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Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a instruit le Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, afin d'ouvrir un dossier judiciaire à charge des responsables de détournements des deniers publics, à la suite du rapport transmis par l'IGF -Inspection Générale des Finances- sur la gestion de la BCC -Banque Centrale du Congo- de 2018 à 2020.

D'après un communiqué parvenu à notre rédaction, le patron de la Justice congolaise insiste notamment sur le détournement de la somme de 315.612.000 USD résultant des avances fiscales consenties, de 2012 à 2020, par la Gécamines à la République, tel que publié par ledit rapport.

"À ce jour, des mandats d'arrêt internationaux ont été émis à charge des personnes incriminées et transmis aux organes de justice de plusieurs pays, pour les appréhender", a-t-on lu.

Le ministre Constant Mutamba révèle, en outre, que des interpellations vont être lancées, dès la semaine prochaine, à l'égard de toutes les personnes impliquées dans ces actes qui se trouvent au pays.

Pour rappel, des actes de mauvaise gestion ont été identifiés lors des enquêtes menées par les services de l’IGF à la BCC et au ministère de la Santé, en août 2020.

Après des enquêtes menées au sein de la BCC -Banque centrale du Congo-, axées sur la gestion du compte général de l’Etat, les agents de l'IGF -Inspection générale des Finances- accuse la direction de cette institution bancaire de s’adonner à des prélèvements injustifiés sur certaines opérations de paiement de l’Etat. Une façon de faire qui ne s’accommode pas avec la gestion de la chose publique.

Lors de leur passage à la BCC, les agents de l’IGF avaient encore relevé un autre méfait relatif aux cautions versées au profit de l’Etat; lesquelles, à en croire la cellule de communication de l’inspection, n’ont pas été retracées après leur versement. Ce qui, pour une institution financière de l’envergure de la BCC, est une bourde; car, cela dénote de la malversation financière.

Gratis Makabi

 


Les autorités congolaises ont déposé une plainte contre Apple en France et en Belgique, accusant la multinationale de tirer profit de minerais provenant de zones de conflit en République démocratique du Congo. Cette démarche s’appuie sur des preuves qu’elles jugent solides, mettant en cause la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise américaine.

Des preuves documentées et des témoignages

La RDC fonde sa plainte sur plusieurs éléments. Parmi eux, un rapport publié en avril 2024, intitulé "Minerais de sang : Le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées". Ce document détaille les pratiques illégales d’exploitation et de blanchiment de minerais – étain, tantale et tungstène – extraits des zones de conflit à l’est du pays. Selon ce rapport, ces minerais transiteraient par le Rwanda avant d’intégrer les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Les autorités congolaises s’appuient également sur des études réalisées par des organismes internationaux, tels que les Nations Unies et l’ONG Global Witness, qui établissent des liens entre le commerce de ces minerais et les conflits armés en RDC. Des témoignages de personnes impliquées dans la chaîne d’approvisionnement, ainsi que des informations obtenues grâce à des lanceurs d’alerte, viennent étayer ces accusations.

Par ailleurs, Kinshasa dénonce les failles des systèmes de traçabilité, tels que l’initiative I-T-S-C-I, censée garantir l’origine des minerais. Les autorités estiment qu’Apple continuerait d’utiliser ces mécanismes pour masquer l’origine réelle des ressources employées dans ses produits.

Une plainte déposée en France et en Belgique

La décision de porter plainte dans ces deux pays repose sur plusieurs arguments. La RDC souligne que la France et la Belgique disposent de lois strictes en matière de blanchiment, de crimes de guerre et de pratiques commerciales trompeuses. Ces cadres juridiques permettent de traiter des affaires complexes impliquant des multinationales.

Les avocats de la RDC rappellent également la responsabilité coloniale de la Belgique et insistent sur la nécessité d’examiner les pratiques actuelles de pillage des ressources naturelles. En outre, la présence de filiales d’Apple dans ces pays offre une base légale pour mener des enquêtes avec des implications potentielles à l’échelle européenne. Les avocats espèrent par ailleurs élargir le débat en saisissant la Commission européenne, afin de renforcer la traçabilité des minerais et la responsabilité des entreprises dans l’Union européenne.

La réponse d’Apple

Apple rejette catégoriquement les accusations portées contre elle. La firme affirme avoir demandé à ses fournisseurs de suspendre tout approvisionnement en minerais provenant de la RDC et du Rwanda dès la détérioration de la situation sécuritaire. L’entreprise met également en avant son engagement en faveur du recyclage, déclarant que 99 % du tungstène utilisé dans ses produits proviennent désormais de sources recyclées. Enfin, Apple insiste sur la rigueur de ses audits, affirmant que sa chaîne d’approvisionnement respecte des normes éthiques et environnementales strictes.

Cette affaire, qui mêle accusations d’exploitation illégale, enjeux de traçabilité et responsabilité des grandes entreprises, pourrait relancer le débat sur l’éthique des chaînes d’approvisionnement mondiales.

actualite.cd/CC



Le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema a condamné l'influenceuse Denise Mukendi Dusauchoy à une peine de 3 ans de prison ferme, dans l'affaire viol à l'ANR, qui lui opposait à Jacky Ndala, ancien président de la ligue des jeunes de Ensemble pour la République de Moïse Katumbi. 

Le verdict a été prononcé lundi par cette juridiction, qui l'a chargée des infractions de faux bruits, injures publiques et faux en écriture.

Lors d'un point de presse, ce mardi 17, la Fondation Bill Clinton pour la paix( FBCP) a protesté contre cette condamnation qu'elle qualifie de « politique », et  qui, d'après elle, ne reflète pas le prescrit de la loi. Cette structure qui milite en faveur des prisonniers crie au pots-de-vin d'une somme de 30.000 dollars derrière la condamnation de l'ancienne candidate députée nationale.

« La condamnation de cette dame est politique. Il y a une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux, montrant un acte de corruption. Il y avait même un caméraman, qui a témoigné sur ça », fustige Emmanuel Du Cole, coordonnateur de la Fondation Bill Clinton pour la paix.

Cette ONGDH s'inquiète, par ailleurs, de la violation des droits de Mme Mukendi qui, malade, n'avait pas été permise d'aller se faire soigner. Elle affirme que la condamnée, enceinte, aurait même «perdu son bébé qu'elle a eu par insémination artificielle, puisqu'elle saignait ».

« Elle n'a pas eu la possibilité d'avoir de soins de santé, aucun médecin de l'extérieur n'était venu la consulter de la prison centrale de Makala», dénonce la FBCP, qui exige « sa libération pure et simple »

Jacky Ndala, ancien coordonnateur national de la jeunesse du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, avait officiellement déposé plainte pour viol ce lundi 30 septembre au parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe. Il accuse Denise Mukendi d’avoir commandité son agression sexuelle lors de sa détention à l'Agence nationale de renseignements (ANR) en 2021, une période au cours de laquelle il avait été incarcéré et condamné à 22 mois de prison. Libéré en juin 2022 après avoir purgé la moitié de sa peine grâce à une grâce présidentielle, Jacky Ndala a récemment révélé les abus qu'il aurait subis.

L’affaire a pris de l’ampleur après la publication d'une vidéo de Denise Mukendi, influenceuse digitale pro-pouvoir, dans laquelle elle affirme être à l'origine de l'agression. Ses propos, d'une extrême violence, ont choqué l'opinion publique : « On t’a visité par derrière. Tu es resté maboul. Tu es devenu une femme. Quand il a fallu enlever ta dignité, je l’ai fait sans cœur. » Cette vidéo a conduit à l’ouverture d'une enquête ordonnée par le ministre d'État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui a demandé à Jacky Ndala de fournir des preuves supplémentaires, y compris un certificat médical.

Samyr LUKOMBO



La Cour de Cassation, statuant en matière répressive en procédure de flagrance, vient de condamner l'ancien ministre provincial de l'Intérieur du Kongo central, Constant Manvidila, à cinq (5) ans de servitude pénale principale pour torture et à 5.000 CDF d'amende. En cas de non paiement dans le délai légal, Constant Manvidila sera aussi condamné à subir dix (10) jours de servitude pénale subsidiaire.

La Cour a ainsi jugé et prononcé à l'audience publique de ce lundi 16 décembre 2024, tenue à Kinshasa.

Au cours de l'audience, le prévenu avait soulevé les exceptions liées à l'illégalité de la procédure de flagrance et d'incompétence. Des exceptions qui, du reste, ont été jugées recevables mais non fondées par la Cour. Cela, avant d'établir à charge du prévenu l'infraction de torture.

Pour rappel, tout part de la publication d'une vidéo sur les réseaux sociaux dans laquelle Constant Manvidila est vu ordonner à ses hommes de molester un père de famille, en présence de ses enfants, pour un conflit de vente des terres à Mbanza-Ngungu. 

La vidéo avait tellement suscité une indignation générale, au point que le Gouverneur Grâce Bilolo a révoqué son désormais ex-ministre provincial de l'Intérieur du Kongo central, Constant Manvidila, après le vote-sanction des députés provinciaux.

C'est ce qui avait poussé le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, en sa qualité de patron de l'action publique dont le territoire national est le ressort, à émettre un mandat d'amener contre l'ancien ministre provincial de l'Intérieur du Kongo central, Constant Manvidila. Car, selon le Premier Magistrat du Parquet civil, dans son mandat d'amener émis, il existait contre l'inculpé des indices graves de culpabilité et qu'il y avait lieu de craindre que ce dernier ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire disparaitre les preuves de cette infraction.

Bijou NDJODJI BATEKO



Hadja Lahbib, ministre belge des Affaires étrangères, a exprimé sa "vive inquiétude" concernant la condamnation à mort de Jean-Jacques Wondo, expert militaire belgo-congolais, suite à son implication présumée dans la tentative de coup d’État manqué du 19 mai dernier en RDC. Lors d'un entretien avec son homologue congolaise, Thérèse Kayikwamba Wagner, Lahbib a réaffirmé la position ferme de la Belgique contre la peine de mort.

"J’ai insisté sur l'opposition absolue de la Belgique à la peine de mort et sur la nécessité de respecter pleinement le droit à la défense dans tous les procès", a déclaré Hadja Lahbib dans un communiqué, faisant écho à l'engagement de la Belgique en faveur des droits humains.

La condamnation de Jean-Jacques Wondo a été prononcée par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, qui l’a reconnu comme "concepteur" et "auteur intellectuel" du coup d'État manqué visant la résidence de Vital Kamerhe, président de l'Assemblée nationale. Outre Wondo, 37 autres prévenus ont également été condamnés à la peine de mort pour des accusations d'association de malfaiteurs, d'attentat et de terrorisme.

Les avocats de Jean-Jacques Wondo ont dénoncé un jugement "inique", affirmant que leur client a été condamné "injustement" et sans preuves. Ils ont annoncé leur intention d'interjeter appel dans les délais légaux. "Nous allons contester ce jugement, qui a été rendu sans la moindre preuve", a déclaré Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, l’un des avocats de Wondo.

Clément Muamba



Jean-Jacques Wondo, expert militaire belgo-congolais, a été condamné à la peine de mort aux côtés de trois Américains et plusieurs autres prévenus pour des accusations liées à une affaire que les autorités congolaises qualifient de coup d’Etat déjoué, le 19 mai à Kinshasa.

La condamnation de Wondo et des autres accusés fait suite aux événements survenus à la résidence de Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi, et au Palais de la nation. Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, qui a jugé cette affaire, a retenu des preuves controversées, incluant des photos de Wondo en uniforme militaire publiées dans ses ouvrages, comme des éléments à charge.

La situation a pris une dimension humaine et tragique avec les appels à l’aide de Nathalie Kayembe, épouse de Jean-Jacques Wondo, qui s'est publiquement exprimée sur l'état de santé dégradé de son mari. « Je vous implore, Monsieur le Président, la santé de mon mari se dégrade chaque jour. Il a perdu 15 kilos et a besoin de soins médicaux urgents », a-t-elle déclaré, les larmes aux yeux, suppliant pour sa libération.

Le fils de Wondo a également témoigné, rappelant l'engagement de son père pour le Congo : « Mon père a toujours servi le Congo avec intégrité. Ce dont on l'accuse est faux. Nous avons besoin de lui en bonne santé. »

Les avocats de Wondo ont vigoureusement contesté les accusations, affirmant qu'aucun lien concret n'existait entre leur client et les co-prévenus. Ils ont également critiqué la validité des preuves présentées, remettant en question la légalité des rapports d'experts soumis par l'accusation.

actualite.cd/CC



Alors que la polémique autour d'une prétendue évasion du député national Édouard Mwangachuchu continue à gagner du terrain, à travers les réseaux sociaux, ses avocats rassurent que leur client demeure bel est bien en détention à la prison militaire de Ndolo, depuis le mois de mars.

Me Thomas Gamkolo, l'un de ses avocats, dénonce ce qu'il considère comme une folle rumeur distillée par les personnes de mauvaise foi. «Il n'a jamais été transféré à Makala. Non seulement qu'il est à Ndolo, il est souffrant et attend une probable évacuation pour se faire soigner dans un centre hospitalier de la place», a-t-il souligné

Pour rappel, le député national Édouard Mwangachuchu Izi a été condamné en octobre dernier, à la peine capitale et au paiement de 100 millions de dollars américains, pour complicité avec un mouvement insurrectionnel et trahison. Son co-accusé, le capitaine Mushamalirwa de la police nationale, a été acquitté.

La Haute Cour militaire avait reconnu la participation du député national Mwangachuchu au M23, un mouvement insurrectionnel qualifié de terroriste par le pouvoir de Kinshasa.

Grevisse Tekilazaya 



Le tribunal Militaire de Garnison de la Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo a bouclé avec l'instruction de l'affaire coup d’état manqué et de l’attaque de la résidence de Vital Kamerhe, et a pris l'affaire en délibéré pour rendre son verdict le vendredi 13 septembre 2024. L'annonce a été faite mardi 3 septembre par le président du tribunal militaire Kinshasa/Gombe, le major magistrat Freddy Ewume aux termes des plaidoiries et répliques des parties.

Selon le magistrat Freddy Ewume, sa juridiction est " suffisamment" éclairée dans le cadre de cette affaire. Les avocats de la défense doivent déposer les notes écrites de leurs plaidoiries au greffe au plus tard le vendredi 6 septembre 2024 afin de leur permettre de mieux motiver leurs décisions.

"Nous sommes là depuis 3 mois, le tribunal a entendu les uns et les autres. Il prend tous les moyens présentés par les parties, en délibéré. Si les parties avaient déjà déposé leurs notes, on pouvait même se prononcer le jeudi prochain. Nous allons vous accorder jusqu'au vendredi 6 septembre 2024 pour déposer les notes de plaidoiries. Nous prononcerons les jugements le vendredi 13 septembre prochain. La remise est contradictoire à l'égard de toutes les parties ", a déclaré le major magistrat Freddy Ewume.

Dans leurs derniers mots, tous les prévenus ont plaidé non coupables et attendent du tribunal militaire leur acquittement. Pour le prévenu Jean-Jacques Wondo, ancien conseiller principal de l'AG de l'ANR chargé de la réforme, cette affaire est un test pour savoir si la justice congolaise a déjà trouvé une thérapie pour sa guérison.

"Une condamnation résulte de l'intime conviction du tribunal sur la culpabilité certaine et sans équivoque du prévenu. Aujourd'hui la justice congolaise est à la croisée du chemin alors qu'elle est qualifiée par plusieurs de grande malade, elle amorce en même temps le processus de sa réforme sous l'impulsion du Chef de l'État. Ce procès qui est médiatisé et suivi notamment sur le plan international constitue un indicateur pertinent de l'évaluation du degré de pathologie ou de l'état d'évolution de la thérapie de la justice congolaise. Je continue à clamer haut et fort devant Dieu et devant les hommes et devant votre auguste tribunal mon innocence, je réaffirme encore devant vous que je ne suis impliqué ni de près ni de loin à ces actes funestes, ignobles. Je confirme la plaidoirie telle que développée par mes avocats et je reste convaincu que vous direz le bon droit c'est-à-dire ordonner sans hésitation mon acquittement", a dit le Belgo-congolais, expert aux questions de défense et sécurité.

De son côté, le prévenu Ruphin Nkiela, congolais naturalisé Canadien attend aussi son acquittement afin de lui permettre d'investir dans son pays conformément à l'appel des autorités. 

"Je vous remercie tous ici pour le travail abattu, sincèrement je suis innocent, vous nous avez appelé de venir au pays pour investir et aider le pays, moi Ruphin je suis là, acquittez moi parce que je suis innocent dans cette affaire et vous allez me juger par des actes", a-t-il fait savoir.

Même réaction du côté des prévenus de nationalité américaine. Marcel Malanga fils du chef de la bande Christian Malanga décédé, Taylor Thomson, Zalman Polun Benjamin attendent aussi du tribunal leur acquittement.

"Monsieur le Président, je voudrais que vous puissiez vous référer aux requêtes de tout ce que mes avocats ont dit devant vous ici pour mon acquittement", a plaidé Zalman Polun Benjamin.

Prenant la parole à son tour, le lieutenant Colonel Radjabu Bashiru Innocent a réitéré une fois de plus son réquisitoire. Il estime que les avocats de la défense n'ont pas pu ébranler son argumentaire. 

"Au regard des faits articulés à charge des prévenus pour lesquels nous avions démontré la culpabilité des uns et des autres, c'est un procès pénal, considérant que le réquisitoire n'a pas été ébranlé, nous réitérons nos réquisitions et tous les moyens exposés et présentés devant votre auguste tribunal", a soutenu le lieutenant Colonel Radjabu Bashiru Innocent.

Lors de l'audience du lundi 27 août dernier, le ministère public avait requis la peine capitale contre 50 de 51 prévenus, auteurs du coup d’Etat étouffé du 19 mai dernier. Il avait demandé au tribunal de les condamner pour sept infractions : attentat, terrorisme, détention illégale et munitions de guerre, meurtre, association des malfaiteurs et financement du terrorisme. 

Clément MUAMBA



Au total, trois jeunes membres du parti politique l’Union nationale des fédéralistes du Congo (UNAFEC) ont été condamnés à 20 ans de prison ferme pour avoir profané la basilique Saint-Marie et tabassé certains fidèles catholiques, il y a quelques semaines, dans la commune de Kenya dans la ville de Lubumbashi, province du Haut-Katanga. 

D’après le verdict rendu public et dont 7SUR7.CD a consulté une copie le lundi 02 septembre 2024, le tribunal de grande instance de Lubumbashi siégeant en audience foraine dans la procédure en fragrance à la prison centrale de Kasapa, a condamné ces jeunes pour « association des malfaiteurs, destruction méchante, extorsion, coups et blessures. Ces désormais détenus passeront 20 ans dans la taule et sommés de payer une amende d’un million de franc congolais ».

« Faisant application de l’article 20, alinéa 1er du code pénal livre 1er, les condamne chacun à la plus forte expression pénale soit à 20 ans de servitude pénale principale. Le tribunal se réserve quant aux dommages et intérêts, ordonne leurs arrestations immédiates. Condamne les prévenus aux frais de la présente instance à raison de un tiers chacun. À défaut, subir 30 jours de contraintes par corps », a déclaré le président du tribunal de grande instance de Lubumbashi, à l’issue de ce procès en flagrance.

Le dimanche 25 août dernier, plusieurs fidèles catholiques de la basilique Sainte-Marie de la commune Kenya de Lubumbashi dans le Haut-Katanga, ont été blessés et des bancs de la paroisse cassés lors d'un incident survenu pendant une messe. 

L'abbé Médard Kabamba, curé de la basilique Sainte-Marie, qui l'avait confirmé à 7SUR7.CD, avait indiqué qu'au moins 500 jeunes munis de pierres et bâtons s'étaient introduits dans cette paroisse pendant qu'un culte œcuménique était en train d'être organisé pour célébrer le 3ième anniversaire de décès de Antoine Gabriel Kyungu wa Kumwanza. Ces derniers avaient réussi à blesser au moins 120 fidèles et des biens emportés. La Police nationale congolaise avait présenté, un jour après, trois jeunes identifiés comme membres de l'UNAFEC au gouverneur Jacques Kyabula. 

Patient Lukusa, à Lubumbashi

 


Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine, a tenu, le lundi 05 août 2024, à l’inspection générale de la police, la première audience sur l'affaire de l'attaque de la résidence de l'ex Président de la République, Joseph Kabila Kabange.

76 prévenus au total ont été identifiés dont 11 mineurs. Le tribunal a rapidement dû se déclarer incompétent pour juger 11 prévenus mineurs, qui seront transférés devant un tribunal pour enfants.

65 prévenus sont reprochés des actes de violence, une tentative de déguerpissement forcé, ainsi que l'attaque de la résidence de l'ancien Président de la République, Joseph Kabila. Les infractions suivantes sont retenues à leur charge : association de malfaiteurs, vols, destruction méchante et tentative de meurtre.

L'ex-première dame Olive Lembe Kabila s'est constituée partie civile, et a également versé les frais de consignation auprès du greffier.

L'objectif de cette constitution par l'ex-première dame est d'obtenir la réparation des dommages causés par les prévenus, lors de l'attaque de la résidence située dans la commune de la Gombe.

Gratis Makabi

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