Conformément à la disposition de l'article 100 de son règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a fait ce samedi 16 octobre 2021 sa rentrée judiciaire 2021 - 2022 dans la salle de Spectacles du Palais du Peuple sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo ». La cérémonie s'est déroulée en présence du Premier Ministre Sama Lukonde.
Dans son discours doctrinal Dieudonné Kaluba Dibwa, Président de la Cour constitutionnelle justifie ce thème par la nécessité de mettre en évidence les grandes orientations prises par cette instance dans chaque matière relevant de sa compétence permettant ainsi à l'opinion publique de comprendre l'instruction globale de son activité déterminée par sa saisine.
« Depuis avril 2015 date de son installation au 19 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a enregistré 3335 Affaires, et rendu toutes matières confondues 2979 arrêts. Ces données statistiques se résument comme suit : sur 1745 affaires inscrites en matière de contrôle de constitutionnalité, d'interprétation ou d'appréciation de la conformité à la constitution 1482 décisions ci-après ont été prononcées. En 2015, 66 dont 19 statuant sur le contrôle de constitutionnalité, 12 concernant l'interprétation de certaines dispositions de la constitution, 35 en appréciation de la conformité à la constitution. En 2016, 51 dont 38 en matière de contrôle de constitutionnalité, 12 en matière d'interprétation, un arrêt en appréciation de la conformité de la constitution. En 2017, 87 toutes relatives au contrôle de constitutionnalité, en 2018, 65 dont 56 en matière de contrôle de constitutionnalité, 9 en appréciation de la conformité à la constitution ; en 2019, 48 dont 7 en matière de constitutionnalité, 13 en matière d'interprétation et 28 en appréciation de la conformité à la constitution. En 2020, 571 arrêts rendus dont 306 au premier trimestre, 45 au deuxième trimestre, 21 au 3e trimestre et 209 au 4e trimestre. En 2021, 594 arrêts rendus dont 396 au premier trimestre, 114 au 2e trimestre et 84 à la fin du 3e trimestre », a détaillé Dieudonné Kaluba.
Le bilan en rapport avec les dernières élections était également abordé.
« Lors des scrutins de 2018-2019, le grief électoral a enrôlé 1220 requêtes toutes examinées et ainsi rendues, 7 en rapport avec les contentieux des listes à l'élection présidentielle, 3 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l'élection présidentielle, 1169 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires aux législatives nationales, 4 en rapport avec les contentieux des candidatures à l'élection sénatoriale, 37 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l'élection des sénateurs. Durant cette période, il a été aussi prononcé un arrêt de donner acte de la prestation de serment du Président de la République », a ajouté le président de la Cour constitutionnelle.
S'agissant des déclarations du patrimoine familiale, a-t-il poursuivi, la Cour constitutionnelle a examiné de 2016 à ce jour, 265 dossiers sur 365 inscrits au rôle. À ce stade, il y a lieu de relever en souffrance 102 dossiers parmi lesquels 45 concernant les ministres arrivés fin mandat, et 57 de l'actuelle équipe gouvernementale.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l’unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l’article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.
Actuellement, elle est actuellement composée de membres suivants :
- Monsieur KALUBA DIBWA Dieudonné, Président ;
- Monsieur FUNGA MOLIMA MWATA Evariste-Prince, Juge ;
- Monsieur WASENDA N’SONGO Corneille, Juge ;
- Monsieur MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre, Juge ;
- Monsieur NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, Juge ;
- Monsieur BOKONA WIIPA BONDJALI François, Juge ;
- Monsieur MONGULU T’APANGANE Polycarpe, Juge ;
- Madame KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine, Juge ;
- Monsieur KAMULETA BADIBANGA Dieudonné, Juge.
Clément Muamba
