Une injonction à des poursuites judiciaires contre l’ancien président de la République démocratique du Congo Joseph Kabila et ses « complices » du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), pour « haute trahison », a été donnée au parquet militaire par le ministre d’Etat en charge de la justice, selon un communiqué parvenu samedi à l’ACP.
Le ministre de la Justice Constant Mutamba a « donné injonction à l’auditeur général des Forces armées de la RDC ainsi qu’au procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites judiciaires contre M. Joseph Kabila et ses complices pour participation directe à l’agression menée par le Rwanda à travers le mouvement terroriste AFC/M23 ».
Le ministre de la justice a également ordonné « la saisie de l’ensemble de leurs biens mobiliers et immobiliers ainsi que des mesures de restriction de mouvement à l’encontre de tous les membres et responsables du PPRD/FCC impliqués dans cette affaire de haute trahison envers la nation », selon ledit communiqué.
En RDC, un ancien président de la République élu, est sénateur à vie. L’ex-président Kabila n’a siégé qu’une seule fois à une plénière du Sénat.
Le président Félix Tshisekedi l’avait accusé d’être le vrai chef du groupe terroriste M23 et de la coalition Alliance fleuve Congo dirigée par l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) , Corneille Nangaa.
A ce jour, la coalition de l’armée rwandaise et le M23/AFC a pris le contrôle de plusieurs localités dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, notamment les villes-martyres de Goma et Bukavu.
Plusieurs initiatives de paix sont prises par des partenaires dont l’Union africaine qui a désigné le président Faure Gnassigbe comme médiateur, succédant au président angolais João Lourenço.
L’ex-président et ses « complices » risquent la peine de mort en cas de condamnation.
ACP/CC