La Cour militaire du Nord-Kivu a annulé toutes les sanctions pénales, y compris la peine de 12 mois de prison infligée à 12 activistes et membres du mouvement citoyen, la Lutte pou le Changement (LUCHA).
Dans son arrêt rendu ce jeudi 23 juin 2022, la Cour militaire s’est déclarée incompétente de maintenir les sanctions contre ces militants.
« La Cour militaire du Nord-Kivu annule le jugement entrepris dans toutes ses dispositions contre les militants de la LUCHA pour incompétence matériels », a déclaré le colonel Kabeya Ya Hanu, président de la Cour, garnison de Beni.
Accusés de désobéissance civile aux lois de la République, les 12 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) avaient été condamnés à 12 mois de prison ferme par le tribunal militaire de garnison de Beni.
Le verdict a été rendu en tout début du mois d’avril 2022 dans la salle d’audience du tribunal militaire. Les inculpés ont été aussi condamnés au paiement de 250.000 FC chacun, pour frais d’instance. Dans sa motivation, le juge avait précisé que les faits infractionels sont établis en droit et cela conformément à la loi.
C’est depuis novembre 2021 que ces militants de la Lucha sont détenus à Kangbayi. Ils étaient arrêtés à la mairie au cours du dépôt d’un mémorandum dans lequel ils exigeaient l’évaluation de l’état de siège.
