « dit établi en fait comme en droit la complicité de l’infraction détournement de deniers publics à charge du prévenu François Rubota, le condamner à 5 ans de travaux forcés et en outre l’interdiction de 5 ans après l’exécution de la peine du droit de vote et d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques, la privation du droit de la libération conditionnelle ».
Par ailleurs, la défense de l’homme d’affaires Mike Kasenga a plaidé non coupable, soutenant que le défaut de sites a conditionné le retard dans l’exécution du contrat établi entre la République démocratique du Congo et la société Stever Construct.
Elle a également aussi argué que cette affaire est totalement étrangère au juge pénal et qu’elle relève du juge du contrat, le juge civil.
Les avocats de François Rubota ont, de leur côté, rappelé l’incompétence de la Cour de cassation à juger leur client par l’application de l’article 89 du Code portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions.
Ils ont également indiqué que dans cette affaire, leur client avait agi dans le cadre du principe de continuité de l’Etat qui régit les institutions congolaises pour leur bonne administration.
La Cour de cassation s’est dite suffisamment éclairée, par conséquent elle a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer le 22 janvier 2025.
Ces deux hommes sont accusés de détournement de fonds publics et de surfacturation dans le cadre de projets d’infrastructures en faveur des collectivités rurales. Des soupçons à leur encontre ont émergé à la suite de la publication d’un rapport conjoint de l’Observatoire des dépenses publiques et de la Ligue congolaise contre la corruption.
Le fameux contrat, signé entre le gouvernement congolais et le consortium composé de Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, prévoyait un budget de près de 400 millions USD pour l’installation de 1 000 unités de pompage et de traitement d’eau dans différentes localités du pays.
ACP/C.L./CC
