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Le président de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a, samedi 08 juillet 2023 lors d’un entretien avec sa porte-parole, Tina Salama, répondu aux questions de l’heure. Il a évoqué le volet de la justice en précisant que celle-ci n’a pas rencontré ses attentes.
Félix Tshisekedi tablant sur la question de la justice précise n’être jamais impliqué dans le processus d’arrestation et libération d’un quelconque homme politique. Pour lui, les révélations sur son implication dans les arrestations arbitraires sont fausses et vides de sens.
« Devant Dieu, je ne suis intervenu dans aucun cas de ce pays pour demander l’arrestation ou la libération de quelqu’un, jamais », a déclaré Félix Tshisekedi.
Le président de la République promet par ailleurs d’aménager les voies et moyens afin de rehausser le niveau de la justice en RDC. A l’en croire, le début est déjà louable mais on ne peut pas s’arrêter là. Le Chef de l’État s’engage, ensemble avec tous les agents du secteur judiciaire, à redonner à ce beau domaine sa plus belle robe de fête.
Gaël Hombo
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe a rendu son verdict, jeudi 06 juillet 2023, sur le procès des Kidnappeurs dans la capitale congolaise. Ces bandits, auteurs de plusieurs cas d'enlèvement à Kinshasa, ont tous été reconnus coupables et condamnés à 10 ans de prison ferme plus une amende de 5 millions de Francs congolais chacun. La célèbre tiktokeuse Éliane Lebeni, Isaac dit Kaba-Kaba et Cie ont été condamnés à la peine de mort.
Pour sa part, la partie civile, la République démocratique du Congo,(RDC), a salué vivement le verdict de la TGI Kinshasa/ Gombe et pense que c'est bien la sanction exemplaire telle que souhaitée.
Il sied de noter que quatre (4) griefs ont été retenus contre eux, au nombre desquels, association des malfaiteurs ; enlèvement des personnes ; assassinats; et vols avec violences.
Ces Kidnappeurs ont été présentés publiquement, lundi 03 juillet 2023 dernier, par le VPM de l'intérieur et sécurité après un réquisitoire sévère de la Police Nationale Congolaise qui avait procédé à leurs attestations.
opinion-info/CC
L'auditorat près le tribunal militaire de garnison poursuit l’audition du conseiller spécial de Moïse Katumbi, Salomon Kalonda Idi. Les auditions se tiennent à la prison militaire de Ndolo où M. Kalonda est détenu. La dernière édition remonte à mardi. Des sources judiciaires proches du dossier confirment à ACTUALITE.CD que l'auditeur l’accuse "de détention d’armes de guerre, d’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et d'être en intelligence avec l’ennemi".
La même source précise que Salomon Kalonda dément toutes les accusations du parquet.
Le conseiller de Moïse Katumbi, habillé en tenue de prisonnier, est assisté de plusieurs de ses avocats conseils. A ce stade l'affaire est encore " sous secret de l’instruction ", et devra être fixée au tribunal militaire de garnison pour connaître la suite de la décision de justice en l'endroit Salomon Kalonda.
Contexte
Arrêté le 30 mai, il est accusé de port illégal d'armes et de préparation d’un coup d’Etat. De plus, l’arme dont il est question dans les éléments présentés par les services des renseignements militaires appartiendrait au garde du corps d’Augustin Matata Ponyo, selon les témoignages de l'ancien premier ministre aujourd’hui dans l’opposition.
Sa résidence et celle de sa mère ont été perquisitionnées jeudi à Lubumbashi comme la propriété de Moïse Katumbi à Kinshasa. Les avocats de Moïse Katumbi et de son bras droit ainsi que des membres de son parti dénoncent, je cite, « des perquisitions irrégulières » effectuées sans la présence des concernés ou encore de leurs conseils.
Il s’agit d’une instrumentalisation des services de l’État pour des fins politiques, dénonce Dieudonné Bolengetenge, secrétaire général d’Ensemble pour la République: « Il s’agit d'un harcèlement qui ne vise qu’à museler l’opposition et voiler les insuffisances du pouvoir en place. Nous appelons le régime de Monsieur Félix Tshisekedi Tshilombo d’arrêter cette provocation qui ternit l’image de notre pays et risque de conduire notre pays à son embrasement ».
Ces évènements se déroulent dans un contexte politique tendu. L’opposition a programmé en juin deux nouvelles manifestations dans la capitale congolaise.
Ivan Kasongo
Le député Édouard Mwangachuchu sera jugé par la Haute Cour militaire. Ainsi en a décidé ce jeudi 27 avril la Cour constitutionnelle, qui a siégé en matière d'inconstitutionnalité.
La Cour constitutionnelle a rejeté le mémoire unique sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense du député.
"La Haute Cour militaire n'a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaitre les faits pour lesquels le prévenu est poursuivi'', a tranché le juge constitutionnel.
Cet arrêt permet à la justice militaire de poursuivre l'instruction au fond de l'affaire déjà entamée.
Mwangachuchu et le commissaire principal Robert Mushamalirwa, un des gardiens de sa société minière de Bisunzu, sont poursuivis pour:
association des malfaiteurs détention illégale d'armes et munitions de guerre incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir participation à un mouvement insurrectionnel.
radiookapi.net/CC
L'ancien Vice-premier président de l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Kabund, devra donc attendre la poursuite de l'instruction de son dossier au niveau de la Cour de la cassation. C'est la décision qui ressort de l'arrêt rendu, ce jeudi 27 avril, par la Cour constitutionnelle. La plus haute cour a jugé non fondée, mais recevable la requête introduite par Jean-Marc Kabund.
Cette nouvelle décision, très attendue du reste, conforte la position de l'Alliance pour le changement, formation politique chère à Kabund, qui estime que ce dernier est "otage" du pouvoir en place.
" La détention du président Kabund est une entrave à l'exercice démocratique et une démarche d'exclusion de notre leader à la prochaine élection présidentielle", a lâché un membre du parti politique de Kabund.
Détenu à la prison centrale de Makala depuis le 10 août 2022, Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’État.
opinion-info/CC
Affaire Mwangachuchu : une grande conspiration pour biaiser le procès
Après le rejet par la Haute cour militaire des exceptions soulevées par la défense du prévenu Edouard Mwangachuchu poursuivi par devant elle de plusieurs chefs d’accusation, dont l’atteinte à la sécurité de l’Etat, le procès devait se poursuivre quant au fond ce mardi 21 mars, mais la défense du prévenu ne s’est pas faite prier pour sécher l’audience qui a été ainsi reportée à la huitaine. Pour quelles raisons la défense a-t-elle brillé par une absence aussi remarquable ? Peut-être qu’un coin du voile sur cette attitude sera levé lors de l’audience prévue ce 28 mars. Mais d’ores et déjà, certaines indiscrétions, en provenance de Goma en rapport avec une mission dépêchée par la Haute cour militaire pour recueillir des renseignements sur le terrain, laissent entrevoir une grande conspiration pour biaiser le procès.
Le mardi 14 mars 2023, la Haute cour militaire en était à sa troisième audience dans ce qu’il faut désormais appeler«Affaire Mwangachuchu». Balayant les exceptions soulevées par la défense, elle s’était déclarée, à travers un arrêt avant dire droit, compétente de connaître de cette grave affaire en rapport avec la sécurité de l’Etat.
L’affaire devait poursuivre son cours quant au fond le mardi 21 mars. Un auditeur général avait été même commis pour scruter tous les effets saisis à la résidence du prévenu lors de la perquisition en sa résidence de Kinshasa le 1er mars, jour de son arrestation, et d’en faire rapport. Pour des raisons non encore révélées, les avocats de la défense ne sont pas présentés au prétoire. Manœuvres dilatoires ou stratégie, leur client courant la peine de mort au vu des graves chefs d’accusation retenus à sa charge : haute trahison, association de malfaiteurs, atteinte à la sécurité de l’Etat, détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline ?Difficile à dire. Sans doute, un coin de voile sera levé sur cette attitude à la prochaine audience fixée pour ce mardi 28 mars.
Mais en attendant, certaines lueurs, qui transparaissent des indiscrétions en provenance de Goma en rapport avec une mission dépêchée par la Haute cour militaire pour recueillir des renseignements sur le terrain, laissent entrevoir une grande conspiration pour biaiser le procès. D’aucuns disent même que le procès ne reprendra pas tant que cette mission ne sera pas de retour. La campagne menée tambour battant tant à Kinshasa qu’à Goma en faveur d’Edouard Mwangachuchu participe également de cette conspiration ; le peuple congolais se révélant parfois amnésique.
En effet, d’après des sources généralement bien informées, sur ordre de la Haute cour militaire, une mission de quatre éléments des services séjourne à Goma depuis le début de cette semaine pour recueillir des renseignements sur le terrain aussi bien à Goma qu’à Rubaya afin d’éclairer la religion de l’instance. Débarquée dans une suite d’appartementsappartenant à un proche du prévenu située au rond-point Signers à Goma, elle est déjà à l’œuvre, interrogeant ainsi divers renseignants qui défilent par devant elle. Mais, il y a plus de probabilité que ces renseignements soient biaisés dans la mesure où certains de leurs auteurs seraient conditionnés par un certain «Janvier», agent à SMB (Société Minière de Bisunzu), société dont Edoaurd Mwagachuchu est le véritable patron. A la limite, c’est la subornation des témoins. Les membres de la Cour sont ainsi appelés à ouvrir l’œil et le bon.
Dérayer le procès et tourner en dérision les autorités
Parallèlement au travail de la mission dépêchée à Goma qui souffre de soupçons, il y a lieu de noter, d’autre part, une campagne menée tambour battant par certaines ONG des Droits de l’Homme, voire des mouvements citoyens en faveur du prévenu Edouard Mwangachuchu, député national de son état. Contre toute attente, ces fameux ONG et mouvements citoyens, faisant fi des ramifications de leur protégé et des exactions infligées aux pauvres populations de Rubaya dont les corps des trois des leurs sont gardés à la morgue de l’Hôpital général de Goma depuis juin 2019, mettent ainsi en balance son état de santé et la sécurité du pays qui est mise à rude épreuve en ce moment où les RDF/M23 défient tout le monde en étendant leurs conquêtes au Nord-Kivu. Pis encore, la désinformation bat son plein dans les médias, via les réseaux sociaux. Tel est le cas de l’article intitulé «RDCONGO : FELIX TSHISEKEDI SACRIFIE SON ALLIE SACRE» publié sur la demi de la «UNE» trafiquée du journal français «LIBERATION», dans sa livraison du 21 mars 2023 ; articlé tweeté à profusion les 21 et 22 mars et qui a donné lieu à la polémique dans le pays. Pourtant, cette livraison retrouvée sur le site du journal avec comme manchette «OLIVIER DUBOIS LIBRE», assortie d’une grosse photo du captif des djihadistes au Mali, a comme deuxième titre «ELIZABETH BORNE, SAUVEE MAIS DEFAITE». Le malhonnête auteur de cette ignominie présente Edouard Mwangachuchu comme allié secret de Félix Tshisekedi à qui il a offert des mines de coltan. Et ceci sur fond de l’ignorance des code et règlement miniers et de la situation réelle sur le terrain. Quelles mines le prévenu peut-il offrir, et suivant quelles procédures, lui qui occupe anarchiquement une partie de la concession de SAKIMA comme butin de guerre depuis la triste occupation de l’Est du pays par le RCD dont il fut membre, avant de régenter le CNDP après le sinistre Bosco Ntanganda ? Nul n’ignore qu’il a joué en son temps à l’entremetteur entre le président Joseph Kabila et le M23.
Ainsi qu’il dégage, ce lion, sous la peau d’agneau, ne ménage aucun effort depuis qu’il est en prison pour échapper au procès. Il opère ainsi depuis des lustres. Beaucoup de procédures à son endroit n’ont jamais connu leur terme. Elles s’arrêtent une fois que la liberté provisoire lui est accordée. C’est dans cette voie sans doute que l’on engage la Haute cour militaire qui risque, autant que les autorités du pays, être tournés en dérision.
Paul Kasereka Paluku
La police a rattrapé papa Zola, le plaignant qui avait séquestré et instigué la torture de Tabitha. Le magistrat qui avait torturé l'accusée a également été appréhendé, ce samedi 18 février 2023.
Selon une source proche du dossier qui s'est confiée à 7SUR7.CD, le premier cité a été arrêté plus tôt dans la journée alors que le second, qui avait déjà son ticket pour traverser vers le Congo Brazzaville, venait d'être rattrapé ce soir.
Les deux ont été conduits au cachot de leur juridiction de résidence, le parquet de la N’sele.
Pour rappel, un avis de recherche a récemment été lancé contre ce magistrat après l'irruption, sur les réseaux sociaux, d'une vidéo le montrant en train de torturer Tabitha.
Monsieur Zola, au nom de qui agissait ce magistrat, reprochait à Tabitha de cacher son frère. Ce dernier lui aurait volé avec sa complice plus de 8.000 dollars.
Moïse Dianyishayi
Le tribunal militaire qui juge à Kinshasa les assassins présumés de l'ambassadeur d'Italie tué en 2021 en République démocratique du Congo a estimé mercredi être "suffisamment éclairé" après quatre mois d'instruction et décrété la fin des débats.
Le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries de la défense auront lieu à la prochaine audience, fixée au 1er mars, a déclaré le major-magistrat Freddy Eume, président du tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe.
Les six prévenus, a-t-il rappelé, sont poursuivis pour meurtres, association des malfaiteurs, détention illégale d'armes et munitions de guerre.
Ces accusés sont Murwanashaka Mushahara André, Issa Seba Nyani, Bahati Antoine Kiboko, Amidu Sembinja Babu alias Ombeni Samuel et Shimiyimana Prince Marco, qui comparaissent depuis le 12 octobre devant ce tribunal siégeant dans l'enceinte de la prison militaire de Ndolo, où ils sont détenus. Le sixième, en cavale, est jugé par défaut.
Tous sont jugés pour l'assassinat le 22 février 2021 de l'ambassadeur d'Italie en RDC, Luca Attanasio, de son garde du corps italien, le carabinier Vittorio Iacovacci, et d'un chauffeur congolais du Programme alimentaire mondial(PAM), Mustapha Milambo.
Les trois hommes avaient été tués par balles après être tombés dans une embuscade aux abords du parc national des Virunga dans la province du Nord-Kivu (est).
Pendant l'audience, des vidéos d'interrogatoires menés par des inspecteurs de police à Goma, la capitale provinciale, ont été visionnées. On y voit les prévenus relater dans les détails le rôle joué par chacun et le déroulement de l'embuscade meurtrière.
Shimiyimana Prince Marco y est désigné par au moins deux coprévenus comme celui qui a "tiré sur l'ambassadeur".
Sur ces images, Prince Marco dit avoir participé à l'embuscade, fait descendre tout le monde du véhicule, bloqué la route, être parmi ceux qui ont conduit les otages dans la brousse, échangé des tirs avec les gardes du parc des Virunga.
"Prince, pourquoi tu as tué l'ambassadeur, qui t'a donné la mission de le tuer, qu'est-ce qu'il t'a fait ?", a alors interrogé le président.
"Je n'ai pas tué l'ambassadeur, ce n'est pas moi qui parle", "ce sont des montages", a-t-il répondu devant le tribunal où, comme dans les précédentes audiences, il avait tout nié, comme tous les autres accusés
Le ministère public et les avocats de la partie civile ont dénoncé "une politique de dénégation" adoptée par les prévenus.
Leur avocat, Me Peter Ngomo, a fait observer que dans cette vidéo, Ombeni Samuel avait une cicatrice au visage et a jugé "malheureux qu'on ait torturé les gens pour obtenir des aveux" dans ce dossier.
AFP avec ACTUALITE.CD/CC
Le tribunal de paix de Kinshasa - Gombe a acquitté par son arrêt , ce vendredi 23 décembre 2022, Vidiye Tshimanga ,l'ancien conseiller spécial du président Félix Tshisekedi.
L'information a été confirmée à la presse par sa défense notamment maître Clément Ilunga et Papy Samuel Elongo
Il sied de rappeler que c'était suite à une vidéo devenue virale dans les réseaux sociaux , montrant Vidiye Tshimanga entrain de négocier des revenus auprès des prétendus investisseurs en leurs promettant son implication pour l'obtention du marché que le ministère public avait requis trois ans de servitude pénale pour traffic d'influence, corruption et offense au chef de l'État.
Fadi Lendo
Le Conseil d’Etat a rendu son ordonnance, le vendredi 23 décembre 2022, concernant l’affaire qui opposait Athanase Matenda et Sébastien Kongolo contre la ministre de l’emploi, travail et prévoyance sociale Claudine Ndusi.
Athanase Matenda et Sébastien Kongolo avaient été nommés, respectivement, président du conseil d’administration et administrateur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) par ordonnance présidentielle signée le 11 novembre dernier et lue à la RTNC 4 jours après.
Curieusement, la ministre du travail notifia d’autres personnes à leur place.
D’après Venant Atibu Alimasi, avocat de Athanase Matenda et Sébastien Kongolo, la décision du Conseil d’Etat cadre avec l’état de droit prôné par le président de la République.
« 24 heures après notre plaidoirie, le conseil d’Etat s’est prononcé et a rétabli mes clients dans leurs droits. L’ordonnance du conseil d’Etat intime l’ordre à la ministre d’exécuter fidèlement l’ordonnance du président de la République lue à la RTNC le 15 novembre de cette année. Et donc, il appartient maintenant à la ministre d’exécuter l’ordonnance de référé-liberté qui a été initiée par mes clients dont ils ont eu gain de cause aujourd’hui », a-t-il dit.
Et d’ajouter : « Je suis l’homme le plus heureux parce que l’état de droit que le chef de l’Etat a toujours prôné depuis qu’il est arrivé au pouvoir a commencé à être respecté. Il y a peu de temps le chef de l’Etat se plaignait de l’inefficacité de la justice. Aujourd’hui le juge des référés qui a statué sur cette affaire a prouvé qu’il est parmi les meilleurs que nous avons encore en RDC. Il a été prompt en respectant les prescrits de la loi ».
Dans l’ordonnance du conseil d’Etat, il est exigé à la ministre du travail d’exécuter « sans délai et très fidèlement l'ordonnance n°22/213 du 11 novembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale ».
A la place de Athanase Matenda et Sébastien Kongolo, la ministre du travail avait plutôt notifié, de sa propre initiative, d’après le conseil d’Etat, les nommés Guy Kolela Tshibangu et Yvonne Kisuamina Basola.
Bienfait Luganywa
