Le Procureur Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a requis la peine de 5 ans des travaux forcés à l'encontre de Risasi Tabu Célestin Pierre, Kasongo Omba Isabelle et Tshaba Tshinzela, respectivement directeur général, directrice générale adjointe et directeur financier de l'Office Congolais de Contrôle (OCC). Il a justifié son réquisitoire en affirmant que les prévenus ont commis les infractions des détournements des deniers publics en vue de payer les personnels de l'établissement.
Au cours de l'audience de ce jeudi 23 septembre 2021, le Ministère public et la partie civile RDC ont demandé que soient établies en fait comme en droit les infractions de détournements des deniers publics reprochés à chacun des prévenus. Ils ont appuyé leurs moyens en soutenant la réunion de tous les éléments constitutifs de l'infraction.
De leurs côtés, chacun des prévenus a développé ses moyens de défense. Pour la partie Risasi Tabu Celestin Pierre, les 1er, 4ème, 5ème et 6ème chefs d'accusation avaient déjà fait l'objet d'une instruction au Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Matete et s'était soldées par un classement sans suite, faute de preuve; elles ne peuvent pas donner lieu à de nouvelles poursuites, en absence d'éléments nouveaux. Bien plus, pour les 4ème, 5ème et 6ème préventions, M. Risasi a affirmé à travers ses conseils, avoir décaissé les fonds en se conformant aux procédures prévues par les conventions collectives et règlements qui régissent l'OCC. Pour les autres préventions, il reproche entre autres, au Ministère public de n'avoir pas apporté la preuve que les fonds sont parvenus à l'OCC.
La partie Tshaba a beaucoup mis l'accent sur l'absence des preuves des détournement des deniers publics. Elle a aussi critiqué les travaux des inspecteurs de l'IGF et a dénoncé le non-respect de ses droits de la défense lors de l'instruction au Parquet.
Pour la DGA Kasongo Omba Isabelle, ses conseils ont soutenu que leur cliente ignorait les manières dont a été faite la conclusion du contrat portant sur la maison qu'elle loue en tant que DGA de l'OCC, et comment se sont effectués les paiements de ses loyers. Ses avocats ont soutenu que le tout était fait par l'OCC et ne pouvait pas constituer un détournement de la part de leur cliente.
Les prévenus se sont ensuite exprimés pour la dernière fois et en ont profité pour clamer leurs innocences. La Cour a pris l'affaire en délibéré et se prononcera le 16 octobre 2021.
Contexte
Le Directeur Général de l'OCC Risasi Tabu Celestin Pierre et le Directeur Financier Tshaba Tshinzela sont poursuivis pour six chefs d'accusations de détournement des deniers publics : le détournement de 1.618.726.761 FC représentant les recettes du Guichet unique qui se trouvait entre leurs mains en vertu leurs qualités; le détournement 963.504,18 $US représentant les productions des départements du contrôle technique (DCT), contrôle de production locale (DCPL), et environnement (DENV); le détournement de 9.168.538.852 FC en utilisant des procédures consistant à des virements internes des fonds banques caisses non justifiés; le détournement de 5.497.317.092,80 FC en payant de manière abusive et irrégulière des primes et collations respectivement au personnel d'appoint au Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et de madame le Directeur Général Adjoint et aux mandataires; le détournement de 42.710.787.025,80 FC en procédant à des paiements abusifs et irréguliers d'autres collations, de diverses primes et extra times au personnel de l'OCC; le détournement de 1.037.927 $ US par le paiement injustifié d'une prime de bonification pour la clôture de l'exercice 2018; et le détournement de 61.098.425.213 FC par des procédés non justifiés des mises à disposition des fonds.
Quant à la Directrice générale adjointe Isabelle Kasongo Omba, elle est poursuivie pour le détournement de la somme de 100.800 $ US représentant les frais de loyers des trois années alors qu'elle était bénéficiaire des indemnités mensuelles de logements contenues dans ses rémunérations.
Tous les prévenus sont en liberté provisoire. À la suite de la procédure judiciaire qui a été ouverte, le Directeur Général et la Directrice Générale adjoint de l'OCC ont été suspendus de leurs fonctions en date du 13 juillet 2021 par le Ministre du commerce extérieur.
actualite.cd/CC
