A l’audience publique de ce mercredi 30 juillet, la Cour de cassation a rejeté deux requêtes d’inconstitutionnalité soulevées par la défense de l’ex-ministre Constant Mutamba, qui exigeait la surséance de la cause. Ainsi, elle décide de poursuivre l’instruction. La cause est renvoyée au lundi 4 août prochain.
Le prévenu Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de fonds, a sollicité une petite pause pour lui permettre, selon lui, de prendre quelques médicaments à des heures bien précises, pour sa santé.
A cette audience, la Cour a fait acter la liste des renseignants ou témoins devant comparaître à la prochaine audience.
Le ministère public a ainsi annoncé les noms de ses témoins, notamment le directeur général intérimaire de la direction générale des marchés publics, le secrétaire général au ministère de la justice, le directeur général de FRIVAO ainsi que le gestionnaire de l’immeuble abritant le siège supposé de ZION Construction.
Poursuivi pour détournement présumé de plus de 19 millions des dollars, le prévenu réclame la comparution de plusieurs témoins, dont la Première ministre Judith Suminwa, les ministres des Sports et des Infrastructures et travaux publics, (ITPR), le Secrétaire exécutif de la CENAREF et l’ancien Chef de service de l’Inspection générale des finances (IGF) Jules Alingete avec son successeur.
La Cour, quant à elle, prévoit la comparution de l’expert de l’Autorité de régulation des marchés publics et le responsable de Zion Construction.
Au cours de cette troisième audience, la défense est revenue sur ses exceptions d’inconstitutionnalité sur pied de l’article 162 de la Constitution. Le but étant d’obtenir la surséance de l’instruction au niveau de la Cour de cassation, en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle saisie à cet effet.
Selon le ministère public, les requêtes de la défense attaquaient les actes réglementaires de l’Assemblée nationale et l’arrêt avant dire droit de la Cour rendu le 23 juillet. Ce qui ne constitue aucune entrave à la cause, d’après l’organe de la loi. Ces requêtes ont été donc rejetées par la Cour.
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