La cause du général major Smith Gihanga, poursuivi pour détention illégale d’armes, a été renvoyée au 26 mars prochain pour « arrivée tardive » de la note du ministère public, lors d’une audience à la Haute Cour militaire, à Kinshasa en République démocratique du Congo.
« Aujourd’hui, il a été question que la Haute cour militaire rende son arrêt avant dire droit. Mais, il s’est fait que la note du ministère public n’est parvenue au greffe de la Haute cour militaire qu’avant hier, si bien que la rédaction n’a pas suivi. Donc la Haute cour militaire ne pourra se prononcer qu’à la huitaine », a déclaré le général de brigade magistrat Jean-Paulin Ntshayikolo, juge président de la composition.
Il a annoncé, à cette occasion, que la prochaine audience va être consacrée au prononcé de l’arrêt avant dire droit, avant de présenter les excuses de la cour au conseil de la défense pour n’avoir pas communiqué sur l’arrivée tardive de la note du ministère public.
« C’est ce qui justifie d’ailleurs le fait que nous avons pris assez de temps dans la première cause, sachant que ça ne sera qu’une remise. Mais nous aurions tout de même dû vous informer que ça ne sera qu’une remise. Mais qu’à cela ne tienne, la haute cour vous présente toutes ses excuses maîtres », a dit le président de céans.
Le prévenu major Smith Gihanga Mutara est poursuivi pour détention illégale d’armes, munitions de guerre retrouvées dans sa résidence, ainsi que la violation des consignes. Il en court pour ce faire, 20 ans de servitude pénale principale conformément à l’article 203 du code pénal militaire et une peine allant de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement pour violation de consignes.
ACP/CC
