Le président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso donne une ultime opportunité à l’honorable Jean-Marc Kabund de se présenter devant le bureau de l’Assemblée Nationale ce Lundi 08 août 2022 au palais du peuple.
Dans un document signé le vendredi 5 août 2022, le Président de la Chambre basse du parlement s’est voulu « un instructeur ». Faisant allusion à la récente déclaration de Jean-Marc qui demandait de surseoir la procédure sur la levée de ses immunités, Christophe Mboso souligne qu’ « aucun élément avancé par vous ne justifie la surséance que vous sollicitez ». Le speaker de la chambre basse explique aussi que c’est le procureur général près la Cour de Cassation seul qui « décide du moment où il met fin à l’instruction et commence la phase des poursuites ».
« Il n’appartient ni au député poursuivi ni au bureau de se substituer au Parquet dans ses prérogatives sur ce point précis », fait-il noter.
Se basant notamment sur le Règlement intérieur de cet hémicycle du parlement, Christophe Mboso n’a pas manqué à rétorquer avec des mots un peu plus clairs sur le point de vue émis par Jean-Marc Kabund qui estimait qu’il était nécessaire qu’il soit saisi en amont avant le début de l’instruction de son dossier :
« L’article 102 du Règlement intérieur impose au bureau de recevoir l’avis du Procureur général près la Cour de Cassation et d’entendre le Député concerné UNIQUEMENT en ce qui concerne l’autorisation des poursuites et la levée des immunités parlementaires, pas pour l’ouverture de l’instruction », a-t-il soutenu dans sa réplique.
Par ailleurs, le Président du bureau de l’Assemblée nationale invite de nouveau Jean-Marc Kabund ce lundi 8 août pour l’entendre avant de décider sur la levée ou non de ses immunités.
Il sied de rappeler que, dans un document, Jean-Marc Kabund avait demander à l’Assemblée Nationale de surseoir à la séance voulant autoriser ou non la levée de ses immunités parlementaires.
Pendant ce temps, la prochaine audience sur l’audition du Président de l’Alliance pour le Changement est prévue pour le mardi 9 août prochain au parquet près la Cour de Cassation. Il lui est reproché notamment l’outrage au Chef de l’État.
Roger AMANI
