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Le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, s'est dit favorable à la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire avec comme mission de faire la lumière sur la gestion ainsi que la traçabilité des fonds récoltés dans le cadre du Registre des appareils mobiles (RAM). C’est l’une des recommandations formulées ce mercredi 13 octobre par le député Claude Misare, auteur de la question orale avec débat
« Compte tenu de son statut légal, jouissant de son autonomie financière et administrative, le ministre ne peut en aucun cas s'immiscer dans la gestion de L'ARPTC. Compte tenu des initiatives soulevées par les honorables députés nationaux sur la gestion des fonds perçus dans le cadre du RAM et pour la clarification de celle-ci, nous sommes d'avis que l'initiative d'une enquête parlementaire relevant des prérogatives de cette auguste Assemblée ne serait pas mal venue », a dit Augustin Kibassa Maliba dans sa communication. Augustin Kibassa Maliba précise que son ministère ne gère pas les fonds en rapport avec le RAM.
« Je peux affirmer du haut de cette tribune que le ministre des PT-NTIC n'est pas gestionnaire des revenus du RAM, en effet, créé par la loi n°014/2002 en application à l'article 8 de la loi n• 013/2002 du 16 octobre 2002, L'ARPTC est un service public doté d'une autonomie financière et administrative ayant des ressources propres qui constituent ses revenus. C'est sur base de la décision n°053 /ARPTC/2016 du 22 juillet 2016 du collège de l'ARPTC qui consacre la certification préalable des appareils mobiles au moyen d'un système CR fonctionnant sur base du numéro IMEI que le gouvernement avait décidé de l'implantation du projet RAM », a souligné Augustin Kibassa Maliba.
Et de poursuivre :
« Conformément à l'article 22 de la loi créant l'ARPTC, la gestion de celle-ci relève de ces deux organes. Le Président qui est l'ordonnateur des dépenses et le collège qui adopte son budget et décide de son affectation dans le but d'accélérer l'inclusion numérique et le développement du secteur. Nous pouvons citer à son actif le projet syntech sur la collectivité des entités éducatives, le wifi gratuit dans les universités et places publiques et autres projets des grandes envergures à venir ».
Le député national UNC, Claude Misare, avait, dans ses conclusions, recommandé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion et la traçabilité des Fonds déjà perçus.
Les enquêtes de cette commission devront aboutir à établir les responsabilités des personnes impliquées dans ce que Misare qualifie "d'escroquerie étatique" afin qu'ils subissent la rigueur de la loi.
« Je recommande : à l'Assemblée nationale de constituer sans délai une commission d'enquête parlementaire avec comme mission d'étudier la traçabilité de fonds déjà perçus, établir les responsabilités, des auteurs publics et privés impliqués dans cette escroquerie étatique et de le déférer devant les instances judiciaires compétentes », a-t-il déclaré à l'issue de la réplique du ministre Kibassa Maliba ce mercredi 13 octobre devant l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, il a recommandé au ministre Augustin Kibassa d'annuler son arrêté du 10 juin 2020 légalisant, selon le député Misare, la taxe RAM.
« Le peuple congolais qui m'a élu, qui a élu le chef de l'État et qui nous suit en ce moment à Kabeya Kamuanga, à Malemba ngulu, à Bukavu, à Boma, à Uvura et sur toute l'étendue du territoire national m'a chargé de vous demander trois choses : annuler votre arrêté ministériel du 10 juin 2020 portant mise en place du système CIER en République démocratique du Congo sans lequel le décret ayant légalement créé la taxe RAM ne serait exécuter, la restitution des crédits prélevés illégalement sans être consenti par le peuple congolais, et enfin la suppression pure et simple de votre taxe RAM », a conclu le député Claude Misare.
De son côté, répondant aux préoccupations de la représentation nationale, le Ministre des PT-NTIC a informé les députés nationaux qu'il a officiellement saisi le gouvernement congolais pour décider de la question de la suspension du Registre des appareils mobiles (RAM) d'autant plus que sa création et sa mise en application ont été discutées et décidées au cours d'une des réunions du conseil des ministres.
Berith Yakitenge/CC
La plénière a rejeté la motion de défiance introduite contre Kibassa Maliba, ministre des PNNTIC en rapport avec la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) estimant qu'elle est "inopportune alors que l'initiative de la question orale avec débat du ministre est en cours de traitement".
Il va falloir attendre la fin de la procédure qui doit être sanctionnée par la conclusion du député Claude Misare, auteur de la question orale avec débat adressée au ministre des PTNTIC.
A la suite du rejet de la motion de défiance, les députés membres du FCC (opposition) ont quitté la salle de plénière. Kibasa Maliba a répondu aux préoccupations soulevées par les députés au sujet du RAM.
Mais les réponses du ministre du PTNTIC n'ont pas rencontrés l'assentiment de l'initiateur de la question orale et demande l'annulation de l'arrêté ad hoc et la suppression de la taxe dite RAM.
Maintenant il faut attendre la réaction du gouvernement. En revanche, le FCC annonce l'initiative d'une motion de censure contre le gouvernement
Berith Yakitenge/CC
La plénière convoquée ce mercredi 13 octobre 2021 est de tous les enjeux avec la présence du Ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa qui sera face aux députés nationaux pour répondre aux questions qui lui ont été posées sur la taxe RAM. C’est en substance la teneur d’un communiqué de la Chambre Basse du Parlement.
Il sera question pour le ministre Kibassa de répondre aux préoccupations des députés nationaux sur la taxe RAM (Registre des Appareils Mobiles).
Il va devoir éclairer la religion des élus du peuple sur les préoccupations soulevées autour de l’illégalité de cette taxe lors de la plénière du mercredi 29 septembre dernier.
Une question orale avec débat du Député National Claude Misare Mugomberwa était à l’origine de la présentation du Ministre Kibassa à l’hémicycle de la Chambre Basse du Parlement.
Cet élu d’Uvira avait présenté, mercredi 29 septembre devant les élus nationaux, les fondements juridiques de sa démarche, conformément aux dispositions des articles 100, 138 de la Constitution ainsi que des articles 168, 169, 175 alinéas 1er et 2ème du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Sa préoccupation était de connaître le nombre d’utilisateurs d’appareils mobiles identifiés les 6 derniers mois, le bilan du ministère sur la mise en œuvre de cette taxe ainsi que la motivation réelle de l’érection d’une telle taxe.
« C’est pourquoi, dans le but d’éclairer la lanterne de la représentation nationale sur cette taxe, je voudrais la clarification aux questions ci-après : Primo, combien d’utilisateurs d’appareils mobiles avez-vous enregistré durant les six derniers mois ? Secundo, quel est le bilan actuel de la mise en place du système CEIR en République démocratique du Congo ? Tertio, Pourquoi un simple enregistrement d’appareil mobile peut-il être transformé en une taxe qui veut alourdir la charge d’utilisation du téléphone mobile ? Et quarto, si la mission de la taxe RAM est aussi de contribuer à la maximisation des recettes publiques, pourquoi le droit d’enregistrement IMEI ne devrait pas être en douze échéances ? », telles sont les questions du Député national Claude Misare Mugomberwa.
Déjà à cette séance du 29 septembre, Augustin Kibassa avait axé sa réplique sur les avantages de la taxe RAM qui, avait-il dit, a permis de collecter 25 millions de dollars américains au profit du Trésor public. Tout en sollicitant un délai pour revenir donner les explications en profondeur.
Pour rappel, cette plénière d’aujourd’hui, intervient 48h après la réunion des députés nationaux de l'Union Sacrée de la Nation.
Lors de cette réunion, le président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso N'kodia, le premier vice-président de la chambre basse du Parlement, Jean-Marc Kabund et le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, ont tenté de convaincre les députés de ne plus exiger la suppression de RAM, mais sans succès.
Christian Okende/Moise Dianyishayi/CC
Portée par le député national Jean-Marie Bulambo, la motion de défiance contre le ministre des PTNTIC Kibasa Maliba a été déposée ce mardi 12 octobre 2021 au bureau de l'Assemblée nationale. Cette motion des députés nationaux membres de la famille politique de Joseph Kabila a recueilli 101 signatures.
Kibassa Maliba devra s’expliquer sur les soubassements juridiques de la taxe RAM mais aussi sur l’utilisation des fonds déjà collectés depuis septembre 2020 estimés à plusieurs millions de dollars américains.
« Nous avons réalisé 101 signatures, vous allez voir demain que le FCC est avec la population, et vous allez voir comment les députés nationaux de l'Union sacrée seront contre la population, c'est-à-dire qu'ils vont sauver le ministre. Donc ça sera un débat houleux et nous, nous venons d'accomplir notre tâche celle de sauver le peuple contre cette escroquerie », a dit devant la presse Didi Manara, député national et Président du groupe parlementaire PPRD.
Face à la position de l'Union sacrée qui tente de sauver le ministre des PTNTIC, Lucain Kasongo, député national du PPRD pense que c'est le peuple va constater qui se bat pour ses intérêts au niveau de l'Assemblée nationale.
« Nous sommes régis par les textes, si la majorité estime que notre démarche n'est pas salvatrice pour le peuple congolais, elle va user de sa majorité et le peuple Congolais lui-même jugera, parce que le dossier RAM n'est pas le dossier des députés mais celui de la population congolaise, ce sont nos mamans qui sont dans les milieux ruraux, ce sont les étudiants, les élèves qui souffrent de cette taxe illégale mais si la majorité au parlement estime qu'il faut protéger le ministre parce qu’il est de l'Union sacrée, c'est le peuple qui va juger », a-t-il fait savoir répondant à une question d'ACTUALITÉ.CD.
Le dossier RAM a mis en ébullition l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Tous les députés sont unanimes qu’il faut supprimer cette taxe qui appauvrit davantage la population. Plusieurs députés ont qualifié cette initiative du ministère des PT-NTIC de « vol et escroquerie » et ont demandé la démission de Kibasa Maliba. Ce dernier s’est dit « choqué » parce que les élus l’ont qualifié tout au long de la plénière « d’escroc, de voleur ».
Depuis cette plénière, le bureau de l’Assemblée nationale n'a pas toujours aligné la question à l'ordre du jour pour permettre au ministre des PTNTIC de revenir pour répondre aux préoccupations de la représentation nationale.
Clément Muamba
Lamuka était en meeting à la place Sainte-Thérèse dans la commune de Ndjili. Après plusieurs heures d’attente, Martin Fayulu Madidi est arrivé au dit lieu du meeting pour livrer à ses partisans le même message connu : « non à la politisation de la CENI, non à la fraude électorale, oui à des réformes consensuelles pour les élections prévues en 2023 ».
Lors de ce rassemblement, le candidat malheureux à la présidence a qualifié d'échec l’état de siège décrété par le président de la République depuis le 03 mai dernier dans le Nord-Kivu et l’Ituri. Il veut un retour à l’administration civile.
Ensuite le nouveau coordonnateur de ce qui reste de Lamuka s’est livré dans des affirmations sans la moindre preuve : « En 2013, les FARDC ont chassé les M23 (...). Mais pourquoi ne peuvent-ils pas mettre nos militaires dans de bonnes conditions pour aller au front ? (...) Cet état de siège n'est pas vrai. En réalité, ils sont en train de chercher comment ils vont voler nos ressources naturelles. Et nous, nous n'allons pas l'accepter (...) Ils ont fabriqué des usines sur place pour travailler l'or et le coltan du Congo. Mais ils n'ont pas fabriqué ces usines à Goma, à Bukavu, à Bunia afin de permettre aux citoyens de trouver de l'emploi ? »
Dans son discours, mardi 21 septembre dernier à la 76e Assemblée générale de l'ONU à New-York (USA), le chef de l’Etat avait rappelé que la mesure exceptionnelle de l’état de siège en cours dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri a été prise pour mettre fin à l'insécurité due à l'activisme des groupes armés nationaux et internationaux dans la partie est de la RDC. Félix Tshisekedi a, ensuite, déclaré que l'état de siège ne sera levé que « lorsque les circonstances qui l'ont motivé disparaîtront », tout en dressant un bilan largement positif des activités militaires de l'armée congolaise. Il s'agit notamment, selon lui, de plusieurs miliciens tués, des réseaux des trafics démantelés.
La coalition Lamuka projette une marche pacifique le 16 octobre prochain.
Ali Kalonga (avec Ivan Kasongo)
C’est au cours du vingt-troisième conseil des ministres qui s’est tenu le vendredi 8 octobre que le ministre de la communication et médias, Patrick Muyaya, a présenté aux membres du gouvernement le projet de la tenue prochaine des états généraux de la communication et médias.
D’après Patrick Muyaya, ce projet a pour but notamment de jeter un regard rétrospectif sur les pratiques de la presse et de la régularisation des médias en République démocratique du Congo, afin de dégager les perspectives d’avenir au moyen d’un dialogue proactif et inclusif entre les parties prenantes.
Au cours de ces assises, il sera question de dégager des propositions des réformes pertinentes touchant au régime juridique des médias en général et de la presse en ligne en particulier, au statut du journaliste, à la dépénalisation des délits de presse qui pourra être précédée par un moratoire dont les modalités d’encadrement fera l’objet d’une concertation entre le Gouvernement et les organisations professionnelles, à la modernisation des médias publics, aux défis de la presse congolaise.
Selon le ministre Patrick Muyaya, ces états généraux de la communication et médias, contribuera à donner un nouvel envol à la presse congolaise et au rayonnement de la démocratie dans un écosystème qui permet le plein exercice de la liberté de la presse
Le Ministre de la Communication et Médias a informé le Gouvernement qu’il procédera incessamment à la mise en place d’un Comité d’organisation, à la convocation des travaux ; et à la mise en place du Comité de suivi des recommandations et conclusions des états généraux de la communication et médias.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté par les membres du gouvernement.
Placées sous le haut patronage du Président de la République Félix Tshisekedi, ces assises auront pour thématique principale : « les médias congolais : quelles perspectives à l’ère du numérique et des enjeux et défis du développement durable ».
Bernard MPOYI
Gentiny Ngobila était en meeting populaire vendredi 08 octobre à la Place Sainte-Thérèse, dans la commune de Ndjili. A la tête de Kinshasa depuis avril 2019, il a défendu son bilan et a promis la construction des infrastructures. L’une des ses grandes promesses concernent le lieu de ce meeting.
« Nous devons protéger ce terrain. Ce n’est pas que pour le meeting. Le président de la République avait fait une promesse. Un stade sera érigé ici », a t-il dit.
Il a même un calendrier d’exécution du projet: « Le stade sera construit dès l’année prochaine et sera achevé avant la fin du mandat. Ce terrain est important pour nous ».
Gentiny Ngobila annonce aussi que des habitations aux alentours de terrain seront détruites.
« Tous ceux-là qui ont construit juste à côté doivent déguerpir. Nous allons casser ces maisons qui ont été construites de façon anarchique ».
Dans un autre registre, il a promis des emplois, des industries et d’autres infrastructures dont un pont qui va relier Kingabwa à Masina.
Auguy Mudiayi
Le gouverneur de la ville de Kinshasa Gentiny Ngobila Mbaka sera en meeting populaire ce vendredi à partir de 13h dans la capitale de la République démocratique du Congo.
L'information a été confirmée ce mercredi 6 octobre 2021 à 7SUR7.CD par la cellule de communication de l'Hôtel de ville de Kinshasa.
À en croire la même source, le premier citoyen de la ville tiendra son meeting populaire au terrain Sainte Thérèse situé dans la commune de N'djili, en plein district de la Tshangu, un des coins chauds de la capitale.
Dans le cadre des préparatifs de cette manifestation, l'autorité urbaine appelle ses administrés à y prendre part massivement.
"Les habitants de la Tshangu, venez nombreux. Ça sera chaud", lit-on dans une affiche du gouverneur qui annonce ce meeting populaire.
Il sied de souligner par ailleurs que le meeting de Gentiny Ngobila Mbaka, annoncé comme un moment d'échanges avec ses administrés, interviendra un jour avant celui de la coalition de l'opposition LAMUKA, dans la même commune et au même endroit.
Pour leur part, Martin Fayulu et Adolphe Muzito avaient appelé à l'organisation de ce meeting populaire, notamment pour s'opposer à la politisation de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et à tout glissement en 2023.
Jephté Kitsita
Le député national Claude Misare, auteur de la question orale avec débat adressée au ministre des PTNTIC en rapport avec le RAM (Registre des Appareils Mobiles) annonce avoir débuté la récolte des signatures pour la motion de défiance contre Kibassa Maliba au cas où la taxe n'est pas supprimée. Dans une interview accordée à notre consoeur ACTUALITE.CD mercredi 6 octobre, l'élu d'Uvira (Sud-Kivu) affirme que plus de 50 députés ont déjà signé la motion de défiance.
La motion devrait être déposée séance tenante, souligne-t-il.
« Je vous confirme que j'ai les signatures pour déposer la motion de défiance au cas où le Ministre ne supprime pas la taxe RAM. Le règlement intérieur prévoit 50 signatures, moi j'ai plus de 50 signatures par rapport à la motion, nous sommes prêts si le ministre n'arrive pas à convaincre la représentation nationale, séance tenante nous allons déposer la motion, c'est ce qu'ils sont en train de fuir. Ils savent que le ministre n'aura pas d'arguments, ils sont convaincus que le ministre n'a pas d'arguments, il n'a pas d'éléments convaincants, il n'a pas des justificatifs, il a parlé de 25 millions USD déjà collectés mais selon nos calculs, cette histoire (RAM) a fait entrer plus de 106 millions USD seulement pour les six mois », a déclaré le député national Claude Misare.
Cet élu affirme dit ne pas comprendre la raison du report sine die de la plénière prévue ce mercredi pour auditionner le ministre des PTNTIC.
Le dossier RAM a mis en ébullition l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Tous les députés sont unanimes qu’il faut supprimer cette taxe qui appauvrit davantage la population. Plusieurs députés ont qualifié cette initiative du ministère des PT-NTIC de « vol et escroquerie » et ont demandé la démission de Kibassa Maliba. Ce dernier s’est dit « choqué » parce que les élus l’ont qualifié tout au long de la plénière « d’escroc, de voleur ».
Officiellement lancé en septembre 2020 par Augustin Kibassa, le service de Registre des appareils mobiles (RAM) a, selon l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC), pour objectifs d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire national, de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes, et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés.
Clément Muamba
Initialement prévue pour ce mercredi 06 octobre 2021, la séance plénière de l’Assemblée nationale portant sur la suite de l’audition du ministre des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et communication (PT-NTIC), Augustin Kibasa Maliba est reportée sine die, a-t-on appris.
Ladite plénière avait deux points à l’ordre du jour, à part la question orale avec débat sur la taxe RAM réponse du Ministre et conclusion de l’initiateur, il y avait aussi l’adoption des recommandations des auditions par la commission Défense et sécurité.
Ce report intervient après la prorogation de 48 heures accordé au ministre vendredi dernier, car, justifie-t-il, il devrait prendre part à la réunion du conseil des ministres.
Aucune raison n’est avancé sur ce report de l’audition du ministre Augustin Kibasa Maliba dans l’affaire RAM (Registre des appareils mobiles) qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.
Il y a lieux de se poser de questions sur ce report après la prorogation deux fois du délai de 48 heures accordé au ministre Kibasa Maliba, car lui-même avait sollicité ce délai pour répondre, avait-il dit, de manière efficace et sincère aux préoccupations des élus nationaux sur la quintessence de la taxe des téléphones mobiles RAM.
Lors de la plénière du mercredi 29 septembre 2021, après débat houleux sur la problématique de la taxe RAM instituée par le Ministre de PTNTIC, la majorité des députés nationaux qui ont intervenu ont tout simplement exigé le retrait avec effet immédiat de la taxe qui fait souffrir la population.
Qualifiant la taxe RAM de pure escroquerie, ces élus nationaux exigent voir même la démission du Ministre Kibasa.
Obligés de payer sur « imposition » entre 1 et 7 dollars l’an pour cette taxe, les usages de téléphonie mobile veulent à tout prix que la taxe RAM soit définitivement supprimée.
Augustin Kibassa avait dans son intervention lors de la même plénière, révélé qu’une quotité de 25 millions $ des recettes mobilisées a permis de financer le projet d’interconnexion des établissements éducatifs (SINTED).
Il avait aussi déclaré que : « le Registre des appareils mobiles (RAM) n’est pas une taxe, mais une rémunération des services et prestations fournis par l’Autorité de régulation, des postes et télécommunications (ARPTC). Il ne s’agit non plus d’un simple enregistrement ».
Parmi les services offerts par le RAM, il avait cite aussi « le WiFi RAM gratuit avec 8 sites déjà opérationnels dont UNIKIN, ISTA, INBTP, IFASIC, UPN, ISP/Gombe, aéroport international de N’Djili et Rond-point Magasin ».
Le ministre de PT-NTIC rassure donc que, grâce au RAM, « les appareils perdus ou volés peuvent être retracés. Le RAM prévient et combat la contrefaçon et l’utilisation des téléphones contrefaits qui mettent en danger la santé de leurs utilisateurs ».
