Après l’entérinement des délégués de l’opposition à la Commission Electorale Nationale Internationale (CENI), André Mbata, député national/UDPS et actuel président de la Commission mixte paritaire chargée d’examiner les dossiers des candidatures des membres de la CENI, est revenu une nouvelle fois sur ce processus qui aura duré plusieurs mois suite aux divergences entre les parties prenantes, dont les confessions religieuses.
Pour le président de la commission PAJ de l’assemblée nationale, il faut retirer les confessions religieuses dans le processus de désignation des membres de la centrale électorale.
« C’est la dernière fois que les églises interviennent dans le processus de désignation des membres de la CENI », a déclaré sur Top Congo, André Mbata. Selon lui, les Chefs des confessions religieuses étaient « incapables » de désigner un président de la CENI, alors qu’on critique les politiciens.
« Les pères spirituels ont raté leur chance. Cette tâche devrait au moins être réservée à la Société civile dans son ensemble », a-t-il renchéri.
André Mbata a par ricochet annoncé qu’une loi en sens serait déjà en gestation.
« Il y a sûrement des collègues qui vont préparer des propositions de lois pour mettre fin à cette sorte de dictature. Nous sommes un État laïc. Cependant, ils se sont donnés tous les galons alors que la République, ce ne sont pas seulement les confessions religieuses », a souligné André Mbata sur Top Congo.
Il faut dire que les confessions religieuses n’ont jamais été en odeur de sainteté autour de la désignation du président de la CENI.
À la base, le choix de Denis Kadima porté 6 membres de la plateforme de confessions religieuses puis entériné par l’assemblée nationale au grand dam de l’Église catholique et l’Église du Christ au Congo, qui le jugeaient proche du pouvoir.
Carmel NDEO
C’est toujours dans le cadre de son séjour à Mbuji-Mayi que le Président de la République, Félix Tshisekedi, accompagné de son épouse, a visité, ce lundi 27 décembre, en début d’après midi, la société ANHUI CONGO Sarl, une Société d’Investissement Minier (SACIM).
Selon la cellule de communication de la Présidence, Félix Tshisekedi l’État est allé palper du doigt, les réalités de la société et connaître les difficultés auxquelles sont confrontées les travailleurs.
C’était, apprend-t-on, au cours d’une réunion qu’il a présidé pour écouter les différentes parties notamment les dirigeants de SACIM sur les revendications de la partie MIBA.
S’exprimant à la presse, renseigne la même source, les ouvriers de SACIM ont déploré les conditions inhumaines dans lesquelles ils travaillent et demandent au Président de la République d’inviter leurs dirigeants en vue d’améliorer leurs conditions de travail afin de permettre la paix sociale et le développement de la communauté locale.
De ce fait, le Chef de l’État a décidé, d’après la dépêche de la Présidence, de la mise en place urgente d’une commission mixte composée des ministères du portefeuille, des mines et d’autres acteurs impliqués dans la résolution du conflit entre SACIM et la MIBA, au sujet de l’exploitation du site Kimberlytique appartenant à la MIBA, mais exploité par la société d’investissement Minier, en violation du contrat de partenariat gagnant-gagnant. « Dans le même ordre d’idée, le garant de la nation a recommandé les dirigeants de SACIM d’humaniser les conditions sociales de leurs travailleurs », lit-on.
Il sied de noter que SACIM est une société d’exploitation minière vieille de plus de huit ans, située dans le groupement de Benatshimungu, dans le secteur Kakangayi, à 45 km de la ville de Mbuji-Mayi, dans la province du Kasaï Oriental.
Hervé Pedro
L’artiste Congolais Lulendo Matumona alias Général Defao est décédé ce lundi 27 décembre 2021 à Douala, au Cameroun.
La nouvelle est annoncée par plusieurs médias comme Voice of Congo et de nombreuses pages Congolaises. Les artistes Ferre Gola et Barbara Kanam ont exprimé leurs tristesses sur leurs comptes Instagram à la suite de cette disparition.
En début de soirée, plusieurs informations ont révélé que l’artiste était dans un coma et interné dans un hôpital à Douala. Il était atteint de la Covid-19. Selon certaines sources, Général Defao s’était enfermé seul dans sa chambre pendant plusieurs jours avant d’être retrouvé profondément endormi alors que le public l’attendaient jusqu’à 3h du matin pour un spectacle. La police aurait cassé la serrure de sa porte pour pouvoir l’amener à l’hôpital.
Né le 31 décembre 1958 à Kinshasa, Général Defao a débuté sa carrière dans des petits groupes de Quartier, avant d’integrer le groupe Zaiko Langa langa en 1981. De 1983 à 1991, il a fait les beaux jours du groupe Choc Stars, avant de créer son propre groupe Big Star.
Mbote.cd/CC
L’ancien ministre de l’EPST et ancien député, Constant N’dom Nda Ombel, est décédé samedi 25 décembre 2021 à Kinshasa des suites d'une courte maladie, ont annoncé des sources familiales.
Leader politique très connu, originaire du Grand Bandundu, Constant N'dom Nda Ombel, a été ministre de l'Agriculture de la RDC. Il a été précédemment ministre dans différents gouvernements et notamment ministre MLC de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel dans le gouvernement de transition.
Il apparaissait en en tant que "MPR-fait privé" comme signataire du "Communiqué conjoint signé à Addis Abeba après les concertations entre l'opposition armée et l'opposition non armée pour l'harmonisation de vues concernant le Dialogue inter-congolais". Depuis, il a cessé de faire la politique active.
Ci-dessous le communiqué nécrologique
La grande famille N’Dom a la profonde douleur de vous annoncer le décès du Ministre Honoraire Constant N’Dom Nda Ombel, survenu à Kinshasa ce 25 décembre 2021 suite à une courte maladie.
En attendant le programme des obsèques, la famille de l’illustre disparu reçoit les condoléances en sa résidence sise au 107, av. Nguma IV, Q/Joli-Parc, C/Ngaliema (Réf : 100m de l'église Saint Luc).
NB: Le respect des gestes barrières contre la Covid-19 est de rigueur.
Ce communiqué tient lieu de faire-part.
Fait à Kinshasa, le 25 Décembre 2021
LA FAMILLE N'DOM
Le gouverneur militaire de la province du Nord-Kivu, le lieutenant-général Constant Ndima Kongba, a prévenu qu'aucun centimètre de la ville de Beni, située dans la partie Est de la République démocratique du Congo, ne sera cédé aux rebelles ADF.
Il l'a déclaré le dimanche 26 décembre 2021 au cours du briefing organisé par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya à la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) à Kinshasa, au sujet de l'attentat de Beni.
"Je dis à toute la population du Nord-Kivu d'être forte suite à l'événement que nous venons de connaître. Particulièrement, J'encourage les habitants de la ville de Beni. Je sais qu'ensemble, nous n'abandonnerons pas même un centimètre de notre territoire de Beni. Et nous leur assurons que malgré tout ce que feront les ADF, nous c'est la République démocratique du Congo (...) ça ne passera pas", a prévenu le gouverneur militaire du Nord-Kivu.
Pour rappel, l'attaque à la bombe perpétrée dans la ville de Beni le jour de la Noël a fait 8 morts et 20 blessés. Plusieurs personnalités du pays et même du continent ont exprimé leur indignation suite à cet attentat.
C'est notamment le cas du président de la République du Burundi, Évariste Ndayishimiye, qui a présenté ses condoléances au président Tshisekedi, au gouvernement Sama Lukonde ainsi qu'à toute la population de la République démocratique du Congo, et particulièrement aux famille éprouvées.
À noter que de son côté, le président de la République avait rassuré que cet acte ne restera pas impuni. Félix Tshisekedi avait prévenu que les auteurs de cette attaque à la bombe seront traqués et anéantis.
Jephté Kitsita
"Vous êtes mon sang" : Le chef de l'État ne peut pas nier ses origines (1er vice-président du Sénat)
En marge de la visite du chef de l'État, le dimanche 26 décembre 2021, à Kabeya Kamwanga, territoire situé dans la province du Kasaï Oriental, le premier vice-président du Sénat est revenu sur la polémique suscitée autour de la déclaration faite par Félix-Antoine Tshisekedi à Mbuji-Mayi.
En effet, le cinquième président de la République démocratique du Congo a, lors d'un meeting tenu dans le chef-lieu du Kasaï Oriental vendredi dernier, déclaré à la population de ce coin qu'elle était son propre sang. Une déclaration qui a suscité une vive polémique sur les réseaux sociaux en RD Congo.
Cependant, le numéro 2 de la chambre haute du Parlement a botté en touche cette polémique. À en croire Eddy Mundela Kanku, le président Tshisekedi n'a pas commis un péché en faisant cette déclaration.
"Le chef de l'État est avant tout congolais. Chaque congolais a ses origines, il ne peut pas nier ses origines. Est-ce que c'est un péché de dire que vous êtes mon sang ? Je ne pense pas. Il se reconnaît comme congolais mais aussi fils du terroir du chef Mupompa. Et voilà aujourd'hui, il est venu pour voir sa terre natale. Après 3 ans, c'est tout à fait normal qu'il vienne saluer les siens. Il n'y a pas lieu de polémiquer là-dessus", a-t-il déclaré.
Le premier vice-président du Sénat, Eddy Mundela Kanku, fait partie de la délégation qui accompagne le chef de l'État dans le cadre de sa mini-tournée dans l'espace Grand Kasaï. Le président Tshisekedi et sa délégation, sauf imprévu, devront rallier la province de Lomami ce lundi 27 décembre.
Prince Mayiro
Le gouvernement provincial du Sud-Kivu désapprouve l'organisation de la ville morte projetée dans la ville de Bukavu ce mardi 28 décembre 2021.
D'après les organisations et forces vives de la société civile, cette ville morte s'inscrit dans le cadre de protester contre les plans de balkanisation de la RDC et l'entrée sur le sol congolais des troupes étrangères.
Dans un communiqué rendu public ce lundi 27 décembre 2021, le gouvernement provincial du Sud-Kivu indique que la journée de ce mardi reste une journée de travail.
Le porte-parole du gouvernement provincial, Jérémie Basimane, qui signe ce communiqué, invite la population du Sud-Kivu à vaquer librement à ses occupations quotidiennes.
« En cette période de festivité, vu les situations socio-économiques et sécuritaire de la province, le gouvernement provincial ne trouve pas l'opportunité de l'organisation de ladite journée ville morte étant donné que les organisateurs n'ont pas révélé le vrai motif de leur manifestation », peut-on lire dans ce document.
Il sied de rappeler que le bureau de coordination de la société civile a appelé à une journée ville morte ce mardi au Sud-Kivu en général et à Bukavu en particulier pour fustiger l'entrée des troupes étrangères en République Démocratique du Congo.
Déogratias Cubaka, à Bukavu
Les membres du corps enseignant de l'Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA) section de Kolwezi dans la province du Lualaba sont en atelier de réflexion depuis le 25 décembre dernier.
En effet, cet atelier de 3 jours porte sur la mise en place de l'enseignement au format Licence Master et Doctorat (LMD) à l'ISTA Kolwezi.
A en croire le professeur Zeka Mujinga, secrétaire général académique de cet établissement public, ces assises qu'il préside, s'organise après quelques "enquêtes menées auprès des enseignants, alumni et employeurs des produits ISTA".
Elles vont débaucher à l'élaboration du programme de formation après échange sur les grandes rubriques, à savoir :
- Finalisation des engagements pédagogiques du programme actuel ;
- Finalisation du référentiel des matières ;
- Finalisation des référentiels de formation dont le référentiel de compétence ;
- Eclatement des compétences en des sous-compétences et hiérarchisation selon les niveaux ;
- Finalisation du référentiel d'évaluation ;
- Finalisation de la mission et vision de l'ISTA.
Ces travaux connaissent la participation notamment du comité de gestion, experts nationaux de l'implantion de ce format d'enseignement.
L'ISTA veut, à travers ces assises, s'inscrire dans la vision du ministre de l'ESU Muhindo Nzangi de généraliser dès ce 5 janvier 2022 l'enseignement au format LMB dans toutes les institutions d'enseignement supérieur et universitaire en RDC.
Il sied de dire que le format cité ci-haut est l'une des recommandations des états généraux de l'Enseignement Supérieur et Universitaire organisés du 12 au 14 septembre dernier dans la ville de Lubumbashi en province du Haut-Katanga par le ministre de tutelle, Muhindo Nzangi Butondo.
Marcelo Mfumu depuis Kolwezi
Plusieurs préoccupations ont été soulevées par les lecteurs à la suite de la publication de l'ouvrage intitulé « les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA » de Me Abed Kayembe Ngoy.
À cet effet, l'auteur a résolu d'y apporter des éclaircissements à travers cette tribune.
1. C’est quoi les défenses à exécuter en droit interne?
Les défenses à exécuter s'entend de la faculté reconnue à une partie succombant au procès au premier degré, de s'opposer à une décision judiciaire assortie de la clause exécutoire qu'elle jugerait inique ou illicite pour violation de l'article 21CPC (code de procédure civile congolaise). En bref, la clause exécutoire en application de l'art 21 CPC n'est envisageable que pour que la créance principale et non, pour les dommages et intérêts.
2. Comment obtenir les clauses exécutoires en droit interne et sous l'ère OHADA
Les défenses à exécuter n'existant que lorsqu'au préalable, il y a une clause exécutoire dans une décision de justice, il est important de connaître dans quelles conditions légales, l'on peut l'obtenir, que ça soit en droit interne ou sous l'ère OHADA. Car la violation de ces conditions fonde les défenses à exécuter devant la juridiction d’appel.
A. Les clauses exécutoires en droit interne
Au 1er degré
La base légale en droit interne est l'article 21 du CPC qui détermine le juge congolais d'ordonner, soit d’office ou sur requête de la partie demanderesse, la clause exécutoire. Cependant, La loi a limité, le juge congolais, d’ordonner la clause exécutoire que dans l’une des trois conditions suivantes : en présence d'un titre authentique, d'une promesse reconnue ou d’une condamnation précédente par jugement dont il n'y ait pas appel.
En vertu de l’article 21 de la Constitution de la RDC en vigueur disposant :"Tout jugement est écrit et motivé", le juge congolais doit également motiver ladite clause exécutoire.
Au 2e degré
À défaut, pour le premier juge d'accorder l'exécution provisoire, au premier degré, malgré la justification de l'une des conditions légales réunies de l'art. 21 CPC, la partie intéressée peut solliciter, en appel, conformément à l'art. 75 du CPC, ladite clause exécutoire et ce, par requête à bref délai et assignation en obtention de la clause exécutoire.
L’appel formulé pour obtenir la clause exécutoire demande la rapidité, c’est pourquoi aucune remise ne peut être accordée à l’audience indiquée dans ladite assignation. Les parties doivent plaider à la première audience indiqué dans l’exploit, ce, en produisant les pièces séances tenante. À défaut de plaider à l'audience fixée par l'ordonnance permettant d'assigner bref délai en obtention de la clause exécutoire, celle-ci, tombe caduque.
B. Les clauses exécutoires sous l'ère OHADA
Sous l'ère OHADA, la clause exécutoire se fait sur base des articles de L'AUPSRVE qui sont : L’art. 49 de l’AUPSRVE, lorsqu’on est en présence des difficultés d'exécution, et L’art. 172 de l’AUPSRVE, lorsqu’on est en matière de contestation de la saisie.
Au 1er degré
Sur base de l'article 49 de l’AUPRSVE
La clause exécutoire est automatique,elle frappe toute l'ordonnance du fait de la loi communautaire OHADA et, ce, sans besoin qu'une partie demanderesse la demande expressément dans le contrat judiciaire, moins encore, sans qu'il ne soit exigé une quelconque motivation de la part du juge de l'urgence, contrairement en droit interne, devant le premier juge.
Sur base de l'art 172 de l’AUPSRVE :
Cela est caractérisé par ce qui suit :
La formulation expresse dans l'exploit introductif d'instance (le contrat judiciaire) de la clause exécutoire ou par provision par la partie demanderesse ;
La satisfaction aux conditions légales prévues à l'art 171 de L'AUPSRVE à savoir : la créance certaine, liquide, exigible et non contestée ;
La motivation expresse du juge de l'urgence sur le bien-fondé de la clause exécutoire ou par provision assortie à la décision judiciaire de l'article 172 de L'AUPSRVE, sous peine, des défenses à exécuter ;
La mention expresse de la clause exécutoire dans le dispositif de la décision judiciaire.
Au 2e degré
Partant de l'art 49 de l’AUPSRVE :
La clause exécutoire étant automatique par le fait de la loi devant le juge de l'urgence ou juge du contentieux de l’exécution de l’article 49 de l’AUPSRVE, statuant au premier degré, son indication expresse ou non dans le dispositif, n’appelle pas une quelconque procédure en appel pour requérir l’assignation à bref délai devant le juge d’appel, en cas de son omission dans le dispositif du jugement.
Partant de l'art 172 de l’AUPSRVE
Lorsque le premier juge saisit d'une demande expresse d'une partie au procès n'accorde pas le bénéfice de la clause exécutoire, malgré, les conditions légales prévues à l’articles 170 de l’AUPRSVE, sur la certitude de la créance, sa liquidité et son exigibilité, alors le demandeur originel qui s’est privé la clause exécutoire pourra en solliciter et l’obtenir du juge d’appel statuant sur pied de l’article 75 CPC pré-rappelé ou par principe général de droit, ce qui n'est pas interdit est permis.
3. Comment obtenir des défenses à exécuter en droit interne congolais et sous l'ère OHADA
1. Les défenses à exécuter en droit interne
Elles se fondent sur l'art 76 CPC. Cette disposition vise uniquement les cas de violation par le premier juge des conditions légales prévues par l'art 21 du CPC pour absence de l'une des conditions légales y prévues, à savoir :
1) l'existence d'un acte authentique, 2) d'une promesse reconnue et 3) d'un précédent jugement dont il n'y ait pas appel, 4) la motivation du jugement tel que prévu dans l'art 21 de la constitution de la RDC, etc.
L’appel est la seule voie légale pour former les défenses à exécuter.
Seule la procédure des défenses à exécuter suspend l'exécution d'une décision exécutoire provisoire, ce, par le seul dépôt de la requête en défenses à exécuter jusqu'au videment du fond, et en cas de confirmation de la décision judiciaire entreprise par le juge d’appel, l'exécution pourra irrévocablement être poursuivie jusqu'à son terme.
2. Défenses à exécuter sous l'ère OHADA
Les défenses à exécuter contre les décisions judiciaires rendues par les juridictions présidentielles statuant en matière d'urgence sur pied de l'art 49 et 172 de l’AUPSRVE, sont envisageables dans les Etats-parties pour autant que leurs droits internes respectifs les règlementent.
Il s’ensuit lorsqu’un Etat-partie n'a pas prévu dans son droit interne, ladite procédure des défenses à exécuter, les décisions rendues par les instances judiciaires nationales sur pied des articles 49 et 172 de l’AUPRSVE, échapperons sans nul doute, aux défenses à exécuter.
Les causes légales des défenses à exécuter sont entre autres, de l'absence de créance certaine, liquide et exigible, la clause exécutoire étendue aux dommages et intérêts dont la matière échappe à la compétence matérielle du juge du contentieux de l'exécution ou du juge de l'urgence de l'art 49 de L'AUPSRVE, la fraude à la loi, la plausible annulation quant au fond de la décision entreprise, du risque imminent d'insolvabilité du créancier.
Pour des plus amples détails sur la question des défenses à exécuter en droit interne sous l’ère du droit OHADA, nos lecteurs et internautes sont priés de se procurer le manuel ou l’ouvrage « LES DEFENSES A EXECUTER EN DROIT INTERNE ET SOUS L’ERE DU DROIT OHADA » édicté par l’Auteur Maître KAYEMBE NGOY Abed, Avocat d’affaires, préfacé par le Bâtonnier Coco KAYUDI MISAMU du Barreau de Kinshasa/Matete.
7sur7.cd/CC
RDC : Nicolas Kazadi réitère la détermination du président Tshisekedi à développer le Kasaï-Oriental
Le ministre des Finances de la République démocratique du Congo, Nicolas Kazadi, s'est rendu dans le territoire de Miabi dans la province du Kasai-Oriental, le samedi 25 décembre 2021.
Son arrivée dans cette partie du pays entre dans le cadre de la tournée du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo dans l'espace Kasaï.
Aussitôt arrivé, le ministre Nicolas Kazadi a été accueilli avec faste par la population de Miabi.
« La population de Miabi a célébré la naissance de Jésus Christ avec le Ministre des Finances dans un climat de convivialité partagée. Une foule en liesse était très visible devant le bureau de l'administrateur du territoire en présence des chefs coutumiers de cette partie du territoire national qui étaient venus exprimer leur affection à celui qu'ils appellent Nicolas Kazadi Kadima Wetu Mwena Menji, une appellation qui met en relief le volet cognitif supérieur de leur leader », lit-on dans le compte rendu de la cellule de communication du ministère des Finances dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce lundi.
Dans son adresse, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a rassuré la population de Miabi de la détermination du président de la République à développer la province du Kasai-Oriental en général et leur territoire en particulier.
Le ministre des Finances a également visité un château d'eau, construit grâce au financement de la Banque Africaine de Développement (BAD).
Il a profité de son séjour dans l'espace Kasaï pour visiter d'autres lieux importants du territoire de Miabi notamment l'hôpital et la maternité dudit milieu qui se trouvent, renseigne notre source, dans un état de délabrement très avancé. Il en appelle donc à la nécessité de réhabiliter ces établissements.
Nicolas Kazadi a, par la même occasion, payé tous les frais pour les malades internés à l'hôpital et les femmes qui ont accouché dans la maternité dudit milieu.
Le ministre des Finances a promis d'envoyer son conseiller en charge des secteurs sociaux, Christian Diomi, pour faire une évaluation globale de la situation afin de permettre au gouvernement de moderniser plusieurs infrastructures dans le territoire de Miabi y compris les écoles de la région.
« Dans le cadre de la diversification de l'économie congolaise, le ministre des Finances s'intéresse beaucoup à l'agriculture, et c'est pourquoi, il est allé même en brousse pour dialoguer avec quelques fermiers qu'il a exhortés à investir davantage dans ce secteur prioritaire pour garantir l'autosuffisance alimentaire au profit de toute cette communauté », conclut notre source.
Jephté Kitsita
