Suspendu en octobre dernier en vue de permettre au prévenu sud-africain, Grobler Christo, gérant de la société AFRICOM de se faire accompagner de son interprète, le procès Bukanga-Lonzo a repris lundi 08 novembre 2021.
D’après la cellule de communication de la Cour constitutionnelle, Matata Ponyo et consorts ont soulevé des exceptions. La première exception a été soulevée par Me Nyabirungu, avocat de Matata. Exception relative à la présence des avocats représentant l’Etat à ce procès lié au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. La cour s’est prononcée, les avocats volontaires représentant l’Etat ont été priés de disposer.
Les autres exceptions soulevées par Me Nyabirungu et longuement relayées par ses confrères reposent sur la compétence de la Cour Constitutionnelle. Selon lui, il n’y a dans la salle ni Président de la République ni Premier ministre. Même argumentaire développé par la partie Kitebi qui se demande par quel miracle l’ancien ministre délégué aux finances se retrouve poursuivi par un juge qui ne lui est pas naturel.
« Très méthodique », rapporte la même source, le président de Cour Constitutionnelle qui est lui même professeur de droit et un « chevronné du barreau ne s’est pas laissé impressionner ». « Courtois », il a eu à rappeler à l’ordre tout « égarement », à l’image du conseil du prévenu Grobler Christo qui voulait aller vite en besogne en parlant du contenu du contrat.
« Recalés et recadrés, les avocats de Grobler ont changé de fusil d’épaule, tentant de démontrer sans vraiment convaincre que la cour n’est pas compétente pour juger un investisseur, et que cela relève du droit international. Réponse du président Kaluba. Nous sommes en pénal », lit-on dans la dépêche de la Haute Cour parvenue à POLITICO.CD.
Quatre heures de préalables. Les avocats « n’ont pas été tendre » avec l’organe de la loi. La parole est au procureur qui démontre que la Cour Constitutionnelle est compétente. Ces personnes ont commis ces infractions au moment où elles étaient en fonction, estime-t-il.
Pour lui, ce dossier implique plus de 300 millions de dollars du contribuable : « 300 millions, nous en avons combien ? »
Le président Kaluba a accordé la parole à l’ancien premier ministre Matata Ponyo qui dit « s’allier totalement aux arguments de ses avocats ». Invité à son tour, Monsieur Kitebi affirme se « rallier entièrement à ce que ses avocats ont dit sur l’incompétence de la cour constitutionnelle et donc l’irrecevabilité de la plainte ».
« Je suis venu en homme libre. J’ai eu un contrat avec le gouvernement, mais on m’a ravi mon passeport à l’aéroport quand je voulais retourner. Je demande à la Cour Constitutionnelle d’obtenir qu’on me rende mon passeport. Au cas contraire, je vais recourir au mécanisme de Genève », dit pour sa part Christo Glober.
L’ affaire est pris en délibéré. La cour constitutionnelle se prononce dans 8 jours. Les avocats de la défense ont 48 heures pour déposer des éléments nécessaires à la Cour, a dit le président Kaluba avant de lever la séance.
