JUSTICE

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Procès Bujakera: le tribunal se penche sur la falsification du sceau de l'ANR

Lors d'une nouvelle audience ce vendredi 20 octobre à la prison Makala dans le procès Stanis Bujakera, le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a entamé l’instruction de l’affaire sur le fond. La prévention de fabrication du sceau de l’Agence nationale des renseignements (ANR) était particulièrement évoquée.

Pour étayer son argumentaire, la défense a formulé trois principales demandes, dont la réquisition de l’ANR pour apporter le seau original qui figure sur le document à la base de l’arrestation de Bujakera.

Le tribunal n’a pas répondu à ces trois demandes au cours de l’audience de ce vendredi.

La défense promet d’y revenir à la prochaine audience, prévue le 3 novembre.

Directeur de publication adjoint d’Actualité.cd et correspondant de Jeune Afrique, Stanis Bujakera Tshiamala avait été arrêté vendredi 8 septembre le soir, alors qu’il se trouvait à l’aéroport de N’djili. Il est accusé par la justice des infractions présumées de faux en écriture, falsification des sceaux de l’Etat, propagation de faux bruits et transmission de messages erronés et contraires à la loi, en rapport avec le meurtre du député Chérubin Okende.

radiookapi.net/CC

Justice : Salomon Kalonda toujours malade,son procès renvoyé au 20 octobre

La cour militaire de Kinshasa/Gombe a renvoyé, ce lundi 16 octobre, le procès de Salomon Kalonda, conseiller spécial de l’opposant Moïse Katumbi, au vendredi 20 octobre 2023.

Salomon Kalonda est poursuivi pour trahison et incitation des militaires à commettre des actes contraires à la loi. Il est absent de deux dernières audiences en raison de son état de santé dégradant. Il se trouverait actuellement hospitalisé dans un établissement de la capitale.

Lors de la prochaine audience, la cour militaire statuera sur plusieurs demandes. D’une part, elle rendra sa décision sur la requête de la défense qui a sollicité un rétablissement complet de leur client avec la poursuite des audiences.

D’autre part, la cour va également statuer sur la demande du ministère public de mener une contre-expertise sur l’état de santé du prévenu Salomon Kalonda.

La cour militaire a renvoyé le dossier au 20 octobre pour prendre en compte l’état de santé de Salomon Kalonda et statuer sur les différentes requêtes présentées par la défense et l’accusation. L’issue de cette affaire sera suivie de près.

Christian Mampuya

RDC : Début du procès dans le dossier Stanis Bujakera

Le directeur de publication adjoint d’Actualite.cd, correspondant de Jeune Afrique et de Reuters, Stanis Bujakera, a finalement été traduit en justice ce matin devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, réuni en audience foraine à la prison de Makala. Il est accusé de transmission de messages erronés et de propagation de faux bruits.

Il a été arrêté le 8 septembre 2023 alors qu’il se rendait à Lubumbashi et mis en cause pour un article de Jeune Afrique qu’il n’a pas signé. Le sujet portait sur une note attribuée à l’ANR, qui accusait les renseignements militaires d’avoir assassiné l’ancien ministre des transports et porte-parole du parti de l’opposant Moïse Katumbi, Cherubin Okende, retrouvé mort dans sa voiture. Trois mois après, la famille continue de demander les suites de cette enquête et à pouvoir enterrer le corps.

Le procureur accuse notre confrère d’être le premier diffuseur de cette note qu’il qualifie de fausse. Les avocats de Stanislas Bujakera ont dénoncé dans une conférence de presse le vendredi 6 octobre 2023, insistant sur le fait que l’accusation l’accusait d’avoir fabriqué le document et de l’avoir diffusé tout en assurant qu’il l’avait lui-même reçu d’un compte telegram @mg. “ Aussi, c’est faute de retrouver les identifiants complets de ce compte Telegram, que le Parquet accuse notre client d’avoir lui-même fabriqué et distribué ce document à d’autres journalistes ”, disait le collectif d’avocats dans son communiqué final.

Ils étaient informés jusque-là que les quatre préventions retenues contre leur client étaient : « faux en écriture, falsification des sceaux de l’Etat », « propagation de faux bruits », et « transmission de messages erronés et contraires à la loi ».

Depuis son arrestation, des dizaines de personnalités et organisations ont demandé la libération immédiate et sans conditions de notre confrère. Reporters sans frontières a saisi le groupe de contacts de l’ONU sur les détentions arbitraires. Ce vendredi, il a appelé à l'abandon des charges et à la libération du journaliste détenu depuis un mois à la prison de Makala. Amnesty International, pour sa part, a appelé ses 10 millions de membres à se mobiliser partout à travers le monde pour demander sa libération.

actualite.cd/CC

RDC : Mwangachuchu attaque en Cassation sa condamnation à la peine de mort

Condamné à la peine de mort par la Haute Cour militaire, le député national Édouard Mwangachuchu attaque cette décision à la Cour de Cassation. Ses avocats ont déposé sa déclaration de pourvoi en Cassation mardi 10 octobre 2023.

Selon Me Thomas Gamakolo contacté par notre rédaction, le pourvoi en Cassation ainsi introduit a un effet suspensif sur l'arrêt de la Haute Cour militaire. S'il n'annule pas un jugement, il empêche, cependant, ce dernier de produire des effets.

"La décision de la Haute Cour militaire est supendue. Cette décision de condamnation à mort est supendue à partir du moment où nous avons fait la déclaration et que nous avons notre acte de pourvoi en Cassation. C'est ça l'effet du pourvoi en Cassation en matière pénale. La décision existe mais elle ne peut sortir aucun effet", a-t-il déclaré.

Et à ce juriste de poursuivre : " Entre temps, on peut demander la liberté provisoire à la Cour de Cassation car l'acte de pourvoi saisit la Cour. Tout comme on peut demander des mesures de liberté pour les soins de santé. Les gens doivent savoir que la décision condamnant Edouard Mwangachuchu à mort est suspendue".

Me Thomas Gamakolo reconnaît, par ailleurs, que la procédure de pourvoi en Cassation est longue et que ça peut prendre toute une année.

Selon lui, la partie requérante, donc Mwangachuchu, doit, dans les trois mois, confirmer ce pourvoi par une requête. Les avocats de la République ont, eux aussi, un délai de trois mois pour faire un mémorandum en réponse. S'il faut considérer aussi le temps que la Cour va prendre pour fixer l'affaire, c'est presqu'une année.

Rappelons que dans son arrêt rendu vendredi 06 octobre 2023, à la prison militaire de Ndolo, la Haute Cour militaire a dit établies en faits comme en droit les infractions de détention illégale d'armes de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de trahison à charge du député national Édouard Mwangachuchu.

La plus haute juridiction militaire de la RDC a prononcé contre lui la servitude pénale à perpétuité, donc la peine de mort. La Haute Cour militaire a aussi condamné Édouard Mwangachuchu à payer un montant équivalent en francs congolais à 100 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts.

Quant à la demande de déchéance de sa qualité de député national, la Cour s'est déclarée incompétente. Elle a renvoyé la balle à la Cour constitutionnelle.

Soulignons que la Haute Cour militaire a acquitté dans la même affaire le commissaire principal Robert Mushamalirwa, ancien gardien de la société minière SBM, à Masisi, au Nord-Kivu, où les armes en cause étaient trouvées.
Comme Mwangachuchu, il a été soupçonné d’entretenir des liens avec le mouvement terroriste du M23.

ODN

RDC : le député Édouard Mwangachuchu condamné à mort

La Haute Cour militaire a condamné, ce vendredi 6 octobre, le député national Édouard Mwangachuchu à la peine de mort. En revanche, elle a prononcé l’acquittement et libération immédiate pour son coaccusé, le policier Robert Mushamalirwa.

La sentence a été prononcée à l'audience publique de ce vendredi à la prison militaire de Ndolo/Kinshasa. L'ancien patron de la société minière de Bisunzu à Masisi (Nord-Kivu) écope de la peine capitale.

Édouard Mwangachuchu est aussi condamné à la réparation de l'ordre de 100 millions de dollars pour le préjudice causé à l'Etat congolais et à payer les frais d'instance endéans 8 jours, faute de quoi il y sera contraint.

radiookapi.net/CC

Libération de Papy Nkanga, chauffeur de feu Chérubin Okende, après environ trois mois de détention

Papy Nkanga, le chauffeur du regretté Chérubin Okende, a été libéré ce mardi 3 octobre après avoir bénéficié d'une liberté provisoire, selon les informations de ACTUALITE.CD. Cette décision a été prise par le parquet de grande instance de la Gombe, et elle est entrée en vigueur dès lundi. Sous ce régime de la liberté provisoire, il est désormais placé sous contrôle judiciaire.

Cependant, Nico Kabund, le garde du corps du député décédé tragiquement le 13 juillet dernier, a vu sa détention prolongée de 15 jours par décision de la chambre du conseil.

L'avocat des deux hommes, Maître Jules Bongombe, avait exprimé précédemment ses préoccupations concernant la durée et les conditions de détention de ses clients, arguant que le droit de la défense n'était pas respecté. Il avait souligné que l'article 19 de la Constitution garantit à tout citoyen le droit de se faire assister par l'avocat de son choix.

Pour le contexte, l’autopsie du corps de Chérubin Okende a été réalisée le 3 août 2023, en collaboration avec des experts belges, sud-africains, et la Mission d'Observation des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO), en présence des membres de la famille du défunt. Cependant, malgré l'écoulement du temps depuis le décès tragique, les résultats de l'enquête restent toujours attendus.

Le corps de Chérubin Okende avait été découvert criblé de balles à bord de son véhicule sur l'avenue Poids-Lourd à Kinshasa/Gombe, au lendemain de son enlèvement. Depuis lors, la justice a pris en charge le dossier, mais la vérité sur les circonstances entourant sa mort demeure à élucider.

Ivan Kasongo

Procès de Salomon Idi : l’audience de nouveau renvoyée au 9 octobre

La cour militaire de Kinshasa-Gombe a renvoyé au 9 octobre prochain, l’audience consacrée à l’affaire du conseiller spécial et politique de Moïse Katumbi, Salomon Idi Kalonda.

Ce renvoi est justifié par la dégradation de l'état de santé du prévenu, selon un rapport médical de son médecin présenté séance tenante ce lundi 25 septembre à la prison militaire de Ndolo.

L'opposant politique et un colonel en fuite sont poursuivis pour notamment trahison, désertion et incitation des militaires à commettre un acte contraire à la loi.

Une réplique du ministère public toujours attendue

Au cours de son audience publique du lundi 18 septembre, la cour militaire de Kinshasa-Gombe avait renvoyé pour ce lundi 25 septembre l’audience de la réplique du ministère public au mémoire unique de la défense de Salomon Idi Kalonda.

Celle-ci avait démontré, au cours de cette audience, l’incompétence de la cour militaire de poursuivre son client, en sa qualité de civil.

Elle avait plaidé pour l’annulation de tous les procès-verbaux établis durant la procédure, selon elle, en violation des dispositions légales.

Pour ce faire, le ministère public de son côté avait sollicité une remise auprès de la cour pour rencontrer les deux moyens soutenus dans ce mémoire unique.

Salomon Idi Kalonda avait comparu en homme malade. Il avait été transféré, mardi 12 septembre, de sa cellule de prison vers un centre médical pour des soins.

radiookapi.net/CC

RDC : Stanis Bujakera entre dans sa 7e journée de détention

Interpellé à l’aéroport de Kinshasa il y a une semaine ce vendredi, le directeur de publication adjoint d’actualité.cd Stanis Bujakera entre dans sa septième journée de détention. Il a été transféré hier en convoi spécial à la prison de Makala quelques heures après son audition en chambre de conseil du tribunal de paix de Kinshasa-Gombe. Les juges devaient examiner la requête de remise en liberté provisoire.

« Le tribunal a 48h à compter de la prise en délibéré de l’affaire, c’est-à-dire après l’audience d’hier, donc au plus tard demain », explique à Actualite.cd l’un de ses avocats Me Charles Mushizi. « Mais les cours et tribunaux fonctionnent presque pas le samedi donc on espère pour aujourd’hui pour qu’on reste dans le délai légal de 48h ».

Notre confrère est accusé de propagation de faux bruits, faux en écriture et usage de faux et distribution d’un faux document, « une infraction qui est tirée du nouveau code du numérique », explique encore ce conseil de Stanis Bujakera.

Le ministère public accuse le journaliste d'avoir utilisé et diffusé un rapport contrefait portant le sceau officiel et la signature d'un directeur de services de renseignements. Toutefois, l'avocat du journaliste insiste sur le fait que ces allégations restent non prouvées et que son client n'a jamais reconnu être l’auteur de ce document.

Bujakera, qui dispose d'une résidence connue et fixe à Kinshasa, a vu sa carte d'identité vérifiée et son passeport présenté devant le tribunal. Maître Mushizi a souligné la stabilité professionnelle de son client et son engagement à respecter toutes les conditions qui pourraient lui être imposées.

Le tribunal de paix devrait se prononcer par ordonnance.

actualite.cd/CC

RDC: Stanis Bujakera transféré au parquet

Après trois jours de détention "illégale" au cachot du commissariat provincial de la police à Kinshasa, le directeur de publication adjoint d’Actualite.cd, Stanis Bujakera a été transféré ce lundi 11 septembre au parquet de grande instance de la Gombe.

“Il a été transféré au parquet après avoir été en garde de vue pendant près de 72h”, a dit Me Hervé Diakiese, autre avocat de Stanis Bujakera.

Il est accusé de propagation de faux bruits et de diffusion de fausses informations pour un article publié par Jeune Afrique mettant en cause les renseignements militaires dans l’assassinat de l’ancien ministre Cherubin Okende, même s’il n’est pas l’auteur de l’article.

M. Bujakera a été auditionné pendant de longues heures à deux reprises par la commission qui enquête sur le meurtre de Okende.

actualite.cd/CC

RDC: Stanis Bujakera passe une troisième nuit en détention

Le directeur de publication adjoint d’Actualite.cd passe une troisième nuit en détention à l’IPKIN (commissariat provincial de la police Kinshasa) après avoir été entendu sur PV pour la deuxième fois ce dimanche. Stanis Bujakera devrait être auditionné dès 11h du matin mais les membres de la commission Okende mise sur pied pour identifier les assassins de l’ancien ministre des transports sont arrivés au compte-goutte, certains avec plus de 5h de retard.

Finalement, l’audition en elle-même aura duré à peine deux heures. Stanis Bujakera a été amené à répondre à des questions sur le contenu de ses conversations avec ses rédactions. A l’issue, son avocat a fait savoir que notre confrère allait devoir passer une troisième nuit en détention, le parquet n’ayant toujours pas fait connaître sa décision

« Nous sommes un dimanche, on devait s’attendre à ce qu’il passe encore une nuit en détention”, a expliqué Me Grâce Tshiashala.

“Nous aurons la suite demain, c’est un jour ouvrable, le parquet devra statuer et décider s’il le garde en détention ou s’il le libère. On reste serein.»

La garde à vue de notre confrère devait se terminer ce dimanche soir à l’issue des 48h réglementaires. Les États-Unis, la Grande Bretagne, la Suisse, la Belgique, la France et l’Union Européenne ont fait part de leur inquiétude quant à cette situation et rappeler l’importance de la liberté de la presse en démocratie.

actualite.cd/CC