(169)
La Haute Cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, va décider ce mercredi 19 janvier 2022 sur la comparution ou non de l'ancien Président de la République Joseph Kabila et d'autres personnes citées par le policier Paul Mwilambwe. À cet effet, la Voix des sans Voix organise une conférence de presse ce mardi 18 janvier.
Que sait-on des accusations de ce policier?
Tout est parti de la déposition du policier Mwilambwe. Il a dit devant la Cour qu’il avait reçu un coup de téléphone de Joseph Kabila lui promettant sécurité et évacuation hors de Kinshasa en échange de son silence sur l’affaire Chebeya.
Selon lui, il a reçu également les mêmes assurances de la part du Général John Numbi. Pour rappel, le Général John Numbi était inspecteur général de la Police nationale congolaise entre 2007 et 2010.
« On va te protéger le président Kabila et moi », lui aurait aussi dit John Numbi au téléphone en présence des témoins, toujours selon la déposition du policier Paul Mwilambwe. Et Comme Joseph Kabila a été cité, les avocats ont trouvé important que ce dernier vienne également s'expliquer devant la Cour.
En tant qu’ancien président, Joseph Kabila pourrait-il comparaître comme témoin dans ce procès? Peut-il bénéficier d’une immunité?
En tant que sénateur, il bénéficie d’une immunité. Cependant, les immunités d’un parlementaire peuvent être levées. Le vrai verrou, c’est la loi sur le statut des anciens chefs d’Etat élus. Cette loi dit qu’il ne peut être poursuivi, ni pour les infractions commis pendant l’exercice de ses fonctions. Bien plus, cette loi impose aux anciens chefs d’Etat élus le silence sur toutes les questions touchant à la politique de l’Etat et aux questions assimilées.
L’objectif, selon l’interprétation des juristes, est d’éviter que leurs déclarations troublent l’ordre public. Ils fondent leur argument sur le fait que c’est le juge qui applique la loi.
Cependant, d’autres juristes expliquent qu’il appartiendra à la Cour, instance judiciaire, de juger de l’opportunité de faire venir Joseph Kabila, en appréciant les dangers.
actualite.cd/CC
La Cour Militaire de Kinshasa-Matete a reconnu le commissaire supérieur Carine Lokeso coupable des infractions de meurtre et violation des consignes dans l’affaire de l’activiste pro-démocratie Rossy Mukendi et la condamne à une prison à perpétuité assortie de 10 ans de sûreté incompressible.
Ce verdict est tombé ce lundi 10 janvier 2022 à la prison militaire de Ndolo. Après la sentence, la Cour Militaire a, dans la foulée, ordonné la dégradation de Carine Lokeso de ses fonctions à la police.
Il en est de même pour le Brigadier en chef, Tokis Nkumbo. Celui-ci a été considéré comme l’auteur du tir ayant entraîné la mort de Rossy Mukendi. Il est disculpé de l’infraction de violation des consignes.
Le garde du corps de Carine Lokeso, l’APG Franco Bivuala, en cavale, a été condamné par contumace avec une peine de 10 ans de prison. La Cour Militaire a aussi exigé sa dégradation.
La Cour a demandé à l’État congolais et aux condamnés une amende à payer équivalent en franc congolais de 115.000 dollars américains aux parties civiles au motif des dommages et intérêts.
Pour rappel, Rossy Mukendi a été tué par balle le 25 février 2018 devant la paroisse Saint Benoît située dans la commune de Lemba lors de la marche du Comité Laïc de Coordination (CLC) pour empêcher le troisième mandat de l’ancien Président de la République, Joseph Kabila.
Christian Okende
Les prisonniers se sont évadés, ce lundi 3 janvier 2022 aux environs de 12 heures, à la prison de Tshikapa dans la province du Kasaï. Cette évasion s’est produite à l’arrivée du Président de la République, Félix Tshisekedi à Tshikapa.
D’après plusieurs sources concordantes, ces prisonniers ont forcé les grilles de l’entrée principale de la prison avant de prendre la poudre d’escampette. Ils étaient des dizaines de prisonniers.
« Nous avions près de 457 pensionnaires. Il nous faudra un décompte pour déterminer avec exactitude le nombre des évadés. Les éléments de la police commis à la garde de la prison ont ouvert le feu blessant par balles quatre prisonniers qui ont été admis dans un poste de santé local », a fait savoir une source pénitentiaire à la presse locale
Cette source renseigne que l’auditeur militaire de garnison de Tshikapa a accompagné des militaires qui ont réussi à prendre le contrôle de la prison.
Signalons, par ailleurs, que le Président de la République, Félix Tshisekedi est en meeting populaire à Tshikapa ce lundi 3 janvier 2022.
Christian Okende
La Cour militaire de Kinshasa/Matete a annoncé qu’elle rendra le 10 janvier 2021 prochain le verdict dans le procès sur le meurtre de l’activiste Rossy Mukendi. Ce verdict était initialement attendu ce lundi mais a été repoussé car la prévenue Carine Lokeso, commissaire princiapal adjoint de la police, est malade.
" Prorogeons au Lundi 10 Jan 2022, à 09 heures, en chambre foraine dans l'enceinte de la prison Militaire de Ndolo, sise avenue du flambeau au numéro 09, quartier Beau marché dans la commune de BARUMBU & Kinshasa, la date du prononcé dans la cause inscrite sous RP N°090-091/021-RMP N° N°2512/ILN/021 RMP N°2604/PMA/2021- RMP N°6323/WBG/2018, LOKESO KOSO Carine et consorts; Tous poursuivis pour : Violation des consignes et Meurtre commis en participation criminelle", révèle l'ordonnance de prolongation du verdict.
Plusieurs témoins et renseignants ont comparu dans cette affaire. Il s’agit notamment d’un expert en balistique et un médecin légiste qui ont interprété le rapport médical effectué après la mort de Rossy Mukendi, du commandant de la Police du district de Mont-Amba, ainsi que du commandant sous-ciat du quartier Molo à Lemba-Terminus.
Le ministère public a rendu son réquisitoire depuis le 6 décembre dernier. Il a requis la condamnation à 10 ans de prison ferme contre Carine Lokeso pour violation des consignes et une peine capitale pour participation au meurtre. Ce réquisitoire a été salué par les parties civiles mais récusé par la partie prévenue Lokeso. Les parties civiles ont, par ailleurs, exigé en termes de réparation des préjudices subis, une somme de 11 millions USD dont 9 millions pour la famille et 2 millions pour le mouvement citoyen Debout congolais.
Depuis le début de l'instruction 23 août dernier à la Cour militaire de Kinshasa/Matete, la partie civile a toujours exigé la présence Franco Bivuala Makiadi, toujours en fuite, qui selon la partie civile, serait un des gardes rapprochés de commissaire principal adjoint Carine Lokeso, lors de l'opération du 25 février 2018 qui a conduit à la mort de Rossy Mukendi.
Rossy Mukendi (36 ans) avait été tué le 25 février 2018 par balle à Kinshasa alors qu’il participait à une marche pacifique organisée par le Comité Laïc de Coordination (CLC) pour réclamer le départ de Joseph Kabila et l’organisation d'élections.
Ivan Kasongo
Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a signé ce vendredi 31 décembre 2021 l'ordonnance portant mesure collective de grâce. D'après ladite ordonnance, le Président de la République veut marquer d'un caractère particulier d'humanité et de manifester encore sa grandeur d'âme à travers un geste de pardon, justice de clémence et de magnanimité traduisant sa volonté de célébrer dans la joie la concorde et la réconciliation la fin de l'année 2021.
Sur proposition de la ministre d'État, ministre de la justice et garde des Sceaux, le Chef de l'État a ordonné ce qui suit :
Article 1 : la remise de la peine restant à exécuter est accordé à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date de 31 décembre 2021;
Article 2: la réduction de 5 ans de peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés égale ou supérieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date de 31 décembre 2021;
Article 3: la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2021 ;
Article 4: la commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité à celle de 20 ans de servitude pénale principale est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2021 ;
Article 5: la réduction ou la commutation de peine prévue aux articles 1 ,2 , 3 et 4 ci-dessus ne sont pas accordées aux condamnés fugitifs, aux personnes condamnées pour les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité et aux peines prévues par la loi n•15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénale aux personnes condamnées pour les infractions ci-après : violences sexuelles, détournements des deniers publics,corruption et autres infractions assimilées blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et autres crimes, assassinats, meurtres, vol a main armée, association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'État, détention illégale d'armes de guerre et de toute infraction contre l'autorité de l'État et l'intégrité du territoire national.
Conformément à l'article 87 de la constitution de la République Démocratique du Congo, il est reconnu au Président de la République le droit de remettre, commuer où réduire les peines.
Clément Muamba
Le tribunal militaire de garnison de l’Ituri s’est prononcé mercredi 29 décembre à Bunia sur l’affaire de détournement de deniers publics de la Direction générale de recettes de la province de l’Ituri (DGRPI).
Dans son verdict, le tribunal militaire a
condamné l’ancien Directeur Général de la DGRPI, Jeff Ulyera Uyang, à 8 ans de travaux forcés, conformément à l’article 7 du code pénal militaire pour détournement de deniers publics (20.348.300 FC, 19.500 USD, 15.000 USD, 10.000 USD, 4.600 USD et de 20.000.000 de FC).
Le prévenu Jeff Ulyera fdoit également payer une somme de 750.000 FC de frais d’instance, après avoir jugé non établies en fait comme en droit les infractions d’association de malfaiteurs, d’usage de faux et de détournement de montants de l’ordre de 45.000 USD, 8.046.910 FC et de 257.000 USD qui étaient mis à la charge du même prévenu.
Par contre, renseigne une dépêche de l’Agence Congolaise de Presse, le tribunal militaire a acquitté les sieurs Jacques Mananu Lotsima, John Mungenyi Murogo, Samy Ufoyrwoth Djakong’a, Guylain Lobeya ainsi que Delphin Kazana Aroyi pour absence de preuves et doute.
Carmel NDEO
Le Directeur Général de l'Institut Supérieur Pédagogique (ISP/Bandundu), le professeur Marc Mutombo est aux arrêt depuis le mercredi 29 décembre 2021 pour 3 chefs d'accusations.
Il est poursuivi pour détournement des fonds destinés à l'achat des matériels de laboratoire de l'ISP/Bandundu, de la prime d'un chef des travaux et injures publiques.
L'information est confirmée par son avocat-conseil, Maître Désiré Iyenvela.
D'après lui, il y a eu mandat d'amener décerné contre son client et une fois arrivé au parquet, il a été mis en détention.
« Une plainte a été déposée contre lui. C'est comme ça, qu'un mandat d'amener lui a été décerné. Arrivé au parquet, il a été détenu. Il y a eu 3 chefs d'accusations mise à sa charge notamment, le détournement de la prime du chef des travaux Mupata, détournement des fonds d'achat des matériels de laboratoire et ordinateurs, de fonds destinés aux soins de santé du personnel et aussi pour injures publiques. À l'audition, il n'a pas reconnu les faits mise à sa charge, voilà pourquoi nous avons sollicité sa liberté provisoire vue que le plaignant n'a été à mesure de prouver ses accusations », a dit à 7SUR7.CD, Maître Désiré Iyenvela, avocat-conseil du professeur Mutombo, DG de l'ISP/Bandundu.
Du côté du chef de travaux Mupata, partie défenderesse, aucun commentaire n'a été fait sur le dossier.
Signalons que le professeur Marc Mutombo a déjà passé sa première nuit au parquet général près la cour d'appel du Kwilu.
Rolly Mukiaka, à Bandundu
Le procès en flagrance sur la torture ayant entrainé la mort d’Olivier Mpunga Tshimanga poursuit son cours normal ce mercredi devant la Cour Militaire de Kinshasa. Pour ce qui est de la deuxième audience, elle s’est focalisée sur l’audition des renseignants, le Général Awashango Vital, Directeur national des renseignements généraux de la Police nationale congolaise, du Commissaire supérieur principal Gerry Bokomo, Chef de département des renseignements généraux ainsi que le Commissaire supérieur adjoint Nseya chargé de réception des courriers ainsi que la poursuite de l’audition des prévenus.
Après leur audition, une constance s’est dégagée. Acheminé physiquement par Ikamba le soir du 16 décembre au sein des installations des services spéciaux de la police, la plainte contre Olivier Mpunga Tshimanga n’ a été déposée que le vendredi 17 décembre 2021 après 8 heures du matin par l’OPJ Crispin Nzita à la réception. Et pendant l’enregistrement de ladite plainte, le suspect contre qui l’on avait retenu la prévention de vol simple avait déjà trouvé la mort. Phénomène qui a suscité l’attention particulière du ministère public. Voulant en savoir plus, l’organe de la loi ainsi que la Cour ont noté de la part de l’OPJ Crispin Nzita que cet enregistrement d’une plainte contre un mort n’était fait que par formalité administrative. Pour ce qui est du rapport fait par la police scientifique et lu par l’organe de la loi, il ne s’agit pas d’un suicide, mais ce serait une mort provoquée par la torture. Car, aucune trace du suicide n’était relevée. La victime avait sa langue normale et n’avait pas des matières fécale dans ses vêtements.
Autre chose qui a suscité une grande curiosité a été le fait que le procès-verbal d’audition d’Olivier Mpunga n’a pas été signé non seulement par le prévenu mais également par l’OPJ instructeur. Selon ce dernier, l’absence de sa signature était due au fait qu’il faisait déjà presque minuit. Comme le dossier devrait se poursuivre le lendemain, il envisageait d’apposer sa signature à la fin de la procédure. Mais déjà, son nom, qui y est mentionné, est une preuve qui crédibilise ce procès-verbal. Autre absence inquiétante : c’est le billet d’écrou qui accompagnait l’incarcération d’Olivier Mpunga dans l’amigo. A cette question, l’OPJ Crispin Nzita a rejeté la balle au chef de poste de l’amigo. Selon lui, le chef de poste, encore introuvable en ce moment, ne pouvait pas recevoir et placer un détenu dans l’amigo sans document. Ce chef de poste reste la personne la mieux indiquée pour dire où se trouverait le billet d’écrou.
Le colonel Mupepe n’a pas exécuté de l'ordre de sa hiérarchie
Alors qu’il avait reçu l’ordre de la part de son chef, le Général Awashango Vital, directeur national des renseignant généraux de la Police nationale congolaise d’acheminer tous les suspects devant le magistrat, le Commissaire supérieur principal Mupepe a laissé partir en homme libre Ikamba, auteur de la plainte contre Olivier Mpunga, le receleur, etc. Ce qui laisse croire qu’il n’avait pas respecté l’ordre a confirmé à la Cour le Général Awashango lors de sa déposition. Selon lui, c’est le vendredi 17 décembre vers 7 heures qu’il était informé, par téléphone, par le Commissaire supérieur principal Gerry Bokomo, chef de département de renseignements généraux d’un cas de mort dans un des amigos. Et que la personne serait morte par pendaison. Et, c’est comme ça que des consignes précises étaient données au commissaire supérieur Mupepe en sa qualité de chef des opérations. Malheureusement, il a laissé partir certains suspects, bien qu’ils étaient en ce moment là avec lui dans son bureau.
Aidant la Cour militaire à retracer la scène macabre, le Commissaire supérieur principal Gerry Bokomo ,chef de département de renseignements généraux a confirmé que c’est le vendredi 17 décembre vers 6h15, à son arrivée au bureau, qu’il était informé par le chef de poste. Pendant ce temps, l’OPJ Nzita était dans son bureau. Aussitôt, l’information était donnée à Mupepe en sa qualité de chef des opérations ainsi qu’au Général Awashango. Jetant un coup d’œil sur le rapport de permanence aucune allusion n’était faite à la mort de Olivier a-t-il fait savoir.
Quant au major Nseya, chargé de la réception des courriers, il a confirmé que c’est le 17 décembre qu’il avait reçu l’OPJ Nzita pour l’enregistrement de la plainte aux environs de 7h30. Comme observation, il avait mentionné «mort au cachot». A la question de l’organe de la loi tendant à connaitre le nombre des policiers qu’il avait trouvé à son entrée au service, le major Nseya a confirmé qu’il n’y avait personne.
Au regard des dépositions des renseignants et ses prévenus, il saute aux yeux que la thèse du suicide ne tient pas la route. La Cour militaire attend le rapport d’autopsie pour connaître la cause exact du décès d’Olivier Mpunga.
ves Kadima
Des sources judiciaires renseignent que le Secrétaire Permanent Adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), a été acheminé, dans la matinée de ce mardi 21 décembre 2021, à la prison centrale de Makala, et ce, après avoir passé la nuit au cachot du Parquet Général de Kinshasa Gombe.
Ferdinand Kambere, apprend-t-on, était allé à la justice pour porter plainte contre Ardent Kabambi, un communicateur du PPRD, qu’il aurait frappé à l’aide d’une bouteille au front. À la suite de cela, il a été arrêté en raison d’une autre plainte déposée le samedi 18 décembre contre lui par Ardent Kabambi.
En effet, dans une vidéo qui a circulé sur la toile, Ardent Kabambi dit avoir été blessé par Ferdinand Kambere, SPA du parti de Joseph Kabila. « Il a pris une bouteille et il m’a frappé », avait-il alerté.
Ardent Kabambi fait partie des jeunes du PPRD, qui s’opposent au Comité dirigé par Emmanuel Shadary et dont Ferdinand Kambere fait partie.
Christian Okende
Ferdinand Kambere a été arrêté ce lundi 20 décembre sur décision du Procureur Général près la Cour d'appel de Kinshasa Gombe, apprend t-on des sources judiciaires.
" Il est arrêté pour coups et blessures contre Ardent Kabambi, et est détenu au cachot du parquet général de la Gombe ", explique la même source.
"Je suis en route vers le parquet pour la confrontation ", a, de son côté, dit Ardent Kabambi.
Il y a quelques jours, Ardent Kabambi s'était filmé le visage couvert de sang affirmant avoir reçu des coups de la part de Ferdinand Kambere dans un restaurant de Kinshasa. Depuis la fin de la coalition FCC-CACH, le PPRD de Joseph Kabila vit une grogne en son sein. Un groupe de jeunes dont Ardent Kabambi exige la démission de l'exécutif du parti dirigé par Shadary et Ferdinand Kambere.
actualite.cd/CC
