« En ce jour je prends la décision de démissionner de mes fonctions de 1er VP de l’AN. Ainsi s’ouvre une nouvelle page de l’histoire, qui sera écrite avec la sueur de notre front, qui coulera chaque jour qu’on affrontera les brimades, humiliations et tortures ». C’était le 14 janvier 2022, le début d’un voyage dont la case prison est une étape. Il reste à savoir combien de temps il y passera.
Député et ancien vice-président de l'Assemblée nationale "Jean-Marc Kabund a été placé sous mandat d'arrêt provisoire" à la prison de Makala après un interrogatoire au parquet près la Cour de cassation. Il est poursuivi pour "outrage au chef de l’État, aux autorités, imputations dommageables et diffamation, injures publiques et propagation des faux bruits".
L’infraction d’imputation dommageable consiste à attribuer à une personne un fait précis de nature à porter atteinte à son honneur, tandis que l'injure qui a un caractère imprécis se réalise par le fait d’offenser une personne par des propos, écrits, chansons, etc.
L’imputation dommageable est puni de 8 jours à un an et une peine d’amende alors que l’injure est puni de 8 jours à deux mois et d’une peine d’amende.
Quant à l’infraction d’outrages envers les autorités, il s’agit d’une autre forme d’injure publique qui se réalise à l’endroit des autorités publiques citées dans l’article 136 du Code pénal, notamment les membres de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle. Elle est punie des peines allant jusqu’à 12 mois de servitude pénale
Les faits constitutifs des faux bruits consistent à reprendre des propos, discours, paroles de nature à alarmer la population, à l’exciter contre le pouvoir établi. Ils sont punis de deux mois à trois ans de servitude pénale.
Quant à l’offense au Chef de l’Etat, il est puni de trois mois à deux ans de servitude pénale. Offenser une personne, c’est la blesser. Il s’agit ici le fait de tenir des propos, paroles blessants à l’endroit du Chef de l’Etat.
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