Attendu ce lundi 15 juillet au Parquet général près la Cour de cassation, ce lundi 15 juillet, le musicien Koffi Olomidé s'est fait représenter par ses avocats, dont Ruffin Lukoo. Ces derniers ont présenté au secrétariat du Parquet la preuve de l'absence de leur client du pays, en séjour pour une production musicale en Afrique du Sud. Son audition n'a donc pas eu lieu.

Le patron de l'orchestre Quartier Latin était invité, selon des sources judiciaires, à la suite de son passage à l'émission « Le Panier The Morning Show » sur la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), le 6 juillet dernier.

Cet artiste avait tenu des propos « controversés » sur la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC.

Ses déclarations, jugées « dénigrantes et démobilisatrices » pour les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), lui ont valu une première convocation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC), le 12 juillet.

 radiookapi.net/CC

Nicolas Kazadi, l’ex-ministre des Finances de la RDC, s’apprête à regagner Kinshasa après un séjour mouvementé à Paris pour des raisons de santé. Sa sortie de la République démocratique du Congo avait suscité de vives interrogations, mais il est maintenant sur le point de revenir, sauf imprévu de dernière minute.

Accompagné d’une autorisation de sortie limitée à 15 jours, Nicolas Kazadi va retrouver une atmosphère tendue à Kinshasa, notamment avec l’actualité brûlante des affaires de surfacturation qui secouent le pays. Son audition récente sur ces dossiers sensibles a jeté une lumière crue sur la corruption qui gangrène le système.

Avec l’arrivée d’un nouveau visage à la tête de l’appareil judiciaire, l’espoir renaît pour beaucoup de Congolais. Ce jeune opposant promet un renouveau dans un système judiciaire longtemps critiqué pour son laxisme et ses failles. Le président de la République lui-même a exprimé son soutien à cette volonté de redresser une justice malade.

La Belgique n’en peut plus face à une augmentation considérable des demandeurs d’asile venant de la RDC. Le royaume dit avoir enregistré l’année dernière 1238 nouvelles demandes, dont la majorité est constituée de fausses déclarations et de faux documents, avec comme unique objectif d’obtenir un titre de séjour.

La sonnette d’alarme est tirée par le directeur général de l’office belge des étrangers, Freddy Roosemont. Lors d’une conférence de presse qu’il a organisée à Kinshasa le samedi 13 juillet, cet officiel belge a déclaré que la plupart des migrants dont les demandes sont rejetées finissent dans la précarité, « bien loin des clichés véhiculés ».

« Ces demandes sont systématiquement rejetées et les personnes aboutissent souvent dans la clandestinité, sans bénéficier d’aucune aide financière, avant d’être retournées au pays », a-t-il dit.

À l’en croire, la bonne partie de ces migrants quitte la RDC pour des raisons économiques. Les trafiquants leur miroitent l’eldorado en Belgique, mais finissent en désillusion.

« La procédure d’asile n’existe en réalité que pour des personnes victimes de persécutions graves et qui craignent pour leur vie ou leur liberté. Pour la plupart des Congolais, cette crainte est inexistante et nous pouvons dès lors parler d’un abus de procédures », a poursuivi Freddy Roosemont.

Et d’insister : « La procédure d'asile est destinée aux personnes qui fuient la guerre ou les persécutions, et non à celles qui veulent améliorer leur situation économique. Nous devons rapidement faire cette distinction afin que les gens ne soient pas inutilement dans la procédure d'asile ou d'accueil. »

Cependant, la migration belge encourage la visite régulière pour les Congolais en Belgique. L’ambassade belge à Kinshasa délivrerait plus de 10 000 visas chaque année.

« Nous encourageons la venue en Belgique dans le strict respect des procédures. Il y a lieu de signaler ici que chaque année, notre ambassade à Kinshasa délivre plus de 10 000 visas dans le cadre des visites familiales, du tourisme, des voyages d’affairs, ou encore aux étudiants. La possibilité pour les Congolais de se rendre en Belgique doit être promue, mais je répète, cela doit se faire en respectant les lois et les procédures. Pour le moment, nous assistons à trop de dérapages », a ajouté le Belge.

Il sied de préciser que la RDC n’est pas le premier déversoir des migrants en Belgique. D’après l’office des étrangers en Belgique, sur les 35 507 demandes d’asile qu’il a enregistrées en 2023, le top 5 est fait de l’Afghanistan, de la Syrie, de la Palestine, de l'Irak et de l'Ukraine. La RDC n’arrive qu’à la 6ᵉ position.

Bienfait Luganywa

Le Ministre de la Justice, Constant Mutamba, a récemment conditionné l'obtention du certificat de nationalité à un avis favorable des services de renseignements. Mieux vaut tard que jamais !

Encore faut-il, à cet effet, doter nos services des moyens requis, notamment technologiques. Sous peine de voir cette initiative s'ajouter sur la liste de celles n'ayant produit que des effets d'annonce. Son opérationnalisation requiert indubitablement une coopération interministérielle pour relever les défis du rétablissement de l'ordre dans le processus d'octroi du certifcat de nationalité.

Par ailleurs, il est pertinent que la société congolaise, dont des pans entiers sont amputés suite à l'agression rwandaise, soit rassurée que ses Gouvernants, particulièrement les membres du Gouvernement, sont détenteurs de la nationalité congolaise non seulement de fait, mais surtout de droit.  Ceci attestera, entre autres, la cohérence du discours, aux accents identitaires, du candidat Félix Tshisekedi à la dernière campagne présidentielle. « Ces candidats de l’étranger viendront vous voir avec des promesses mensongères… », avait-il lancé lors de son entrée en campagne le 19 novembre 2023 au stade des Martyrs à Kinshasa.

Il ne fait l'ombre d'aucun doute que le Président Félix Tshisekedi est détenteur de la nationalité congolaise, du reste unique et exclusive. Il est non moins significatif qu'il soit clairement établi que tous les membres de son Gouvernement détiennent effectivememt la nationalité congolaise. Ceci n'étant pas du ressort de l'évidence.

En effet, en vertu de la convention de la Haye de 1930, "il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux". En faire le contrôle releverait de la pure banalité. Quitte à l'étendre...

D'autant plus que le moment s'y prête. En effet, un mois après l'investituture du Gouvernement, ses membres se plient à l'obligation consttutionnelle de faire la Déclaration de leur patrimoine familial au Greffe de la Cour constitutionnelle. Cet exercice, traduisant de la transparence, permet de prévenir et de lutter contre la fraude, et devrait disposer les membres du Gouvernement ainsi que les mandataires publics, qui y sont soumis, à "servir" l'Etat sans compromission.

Les risques de compromission sont nombreux. Certains émanent, entre autres, de la détention d'une nationalité étrangère. Ce, considérant le contexte de fragilité dans laquelle se trouve la RDC, en pleine construction de la "nation congolaise".

L'effectivité de la nationalité suppose "de caractériser un lien qui viendrait s'ajouter au lien de nationalité et qui unirait l'Etat et l'individu. Ce lien permettrait de s'assurer  que la nationalité correspondrait bien à une réalité à la fois intime et juridique" (Etienne Pataut, 2021). Non seulement "intime" mais surtout "juridique" suite à la charge de la responsabilité incombant aux membres du Gouvernement et aux mandataires publics.

La problématique de l'identité congolaise en général et celle de la détention en droit de la nationalité congolaise en particulier, méritent d'être passées au peigne fin in tempore non suspecto. En donner l'exemple au plus haut niveau au travers d'un contrôle de l'effectivité de la natonalité contribuerait à battre en brèche des postures dscursives axées sur "l'exclusion communautaire" au niveau local.

LT/CC