Au procès des présumés assaillants de la "tentative du coup d’Etat" du 19 mai, le ministère public a demandé ce mardi 18 juin aux juges du tribunal militaire de Kinshasa de rejeter la demande de la défense qui avait plaidé, lors de l'audience précédente, notamment pour l'incompétence de cette juridiction.

A l’audience publique du mardi 18 juin devant le tribunal militaire à la prison de Ndolo, le ministère public a répliqué aux exceptions soulevées le 14 juin par les avocats des prévenus. 

Ceux-ci plaidaient pour l’incompétence du tribunal à juger les prévenus, la liberté provisoire en faveur de leurs clients, la nullité des procès-verbaux ; bref, pour l’annulation pure et simple de toute la procédure pré-juridictionnelle, qualifiée de biaisée. 

Dans sa réplique, le ministère public a expliqué les raisons pour lesquelles ces exceptions doivent être rejetées.

Du point de vue de droit, le ministère public se fonde sur les dispositions de l’article 246 du code judiciaire militaire qui seraient violées par la défense, d’après lui, en présentant des mémoires uniques pour plusieurs prévenus à la fois, au lieu d’un mémoire pour chaque prévenu. 

Il s’appuie également sur l’article 79 du même code, qui reconnait au tribunal militaire la compétence à juger ces prévenus, pour des faits commis résultant notamment du terrorisme, de l’attentat, de la détention illégale d’armes et munitions de guerre.

Le cas de Jean-Jacqus Wondo 

S’agissant particulièrement de l’interprétation de la langue de l’accusé américain, Zalman, l'organe de la loi a réagi :

"Il a comparu en anglais, langue de son choix, contrairement à ce que disent ses conseils. La traduction a été faite par l’OPJ verbalisant en français’’.  

Concernant le prévenu Marcel Malanga, ‘’l’article 203 du code pénal militaire qui consacre la détention illégale d’armes et munitions de guerres. Vous (tribunal) rend compétent à son égard.’’

Lors de la précédente audience, la défense avait sollicité la mise en liberté provisoire des prévenus, dont Jean-Jacques Wondo :

"Le conseil oublie que Wondo est poursuivi pour financement du terrorisme et attentat, affilié à un mouvement armé. Il a joué le rôle de fournisseur des moyens’’, a rétorqué le ministère public.

La réquisition à médecin pour les prévenus qui se disent malades et blessés à la suite des tortures présumées, poursuit la même source, ne peut pas être évoquée dans un mémoire unique. Elle devait plutôt faire l’objet d’une requête à part, selon l’auditeur militaire.      

Le tribunal a pris la cause en délibéré et rendra son jugement avant-dire droit le mardi 25 juin. 

radiookapi.net/CC

Le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe va se prononcer, le mardi 25 juin 2024, sur l'affaire du coup d'État raté du dimanche 19 mai dernier, en RDC -République démocratique du Congo-.

D'après les informations rapportées par nos confrères d'Actualité.cd, les 51 personnes accusées étaient toutes présentes dans le box des accusés. Plusieurs d'entre eux ont réitéré leurs demandes appelées "exceptions". 

Certains ont sollicité une mise en liberté provisoire, en attendant la suite du procès, tandis que d'autres ont demandé l'annulation de leurs procès-verbaux, affirmant que ceux-ci avaient été obtenus sous contrainte ou sans qu'ils comprennent la langue utilisée. De plus, certains accusés, étant des civils, ont contesté le fait d'être jugés par un tribunal militaire, arguant qu'ils devraient être jugés par une juridiction civile.

Le ministère public, représentant l'accusation, s'est opposé à toutes ces demandes. Il a argumenté que la gravité des faits reprochés aux accusés justifiait le rejet de leurs requêtes. Le tribunal rendra une décision appelée "arrêt avant dire droit" mardi prochain. Cette décision sera prise avant de statuer sur le fond de l'affaire, c'est-à-dire avant de décider de la culpabilité ou de l'innocence des accusés. Cette décision nous dira si la demande de liberté provisoire des accusés.

 Gratis Makabi