Vital Kamerhe, Samih Jammal et consorts ont été notifiés par la Cour Cassation pour une première audience publique qui sera tenue le lundi 11 avril prochain dans l’affaire dite de «100 jours». Cette notification a été signée par la greffière en chef, Anne Maris Nkida parvenue à l’ACP.
Outre Vital Kamerhe et Samih Jammal, les juges de la Cour de cassation convoquent aussi à cette audience Muhima Jeannot, Amida Shatur, la femme du président de l’UNC, ses enfants Soraya Mpiana et?Daida Mpiana, ainsi que les nommés Nshangalume Nkiri Daniel alias Masaro et Mayutu Namwisi Dieudonné.
À en croire l’agence congolaise de presse (ACP), séjournant toujours en Europe pour des soins médicaux, Vital Kamerhe va tenter d’annuler sa condamnation de 13 ans de prison, dans une affaire de détournement et blanchiment d’argent dans le projet de 100 jours du gouvernement congolais. Dans cette affaire, indique la même source, Vital Kamerhe a toujours clamé son innocence.
Pour rappel, Vital Kamerhe et le patron des entreprises Samibo Congo SARL et Husmal ont été condamnés chacun au premier degré 20 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics. Ces fonds étaient destinés à financer le programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’État dans son volet habitat.
Ils ont interjeté appel à la Cour d’appel de Kinshasa Gombe. Après instruction, les juges d’appel ont réduit la peine de Vital Kamerhe à 13 ans et à 6 ans celle de Samih
Jammal. Toujours insatisfaits, les concernés ont formé un pourvoi en cassation.
Il y a lieu de noter qu’à la différence de l’instruction dans les deux juridictions précédentes, le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire. Cela signifie que les juges de cassation ne vont pas rejuger le fond de l’affaire. Il sera plutôt question de juger la forme, c’est-à-dire les règles de droit et de la procédure qui auraient été violées à la Cour d’appel et au TGI Gombe.
