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Nord-Ubangi : La Cour d'appel confirme l'élection du gouverneur Malo Mobutu

La Cour d'appel du Nord-Ubangi a confirmé l'élection du gouverneur Malo Mobutu à la tête de la province précitée.

Cette plus haute instance judiciaire provinciale du Nord-Ubangi l'a fait savoir au travers de son arrêt rendu public mardi 26 juillet 2022 au terme d'une audience publique présidée par son premier président Franck Habimana.

Aucune requête en annulation de l'élection du gouverneur déroulée dans cette province et remportée par le candidat Malo Mobutu, membre de l'Union Sacrée de la Nation du président Félix-Antoine Tshisekedi, n'a été déposée auprès de cette juridiction. C'est donc sans surprise que la Cour d'appel a confirmé son élection à la tête de cette province située au Nord-Ouest de la République démocratique du Congo.

Pour rappel, Malo Mobutu a été crédité de 11 voix sur 18 votants dans ce marathon électoral organisé le 12 juillet dernier par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour doter le Nord-Ubangi d'un nouveau gouverneur en remplacement de Nzege Koloke Izato qui avait démissionné de ses fonctions suite à la pression, disait-il suite aux pressions exercées sur lui par les élus provinciaux en dépit d'énormes difficultés financières auxquelles fait face cette province.

César Augustin Mokano Zawa

Procès François Beya : Récusés par la défense, 2 membres de la composition écartés

Récusés par les avocats des prévenus, 2 membres de la composition (juge président et juge rapporteur) de la Haute Cour Militaire statuant sur le procès François Beya et consorts, sont écartés.

L'arrêt avant dire droit sur la requête en récusation de la défense a été rendu ce mardi 26 juillet 2022 par une composition spéciale qui a été mise en place.

D'après une source proche de ce dossier qui s'est confiée à 7SUR7.CD, la tâche revient maintenant au premier président de la Haute Cour Militaire de désigner d'autres juges.

Lors de l'audience du mardi 12 juillet dernier, les avocats de la défense s'étaient retirés et avaient récusé les juges président et rapporteur pour partialité.

F. Beya, ancien conseiller spécial du président Tshisekedi en matière de sécurité, et ses coaccusés sont poursuivis pour « complot contre la personne du chef de l'État, injures et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline ».

Merveil Molo

RDC : Kabund convoqué ce jeudi au Parquet général près la Cour de Cassation

Le député national Jean-Marc Kabund est convoqué ce jeudi 28 juillet 2022 au Parquet Général près la Cour de cassation à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo.

C'est ce que renseigne un mandat de comparution émis contre l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale par l'avocat général et officier du ministère public près la Cour de Cassation, ce mardi.

Le président du parti politique Alliance pour le Changement (A-Ch) est donc attendu à partir de 10h30 pour être entendu sur des faits à lui imputés.

« Faute de ce faire, il y sera contraint conformément à la Loi », lit-on dans ce mandat de comparution.

Pour rappel, le procureur général près la Cour de Cassation avait demandé à l'assemblée nationale d'autoriser les poursuites judiciaires contre Jean-Marc Kabund notamment pour outrage au chef de l'État. Une autorisation qui a été accordée lundi dernier.

Jephté Kitsita

RDC: au troisième jour, les manifestations contre la Monusco dans l'est se poursuivent

Les manifestations pour exiger le départ de la Mission des Nations-Unies pour la stabilisation du Congo (Monusco) ont repris ce mercredi 27 juillet 2022 à plusieurs endroits dans la ville de Goma (Nord-Kivu). Nombreux axes routiers sont jusque ce matin impraticables suite aux barricades posées sur la chaussée par les manifestants. C'est le cas des axes Instigo-Katindo, Mutinga-Katoyi et Mutinga-Majengo où des coups de feu sont entendus. La police use des tirs de sommation pour disperser les manifestants afin de dégager les voies. Plusieurs activités commerciales restent fermées dans les points chauds de la ville.

« Il y avait beaucoup de pierres sur la route ce matin ici à Buhene vers vision 20-20. La police a tiré en l’air pour disperser les manifestants et dégager la route. La circulation reprend timidement mais les boutiques, magasins et autres commerces sont encore fermés. Nous observons encore la situation. Peut-être qu'on va ouvrir les boutiques dans l’après-midi si la situation évolue bien », confie Muhindo Jean-Marie, habitant du quartier Majengo.

Au centre-ville par contre, les activités reprennent timidement. Quelques boutiques ont rouvert et la circulation reprend également.

« Il y a certaines maisons de commerce qui commencent à rouvrir. Plusieurs activités socio-économiques reprennent timidement. Les bases de la Monusco sont gardées par les militaires et policiers. Le cas de la base logistique de la RVA et celle de Sotraki à Kyeshero », a dit Jules Ngeleza, président du conseil communal de la jeunesse de la commune de Goma.

Après une journée caractérisée par de nouvelles scènes de violences à Goma suite aux manifestations contre la Monusco, la tension est restée perceptible mardi jusqu’au soir et plusieurs endroits sont restés inaccessibles.

Plusieurs bases de la Monusco ont été attaquées et pillées par les manifestants lundi et mardi à Goma. Le bilan de ces manifestations à Goma et Butembo font état de 15 morts dont 12 manifestants et trois casques bleus ainsi qu'une cinquantaine de blessés.

Jonathan Kombi, à Goma

Bye Bye MONUSCO ?

Compte tenu des manifestations citoyennes au Nord-Kivu pour le départ des forces onusiennes; lesquelles manifestations qui se soldent par des morts, des blessés et des pillages des installations de la Monusco, la Rédaction du "Culturecongolaise.com" remet à la Une l'article de Mutamba Lukusa publié le 29 septembre 2021.

Le plan de retrait de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) à l’horizon 2024 a été validé ce 14 août dernier à Kinshasa. Un rapport préliminaire a été présenté à Mme Bintou Keita, n°1 de la MONUSCO, et à Jean Michel Sama Lukonde, Premier ministre. Ce rapport doit encore être soumis, pour signature, au mois de septembre, aux Nations unies à New York. La mission de l’ONU au Congo pourrait donc durer 25 ans ! Enfer et damnation !

Mon ami qui sait tout rappelle qu’en juillet 2007, une mission d'évaluation technique de l'ONU avait sillonné le pays. Son objectif était de proposer, en novembre 2007, au Conseil de sécurité de l'ONU un calendrier de retrait progressif des Casques bleus. Mais 14 ans après, ils sont toujours là. Nihil novi sub sole. Saperlipopette !

Serait-il qu’ils sortent par la porte et rentrent par la fenêtre ? C’est depuis septembre 1999 qu’ils sont là pour observer le cessez-le-feu au lendemain de l’Accord de Lusaka. Puis, ils passèrent au contrôle de ce cessez-le-feu. Ensuite, il fut question de conduire le processus de transition politique à son terme, à savoir les élections. Bien plus tard, ils s’attribuèrent comme mission d’assurer la protection des civils, d’appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité. Sapristi ! Comme on dit, l’appétit vient en mangeant.

Bien rémunérés, ils mangent trois fois par jour. Ils transfèrent leurs plantureuses épargnes vers leurs pays d’origine. Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage…. Ceci expliquant cela, il ne serait pas étonnant que l’ONU affirme que le calendrier de retrait ne sera respecté que si le gouvernement mène les réformes qu’il a annoncées en vue de remédier aux causes structurelles des conflits armés, tutti quanti. Ce prétexte a déjà été utilisé dans le passé. Il n’est pas exclu qu’il le soit à nouveau. L’histoire au Congo a la fâcheuse tendance à se répéter.

A l’instar de la Conférence de Berlin de 1885 quand les puissances occidentales se partagèrent l’Afrique, elles se sont aussi partagées le marché des fournitures de la MONUSCO. Le Japon fournit les véhicules Toyota et les médicaments, les Etats-Unis vendent le matériel informatique et les logiciels, les Britanniques livrent les carburants etc. Rien d’étonnant dès lors que des prétextes soient utilisés pour retarder le retrait des casques bleus. Stupeur et tremblements !

Comme si cela ne suffisait pas, nos Casques bleus furent impliqués dans toutes sortes de magouilles. Abus d’autorité, abus sexuels (pédophilie, prostitution à grande échelle, y compris avec des mineurs des deux sexes, harcèlement sexuel, viols, tentatives de viols) en passant par le trafic de l'or et des armes sans compter des assassinats. Enfer et damnation !

Faisant suite à l’inconduite de son personnel, l’ONU décréta la tolérance zéro pour l’exploitation et les abus sexuels. Mais le mal était déjà fait. Malgré la brigade spéciale d’intervention, la population reproche aux Casques bleus leur passivité devant les massacres qui sont perpétrés dans l’Est du pays.

De l’avis de mon ami qui sait tout, les unités armées de la MONUSCO ne sont ni suffisamment équipées ni entraînées pour faire face à une menace militaire d’envergure. Mais la mission de l’ONU n’est pas entièrement négative. Elle a eu ses morts. Son soutien à la période de transition politique fut appréciable. Elle a permis d’atténuer les différences crises qui ont miné le processus. La MONUSCO s’est aussi substituée à l’Etat là où il n’existe pas, construisant des routes, ponts, prisons, dispensaires…. Elle a recruté et formé du personnel congolais de grande qualité. Avec un budget annuel de 1,5 milliards de dollars, son poids économique demeure important. Son effectif qui s’élève à près de 16.000 personnes contribue à l’économie nationale par ses consommations. La Radio Okapi a joué un grand rôle dans l’information et l’unification du pays. On dit chez nous qu’une visite fait toujours plaisir. Si ce n’est à l’arrivée, c’est au départ.

Gaston Mutamba Lukusa

RDC: La Cour Constitutionnelle rend ses Arrêts sur les contentieux électoraux dans la Tshopo, la Mongala et le Maniema

La Cour constitutionnelle a rendu, vendredi 22 juillet, plusieurs Arrêts en matière électorale notamment dans les provinces de la Tshopo, de la Mongala, du Maniema.

Selon la cellule de communication de la haute Cour, ces Arrêts font suite à la requête de la Commission Electorale Nationale Indépendante-CENI, en inconstitutionnalité des arrêts du 27 mai 2022 et du 02 juin 2022 rendus par le Conseil d’État en matière des contentieux des résultats des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs respectivement des provinces de la Mongala, du Maniema et de la Tshopo.

La Cour : « dit la requête recevable ; déclare l’arrêt prononcé par le Conseil d’État pour l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la province de la Mongala, contraire à la Constitution et partant nul de nul effet; dit irrecevable la demande relative à l’inconstitutionnalité de l’arrêt du 31 mai, prononcé par le Conseil d’État pour l’élection du gouverneur et vice-gouverneur du Maniema ; dit irrecevable la demande relative à l’inconstitutionnalité de l’arrêt du 27 mai 2022 prononcé par le Conseil d’État pour l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur de la province de la Tshopo ».

De ce qui précède la Cour Constitutionnelle a ordonné : « pour la province de la Mongala, de considérer les résultats proclamés par la Cour d’appel comme définitifs pour l’élection du Gouverneur et du Vice-gouverneur de cette province.

En ce qui concerne la Province du Maniema , la Haute Cour a exigé l’application de l’acte de la dernière autorité compétente alors que la province de la Tshopo, elle a ordonné de constater élus gouverneur et vice-gouverneur de province les bénéficiaires du dernier acte pertinent ».

Pour ce qui est de la requête de l’ancien ministre de l’Economie, Jean-Marie Kalumba Yuma, en inconstitutionnalité de la motion de défiance à son encontre adoptée par la plénière de l’Assemblée nationale, la Cour qui, s’est déclarée compétente à ce sujet, a jugé la requête recevable mais non fondée. C’est dire donc que l’ancien ministre de l’économie nationale n’a pas eu gain de cause.

La Haute Cour s’est aussi penchée sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Kambale Lukogho Didier dans une cause pendante devant la Cour militaire du Nord-Kivu. En effet dans son arrêt du 23 novembre 2021, avant de dire le droit, la Cour militaire du Nord-Kivu avait ordonné la surséance à examiner cette cause, répondant ainsi à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant elle par le prévenu Kambale.

Pour rappel, Kambale est poursuivi pour provocation à la désobéissance aux lois du pays pour avoir notamment tenu le 29 décembre 2021, à Kamandi, en territoire de Lubero, dans le Nord-Kivu un meeting populaire.

Il aurait à l’occasion, invité les populations environnantes à désobéir à la Constitution et l’ordonnance présidentielle ayant proclamé l’État de siège au motif que celui-ci serait devenu un moyen d’agression plutôt que de protection de la population de l’est.

Dominique Malala

Incendie à l’immeuble de l’ex ONATRA : Des documents « importants » du ministère de l'économie partis en fumée

Un incendie s'est déclaré le lundi 25 juillet 2022 vers 2h du matin à l'immeuble de la Société Congolaise des Transports et des Ports (SCTP), ex ONATRA, abritant le secrétariat général du ministère de l'économie nationale, situé sur la boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe.

D'après les témoins sur place, le feu serait parti du 5è niveau de cet immeuble où se trouve la direction financière de l'ex ONATRA jusqu'à atteindre les bureaux du secrétaraire général à l'économie nationale se trouvant au rez-de-chaussée.

Ce n'est qu'à 4h que le premier véhicule anti-incendie est arrivé sur le lieu du drame et n'a pas malheureusement su maîtriser les flammes ayant réduit en cendres les documents.

Arrivé sur le lieu du drame, le ministre a.i de l'économie nationale Nicolas Kazadi a affirmé que les documents importants de son ministère sont partis en fumée et qu'une enquête est diligentée pour en connaître la cause.

« C'est un dégât énorme. On a perdu des archives importants sur l'identification des entreprises, les archives du secrétariat général qui portent sur une série de questions, la question en rapport avec le secteur privé, avec les pétroliers, l'avenir des travaux en cours que nous faisons sur la question pétrolière. Donc tout cela s'est envolé. On va devoir trouver des solutions à court et à moyen termes. Il faudra que ceux qui sont compétents fassent des enquêtes. J'espère qu'ils sont déjà saisis et on verra ce qu'il en est », a-t-il expliqué.

Le secrétaire général à l'économie nationale Célestin Twite dit compter sur le gouvernement pour permettre la continuité du travail.

« Il n'y a plus rien comme archives, comme documentation, comme fournitures. L'incendie s'est déclaré au 5è niveau jusqu'à atteindre mes bureaux au rez de chaussée et plusieures directions. Donc plus rien, On ne trouve même pas du papier. Je suis confiant à notre gouvernement, mon ministre de tutelle est avec moi. Déjà toute à l'heure, je vais me mettre au travail pour évaluer à court terme les mesures qu'il pourra prendre pour permettre la continuité du travail », a-t-il indiqué.

Pour rappel, cet immeuble est situé juste en face du siège de la Commission Électorale Nationale Indépendante.

Christel Insiwe

CEEAC: Félix Tshisekedi déplore les tensions entre son pays et le Rwanda et souhaite un retour à la normale

Félix Tshisekedi est revenu ce lundi 25 juillet sur la tension entre la RDC et le Rwanda. Ouvrant officiellement la 21e session de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) à Kinshasa, le Chef de l’Etat congolais et président en exercice de l’organisation sous régionale, a appelé à la désescalade avec son voisin. C’est une « situation que je déplore personnellement et que je souhaite voir revenir à la normale avec la bonne volonté et la détermination de tous », a-t-il dit dans son discours inaugural.

Le Rwanda est représenté dans ces assises par Vincent Biruta, son ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

Félix Tshisekedi a rappelé que la région a été pendant longtemps déchirée par les conflits armés. La déstabilisation qui en découle ralentit les progrès vers la réalisation des ODD, a-t-il dit. Le dirigeant congolais a également plaidé pour les efforts mutuels en vue de stopper ces conflits dans le but de répondre aux aspirations des populations et de booster la croissance économique de la région.

Cette 21e session se tient après le Comité inter-Etats des Experts les 19 et 20 juillet 2022 et le Conseil des ministres le 22 juillet 2022.

Les chefs d’Etat et/ou leurs représentants travaillent sur les recommandations du Conseil des Ministres particulièrement sur l’arrimage des textes de la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) et de la structure de l'État-major(EMR) au Traité révisé et autres textes légaux révisés (protocole relatif au COPAX, cadre organique de la Commission et statut du personnel).

Il y a également l’examen du projet d’organigramme de l’Etat-Major Régional complémentaire au cadre organique approuvé par la réforme institutionnelle de la CEEAC, mais aussi l’examen de la proposition de répartition des postes par Etat-membres selon le principe de rotation des pays.

Plusieurs autres sujets sont à l’ordre du jour comme l’examen du projet de Catalogue de génération des capacités de la FOMAC à l’horizon 2030, l’examen de la situation politique et sécuritaire en Afrique centrale et l’appui de la région au processus de Démobilisation, Désarmement, Réinsertion et Rapatriement en République centrafricaine.

Plusieurs chefs d'Etat et des gouvernements y prennent part. Il s'agit du président de la de la RCA Faustin Archange Touadera, du président du conseil militaire du Tchad Mahamat Idriss Déby, du président de la république de Sao Tomé et principe carlos Vila Nova, du vice-président du Burundi Prosper Bazombanza, du vice-président de la Guinée Equatoriale en charge de la sécurité et défense Teodorin Nguema Obiang Mangue, du premier ministre de la République du Congo Anatole Collinet Makosso, de la première ministre du Gabon Rose Christiane Ossouka, du ministère des affaires étrangères du Rwanda, Vincent Biruta et du ministre des affaires étrangères de l'Angola Tete Antonio.

La Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale fut créée le 18 octobre 1983 à Libreville au Gabon, avec comme objectif le développement économique, social et culturel de l’Afrique en vue de la création des structures régionales pouvant aboutir à un marché commun. La CEEAC a pour objectif d’assurer l’autonomie collective, de relever le niveau de vie de ses populations et de maintenir la stabilité économique grâce à une coopération harmonieuse visant la création d’un marché commun. Trois instances composent la CEEAC: la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, le Conseil des ministres et la Cour de justice.

Ivan Kasongo/CC