Artistes, avocats, développeurs, créateurs, auteurs et bien d’autres personnes concernées par la question de la propriété intellectuelle se sont réunies mardi 26 avril dernier, à l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Avec près d’une cinquantaine de personnes, la question a été évoquée en compagnie de celle du droit d’auteur et droit voisin.
Les intervenants ont donné un peu plus d’éclairage sur la notion de la propriété intellectuelle et la protection des œuvres de l’esprit. Le thème de la journée et celui de la conférence était « la propriété intellectuelle et les Jeunes : Innover pour un avenir meilleur ». Le professeur du droit d’auteur, Théodore Nganzi, l’avocat et éditeur Tata N’longi Bia Titudes et l’entrepreneur et journaliste Baya Ciamala étaient des intervenants.
S’agissant de la première intervention, le professeur Théodore Nganzi s’est étalé sur le droit d’auteur et l'internet, les avantages et les inconvénients. Il a retenu comme avantage, la dématérialisation des produits, la circulation rapide des œuvres de l’esprit ou l’élargissement du marché en une vitesse record. Et comme inconvénient, la reproduction massive et illicite des œuvres de l’esprit, la remise en cause de la notion de la territorialité des lois ou les contrats léonins des fournisseurs des contenus et des services en ligne.
Il a également noté la menace que le marché numérique représente pour le marché physique. N’étant pas réguler en RDC, les artistes congolais vont chercher mieux ailleurs notamment en Europe pour la protection et l’obtention des revenus sur leurs œuvres consommées.
L’adhésion aux sociétés de droit d’auteur
Plusieurs solutions ont été proposées pour essayer, tant soit peu, de palier ce problème en RDC. Pour Baya Ciamala, cofondateur de la plateforme de streaming Baziks, l’adhésion aux sociétés de droit d’auteur est impérative, en RDC comme à l’extérieur.
« Les artistes doivent adhérer aux sociétés de droit d’auteur, c’est très important. Le droit d’auteur, c’est le premier point de rémunération de l’artiste. Il n’a pas besoin d’attendre à appartenir à une plateforme ou à un média pour toucher de l’argent », indique-t-il.
C’est dans cette logique qu’ils évoluent avec les artistes congolais qui s’enregistrent sur leur plateforme. Il ajoute que l’importance principale de cette adhésion est la protection des œuvres des artistes.
« Ça leur permet d’éviter d’être plagié par quelqu’un d’autre au bout du monde. Il est très important que nos artistes comprennent la logique de la propriété intellectuelle dans le secteur de la culture pour qu’ils en tirent bénéfice. Le droit d’auteur n’est pas un privilège, c’est un droit. Le gouvernement est dans l’obligation de le faire respecter », ajoute-t-il.
Le professeur Théodore Nganzi a souligné quelques pistes de solutions pour venir à bout de ce problème du respect de droit d’auteur en RDC. Il propose notamment la réforme de la loi sur le droit d’auteur, laquelle réforme sera suivie par l’Etat congolais au niveau du ministère de la culture et des arts.
« La première piste, c’est la réforme de la loi de 1986 sur le droit d’auteur, en tenant compte des normes internationales et des besoins de la RDC. Il faudrait qu’on libéralise le secteur de gestion collective, il faudrait qu’on prenne en compte le réseau internet qui nous cause beaucoup de problèmes en termes de contrefaçon illicite des œuvres de l’esprit », propose-t-il.
Il suggère, par ailleurs, le financement, par l’Etat congolais, du secteur de la culture pour constater sa rentabilité. Il évoque en cela, la construction des infrastructures, des centres culturels, la formation des artistes, le renforcement des capacités.
Pour réglementer l’exploitation des œuvres dans le réseau internet, M. Théodore évoque le besoin d’adopter un code du numérique qui déterminera les questions liées aux fournisseurs des services en ligne.
Perpétuer des échanges de ce genre
L’initiateur de cette activité, Randy Kalay, ne compte pas s’arrêter sur les conférences. Lui même certifié en propriété intellectuelle de l’académie de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, il dit compter organiser des sessions de formation pour conscientiser beaucoup plus les jeunes artistes ou créateurs sur cette question.
Un artiste styliste ayant pris part à la conférence a reconnu le côté négligeant des artistes pour la protection de leurs œuvres.
« C’est des choses que nous ignorons, soit que nous négligeons, or c’est très important de protéger nos œuvres. Dans la mode, on travaille plus comme passionnés et certaines de nos créations sont reprises en Europe et ailleurs », a fait savoir Sagyss El Said.
L’activité avait pour but de conscientiser les jeunes sur la protection de la propriété intellectuelle, partager les informations sur les stratégies et les opportunités de développement des jeunes, comprendre les modes de fonctionnement des entreprises culturelles et créatives innovantes et partager les expériences sur la propriété intellectuelle entre les intervenants et les jeunes.
Emmanuel Kuzamba
La ministre de l’emploi, travail et prévoyance sociale, Claudine Ndusi, a fait part au conseil des ministres des conclusions de la 36e session du Conseil national du travail (CNT). Elle a relevé que l'accent a été mis sur l'actualisation des jours fériés et légaux en République Démocratique du Congo en vue de répondre au souhait du Chef de l'État, celui d'instituer la date du 6 avril journée chômée et payée en mémoire de Simon Kimbangu.
" La ministre de l'emploi, travail et prévoyance sociale faisant suite aux instructions du Premier ministre a communiqué au conseil les conclusions de la 36e session du Conseil National du Travail. L'insistance a été faite sur l'ordonnance relative à l'actualisation des jours fériés et légaux en République Démocratique du Congo pour répondre à la volonté du Président de la République de dédier la date du 6 avril à la commémoration de la vie du prophète Simon Kimbangu ", rapporte le compte rendu de la 51e réunion fait par Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.
Le Chef de l'État Félix Tshisekedi avait souhaité que la journée du 6 avril de chaque année soit déclarée chômée et payée sur toute l'étendue de la RDC. Une célébration en mémoire du prophète Simon Kimbangu et de la lutte qu’il a menée pour la libération de l’homme noir. Il l'avait déclaré à Nkamba (Kongo-Central) dans son discours prononcé à l’occasion de la célébration du centenaire de l’Eglise Kimbanguiste.
actualite.cd/CC
Le Président Félix Antoine Tshisekedi a clôturé ce samedi dans la soirée à Lubumbashi les travaux de la table ronde sur la cohabitation pacifique entre les communautés des espaces Kasaï et Katanga. Devant les notables de deux régions, le Premier ministre et quelques membres du gouvernement central, Félix Tshisekedi a plaidé pour l'humanisme et la tolérance face aux tensions entre les deux peuples.
"Mon intervention ce jour vient plaider pour l'humanisme et la tolérance qui ont, de manière légendaire, caractérisé l'homme congolais. Ce plaidoyer se veut en outre responsable dans la mesure où il invite chacun de nous au respect de son prochain, des us et coutumes et par dessus tout, au strict respect des lois de la République et à la non perturbation de l'ordre public, notamment en ce qui a trait à l'installation des congolais et des congolaises sur toute l'étendue du territoire national, fondement de cette mixité des richesses culturelles tant vantées et au respect des mesures visant à promouvoir par exemple la sécurité en ce compris la sécurité routière", a-t-il dit devant les participants à ces assises.
Et de poursuivre :
"Cette adresse vient nous interpeller sur la puissance des mots et de leurs responsabilités dans la construction d'un vivre-ensemble et d'une identité que nous voulons renouveler pour un Congo meilleur".
Ces assises inter-provinciales sont l'œuvre de Félix Tshisekedi qui tenait à créer un climat de paix et d'unité après les égarements évoqués et qui ont été à la base des tensions entre les deux espaces.
Une soirée culturelle entre les deux espaces est offerte par le Chef de l'État à tous les participants au chapiteau du Pullman Karavia de Lubumbashi.
José MUKENDI
L'international congolais, Théo Bongonda a participé activement à la victoire de KRC Genk devant KV Mechelen (4-2), dans la soirée du vendredi 29 avril 2022, au Cegeka Arena, en match comptant pour les Playoffs de Jupiler pro League de Belgique.
Entré en cours de jeu, le milieu de terrain l'équipe nationale de la République Démocratique du Congo a inscrit le deuxième et troisième but de sa formation à la 80ème et 87ème minute.
Grâce à ce succès devant son public, Genk est en pole position pour se qualifier en Ligue Europa Conférence.
Bongonda et ses coéquipiers se déplaceront sur la pelouse du RC Sporting Charleroi, le 06 mai prochain à 19h45.
Gratis Makabi
L'international congolais, Marcel Tisserand et Fenerbahçe se sont imposés devant Gaziantep FK (3-2), le vendredi 29 avril 2022, au Sukru Saracoglu Stadium, en match comptant pour la 35ème journée de Superlig, division d'élite turque.
Titulaire, le capitaine de l'équipe nationale de la République Démocratique du Congo a disputé l'intégralité de la rencontre.
Grâce à cette victoire devant son public, Fenerbahçe conforte sa deuxième place au classement avec 68 points, juste derrière le leader Trabzonspor qui en compte 76.
Tisserand et ses coéquipiers se déplaceront sur la pelouse de Besktas, le 08 mai prochain à 17h00.
Gratis Makabi
95% des entreprises qui fonctionnent actuellement en RDC sont dans l'informel, ne réunissant pas tous les documents exigés. C'est le directeur général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Anthony Nkinzo Kamole, qui l'a affirmé au cours d'une matinée d'échange organisée à l'intention des entrepreneurs locaux le vendredi 29 avril 2022.
Le numéro un de l'ANAPI a précisé que ces chiffres proviennent de la récente enquête de l'Institut National des Statistiques (INS). Il a, au regard de ce tableau sombre, encouragé les entrepreneurs évoluant en RDC de revenir dans le formel afin d'être agréés au Code des investissements et de bénéficier de tous les avantages afférents.
"Aujourd'hui, nous avons voulu montrer aux entrepreneurs qu'ils ont un rôle crucial, un rôle extrêmement primordial sur la question des investissements de qualité dans le pays. Nous avons analysé l'environnement des investissements. Est-ce qu'il permet un essor de l'entrepreneuriat ? Avons-nous le capital humain qu'il faut ? Avons-nous les outils pour faire en sorte que l'entrepreneur puisse se mettre en place ? Il était important de présenter aussi les statistiques. Aujourd'hui, 95% des entreprises sont dans l'informel. Le rapport de l'INS le dit. 95 % des entreprises qui sont en train de fonctionner dans le pays n'ont pas tous les documents. L'importance du message aujourd'hui, c'est de demander à ces entreprises de revenir dans le formel", a-t-il plaidé.
La matinée d'échange organisée par l'ANAPI, en collaboration avec ses partenaires dont l’Agence Nationale pour le Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (ANADEC), la Fédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises (FENAPEC), la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises Congolaise (COPEMECO) et l'Association des Femmes Chefs d'Entreprises de la RDC (ASSOFE) avait pour thème : « L’essor de l’entrepreneuriat local, gage d’une R.D.C prospère de demain ».
Elle a eu pour objectif, d'inciter les entrepreneurs congolais au développement des chaînes de valeur pour une meilleure intégration économique, de promouvoir la culture de l’innovation dans l’entrepreneuriat et de conscientiser les entrepreneurs congolais sur le rôle majeur qu’ils doivent jouer pour permettre au pays d’atteindre la croissance inclusive et disposer d’une classe moyenne.
Cette rencontre avait également pour objectif de promouvoir l’entrepreneuriat féminin dans les enjeux de la prospérité de la RDC et de collecter les doléances des entrepreneurs pour des actions de plaidoyer.
En ce qui concerne le fiscalité applicable aux PME, Anthony Nkinzo a rassuré que la loi sur l'entrepreneuriat en chantier va aborder avec précision cette question.
Tout en reconnaissant qu'il y a du chemin à faire et que le fiscalité applicable aux PME demeure à ce jour étouffante, le DG de l'ANAPI a souligné l'importance de reconnaître que le gouvernement a fourni beaucoup d'efforts dans ce registre au nombre desquels la rationnalisation et la création du guichet unique de paiement des taxes et impôts.
Dans son intervention, le directeur général de l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance (ARSP), Kalej Nkand, a appelé les entrepreneurs congolais à s'approprier la loi qui fixe les règles applicables à la sous-traitance. Il a encouragé les PME à capitaux congolais à s'enregistrer en ligne auprès de son établissement pour bénéficier des offres mises à leur disposition.
Rappelons que dans le cadre de ses 20 ans d'existence, l'ANAPI a aligné dans sa programmation de l’année, l’organisation chaque mois, en collaboration avec ses partenaires, d'une activité d'envergure qui rentre dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires en RDC.
Orly-Darel Ngiambukulu
Le Chef de l'État Félix Tshisekedi et son homologue Zambien Hakainde Hichilema décident d'harmoniser leurs politique et stratégies de développement vis-à-vis du secteur minier et industriel pour la réussite du marché relatif à la mise en place d’une chaîne de valeur dans le secteur des batteries électriques et des énergies propres. Pour ce faire , ils ont mis en place un cadre intitulé "Conseil de la Batterie de la République de Zambie et de la République Démocratique du Congo (DRC - Zambia Battery Council).
"Nos deux Etats frères conviennent de mettre en place un cadre de gouvernance commun, dénommé le Conseil de la Batterie de la République de Zambie et de la République démocratique du Congo (DRC-Zambia Battery Council), dont le Comité Exécutif sera composé des deux Chefs d'Etats, de la Secrétaire Générale Adjointe de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), ainsi que du Président de la Banque Africaine d'Import-Export (Afrexim Bank) En outre, cet organe de gouvernance sera doté d'un Comité Technique en charge du suivi et de l'évaluation de l'initiative; Créer un cadre législatif et réglementaire harmonisé ainsi qu'un système d'incitations commun aux deux Etats, pour un environnement des affaires favorable au développement de ladite chaîne de valeur et d'un microcosme économique florissant" rapporte le communiqué final sanctionnant la fin de la réunion bi-partite tenue ce vendredi 29 avril 2022.
Et de poursuivre :
"Identifier un site pilote pour l'érection d'une industrie de la chaîne de valeur de batteries devant abriter le projet en RDC, en Zambie ou à cheval entre les deux pays. À cet effet, le gouvernement de la RDC et de la Zambie mettent à la disposition pour ce projet des sites situés respectivement dans la province du Haut-Katanga Katanga et dans la province de Copperbelt; Affirmer que l'Initiative sera mutuellement bénéfique en créant un partenariat unifié et cohérent qui maximise les gains sans aucune concurrence entre nos deux pays".
Les deux Présidents saluent également l'engagement de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), partenaire technique ainsi que celui de la Banque Africaine d'Import-Export (Afrexim Bank), partenaire financier qui accompagnent cette initiative, notamment pour la mobilisation des financements. requis pour son implémentation. Ils ont également invité d'autres partenaires intéressés par la présente initiative transformatrice pour le développement économique de leurs pays respectifs.
Cet accord fait suite au forum DRC-Africa Business Forum tenu à Kinshasa en Novembre 2021 sous le thème «développer une chaîne de valeur et un marché autour de l'industrie des batteries, des véhicules électriques et des énergies renouvelables en Afrique », la République de Zambie et la République Démocratique du Congo représentées par leurs Chefs d'Etat avaient convenu de travailler ensemble pour matérialiser cette initiative dans les plus brefs délais.
La République de Zambie et la République démocratique du Congo; Etats frontaliers détiennent environ 70% des réserves mondiales de cobalt.
Clément MUAMBA
Le gouvernement de la République va prendre des mesures d'encadrement afin de faire respecter la décision portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité. C'est le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, qui l'a annoncé lors de la 51e réunion du Conseil des ministres tenu à Lubumbashi ce vendredi 29 avril sous la direction du Chef de l'État Félix Tshisekedi.
" À la suite des réunions conjoncturelles qu'il a tenues avec les ministres sectoriels et des acteurs socioéconomiques des secteurs concernés et à la suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité pour une durée de six mois renouvelables, le gouvernement s'emploie à prendre des mesures d'encadrement en vue de d'assurer de leur effectivité ", rapporte le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement.
Cette décision du gouvernement va permettre de faire face à la tendance haussière des prix observés sur le marché à la suite notamment de l'impact du conflit russo-ukrainien.
" Le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures idoines dans le plus bref délai afin de juguler les perturbations dans l'approvisionnement des produits de première nécessité ", ajoute le compte rendu.
Dans le même registre, bien avant, le ministre des Finances Nicolas Kazadi, a présidé sa première réunion en qualité de ministre intérimaire de l'Economie jeudi 28 avril sur les modalités de la mise en œuvre des arrêtés portant suspension momentanée de la perception de la TVA sur certains produits de première nécessité. Ce, conformément à l'option levée lors de la dernière réunion du comité de conjoncture économique en vue d'apporter des solutions aux chocs externes dûs à la guerre en Ukraine occasionnant au niveau international la hausse des prix des produits pétroliers et céréaliers.
Cette réunion qui a connu la participation du Secrétaire Général à l'économie nationale Célestin Twite Yamwembo et des opérateurs économiques, a abouti à une décision: l'application de nouveaux tarifs après certification des stocks invendus mais déjà frappés par la TVA qui sera remboursée par le trésor public. Cette décision permettra aux opérateurs économiques de baisser les prix de certains produits de première nécessité au profit de la population.
Parmi les modalités d'application des mesures, on peut citer : la notification de la mesure de suspension momentanée de la TVA par la DGI, et la DGDA aux assujettis afin de constater l'application effective de cette mesure assortie d'une date butoir, le dépôt par les opérateurs économiques de leurs structures des prix exemptées de la TVA au Ministère de l'Economie Nationale, la mission de surveillance du marché par le Ministère de l'Economie Nationale.
Clément MUAMBA
Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République démocratique du Congo est attendu en République de Zambie, ce vendredi 29 avril 2022.
Dans un communiqué de presse, Stanley Kakubo, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Zambie qui le signe, précise que le président Félix Tshisekedi Tshilombo va rencontrer son homologue Hichilema Hakainde dans le cadre de la signature des différents accords entre les deux pays.
« Au cours de la visite, M. Hakainde Hichilema, président de la République de Zambie et le président Tshisekedi doivent présider à la signature officielle d'un accord de coopération bilatérale entre la République démocratique du Congo et la République de Zambie », lit-on dans cette correspondance.
D'après la même source, cet accord entre dans le cadre de la production des batteries électriques dans les deux pays partageant la même frontière.
« Les deux dirigeants ont reconnu la nécessité d'identifier les opportunités et de faciliter les investissements pour accroître la part de l'Afrique dans la chaîne de valeur des batteries, des véhicules électriques et des énergies renouvelables. Le président Hichilema et le président Tshisekedi ont donc convenu de la cer une initiative conjointe Zambie-RDC sur les précurseurs de batteries », indique le même document.
Notons que cette initiative a été proposée le 25 novembre 2021, par le président de la République démocratique du Congo lors du forum des affaires multipartite RDC-Afrique organisé à Kinshasa.
Après la signature de cet accord, le chef de l'État va rentrer à Lubumbashi dans le Haut-Katanga pour clôturer la conférence interprovinciale Katanga-Kasaï qui se poursuit en présence du premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde et les gouverneurs de deux espaces.
Patient Lukusa, à Lubumbashi
Environ 129.000 nouveau-nés de la province du Kasaï-Oriental n'ont pas reçu le vaccin BCG qui les protègent contre la tuberculose au cours de l'année 2021.
Le médecin chef d’antenne du Programme élargi de vaccination (PEV) de Mbuji-Mayi, le docteur Ignace Mwanza a, lors d'une séance de formation et sensibilisation avec les organisations de la société civile le mercredi 27 avril 2022, indiqué que ce constat a été fait grâce aux différents rapportages des zones de santé.
« Tout est parti du constat qui a été fait en rapport avec la vaccination de routine au niveau de la province du Kasaï-Oriental ; après un état de lieu qui avait été fait en décembre 2021 grâce aux différents rapportage des données de 2021 qui ont fait état de faible couverture sur certains antigènes à travers certaines zones de santé. Avec un constat de nombre augmenté des enfants qui n'ont pas été atteint par le vaccin contre la tuberculose à travers le vaccin BCG. On a enregistré environ 129.000 enfants qui n'ont pas été atteint », a-t-il déclaré.
Rappelons que la province du Kasaï-Oriental avait connu une rupture de stock du vaccin BCG pendant près de six mois dans la période comprise entre fin d'année 2020 et le début de l'an 2021.
Le chef d'antenne du Programme élargi de vaccination (PEV) au Kasaï-Oriental a, lors de ces échanges avec les organisations, sollicité la collaboration de tous pour que les enfants qui ont raté le BCG puissent être récupérés.
Kazadi Lukusa, à Mbuji-Mayi
