L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, va-t-il perdre son mandat parlementaire du fait de son exclusion de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) ? C’est cette question d’ordre juridique que se posent certains observateurs politiques à laquelle notre consoeur ACTUALITE.CD se propose d'apporter quelques lumières.
Les causes de cessation du mandat parlementaire sont prévues par l’article 110 de la constitution et en ce qui concerne les députés nationaux, par l’article 95 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté le 21 mars 2019. Ces deux textes citent parmi les causes de cessation de mandat, le décès, la démission, empêchement définitif ainsi que l’acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat parlementaire. Ces deux textes disposent aussi que le parlementaire et plus précisément le député national ou le suppléant « qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire ou à la suppléance obtenus dans le cadre dudit parti politique ».
Il ressort de ce texte que le parlementaire, plus précisément le député national qui sera réputé avoir renoncé à son mandat, est celui qui aura quitté son parti politique de manière délibérée, ce qui implique que l’initiative émane de lui-même.
Le député Jean-Marc Kabund a fait l’objet d’une exclusion définitive de l’UDPS. Son départ est intervenu à l’initiative des organes de ce parti. Ce qui ne semble pas réaliser la condition prévue par le législateur pour qu’il soit réputé comme ayant renoncé à son mandat. Toutefois, à la suite d’une action en justice, le juge saisi de cette question pourra à l’interprétation des normes pour trancher le litige lui soumis et décider si Jean-Marc Kabund a ou non renoncé à son mandat.
Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE
Le député national Jean-Marc Kabund-À-Kabund demande au bureau de l’Assemblée nationale de suspendre sa démarche visant à l’auditionner pour la levée ou non de ses immunités parlementaires en vue d’être poursuivi par la justice.
Dans une lettre adresse adressée au président de l’Assemblée nationale ce jeudi 04 août 202, l’ex bras droit du président Tshisekedi demande à ce que cette initiative soit suspendue jusqu’à la clôture de l’instruction de son dossier déjà ouvert au niveau de la justice.
L’ancien président a.i de l’UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) justifie sa demande par le fait qu’il n’a pas été informé des faits mis à sa charge lorsque le procureur général près la Cour de cassation avait sollicité et bénéficié de l’autorisation de le poursuivre, de la part de la chambre basse du Parlement.
« En respect des droits de la défense, l’Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet général qui contiendrait des infractions à ma charge, pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l’article 19, al. 3 de la constitution de 18 février 2006 : le droit à la défense est organisé et garanti« , lit-on dans cette lettre.
Et de renchérir : « De tout ce qui précède, je vous prie de bien vouloir surseoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier car j’aimerais avoir un procès équitable« .
Pour rappel, Jean-Marc Kabund-À-Kabund est poursuivi par la justice pour notamment « outrage au chef de l’État et injures publiques ».
7sur7.cd/CC
Le Procureur Général près la Cour de cassation a saisi depuis le 29 juillet dernier le bureau de l'Assemblée nationale pour obtenir l'autorisation des poursuites et la levée de l’immunité parlementaire du député Jean-Marc Kabund.
"Par son réquisitoire n°437/RMP.V/0100/PGCCASS/USE/2022, le procureur général près la Cour de Cassation a saisi le Bureau de l'Assemblée nationale aux fins d'obtenir l'autorisation des poursuites et la levée de votre immunité parlementaire", peut-on lire dans la lettre de Mboso à Kabund.
C'est ainsi que pour faire respecter le règlement intérieur de la chambre basse du parlement en matière de levée des immunités parlementaires, Mboso invite Kabund pour une réunion ce jeudi afin de présenter ses moyens de défense.
"Vous pouvez vous faire assister d'un de deux de nos collègues ou de votre conseil", écrit Mboso.
Comme c’est la période des vacances parlementaires, c’est le bureau qui statue d’office sur cette demande de levée de l’immunité parlementaire. Il prend l’avis du procureur et entend le député mis en cause. Si cette demande intervient en pleine session, c’est la plénière qui décide.
Le procureur près la Cour de cassation a ouvert un dossier à l’encontre de l’ancien bras droit de Félix Tshisekedi après avoir tenu des propos jugés “outrageants” lors d’une conférence de presse. Il comparaît pour répondre des infractions lui reprochées à savoir : imputation dommageable, injure publique, offense au Chef de l’Etat et propagation des faux bruits.
Berith Yakitenge
Une montée fulgurante. Le commandant Christian Tshiwewe Songesha voit son heure de gloire sonnée. Il a été nommé mercredi soir lieutenant général par le chef de l’État, Félix Tshisekedi. Une indication qui le prédispose désormais à atteindre le graal du commandement de l’armée congolaise.
Depuis qu’il assure la sécurité du président de la République et de sa famille (avril 2020), les éloges pleuvent pour son travail bien fait, surtout l’organisation, la maîtrise, l’ordre et la discipline qu’il a su imposer au sein de la Garde républicaine. Christian Tshiwewe jouit de la confiance du président. Le natif de Kolwezi est un bosseur né. L’officier supérieur garde toujours le profil bas même s’il sait être parmi les premières oreilles écoutées par le chef, indique un membre du sérail de Fatshi.
Avant sa nomination, le nouveau promu a été le commandant second en charge des opérations et renseignements au sein de la Garde républicaine. Selon Jean-Jacques Wondo, analyste des questions militaires, cette récompense est consécutive à sa loyauté et redevabilité. Il a été découvert par le président de la République à la suite de son travail remarquable et impeccable dans l’arrangement des troupes lors des déplacements du président de la République, principalement dans la ville province de Kinshasa. Une autre source renseigne que suite à son travail, la confiance a grandi au fil des jours et des semaines. Et même au sein de la famille biologique du président. Il a eu à avoir des soutiens.
Qui est Christian Tshiwewe ?
Né le 27 octobre 1968 à Lubumbashi, dans l’actuelle province du Haut-Katanga, Christian Tshiwewe Songesha est originaire de la province de Lualaba. À trente ans, en 1998, il est parmi les premiers officiers rangers formés au Soudan après le départ de Mobutu, chassé du pouvoir par Laurent Désiré Kabila. De 1999 à 2000, il suit les cours de commandement d’état major « Mura » (l’autre appellation de la Garde républicaine) à Likasi, dans l’actuelle province du Haut-Katanga, et recevra le brevet d’état-major pour son cursus réalisé en Angola.
De retour en RDC, il est parmi les brillants étudiants qui participent au cours de commandant brigade, au centre supérieur militaire à Kinshasa, entre 2003 et 2004. Formé à l’antiterrorisme par des Israéliens en Angola, Christian Tshiwewe Songesha fera également ses classes au sein de la deuxième promotion Kabila du collège des Hautes études militaires et stratégies de défense de Kinshasa.
En parallèle, il gravit patiemment les échelons de la hiérarchie militaire. Désigné commandant de la 10ème brigade Mura à Kinshasa en 2003, il est nommé commandant du 13ème régiment de la Garde républicaine à Lubumbashi, de 2007 à 2011. De retour à Kinshasa dès 2011, il est désigné commandant second en charge des opérations et renseignements de la Garde républicaine de 2014 à 2020, jusqu’à ce que Félix Tshisekedi l’élève au grade de général major.
Alexis Emba
La ville de Mbandaka (Equateur) se prépare à la tenue d’un festival dénommé Evasion culturelle qui se tiendra au mois d’octobre. Le Coordonnateur national du Cercle des amis de la culture et de l’excellence, Jules Molasso l’a annoncé ce mardi 2 aout à Mbandaka.
En prélude de cet événement culturel, un atelier réunit tous les acteurs culturels depuis dimanche 31 juillet au chef-lieu de la province de l’Equateur.
Jules Molasso invite tous les artistes du grand Equateur à s’identifier dès à présent auprès des services de Culture et Arts de leurs provinces respectives, en vue de prendre part préalablement à cet atelier.
« Sur le plan culturel, Mbandaka demeure comme chef-lieu du grand Equateur. Nous avons voulu relancer la ville de Mbandaka. Par Mbandaka nous voyons le Grand Equateur, parce que c’est ici que tout était fédéré. Toutes les valeurs ethniques, tribales, provinciales, rythmes et danses, art de parler, en tout cas nous avons voulu quand même maintenir le cap », a expliqué Jules Molasso.
Il lance enfin une invitation à tous les artistes, quel que soit le domaine : musiciens, comédiens, peintres, danseurs, même les modélistes, tous les photographes à participer à cet atelier.
radiookapi.net/CC
À travers un communiqué rendu public ce jeudi 4 août 2022, la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation au Congo (MONUSCO) dit prendre acte de la décision du gouvernement d'expulser son porte-parole, Mathias Gillman.
Par ailleurs, la mission onusienne "regrette profondément" cette décision de l'exécutif national de demander à l'un des membres de son personnel de quitter le pays.
"La MONUSCO prend acte et regrette profondément la décision du gouvernement de la République démocratique du Congo de demander à un membre de son personnel de quitter le pays", lit-on dans ce communiqué du Bureau du porte-parole et des relations avec les médias de la MONUSCO.
Malgré cela, rapporte le même document, la MONUSCO "s'engage à continuer de travailler aux côtés de la population et des autorités congolaises pour mettre en œuvre le mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité de l'ONU".
Pour rappel, le gouvernement, par le biais du ministère des Affaires étrangères, a saisi, le 28 juillet dernier, la MONUSCO pour demander que son porte-parole, Mathias Gillman, plie bagage, pour avoir tenu des "déclarations indélicates et inopportunes".
Ce membre de la mission onusienne avait, dans une interview accordée à un média international au mois de juillet de l'année en cours, affirmé que les FARDC et la mission des Nations-Unies ne disposaient pas des moyens nécessaires pour venir à bout du mouvement terroriste M23. Une déclaration que le gouvernement de la RDC désapprouve.
Prince Mayiro
Nommé procureur général près la Cour de cassation par ordonnance d’organisation judiciaire n°22114 du 30 juillet 2022 portant nomination d’un procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu reste un profil méconnu par plusieurs personnes, qui demandent à en savoir plus sur son parcours.
Né le 04 octobre 1959 à Lukala dans la province du Kongo Central, Firmin Mvonde Mambu a débuté ses études à l'école Jean-Bosco Lukula. Il poursuit ses humanités au petit séminaire de Mbatakila, d'où il obtient son diplôme d'État en Latin-philo.
Arrivé à Kinshasa pour ses études supérieures, il décroche, en 1988, à Université de Kinshasa (UNIKIN), sa licence en droit privé judiciaire. Il est engagé la même année en décembre 1988 comme magistrat, et est successivement substitut du procureur de la République à Kipushi puis premier substitut à Lubumbashi, mais aussi procureur de la République au Parquet de grande instance de Lubumbashi, dans le Haut-Katanga.
Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Mbuji-Mayi, au Kasaï Oriental, puis avocat général près la Cour d'appel de Bukavu, dans le Sud-Kivu. Avant d'être nommé procureur général près la Cour de cassation il y a deux jours, Firmin Mvonde Mambu était, depuis 4 mois, inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.
Après sa nomination, plusieurs ressortissants du Kongo Central ont célébré sa réussite dans quelques rues de Kinshasa, saluant ainsi "le couronnement d'un travail acharné de plusieurs années après avoir gravi tous les échelons."
Selon son entourage, c'est une première pour la province du Kongo Central de voir un des ses fils, occuper une des plus hautes instances judiciaires du pays. Firmin Mvonde est marié et père de 4 enfants.
G. L. Kupa
Le gouvernement désapprouve les déclarations selon lesquelles la République démocratique du Congo connaîtra un chaos après le départ de la MONUSCO.
Le mardi 02 août 2022, au cours du briefing presse animé conjointement avec le ministre de la Communication, Julien Paluku, ministre de l'Industrie, a affirmé que le départ de la mission onusienne ne marquera pas la fin du pays de Lumumba.
"Je dois conclure par dire : tous les pays du monde n'ont pas eu des missions des Nations-Unies pour exister. On ne doit pas croire que lorsque la mission des Nations-Unies sortira de la RDC, ça sera la fin de la République démocratique du Congo. Elle est arrivée en 1999, la RDC existait, si vous voulez, le Zaïre, j'étais là. Donc, le Zaïre n'a jamais disparu, entre le départ de la mission de 61 et l'arrivée de la mission de 99. Donc, on ne peut pas tout de suite affirmer que lorsqu'elle va partir, ça sera la catastrophe, ça sera le chaos", a déclaré l'ancien gouverneur du Nord-Kivu.
Par contre, a-t-il souligné, le départ de la MONUSCO devra être vu comme un défi pour le gouvernement qui arrêtera des stratégies pour protéger la population congolaise.
"Au contraire, ça doit, nous, en tant que gouvernement, nous amener des stratégies robustes pour dire il ne faudrait pas qu'on donne raison à ceux qui sont partis. Il revient à nous, gouvernement d'avoir ça comme défi, d'avoir ça comme challenge", a dit ce membre du gouvernement Sama.
Au terme d'une réunion, dimanche dernier, à Kinshasa, autour du président de la République, le gouvernement de la République a décidé de réévaluer le Plan de retrait de la MONUSCO afin de raccourcir le délai de son départ. Cela fait suite aux dernières manifestations contre la mission onusienne ayant fait 36 morts et plus de 100 blessés au Nord et Sud-Kivu.
Prince Mayiro
