Le Conseil d’Etat a rendu son ordonnance, le vendredi 23 décembre 2022, concernant l’affaire qui opposait Athanase Matenda et Sébastien Kongolo contre la ministre de l’emploi, travail et prévoyance sociale Claudine Ndusi.
Athanase Matenda et Sébastien Kongolo avaient été nommés, respectivement, président du conseil d’administration et administrateur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) par ordonnance présidentielle signée le 11 novembre dernier et lue à la RTNC 4 jours après.
Curieusement, la ministre du travail notifia d’autres personnes à leur place.
D’après Venant Atibu Alimasi, avocat de Athanase Matenda et Sébastien Kongolo, la décision du Conseil d’Etat cadre avec l’état de droit prôné par le président de la République.
« 24 heures après notre plaidoirie, le conseil d’Etat s’est prononcé et a rétabli mes clients dans leurs droits. L’ordonnance du conseil d’Etat intime l’ordre à la ministre d’exécuter fidèlement l’ordonnance du président de la République lue à la RTNC le 15 novembre de cette année. Et donc, il appartient maintenant à la ministre d’exécuter l’ordonnance de référé-liberté qui a été initiée par mes clients dont ils ont eu gain de cause aujourd’hui », a-t-il dit.
Et d’ajouter : « Je suis l’homme le plus heureux parce que l’état de droit que le chef de l’Etat a toujours prôné depuis qu’il est arrivé au pouvoir a commencé à être respecté. Il y a peu de temps le chef de l’Etat se plaignait de l’inefficacité de la justice. Aujourd’hui le juge des référés qui a statué sur cette affaire a prouvé qu’il est parmi les meilleurs que nous avons encore en RDC. Il a été prompt en respectant les prescrits de la loi ».
Dans l’ordonnance du conseil d’Etat, il est exigé à la ministre du travail d’exécuter « sans délai et très fidèlement l'ordonnance n°22/213 du 11 novembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale ».
A la place de Athanase Matenda et Sébastien Kongolo, la ministre du travail avait plutôt notifié, de sa propre initiative, d’après le conseil d’Etat, les nommés Guy Kolela Tshibangu et Yvonne Kisuamina Basola.
Bienfait Luganywa
