Ça aura été finalement la joie d’une courte durée pour les congolais. La suppression ou plutôt la conversion de la taxe RAM sous sa nouvelle formule cible une fois de plus la population congolaise.
Alors que les plaies causées par le RAM sont encore béantes, le gouvernement a, à travers le décret n° 22/11 du 9 mars 2022, informé la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) de l’instauration de nouvelles taxes qui frappent les services des télécommunications et de l’internet. Ce décret publié au Journal Officiel dans un numéro spécial du 24 mars 2022, fixe les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications (ARPTC).
Selon la FEC, ces frais portent notamment sur les prestations liées à la veille sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, le contrôle de la protection des données à caractère personnel et du trafic entrant et sortant ainsi que le contrôle technique des équipements du secteur des télécommunications.
La fédération des entreprises du Congo souligne aussi que « lesdits frais seront axés sur la consommation de certains services de télécommunications, à savoir les appels, les SMS et l’Internet (Méga) des consommateurs en RD Congo ».
Si pour le gouvernement cette nouvelle taxe ne concerne que les opérateurs de télécommunications, la FEC a cependant mis en garde à propos de l’incidence négative de celle-ci sur les prix des services offerts (des appels, SMS et internet) par les opérateurs et cela en vertu de la règle tarifaire de vérité des prix consacrée par la législation.
Cette répercussion sur les prix ajoute la FEC, « touchera de plein fouet le pouvoir d’achat des consommateurs ».
La FEC estime que cette mesure qui alourdit la pression fiscale dans le secteur des télécommunications, va à l’encontre de la vision du président Tshisekedi sur la croissance du numérique et l’inclusion digitale et limite à la fois, l’attractivité et l’expansion d’un secteur crucial au développement économique et social de la RD Congo.
Pire que le RAM
La taxe RAM dans sa nouvelle formule dissimulée, semble être pire que la première version qui consistait à prélever quelques dollars sur les crédits de communication des utilisateurs et laisser néanmoins aux consommateurs de passer outre en achetant directement les forfaits (internet, appel, SMS).
Si auparavant les consommateurs pouvaient acheter directement ses forfaits sans qu’ils soient « Ramés», ils n’ont plus aucune échappatoire. La mise à jour du RAM s’attaque à tout : crédit et forfait, même au moindre texto qui ne coûte même pas le quart d’un dollar.
Selon nos confrères du Scooprdc.net, avec cette formule améliorée du RAM et en ponctionnant 0.0075 dollar sur chaque minute d’appel, 0.003 dollar sur chaque texto et 0.00005 dollar sur chaque mégabit, l’ARPTC augmente ses « revenus » de 4 millions de dollars par mois (RAM ancienne formule) à 15 millions de dollars le mois avec le nouveau deal.
Instaurée le 24 septembre 2020 par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour financer la lutte contre la vente de téléphones contrefaits et le vol, la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) a été définitivement supprimée en République démocratique du Congo depuis le 1er mars 2022. La décision a été prise par décret au Conseil des ministres du vendredi 18 février après un tollé général et des pressions de tout bord.
Carmel NDEO
