Le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025 soumis à l’examen à l’assemblée plénière au Sénat de la République démocratique du Congo, reprenant les matières législatives et non législatives, a été adopté vendredi, au cours d’une séance plénière.
« Le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire 2025 est adopté. Je rappelle que ce calendrier reste ouvert à toute nouvelle matière qui pourra y être rajoutée au cours de la session, bien qu’approuvée par la plénière», a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président de la Chambre haute du Parlement.
Donnant lecture de ce calendrier, tel que les matières y sont réparties selon les commissions, le rapporteur adjoint du Sénat, Jean-Claude Baende Etafe Eliko, a rapporté qu’au plan législatif, les élus des élus provinciaux examineront pendant la session en cours notamment, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des techniciens en développement rural (OTDR). Celle-ci, initiative du Sénat, sera traitée par les Commissions permanentes PAJ-DH et Environnement.
S’agissant du volet contrôle parlementaire, le calendrier prévoit une Question au Gouvernement, une Question orale avec débat, une Question écrite. A cela s’ajoutent, une Question d’actualité, une interpellation, une Commission d’enquête et des Auditions des rapports des missions (missions à l’intérieur et missions à l’extérieur) par les Commissions permanentes et Audition de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires (période du 16 décembre 2024 au 14 mars 2025).
La grille reste ouverte, a insisté Sama Lukonde, président de la Chambre Haute du Parlement, soulignant que la session de mars sera, toutes proportions gardées, basée sur des questions sécuritaires, contexte sociopolitique dans l’Est du pays obligeant.
Dans ses explications, Sama Lukonde a relaté qu’une fois qu’un texte franchit tous les niveaux et qu’il reçoit mention au niveau de la conférence des présidents d’être inscrit à l’ordre du jour, ce sont ces matières-là qui sont mentionnées par rapport au calendrier.
« Il y a d’autres matières qui sont en cours et qui vont nous venir, elles seront adoptées de la même manière au niveau de la conférence des présidents et elles seront inscrites à l’ordre du jour de ce calendrier qui est ouvert », a-t-il précisé.
Pour ce qui est de la prochaine validation des mandats, il sera mis en place une commission et celle-ci viendra faire rapport au niveau de la plénière et une fois ces mandats validés, cela sera programmé dans le calendrier.
Le Sénat autorise la prorogation de l’Etat de siège sans débat
Par ailleurs, après qu’ils ont tenu pour acceptable, ledit projet de calendrier adopté la veille par la Conférence des présidents, les sénateurs ont voté le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’Etat de siège sur une partie du territoire de la RDC pour la 95ème fois, ce sans débat, en dépit de la présence d’un représentant du Gouvernement, en l’occurrence le vice-ministre de la Justice chargé du Contentieux international, Samuel Mbemba. L’absence du débat l’a été à la suite de la motion du sénateur Justin Kalumba Mwana Ngongo qui a proposé qu’il n’y ait pas débat autour de cette question étant donné que c’est le chef de l’Etat qui a sollicité cette prorogation de l’Etat de siège et qui en maitrise les contours, surtout pendant cette période cruciale.
« Les questions de guerre étant très sensibles, Si le chef de l’Etat nous a demandé de proroger l’Etat de siège, c’est qu’il y a une raison. Et étant donné que nous sommes en pleine période de guerre, il serait plus sage pour nous sénateurs de ne pas ouvrir un débat là-dessus, peut-être demander à notre commission Défense et sécurité de recevoir par la suite
Les ministres concernés, pour approfondir la question sans que forcement ça soit diffusé pour être porté à la connaissance de l’opinion », a expliqué ce sénateur élu du Maniema.
Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 78 ont pris part au vote de cette prorogation de l’Etat de siège, 75 ont voté oui, aucun sénateur n’a voté non et 3 abstentions enregistrées. Elle prend effet dès le 23 mars pour 15 jours.
ACP/Célestin Lutete/CC
