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Le tribunal militaire de garnison de Kolwezi dans la province du Lualaba, siégeant en matières répressives au premier degré, a rendu son verdict, ce mardi 29 août 2023, dans l'affaire qui a opposé le ministère public à 9 prévenus.
À en croire le jugement rendu par cette instance judiciaire, 3 prévenus ont été condamnés à une peine de mort et 3 autres ont écopé de 20 ans de prison. Ces derniers étaient poursuivis pour vol en mains armées, association des malfaiteurs et détention illégale d'armes de guerre.
Il sied de signaler que le tribunal militaire de garnison de Kolwezi a renvoyé libre de toute poursuite trois autres prévenus pour défaut d'éléments.
Pour rappel, dans la nuit du 11 au 12 février 2022, ces criminels s'étaient introduits dans les installations de l'entreprise Proxy Business, aux environs de minuit. Ils y avaient emporté notamment deux ordinateurs portables de marque HP et leurs accessoires, une imprimante de marque HP.
Marcelo Mfumu, à Kolwezi
Attendu ce lundi 21 août, à la Cour Constitutionnelle dans le cadre de l'affaire Bukanga-Lonzo, le président du Leadership et Gouvernance pour le Développement (LGD), Matata Ponyo, va se faire représenter par ses avocats car il a décidé de rester pour le moment dans son fief, au Maniema.
Candidat à la prochaine présidentielle, Matata Ponyo est soupçonné de détournement de plus de 285 millions de dollars décaissés par le Trésor public pour le projet pilote du parc agro-alimentaire de Bukanga-Lonzo, situé à 200 kilomètres de Kinshasa. Cet ancien premier ne cesse de clamer son innocence en dénonçant un acharnement politique.
Rappelons que dans son réquisitoire adressé le 20 juin dernier au bureau du Sénat, le Procureur général avait fait savoir qu'il aurait des éléments nouveaux qui gisent au dossier de Matata sur l'affaire de la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
Trois jours après, l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, récusait à son tour le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, et le président du Sénat, Modeste Bahati. Il avait déposé, vendredi 23 juin, des plaintes contre eux à la Cour de cassation.
Ben Dongoko
Le procès impliquant François Beya, ancien Conseiller spécial du Chef de l'État en matière de Sécurité, a repris ce mercredi 9 août 2023 devant la Haute Cour militaire. Une nouvelle composition de juges a été désignée, suite à des mutations au sein de la Police Nationale Congolaise (PNC). L'audience de ce mercredi a débuté par une restitution des audiences antérieures afin de mettre les nouveaux membres de la composition au courant de l'affaire.
Selon le résumé présenté par le président de la chambre, qui maîtrise l'affaire, l'instruction du dossier n'a pas encore commencé, car les parties ont soulevé des exceptions d'inconstitutionnalité, des demandes de mise en liberté provisoire et des récusations de juges. La Haute Cour militaire a rappelé que cette affaire avait repris à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle de rejeter l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par François Beya.
L'audience a également été marquée par l'examen des demandes de mise en liberté provisoire introduites par plusieurs autres prévenus.
François Beya, ancien conseiller spécial en matière de sécurité du président Félix Tshisekedi, est poursuivi aux côtés d'autres prévenus pour des accusations de complot et d'offense contre le chef de l'État, violation de consignes et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.
Il avait quitté Kinshasa le 19 août dernier et, selon son entourage, se trouverait actuellement en Europe. Il avait obtenu une décision de liberté provisoire pour des raisons humanitaires le 16 août. Il avait été arrêté le 5 février par l'Agence nationale de renseignement (ANR) et détenu au secret avant d'être transféré deux mois plus tard à la prison de Makala. Son procès est en cours depuis le 3 juin et suscite un intérêt croissant dans le pays.
actualite.cd/CC
L'ex ministre du développement rurale Justin Bitakwira est attendu au parquet Général près la Cour de Cassation ce jeudi 20 juillet, à 10h, pour des faits dont connaissance lui sera communiquée sur place.
Cette convocation est tombée quelques jours après les correspondances d'indignation que l'Union Européenne a adressé à la ministre d’État de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo ainsi qu’au président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), Christian Bosembe en rapport avec les propos « stigmatisant » de Justin Bitakwira à l’égard des membres de la communauté Tutsi. "Un Tutsi est un criminel né", avait déclaré Justin Bitakwira.
Dans ce même registre, l'ambassadeur Jean-Marc Châtaigner avait rappelé que Justin Bitakwira a été sur la liste des mesures restrictives individuelles pour avoir de manière répétée être à la base de la discrimination en propageant un discours de haine à l'encontre de la communauté Tutsi et en particulier Banyamulenge.
Serge Mavungu
Le président de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a, samedi 08 juillet 2023 lors d’un entretien avec sa porte-parole, Tina Salama, répondu aux questions de l’heure. Il a évoqué le volet de la justice en précisant que celle-ci n’a pas rencontré ses attentes.
Félix Tshisekedi tablant sur la question de la justice précise n’être jamais impliqué dans le processus d’arrestation et libération d’un quelconque homme politique. Pour lui, les révélations sur son implication dans les arrestations arbitraires sont fausses et vides de sens.
« Devant Dieu, je ne suis intervenu dans aucun cas de ce pays pour demander l’arrestation ou la libération de quelqu’un, jamais », a déclaré Félix Tshisekedi.
Le président de la République promet par ailleurs d’aménager les voies et moyens afin de rehausser le niveau de la justice en RDC. A l’en croire, le début est déjà louable mais on ne peut pas s’arrêter là. Le Chef de l’État s’engage, ensemble avec tous les agents du secteur judiciaire, à redonner à ce beau domaine sa plus belle robe de fête.
Gaël Hombo
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe a rendu son verdict, jeudi 06 juillet 2023, sur le procès des Kidnappeurs dans la capitale congolaise. Ces bandits, auteurs de plusieurs cas d'enlèvement à Kinshasa, ont tous été reconnus coupables et condamnés à 10 ans de prison ferme plus une amende de 5 millions de Francs congolais chacun. La célèbre tiktokeuse Éliane Lebeni, Isaac dit Kaba-Kaba et Cie ont été condamnés à la peine de mort.
Pour sa part, la partie civile, la République démocratique du Congo,(RDC), a salué vivement le verdict de la TGI Kinshasa/ Gombe et pense que c'est bien la sanction exemplaire telle que souhaitée.
Il sied de noter que quatre (4) griefs ont été retenus contre eux, au nombre desquels, association des malfaiteurs ; enlèvement des personnes ; assassinats; et vols avec violences.
Ces Kidnappeurs ont été présentés publiquement, lundi 03 juillet 2023 dernier, par le VPM de l'intérieur et sécurité après un réquisitoire sévère de la Police Nationale Congolaise qui avait procédé à leurs attestations.
opinion-info/CC
L'auditorat près le tribunal militaire de garnison poursuit l’audition du conseiller spécial de Moïse Katumbi, Salomon Kalonda Idi. Les auditions se tiennent à la prison militaire de Ndolo où M. Kalonda est détenu. La dernière édition remonte à mardi. Des sources judiciaires proches du dossier confirment à ACTUALITE.CD que l'auditeur l’accuse "de détention d’armes de guerre, d’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et d'être en intelligence avec l’ennemi".
La même source précise que Salomon Kalonda dément toutes les accusations du parquet.
Le conseiller de Moïse Katumbi, habillé en tenue de prisonnier, est assisté de plusieurs de ses avocats conseils. A ce stade l'affaire est encore " sous secret de l’instruction ", et devra être fixée au tribunal militaire de garnison pour connaître la suite de la décision de justice en l'endroit Salomon Kalonda.
Contexte
Arrêté le 30 mai, il est accusé de port illégal d'armes et de préparation d’un coup d’Etat. De plus, l’arme dont il est question dans les éléments présentés par les services des renseignements militaires appartiendrait au garde du corps d’Augustin Matata Ponyo, selon les témoignages de l'ancien premier ministre aujourd’hui dans l’opposition.
Sa résidence et celle de sa mère ont été perquisitionnées jeudi à Lubumbashi comme la propriété de Moïse Katumbi à Kinshasa. Les avocats de Moïse Katumbi et de son bras droit ainsi que des membres de son parti dénoncent, je cite, « des perquisitions irrégulières » effectuées sans la présence des concernés ou encore de leurs conseils.
Il s’agit d’une instrumentalisation des services de l’État pour des fins politiques, dénonce Dieudonné Bolengetenge, secrétaire général d’Ensemble pour la République: « Il s’agit d'un harcèlement qui ne vise qu’à museler l’opposition et voiler les insuffisances du pouvoir en place. Nous appelons le régime de Monsieur Félix Tshisekedi Tshilombo d’arrêter cette provocation qui ternit l’image de notre pays et risque de conduire notre pays à son embrasement ».
Ces évènements se déroulent dans un contexte politique tendu. L’opposition a programmé en juin deux nouvelles manifestations dans la capitale congolaise.
Ivan Kasongo
Le député Édouard Mwangachuchu sera jugé par la Haute Cour militaire. Ainsi en a décidé ce jeudi 27 avril la Cour constitutionnelle, qui a siégé en matière d'inconstitutionnalité.
La Cour constitutionnelle a rejeté le mémoire unique sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense du député.
"La Haute Cour militaire n'a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaitre les faits pour lesquels le prévenu est poursuivi'', a tranché le juge constitutionnel.
Cet arrêt permet à la justice militaire de poursuivre l'instruction au fond de l'affaire déjà entamée.
Mwangachuchu et le commissaire principal Robert Mushamalirwa, un des gardiens de sa société minière de Bisunzu, sont poursuivis pour:
association des malfaiteurs détention illégale d'armes et munitions de guerre incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir participation à un mouvement insurrectionnel.
radiookapi.net/CC
L'ancien Vice-premier président de l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Kabund, devra donc attendre la poursuite de l'instruction de son dossier au niveau de la Cour de la cassation. C'est la décision qui ressort de l'arrêt rendu, ce jeudi 27 avril, par la Cour constitutionnelle. La plus haute cour a jugé non fondée, mais recevable la requête introduite par Jean-Marc Kabund.
Cette nouvelle décision, très attendue du reste, conforte la position de l'Alliance pour le changement, formation politique chère à Kabund, qui estime que ce dernier est "otage" du pouvoir en place.
" La détention du président Kabund est une entrave à l'exercice démocratique et une démarche d'exclusion de notre leader à la prochaine élection présidentielle", a lâché un membre du parti politique de Kabund.
Détenu à la prison centrale de Makala depuis le 10 août 2022, Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’État.
opinion-info/CC
Affaire Mwangachuchu : une grande conspiration pour biaiser le procès
Après le rejet par la Haute cour militaire des exceptions soulevées par la défense du prévenu Edouard Mwangachuchu poursuivi par devant elle de plusieurs chefs d’accusation, dont l’atteinte à la sécurité de l’Etat, le procès devait se poursuivre quant au fond ce mardi 21 mars, mais la défense du prévenu ne s’est pas faite prier pour sécher l’audience qui a été ainsi reportée à la huitaine. Pour quelles raisons la défense a-t-elle brillé par une absence aussi remarquable ? Peut-être qu’un coin du voile sur cette attitude sera levé lors de l’audience prévue ce 28 mars. Mais d’ores et déjà, certaines indiscrétions, en provenance de Goma en rapport avec une mission dépêchée par la Haute cour militaire pour recueillir des renseignements sur le terrain, laissent entrevoir une grande conspiration pour biaiser le procès.
Le mardi 14 mars 2023, la Haute cour militaire en était à sa troisième audience dans ce qu’il faut désormais appeler«Affaire Mwangachuchu». Balayant les exceptions soulevées par la défense, elle s’était déclarée, à travers un arrêt avant dire droit, compétente de connaître de cette grave affaire en rapport avec la sécurité de l’Etat.
L’affaire devait poursuivre son cours quant au fond le mardi 21 mars. Un auditeur général avait été même commis pour scruter tous les effets saisis à la résidence du prévenu lors de la perquisition en sa résidence de Kinshasa le 1er mars, jour de son arrestation, et d’en faire rapport. Pour des raisons non encore révélées, les avocats de la défense ne sont pas présentés au prétoire. Manœuvres dilatoires ou stratégie, leur client courant la peine de mort au vu des graves chefs d’accusation retenus à sa charge : haute trahison, association de malfaiteurs, atteinte à la sécurité de l’Etat, détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline ?Difficile à dire. Sans doute, un coin de voile sera levé sur cette attitude à la prochaine audience fixée pour ce mardi 28 mars.
Mais en attendant, certaines lueurs, qui transparaissent des indiscrétions en provenance de Goma en rapport avec une mission dépêchée par la Haute cour militaire pour recueillir des renseignements sur le terrain, laissent entrevoir une grande conspiration pour biaiser le procès. D’aucuns disent même que le procès ne reprendra pas tant que cette mission ne sera pas de retour. La campagne menée tambour battant tant à Kinshasa qu’à Goma en faveur d’Edouard Mwangachuchu participe également de cette conspiration ; le peuple congolais se révélant parfois amnésique.
En effet, d’après des sources généralement bien informées, sur ordre de la Haute cour militaire, une mission de quatre éléments des services séjourne à Goma depuis le début de cette semaine pour recueillir des renseignements sur le terrain aussi bien à Goma qu’à Rubaya afin d’éclairer la religion de l’instance. Débarquée dans une suite d’appartementsappartenant à un proche du prévenu située au rond-point Signers à Goma, elle est déjà à l’œuvre, interrogeant ainsi divers renseignants qui défilent par devant elle. Mais, il y a plus de probabilité que ces renseignements soient biaisés dans la mesure où certains de leurs auteurs seraient conditionnés par un certain «Janvier», agent à SMB (Société Minière de Bisunzu), société dont Edoaurd Mwagachuchu est le véritable patron. A la limite, c’est la subornation des témoins. Les membres de la Cour sont ainsi appelés à ouvrir l’œil et le bon.
Dérayer le procès et tourner en dérision les autorités
Parallèlement au travail de la mission dépêchée à Goma qui souffre de soupçons, il y a lieu de noter, d’autre part, une campagne menée tambour battant par certaines ONG des Droits de l’Homme, voire des mouvements citoyens en faveur du prévenu Edouard Mwangachuchu, député national de son état. Contre toute attente, ces fameux ONG et mouvements citoyens, faisant fi des ramifications de leur protégé et des exactions infligées aux pauvres populations de Rubaya dont les corps des trois des leurs sont gardés à la morgue de l’Hôpital général de Goma depuis juin 2019, mettent ainsi en balance son état de santé et la sécurité du pays qui est mise à rude épreuve en ce moment où les RDF/M23 défient tout le monde en étendant leurs conquêtes au Nord-Kivu. Pis encore, la désinformation bat son plein dans les médias, via les réseaux sociaux. Tel est le cas de l’article intitulé «RDCONGO : FELIX TSHISEKEDI SACRIFIE SON ALLIE SACRE» publié sur la demi de la «UNE» trafiquée du journal français «LIBERATION», dans sa livraison du 21 mars 2023 ; articlé tweeté à profusion les 21 et 22 mars et qui a donné lieu à la polémique dans le pays. Pourtant, cette livraison retrouvée sur le site du journal avec comme manchette «OLIVIER DUBOIS LIBRE», assortie d’une grosse photo du captif des djihadistes au Mali, a comme deuxième titre «ELIZABETH BORNE, SAUVEE MAIS DEFAITE». Le malhonnête auteur de cette ignominie présente Edouard Mwangachuchu comme allié secret de Félix Tshisekedi à qui il a offert des mines de coltan. Et ceci sur fond de l’ignorance des code et règlement miniers et de la situation réelle sur le terrain. Quelles mines le prévenu peut-il offrir, et suivant quelles procédures, lui qui occupe anarchiquement une partie de la concession de SAKIMA comme butin de guerre depuis la triste occupation de l’Est du pays par le RCD dont il fut membre, avant de régenter le CNDP après le sinistre Bosco Ntanganda ? Nul n’ignore qu’il a joué en son temps à l’entremetteur entre le président Joseph Kabila et le M23.
Ainsi qu’il dégage, ce lion, sous la peau d’agneau, ne ménage aucun effort depuis qu’il est en prison pour échapper au procès. Il opère ainsi depuis des lustres. Beaucoup de procédures à son endroit n’ont jamais connu leur terme. Elles s’arrêtent une fois que la liberté provisoire lui est accordée. C’est dans cette voie sans doute que l’on engage la Haute cour militaire qui risque, autant que les autorités du pays, être tournés en dérision.
Paul Kasereka Paluku
