L’ancienne ministre de la justice, Rose Mutombo et le professeur Amisi Herady, directeur général du Guichet unique de création d’entreprise, ont fait leurs dépositions en tant que renseignants dans l’affaire mettant en cause, Constant Mutamba devant la Cour de cassation.

A l’audience de ce mercredi 6 août, Rose Mutombo a été entendue. Elle a répondu aux différentes questions qui ont tourné autour des fonds répartis entre le gouvernement congolais et l’établissement FRIVAO, après la réception des montants (65 millions USD) de réparation des victimes payés par l’Ouganda en exécution d’une décision de la Cour Internationale de Justice sur la guerre de six jours à Kisangani.

L’ancienne ministre a donné quelques éclaircissements en expliquant qu’une bonne partie des fonds est reversé à FRIVAO tandis que l’Etat Congolais en reçoit une petite partie. Elle a aussi révélé que les comptes du gouvernement et celui de FRIVAO avaient été ouverts avant son avènement au ministère de la Justice. Rose Mutombo a également relaté quelques procédures qu’elle a gérées concernant les constructions des prisons dans le pays, notamment à Sake près de Goma, aujourd’hui suspendue à cause de l’occupation de la région par la rébellion de l’AFC/M23.

Quant au directeur général du Guichet unique de création d’entreprises, le Professeur Amisi Herady a éclairé la Cour au sujet des actes constitutifs de la société Zion Construct. Il a révélé que cette société avait deux associés, qui ont cédé leurs parts à d’autres personnes. Le renseignant a ensuite éclairé la Cour sur plusieurs autres questions concernant le Guichet unique de création d’entreprises.

Constant Mutamba est poursuivi pour détournement des 19 millions de dollars américains dans le cadre de projet de construction d’une prison à Kisangani.

Clément Muamba

Condamné à 15 ans de prison pour son rôle dans le double meurtre de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le colonel Daniel Mukalay a recouvré la liberté, en ce mois de juillet 2025, après quatorze années de détention. Ancien chef de la DGRS -Direction des Renseignements Généraux et Services Spéciaux- de la police, Mukalay avait été reconnu coupable en 2011 d’avoir participé à l’assassinat du militant des droits humains et à la dissimulation des faits.

Selon les services pénitentiaires qui se sont confiés à b-onetv.cd, sa libération intervient dans le respect des dispositions légales, notamment pour bonne conduite et temps de détention préventive. Aucune mesure de grâce ni révision judiciaire n’a été évoquée.

Mais cette remise en liberté ne passe pas inaperçue. Pour les organisations de défense des droits humains, elle ravive des blessures encore ouvertes. Le général John Numbi, présumé donneur d’ordres, reste en cavale, et la vérité complète sur cette affaire n’a jamais été établie.

Dans un pays où l’impunité des agents de l’État continue de poser problème, cette libération suscite interrogations et frustrations. Pour les familles des victimes, l’affaire Chebeya-Bazana reste inachevée.

Prehoub Urprus

Les juges de la Cour de cassation ont renvoyé au 23 juillet courant la poursuite de l’affaire Constant Mutamba, accusé de détournement présumé des fonds destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani. Ce renvoie est fait sur demande et insistance des avocats de la défense de l'ancien ministre de la Justice.

Selon Yves Kisombe, un des avocats du collectif de la défense de M. Mutamba, cette remise leur permet non seulement de s'imprégner des pièces de ce dossier mais également de régulariser la procédure pour le prévenu qui n'a pas pu suivre tout le déroulé de l'audience à son début.

Cet avocat estime également que ce report va leur permettre de compulser les pièces pour un débat contradictoire avec le ministère public.

« La procédure pénale fait dépendre de son déroulement le sort des accusés. Et ici chacun a droit à un procès équitable. Et le procès équitable, c’est l’indépendance des juges, mais aussi du respect de la procédure. Il y va des droits fondamentaux, de l’efficacité de ce qui sera fait ici. Constant Mutamba n’a pas été cité régulièrement. Il a été cité par le greffier en chef, alors que c’est le procureur général qui doit lui adresser la citation à prévenu. Le ministère public a procédé, avec l’autorisation de la Cour, à la présentation générale des accusations contre Constant Mutamba avant son arrivée. Il a estimé par la suite que c’était nous les avocats qui devrions faire rapport à notre client. Vous verrez la ligne de la défense de Constant Mutamba », s’est plaint Yves Kisombe.

A cette première audience publique, le ministère public est accusé Mutamba de détournement de 19 millions USD dans un marché de gré à gré avec la société Zion Construction qui n'existe que de nom et sans aucun actif financier.

Une trentaine d'avocats de la défense plaident pour l'innocence de l'ancien garde des sceaux congolais.

Ils déclarent attendre de la Cour de dire le vrai droit. Le prévenu comparait en homme libre.

radiookapi.net/CC

Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a instruit le Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, afin d'ouvrir un dossier judiciaire à charge des responsables de détournements des deniers publics, à la suite du rapport transmis par l'IGF -Inspection Générale des Finances- sur la gestion de la BCC -Banque Centrale du Congo- de 2018 à 2020.

D'après un communiqué parvenu à notre rédaction, le patron de la Justice congolaise insiste notamment sur le détournement de la somme de 315.612.000 USD résultant des avances fiscales consenties, de 2012 à 2020, par la Gécamines à la République, tel que publié par ledit rapport.

"À ce jour, des mandats d'arrêt internationaux ont été émis à charge des personnes incriminées et transmis aux organes de justice de plusieurs pays, pour les appréhender", a-t-on lu.

Le ministre Constant Mutamba révèle, en outre, que des interpellations vont être lancées, dès la semaine prochaine, à l'égard de toutes les personnes impliquées dans ces actes qui se trouvent au pays.

Pour rappel, des actes de mauvaise gestion ont été identifiés lors des enquêtes menées par les services de l’IGF à la BCC et au ministère de la Santé, en août 2020.

Après des enquêtes menées au sein de la BCC -Banque centrale du Congo-, axées sur la gestion du compte général de l’Etat, les agents de l'IGF -Inspection générale des Finances- accuse la direction de cette institution bancaire de s’adonner à des prélèvements injustifiés sur certaines opérations de paiement de l’Etat. Une façon de faire qui ne s’accommode pas avec la gestion de la chose publique.

Lors de leur passage à la BCC, les agents de l’IGF avaient encore relevé un autre méfait relatif aux cautions versées au profit de l’Etat; lesquelles, à en croire la cellule de communication de l’inspection, n’ont pas été retracées après leur versement. Ce qui, pour une institution financière de l’envergure de la BCC, est une bourde; car, cela dénote de la malversation financière.

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