RDC: le gouvernement adopte le projet de décret pour la fin de paiement de RAM dès le 1 mars
Le gouvernement a adopté vendredi 18 février le projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l'autorité de régulation du secteur des télécommunications. Ce, à la suite de sa présentation par le ministre des Postes, Téléphones et Nouvelles technologies de l'information et de la communication Augustin Kibassa lors de la 41e réunion du conseil des ministres.
D'après le compte-rendu de la réunion, ce projet de texte est une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement des unités de communication et aux recommandations pertinentes de l'Assemblée nationale.
"S'inscrivant dans la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération prise en octobre 2021, le ministre des PTNTIC a rassuré le conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1 mars 2022 toutes les ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des Appareils Mobiles (RAM)", dit le compte-rendu de la réunion.
D'ici à cette échéance, poursuit le compte rendu, ce temps sera mis à profit pour comprendre, entreprendre les travaux techniques de réinitialisation des paramètres de la base des données pour qu'il n'y ait aucune ponction.
"Ainsi, toutes les dispositions antérieures seront abrogées par la modification du décret n•20/005 du 09 mars 2020 fixant les modalités des calculs et taux des revenus de prestation de l'autorité de régulation de la poste, télécommunications du Congo (ARPTC) lesquels devront lui permettre d'assurer les missions lui confiées par la nouvelle loi relative à la télécommunication et aux Nouvelles technologies de l'information et de la communication. Un arrêté du ministre ayant dans ses attributions les postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication fixera par la suite les modalités d'exécution dudit décret".
Devant la représentation nationale, le Ministre des PTNTIC avait justifié le fondement légal et réglementaire du RAM dans le Décret nº20/005 du 09 mars 2020, modifiant et complétant le Décret nº012/15 du 20 février 2012, fixant les modalités des calculs et les taux de revenus des prestations de l’ARPTC signé par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba. C'est au mois de septembre de la même année qu'il a été officiellement lancé. Après débat, les députés nationaux tout comme les sénateurs avaient exigé la suppression de ce prélèvement qualifié d'illégal. Si dans l'opinion la décision du gouvernement de supprimer ce prélèvement est saluée, des voies s'élèvent pour exiger aussi le remboursement à la population des frais perçus.
Clément Muamba
Dan Gertler: un premier pas vers la fin du pillage des ressources naturelles en RDC, mais trop tôt pour crier victoire!
Communiqué.
Le 19 février 2022 - Une commission congolaise a initié des négociations avec Dan Gertler sur la récupération des actifs miniers et pétroliers. La coalition Le Congo n'est pas à vendre se réjouit de ce premier pas mais appelle le gouvernement à s'assurer que l'accord couvre l'ensemble des biens mal acquis et demande de rendre plus transparent le processus et les résultats des négociations.
Selon le compte rendu du conseil des ministres du 18 février, une commission a "conclu avec le groupe Fleurette [de Dan Gertler] les termes de références d'un protocole d'accord devant permettre à notre pays de récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par Fleurette évalués à plus de 2 milliards usd, ainsi qu'une partie substantielle de royalties de KCC qui lui ont été cédés."
Si les négociations aboutissent à la récupération effective et sans contrepartie de tous les actifs détenus par le réseau de M. Gertler, alors ce sera un triomphe de la société civile et de la lutte contre la corruption, a déclaré aujourd'hui la coalition "Le Congo n'est Pas à Vendre" (CNPAV).
Or le communiqué laisse trop de zones d'ombres pour crier victoire finale à ce stade. "Depuis des années, nous clamons haut et fort que le Congo a déjà perdu plusieurs milliards à cause des accords avec Dan Gertler et que ces pertes s'aggravent tant que rien n'est fait", a déclaré Jean- Claude Mputu, porte-parole de CNPAV. "Cette annonce est un premier pas dans la bonne direction, mais il reste encore plusieurs aspects cruciaux à éclaircir: la constitution de la commission, le contenu du protocole d'accord et du règlement à l'amiable, la destination finale des biens récupérés. Ainsi, la voie est encore longue pour que le Congo récupère tous les biens mal acquis par Dan Gertler avec la complicité de l'ex-président Kabila."
Pour rappel, Dan Gertler est un milliardaire israélien sanctionné en 2017 par le Trésor américain pour corruption au sommet de l'État congolais. Selon le Trésor, il s'était enrichi grâce à des contrats extractifs "opaques et corrompus" en se servant "de son amitié étroite avec le président congolais Joseph Kabila. Entre fin 2017 et 2021, l'OFAC a sanctionné non seulement Dan Gertler lui-même, mais aussi deux de ses collaborateurs ainsi que 45 autres entités affiliées à Gertler.
Selon les calculs de la coalition Le Congo n'est pas à vendre, la RDC a déjà perdu près de 2 milliards de dollars de revenus en raison des contrats douteux conclus avec Gertler entre 2003 et 2020
Malgré l'avènement du Président Tshisekedi au pouvoir, ses sociétés continuent à toucher plus de $200.000 par jour grâce à ces anciens contrats. Si rien n'est fait, 1,76 milliard de dollars supplémentaires pourraient échapper aux caisses de l'État entre 2021 et 2039.
"Nous sommes inquiets que les négociations ne couvrent qu'une partie de ce que Dan Gertler a obtenu illégalement sous le régime Kabila", a déclaré Jean-Pierre Okenda, chercheur au sein de Resource Matters et membre du CNPAV. "Aujourd'hui, Gertler touche des royalties dans trois projets miniers: KCC, Mutanda Mining et Metalkol. Pourquoi la commission ne traite-t-elle que des royalties de KCC? Qu'en est-il de Mutanda? De Metalkol? De toutes les autres pertes subies par le passé? Il faut veiller à ce que l'accord ne mette pas en péril les enquêtes ouvertes dans plusieurs pays qui permettraient de faire toute la lumière sur les pratiques de corruption éventuelles dans lesquelles il aurait été impliqué."
Cette décision revient en premier à tous ceux qui ont élevé la voix pour dénoncer les méfaits de Gertler.
Parmi eux, deux banquiers congolais, Gradi Koko et Navy Malela, qui ont eu le courage de lancer l'alerte en 2020 pour dénoncer l'existence d'un réseau de blanchiment d'argent au sein de leur banque qui aurait été utilisé par Gertler pour contourner les sanctions américaines. Face aux menaces, ils ont dû quitter la RDC puis, par mesure de représailles, ils ont été condamnés à mort au
Congo. Le CNPAV s'attend à ce que ce retrait de Gertler entraîne l'annulation de cette condamnation à mort.
La coalition appelle aussi à rassurer l'opinion publique que cet accord ne soit pas juste un moyen pour les dirigeants politiques de lever des fonds avant les élections de 2023. En effet, l'approche des cycles électoraux, le risque de détournement de recettes minières s'accroît considérablement. Si le gouvernement décide de revendre à nouveau les actifs, il doit impérativement le faire par appels d'offres comme l'exige la loi, et la destination des fonds doit être connue de tous.
"Le gouvernement doit rendre publics tous les paramètres de cette négociation, tant au niveau de la procédure que des résultats,' " selon Freddy Kasongo, directeur de l'OEARSE et membre du CNPAV.
"Nous devons nous assurer que seul le peuple congolais soit le bénéficiaire de ces démarches.
Note aux éditeurs :
Dan Gertler a nié à plusieurs reprises les allégations à son encontre, notamment d'être impliqué dans
des affaires de corruption alléguées par le gouvernement américain ou avoir privé la RDC de revenus.
A notre connaissance, sans être exhaustif, le réseau de Dan Gertler détient jusqu'à ce jour les actifs
miniers suivants:
Pétrole
- Blocs pétroliers I et Il du Graben Albertine
Secteur du cuivre-cobalt
-Royalties dans le projet Kamoto Copper Company, estimés à $1,085 milliards
-Royalties dans le projet Mutanda Mining, estimés à $380 millions
-Royalties dans le projet Metalkol, estimés à $299 millions
Secteur de l'or
-Permis d'exploitation détenus par la société minière de Moku-Beverendi (PE5047, PE5057, PE12709, PE12710, PE12711, PE12712)
-Permis de recherche détenus la société Sanzetta Investments (PR7500-PR7515)
Secteur du fer: Permis de recherche détenus par la société minière Iron Mountain (PR4977- PR4979 et PR4990-PR5022)
Gertler est aussi accusé par plusieurs ONG et media d'avoir utilisé des prête-noms pour continuer à acquérir des actifs miniers depuis les sanctions, notamment dans le très prisé secteur du cuivre- cobalt dans les 6 mois précédant les élections de fin 2018. L'un d'entre eux serait l'homme d'affaires inconnu Ellie Berros, qui détient aujourd'hui des participations dans des contrats miniers de grande valeur, nommément celui entre la Gécamines et la société Evelyne Investissement. Ce contrat fait l'objet d'une enquête des autorités congolaises.
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Musique-Slam : l’album slam « Molimo » de Peter Komondua sort officiellement ce mardi
L’album de slam dénommé « Molimo » du Slameur Peter Komondua sera officiellement présenté ce mardi 22 février. L’artiste l’a conformé ce jeudi 17 février dans une conférence de presse. Il le considère comme le meilleur projet d’album qu’il a proposé depuis le début de sa carrière, il y a plus de 10 ans.
Molimo qui veut dire âme en lingala, est un projet d’album musicalement influencé par le gospel ou le Negro-spiritual, revisitant le patrimoine culturel ancestral pour proposer une autre vision des choses. L’artiste a dû mettre par écrit et en musique ce qu’il a vécu en terme d’événements traumatisant pour rappeler la nécessité de rentrer en soi et de ne jamais avoir un trou de mémoire.
« J’ai traversé un moment où j’étais très bouleversé par la réalité qui arrivait après 2019. Il était question de reprendre le contrôle sur la situation et l’existence, c’est pendant cette période que j’ai eu à écrire cet album. Il est à la première personne du singulier, ce n’est pas un album qui donne des leçons, à chacun de se poser des questions par rapport à l’urgence de l’âme », a dit Peter Komondua.
Peter Komondua dit demeurer dans sa sensibilité artistique qui tire sa substance dans le panafricanisme. Les messages d’autodétermination nourrissent l’album. Une collaboration dans ce sens a eu lieu avec Jacques Tshinakenda. D’autres collaborations se sont faites avec Pamela Baketana, gagnante de la première édition de Thé Voice Afrique, Tshala Mwana, Isongo ou encore Risasi. Dans le visuel de l’album, Peter se présente avec une arme sur sa main droite et une fleur à gauche. Il l’explique comme les moments de combat et de paix.
« Je voulais parler des moments de guerre et de paix qui s’alternent dans l’âme d’un individu. Il faut dire qu’on est appelé à se perfectionner. Et cet exercice, en allant vers la perfection, il s’alterne en nous des moments de combat et de paix, des moments où on perd le contrôle et des moments où on le reprend », affirme Peter.
L’artiste Slameur Peter Komondua a déjà sorti un album (Etiké), il y a 5 ans, dont le concert de présentation s’est tenu au centre Wallonie-Bruxelles. Un format tout autre a été choisi pour celui-ci. Une exposition photos est prévue le jour de la sortie officielle, le mardi 22 février, dans la salle d’exposition de l’académie des beaux-arts. Les œuvres qui seront exposées pendant une semaine ont été inspirées des titres de l’album. Un stand de vente des CD sera installé juste à l’extérieur de la salle, accompagné d’un livret offert aux premiers acheteurs. L’artiste sera présent pour les dédicaces et réponses aux questions.
Emmanuel Kuzamba
RDC : au regard des dérapages constatés sur les réseaux sociaux, Félix Tshisekedi demande au gouvernement de finaliser le projet du Code du Numérique
Dans sa communication lors de la 41e réunion du conseil des ministres, le Chef de l'État Félix Tshisekedi est revenu sur l'urgence de la mise en place d'un dispositif répressif adapté à la cybercriminalité. Au regard des dérapages constatés sur les réseaux sociaux notamment le harcèlement sous diverses formes, l'usurpation d'identité numérique, la diffusion du matériel à contenu tribaliste et des conséquences éventuelles, le Président de la République face aux limites des dispositifs légales actuelles dans la répression de la cybercriminalité a invité le gouvernement à finaliser le projet du Code du Numérique.
"L'adaptation de ce code nécessitera la réécriture de la loi pénale mais aussi prenant en compte notamment les questions de la preuve électronique. Le président de la République a aussi appelé à la responsabilité de chacun de nos concitoyens, les médias et autres structures qui facilitent, véhiculent toutes formes de criminalité de se remettre sur le droit chemin en évitant d'agir en marge de la loi car a-t-il insisté, il est temps que force revienne à la loi et à elle seule sans égard à des considérations inadmissibles", dit le ministre des PTNTIC Augustin Kibassa Maliba dans le compte rendu fait vendredi 18 février 2022.
Pour la matérialisation du Plan national du numérique, le Chef de l'État a créé dans ce gouvernement le ministère du Numérique. Le rôle et la mission du ministère du Numérique est d’accompagner l’Etat à mettre en place une politique de gestion des données de manière à améliorer la gouvernance publique, à lutter contre plusieurs fléaux qui rongent notre administration dont la corruption, le défaut de traçabilité et de rédévabilité.
Pour les autorités congolaises, c’est une nécessité de doter la RDC d’une politique de la gestion, de conservation, d’échange des données, dans un monde où l’information est devenue un enjeu majeur non seulement pour les individus mais surtout pour le développement des Etats.
Clément Muamba
Élection des gouverneurs : Mathias Kabeya désigné candidat de l'UDPS pour le Kasaï oriental
La Commission électorale permanente de l'union pour la démocratie et progrès social (CEP/UDPS) a organisé ce dimanche 20 février, les primaires pour départager deux candidats du parti à l'élection du gouverneur au Kasaï Oriental. À la suite de ces primaires, Kabeya Matshi Mathias a obtenu 6 voix contre une voix pour le candidat Onoya Yoka Héritier.
Le candidat Matthias Kabeya indique que son objectif à la tête du Kasaï oriental sera de "ramener la vie" dans cette province.
"Nous maîtrisons les défis, et le grand défi, c'est ramener la vie dans le Kasaï, ramener les gens à croire, à espérer à vivre avec honneur et joie dans le Kasaï. Je remercie la direction du parti et la CEP qui a organisé ces élections afin de sortir un candidat pour le Kasaï oriental, nous avons ces capacités pour aider le Kasaï", a déclaré Matthias Kabeya.
L'élection des gouverneurs de 14 provinces dont le Kasaï oriental est prévue pour le 6 avril prochain. Plusieurs autres membres de l’UDPS avaient exprimé l’intention de diriger le Kasaï Oriental. C’est notamment David Mukeba Kalengayi, conseiller principal du Chef de l’Etat aux infrastructures, Jean-Paul Mbwebwa Kapo, actuel président de la fédération de l’UDPS/Mbuji-Mayi, la députée nationale Nadine Mangabu. Ils ont été éliminés au premier tour des primaires.
Ivan Kasongo
RDC : Erdogan à Kinshasa, plusieurs accords signés avec la Turquie
En visite ce week-end en République Démocratique du Congo (RDC), le président turc Recep Tayyip Erdogan a échangé dimanche 20 février au Palais de la Nation avec son homologue congolais Félix Tshisekedi, après son accueil à l'aéroport international de N’djili, par une délégation des membres du gouvernement conduite par le vice-premier ministre en charge des Affaires étrangères .
Un entretien après lequel plusieurs accords ont été signés entre les deux pays. Selon une annonce faite par la partie congolaise, ces « accords bilatéraux » portent sur les domaines de la défense, de la sécurité, des infrastructures et des transports. Il est annoncé également des accords sur la non double imposition et la promotion des investissements.
« Ce jour est un jour historique dans les relations entre la Turquie et la République démocratique du Congo" en raison "des accords signés entre nos deux pays et qui symbolisent la volonté de raffermir nos relations », a déclaré devant la presse le président Tshisekedi à l'issue de leur tête-à-tête.
Ces accords portent notamment sur « la sécurité, les infrastructures, la santé, le transport », a-t-il indiqué, saluant une « coopération gagnant-gagnant ».
A ce sujet, a renchéri son homologue Erdogan, l’Agence turque de coopération et de coordination (TIKA) « poursuit son soutien aux efforts de développement de la République démocratique du Congo. Elle mène divers projets, de la formation professionnelle à la santé, du soutien aux infrastructures administratives et sociales à la rénovation des écoles. Nous continuerons d’être aux côtés de la République démocratique du Congo dans ses efforts de développement. »
Le soutien turc intervient également dans la lutte contre le terrorisme en RDC.
Il s’agit de la troisième rencontre entre les deux dirigeants au cours. Elle «fait suite aux rencontres bilatérales tenues entre les deux chefs d'État» en septembre à Ankara et décembre à Istanbul. En septembre dernier, le président Tshisekedi avait effectué une visite officielle à Ankara, également sous le signe de la coopération économique. Le président congolais s'était ensuite rendu à Istanbul en décembre où il a pris part au sommet Turquie-Afrique.
Objectif commercial de 250 millions USD
Le président turque a souligné par ailleurs le renforcement des relations économiques et commerciales entre son pays et la RD Congo:
« Nous avons presque doublé notre volume d'échanges bilatéraux, qui était de 36,5 millions de dollars en 2018 avant la pandémie. Nous avançons décidément vers notre objectif commercial de 250 millions de dollars. Je crois que nous atteindrons cet objectif dès que possible. Avec M. le Président, nous sommes convenus de mieux utiliser des mécanismes déjà existants tels que la Commission économique mixte et le Conseil d’affaires dans le but d'élever notre coopération commerciale au niveau souhaité. »
Il dit encourager les hommes d'affaires turcs à augmenter leurs investissements en RDC.
radiookapi.net/CC
Mondial 2022: Maroc-RDC change officiellement de date et d'heure
Le match aller des barrages de la Coupe du Monde 2022 entre la République démocratique du Congo et le Maroc, prévu initialement le 26 mars prochain, change de date. La manche retour a connu, pour sa part, un changement d'horaire.
Le match aller du tour barrages de la Coupe du Monde 2022, qui doit opposer le Maroc à la République démocratique du Congo, à Kinshasa, change de date.
Selon une note de la FIFA envoyée à la Fédération royale de football, la rencontre est désormais prévue pour le 25 mars à 16h au Stade des Martyrs de Kinshasa, a indiqué l'instance dirigeante du football national sur son site officiel.
Pour ce qui est du retour, il est toujours attendu pour le 29 mars au Complexe Mohammed V de Casablanca, mais débutera à 20h30 au lieu de 20h.
Pour rappel, le Maroc a hérité de la RDC, à l’issue du tirage au sort effectué le 22 janvier dernier à Douala (Cameroun), en marge de la Coupe d’Afrique des Nations 2021.
Les barrages africains proposent quelques affiches alléchantes à l’image d’un beau duel Égypte-Sénégal, remake de la dernière finale de la CAN, ou encore d’un non moins prometteur Algérie-Cameroun.
RDC : Recep Tayyip Erdoğan attendu à Kinshasa du 20 au 21 février, 12 ans après la dernière visite d'un président Turc
Ali KalongaLe président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo s'apprête à recevoir du 20 au 21 février 2022 à Kinshasa, son homologue Turc Recep Tayyip Erdoğan.
C'est ce qu'indique un communiqué signé par le directeur de cabinet du chef de l'État, Guylain Nyembo, daté du 18 février 2022.
"Cette visite officielle, qui intervient 12 années après la dernière visite d'un Président turc en terre congolaise, fait suite aux rencontres bilatérales tenues entre les deux chefs d'État respectivement à Ankara, lors de la visite officielle de Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo en septembre 2021, et Istanbul, en marge de la participation de la République Démocratique du Congo au Sommet Türkiye-Afrique, en décembre 2021", lit-on dans ce communiqué.
Pour le cabinet du chef de l'État, l'arrivée du président Recep Tayyip Erdoğan se veut le symbole d'une volonté maintes fois exprimée par Ankara et Kinshasa de renforcer leur coopération dans les domaines politiques, économiques et sécuritaires.
Le président de la République de Turc sera accompagné de son épouse, la Première dame Emine ERDOGAN, ainsi que d'une forte délégation composée de membres du Gouvernement et d'hommes d'affaires de Turquie.
Jephté Kitsita
Projet Inga 3 : La société civile sud-africaine demande à son gouvernement de se retirer
Le jeudi 17 février 2022 à Kinshasa, les organisations non gouvernementales "International Rivers et WoMin African Alliance" ont présenté à la presse le rapport d'une étude qu'elles ont menée sur des "coûts socio-économiques du barrage d'Inga 3 pour l'Afrique du Sud".
Selon les conclusions de cette étude, le projet Inga 3 coûterait à l'Afrique du Sud 10 milliards de rands (667 millions de dollars) par an, alors que d'autres "alternatives facilement disponibles", notamment les énergies solaire et éolienne coûteraient largement moins que ça.
Ces organisations demandent ainsi aux autorités sud-africaines d'abandonner l'idée d'importer l'électricité de Inga 3 et de réfléchir sur des solutions locales moins coûteuses.
"Cela devrait être un signal d'alarme clair pour les autorités sud-africaines afin qu'elles abandonnent leurs plans peu judicieux d'importer de l'électricité d'Inga", a déclaré Siziwe Mota, venue expressément de Johannesburg. Elle est directrice Afrique à International Rivers.
Et d'ajouter : "L'Afrique du Sud doit se retirer du traité avec la République démocratique du Congo et embrasser les abondantes ressources solaires et éoliennes locales, au bénéfice de tous les Sud-africains".
Toujours selon cette étude, "Inga 3 ne créerait aucun nouvel emploi en Afrique du Sud, alors que des investissements comparables dans l'énergie solaire et éolienne permettraient de créer 8.096 emplois à temps plein pour les sud-africains". Ces organisations craignent que ce projet soit une charge supplémentaire pour les contribuables alors que la société publique Eskom a presque doublé le prix de l'électricité ces dernières années.
Inga 3 aura aussi des conséquences en RDC
D'après Mignonne Mbombo, coordonnatrice du programme de l'ONG Femmes solidaires (FESO), la réalisation du projet Inga 3 nécessitera le déplacement des milliers de personnes, dont la majorité sont des femmes.
"Le réservoir d'Inga 3 menace également de déplacer environ 40.000 personnes, dont la majorité perdrait à la fois leurs terres et leurs moyens de substance. Ce projet aura beaucoup d'impacts négatifs que d'impacts positifs", a-t-elle déclaré au cours de cette présentation.
Suite à ces impacts négatifs tant sur la population sud-africaine que sur la population congolaise, la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et de l'action publique (CORAP) appelle le gouvernement congolais à investir dans les projets décentralisés et à petite échelle, car ils éviteraient beaucoup de problèmes au pays, notamment les endettements et la destruction de l'environnement.
"Il est clair qu'Inga 3 est une mauvaise idée tant pour l'Afrique du Sud que pour la RDC à cause de ses impacts. La RDC doit investir dans des énergies propres, durables telles que l'abondant potentiel solaire et hydroélectrique à petite échelle dont dispose le pays", a déclaré Emmanuel Musuyu de CORAP.
C'est depuis 2013 que les gouvernements congolais et sud-africain avaient signé un traité de coopération pour le développement de Inga 3. Ce traité fait de l'Afrique du Sud principale cliente de l'électricité qui sera produite par Inga 3. Sur 4.500 megawatts prévus, la nation arc-en-ciel s'était portée candidate à acheter 2.500 mégawatts. Pour le reste, les miniers du Grand-Katanga récupéreront 1.000 megawatts et les 1.000 autres réservés pour la population congolaise.
Bienfait Luganywa