Siégeant en matière d’inconstitutionnalité dans l’affaire Richard Muyej contre la résolution de sa mise en accusation par l’Assemblée Provinciale du Lualaba, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à connaître cette requête.
Dans son arrêt rendu public ce mardi 30 novembre 2021, la haute Cour s’est réservée d’annuler la décision de mise en accusation du Gouverneur du Lualaba, que l’Assemblée Provinciale a accusé de détournement des derniers publics.
Ayant pris connaissance de l’arrêt de la haute Cour, la cellule de communication de Richard Muyej, dit informer « les filles et fils de la Province du Lualaba qu’elle prend acte de la décision de la Cour Constitutionnelle qui était saisie à la suite de la décision inique prise en violation des droits de la défense garantis par la Constitution de la République. »
Et d’ajouter : « sans chercher à polémiquer sur le pourquoi de ce revirement jurisprudentiel, le Gouverneur Richard Muyej exhorte toute la population du Lualaba à accepter cette décision, car les arrêts de la Cour constitutionnelle sont obligatoires et s’imposent à tous. »
Se fondant sur les conclusions des observations de l’Inspection Générale des Finances (IGF) après sa mission de contrôle, l’Assemblée Provinciale du Lualaba avait décidé en date du 10 septembre 2021, de mettre en accusation le Gouverneur Richard Muyej. Il lui est reproché le détournement decplus de 369 millions de dollars américains, fonds décaissés sans justificatifs.
