JUSTICE

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Procès 100 Jours : Vital Kamerhe acquitté (Avocat)

L'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, est acquitté en cassation dans l'affaire de détournement des fonds liés à l'exécution du programme de 100 jours volets infrastructures, qui l'opposait au ministère public.

L'information est confirmée par un de ses avocats, maître Jean-Marie Kabengela.

Pour rappel, condamné, en appel, la peine du président de l'Union pour la nation congolaise (UNC) a été réduite à 13 ans des travaux forcés.

Prince Mayiro

Procès 100 jours : Nouveau report de 5 jours du verdict de l'affaire Kamerhe et consorts

Le verdict de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe sur l'affaire Kamerhe et consorts ne sera plus prononcé ce lundi. La date est à nouveau reportée de 5 jours. Le jugement interviendra le vendredi 24 juin 2022.

Cette remise est consécutive à une demande de la composition des juges.

"Vu la demande verbale présentée le 20 juin 2022 par la chambre statuant dans la cause inscrite sous RAC 003, oppose le ministère public et la partie aux prévenus Kamerhe Vital et autres, demande tendant à obtenir une autre prorogation du délai de prononcé initialement prévu ce jour", lit-on dans l'ordonnance portant prorogation de délai du prononcé signée par le premier président de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, Aimé Ilunga.

L'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, et l'homme d'affaires Samih Jammal avaient été condamnés au premier degré à 20 ans des travaux forcés par le TGI/Gombe pour détournement des fonds alloués au programme des 100 jours.

En appel, cette peine a été réduite à 13 ans pour Kamerhe et 6 ans pour Jammal. Tous deux ont bénéficié de la liberté provisoire.

Saisie par la défense, la Cour de cassation avait annulé ce jugement. Cette juridiction avait ordonné le renvoie de cette affaire toujours à la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, mais avec une nouvelle composition des juges.

Merveil Molo

RDC: François Beya récuse la Haute cour militaire

La défense de l'ancien conseiller spécial du président Félix Tshisekedi chargé de la sécurité, François Beya, poursuivi pour "complot" contre le chef de l’Etat, a récusé vendredi la Haute cour militaire congolaise appelant celle-ci à se déclarer "incompétente" pour le juger.

Crane rasé, visiblement faible, portant lunettes et masque anti-Covid, François Beya était présent à l'audience tenue sous une tente dressée dans la cour de la prison centrale de Makala à Kinshasa, a constaté une journaliste de l'AFP.

La cour a commencé par rejeter la demande de libération conditionnelle formulée par ses avocats à la précédente audience.

Avec ses cinq coaccusés (dont un en fuite et jugé par "défaut"), M. Beya est poursuivi pour "complot et offense contre la personne du chef de l'Etat, violation de consignes et incitation des militaires à commettre des actes contraires" à la loi, a indiqué la greffière en lisant l'acte d'accusation.

Ses avocats ont appelé la Haute cour militaire à se dessaisir du dossier. "Votre cour militaire n'est pas compétente pour juger notre client" qui jusqu'à preuve du contraire est "un civil", a déclaré Me Raphaël Nyabirungu. "Vous devez déclarer avec courage que vous êtes incompétents" pour juger M. Beya.

Vêtu d'une chemise bleue et jaune de prisonnier, l'ancien "Monsieur sécurité" du chef de l’Etat est resté assis tout au long de l'audience, la tête appuyée régulièrement sur sa main droite.

Dans ses plaidoiries, la défense de M. Beya a réitéré sa requête de libération conditionnelle pour des raisons "humanitaires" car il "est très malade", a-t-elle affirmé.

Contre l'avis de celle-ci, le procureur a par ailleurs appelé les juges à décréter "le huis clos" pour la suite des audiences car, selon lui, "les faits et révélations qui sortiront (de ce procès) sont susceptibles de troubler l'ordre public".

La cour a promis de se prononcer sur les différentes demandes à la prochaine audience prévue le vendredi 17 juin.

Chef de la Direction générale de migration (DGM) sous le régime de l'ex-président Joseph Kabila (2001-2019), M. Beya est devenu en 2019 le "Monsieur sécurité" de Tshisekedi.

Il a été arrêté le 5 février par l'Agence nationale de renseignement(ANR), qui l'a détenu au secret avant de le transférer deux mois plus tard à Makala, la grande prison de Kinshasa.

AFP avec CC/ACTUALITE.CD

Procès 100 jours : Hamida Chatur, Soraya Mpiana et Daniel Masaro notamment soutiennent avoir été condamnés alors qu’ils n’étaient que des renseignants

Hamida Chatur, Daïda Mpiana, Soraya Mpiana, Daniel Masaro et Muytu ont fait appel du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe au premier degré dans l’affaire mettant en cause Vital Kamerhe et consorts.

Ils reprochent au tribunal de les avoir condamnés en ordonnant la confiscation de leurs biens et de leurs avoirs en banque alors qu’ils n’avaient été invités à l’audience qu’à titre de simple renseignant. Ils sollicitent que l’œuvre du premier juge soit annulée et que la Cour d’appel ordonne la restitution de leurs biens.

Ces personnes proches de Vital Kamerhe n’ont pas été parties au procès au premier degré. Déjà dans son jugement du 15 juin 2021 annulé par la Cour de cassation avec renvoi, la Cour d’appel avait déclaré irrecevables les appels formés par ces parties.

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a fixé au 16 juin 2022 le prononcé de son arrêt dans le procès de Vital Kamerhe et ses coaccusés.

L'affaire a repris jeudi 2 juin et a été vidée. Les parties ont présenté leurs motifs d’appel et s'en est suivi le débat, puis les plaidoiries en soutenant leurs moyens. Le Ministère public et la partie civile ont sollicité la confirmation de l’œuvre du premier juge alors que les prévenus ont demandé l’annulation pure et simple du jugement au premier degré.

actualite.cd/CC

RDC : à la reprise du procès 100 jours, la partie Kamerhe a soutenu qu’aucune preuve n’a été apportée pour prouver qu'il aurait perçu les fonds détournés

Le procès mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima a repris ce jeudi 2 juin 2022 à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe siégeant au degré d’appel. Ils ont présenté leurs motifs d’appel. La juridiction a procédé aux examens de ces motifs par rapport aux infractions à charge des prévenus, notamment le détournement des deniers publics.

Les avocats de Vital Kamerhe soutiennent qu’aucune preuve n’a été produite pour démontrer que leur client avait touché les fonds dont on lui reproche d’avoir détourné. Le premier juge a donc violé les articles 21, 23 et 145 du code pénal Congolais. La partie Jammal a, quant à lui, soutenu que l’homme d’affaires Libanais a été condamné pour détournement des deniers publics alors qu’il n’a pas la qualité de fonctionnaire de l’Etat et qu’il n’est qu’un gérant d’une Société commerciale.

Ils ont aussi relevé qu'il n'a pas commis de détournement puisque le paiement qu' ils ont reçu pour effectuer la construction des maisons préfabriquées ne provenaient pas du trésor public.

La partie civile contestant les griefs des prévenus a soutenu que les prévenus ont posé une série d’actes qui, sans leurs réalisations, l’infraction n’aurait pas été commise. Ils ont donné l’exemple d’un ordre de mission donné par Vital Kamerhe à Jeannot Muhima.

actualite.cd/CC

Procès Beya: l’affaire est renvoyée à vendredi 10 juin

Le procès de l'ancien conseiller spécial du président Félix Tshisekedi chargé de la sécurité, François Beya, accusé d'avoir comploté contre le chef de l’Etat, s'est ouvert vendredi devant la Haute cour militaire de la République démocratique du Congo, a constaté l'AFP.

Avec six de ses coaccusés, dont des officiers de l'armée et de la police, François Beya est poursuivi pour avoir, de 2020 à février 2022, "formé un complot contre la vie ou contre la personne du chef de l’Etat", selon la cour.

L'audience a eu lieu sous une grande tente installée dans l'enceinte de la prison centrale de Makala, en présence d'une trentaine de membres des familles des prévenus, a constaté une journaliste de l'AFP, qui a rapidement été reconduite en dehors de l'enceinte.

"Les journalistes ne sont pas autorisés à assister à l'audience, sauf ceux de la (presse de la) Haute cour militaire. C'est un ordre de la hiérarchie", a expliqué un responsable chargé de la sécurité de la prison.

En plus de François Beya, les autres personnes citées dans ce "complot" sont le brigadier Tonton Twadi Sekele (en fuite), le colonel Tite Cikapa, le commissaire supérieur principal (colonel de la police) Lily Tambwe Mauwa, le lieutenant-colonel Pierre Kalenga Kalenga et deux civils.

François Beya a été arrêté le 5 février par l'Agence nationale de renseignement (ANR), qui l'a détenu au secret avant de le transférer deux mois plus tard à Makala, la grande prison de Kinshasa.

Le 8 février, la présidence congolaise affirmait que les enquêteurs avaient à son encontre des "indices sérieux attestant d'agissements contre la sécurité nationale".

Un collectif défendant la cause de M. Beya a affirmé mercredi que ce dernier "paie pour son enquête sur un conflit minier impliquant un conseiller privé du chef de l’Etat, Fortunat Biselele et l'ancien président de la commission électorale, Corneille Nangaa".

Chef de la Direction générale de migration (DGM) sous le régime de l'ex-président Joseph Kabila (2001-2019), M. Beya est devenu en 2019 le "Monsieur sécurité" du président Tshisekedi. Il était resté à ce poste en dépit de la rupture fin 2020 entre M. Tshisekedi et son prédécesseur, après deux ans d'une cogestion conflictuelle du pays.

AFP avec CC/ACTUALITE.CD

Le procès Vital Kamerhe reprend ce jeudi 2 juin à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe

L’affaire mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima reprend ce jeudi 2 juin 2022 à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, indique l’extrait de rôle de cette juridiction consulté par ACTUALITÉ.CD. Ce litige sera examiné au degré d’appel suite au renvoi opéré par la Cour de cassation après l'annulation de la décision qui avait condamné les prévenus respectivement à 13 ans, 6 ans et une année des travaux forcés.

Entre-temps toutes les personnes détenues ont fini par obtenir la liberté provisoire : Vital Kamerhe, Samih Jammal et aussi Daniel Shangalume Nkingi alias Masaro. Il y a aussi Jeannot Muhima, libéré après avoir passé une année à la prison centrale de Makala à la suite du jugement au second degré.

Vital Kamerhe et ses co-prévenus sont poursuivis pour détournement des deniers publics, des fonds destinés au programme 100 jours initié par le Président Félix Tshisekedi au début de son quinquennat.

actualite.cd/CC

RDC: début ce vendredi 3 juin du procès contre François Beya soupçonné "d'avoir formé un complot contre la vie ou la personne du Chef de l'Etat"

La Haute Cour militaire fixe pour le vendredi 3 juin prochain le début du procès de François Beya, l'ancien conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de sécurité. Selon le document de la citation à prévenu qui évoque l'ordonnance du 1er président de la Haute Cour militaire qui fixe l'affaire, François Beya est notamment poursuivi pour "avoir formé un complot contre la vie ou la personne du Chef de l'Etat ".

C'est depuis le 5 février que François Beya a été détenu à l'agence nationale des renseignements (ANR) et transféré le 4 avril à la prison centrale de Makala.

La Présidence de la République avait affirmé qu'il existait des indices sérieux des agissements contre la sécurité nationale selon les enquêtes ayant conduit à l'arrestation de François Beya.

"Il s'agit d'une affaire relevant de la sûreté de l'État, une matière de ce genre est de la compétence exclusive de l'agence nationale des renseignements ANR. Il n'est pas dans les habitudes de ce service de communiquer sur ces activités toutefois dans l'état actuel des choses on peut affirmer que les enquêteurs disposent d'indices sérieux attestant d'agissements contre la sécurité nationale", avait déclaré, Kasongo Mwema, porte-parole du chef de l'Etat.

Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer la longue détention de M. Beya au lieu de le présenter devant le juge. Trois après, son procès va débuter. Plusieurs officiers de l'armée et de la police sont cités comme des complices dans cette affaire, d'après le document de la citation à prévenu.

Ivan Kasongo

Lomami : le directeur de la prison de Lubao aux arrêts pour complicité d’évasion

Le directeur de la prison centrale de Lubao (Lomami), Jento Mukonkole, est aux arrêts, depuis mercredi 18 mai, aux arrêts.

Le substitut du procureur de la République près le TGI/Lomami le soupçonné d’être « complice de quelques cas d’évasion des détenus de cette prison.

Il est gardé au cachot du parquet avec deux policiers commis à la garde de cette prison.

Le substitut du procureur de la Pépublique lie cette arrestation aux multiples cas d’évasions spectaculaires enregistrées dans cette prison.

Le dernier cas en date remonte au lundi 17 mai courant, où un groupe de présumés voleurs s’est évadé de la prison de Lubao.

Cependant aucune trace des destructions n’a été visible, ni sur les murs non plus à la porte de la prison.

C’est ainsi que le directeur de la prison de Lubao ainsi que les policiers commis à la garde de cette maison carcérale, le jour de l’incident, ont été interpellés et placés en détention.

Cette énième évasion des détenus de la prison de Lubao n’a pas enchanté les opérateurs économiques qui déplorent « la multiplicité des cas de criminalité dans cette cité ».

Ces commerçants ont marché, vendredi dernier, dans les rues de Lubao pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « complicité entre les hors la loi et les autorités judiciaires».

radiookapi.net/CC

Ituri : le ministère public a requis la peine de mort contre 9 militaires pour notamment la vente des munitions aux groupes armés

Dans une audience publique à la tribune officielle de Bunia ce mercredi 11 mai, le ministère public, représenté par le colonel-magistrat Kumbu Ngoma, a requis la peine de mort contre neuf (9) militaires dont quatre (4) officiers supérieurs, poursuivis pour association des malfaiteurs, crimes par meurtre et vente de munitions aux groupes armés actifs en Ituri.

Dans cette audience, comparaissent aussi six (6) civils dont Solange Makusi, arrêtée avec des munitions de guerre vers fin mars par les militaires à la barrière de Bambu, se trouvant à une quarantaine de kilomètres au Nord-est de Bunia. Le ministère public a requis des peines allant de 10 ans à 20 ans de prison ferme contre ces civils qui comparaissent avec les militaires dans cette affaire.

La défense a plaidé non-coupable en faveur des prévenus qui comparaissent devant la Cour. A en croire l'auditeur supérieur, les défenses se poursuivront ce jeudi 12 mai par les avocats des prévenus pour tenter d'obtenir la réduction soit l'abolition des peines requises par le ministère public en attendant le jugement qui pourra être prononcé très prochainement.

Rappelons qu’ils sont au total quinze (15) prévenus parmi lesquels 9 militaires qui comparaissent depuis le début du mois d'avril à la tribune officielle de Bunia. Ils sont tous poursuivis pour vente de munitions aux groupes armés, association des malfaiteurs et crimes par meurtre.

Freddy Upar, à Bunia