La République démocratique du Congo sera dotée de documents parcellaires numérisés à partir du mois de décembre 2022, a promis lundi 23 mai le ministre des Affaires foncières Molendo Sakombi. Selon lui, ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme de la loi règlementant le secteur foncier en RDC. 

« Je peux dire que nous aurons le premier titre numérisé avant décembre 2022. Nous allons commencer par Kinshasa, comme ville pilote. Et nous allons voire c’est qui marche et c’est qui ne marche pas dans ce vaste projet et ensuite nous irons rapidement en provinces », a assuré le ministre lors de son intervention à Radio Okapi. 

Molendo Sakombi indique qu’un travail d’enquête avait été mené durant deux ans, auprès de la population afin de dégager le document final de politique nationale foncière. 

« Dans le cadre de la réforme de la loi, nous voulions vraiment que les consultations puissent être les plus larges possibles. Donc pendant deux ans, j’ai demandé à la commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) d’interroger toutes les couches sociales impliquées directement ou indirectement dans la gestion de la terre », a poursuivi le ministre des Affaires foncières. 

Selon lui, la CONAREF devrait donner sa contribution pour le document final de politique nationale foncière « qui est véritablement la boussole pour nous amener vers les normes foncières. » 

Molendo Sakombi a rappelé que ce document qui ouvre donc la voie à la réforme de la loi de 1973 a été validé le 14 avril lors du conseil des ministres. 

Et d’ajouter : 

« Maintenant, il était question d’intégrer tous les éléments de la numérisation dans le cadre de la future loi pour que nous ayons un cadre légal parce que, nous ne pourrions pas par exemple avoir un certificat numérique légal si les constituants ne l’avaient pas prévu.  

radiookapi.net/CC

Les violons ne s'accordent pas toujours entre l'Assemblée nationale et le Sénat au sujet de la convocation du congrès devant aboutir à la désignation du juge constitutionnel pour le compte de la composante parlement en remplacement du juge Polycarpe Mongulu, décédé au mois d'avril dernier.

Le président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso, invite son homologue du Sénat, Bahati Lukwebo, à favoriser la tenue du congrès. À l'en croire, la résolution prise par le Sénat, désignant le sénateur Louis Mbonga comme candidat au poste de juge constitutionnel n'est pas conforme aux textes et aux lois de la République.

« Je tiens de prime abord à attirer votre attention sur le fait que la résolution que vous me transmettez a été prise en violation flagrante non seulement des dispositions de l'article 158, alinéa 1er de la constitution de la République, mais aussi et surtout de l'article 42 du règlement intérieur du congrès, seule instance parlementaire appelée à trancher sur cette question. C'est d'ailleurs dans cette optique qu’à la suite de l'instruction du Président de la République, Chef de l'Etat, parvenue à nos deux Chambres, le 13 mai courant, nos deux bureaux se sont réunis le 19 mai 2022 et convenus de commun accord de la tenue du Congrès en date du 23 mai 2022. Cependant, force est de constater que vous retenez par devers la décision ainsi que le communiqué conjoint, tous deux relatifs à la convocation dudit Congrès, sans aucune explication compréhensible ni une quelconque raison convaincante », déplore Christophe Mboso dans une correspondance adressée à son homologue du Sénat dont une copie est parvenue à la presse.

Et de poursuivre :

« Je tiens à vous exprimer, au nom des honorables députés et du mien propre, toute notre désapprobation vis-à-vis de ce genre de pratique non républicaine qui ne permette nullement la parfaite collaboration interinstitutionnelle entre nos deux Chambres et ne reflète guère la sincérité de nos rapports. Dès lors, puis-je vous prier, dans l'intérêt supérieur de la nation, de favoriser la tenue du congrès afin qu'il puisse se prononcer sur le dossier sous-examen ».

Initialement prévu pour ce lundi 23 mai, le congrès devant aboutir à la désignation d'un juge constitutionnel pour la composante du parlement a été reporté. Du côté du Sénat, l'on accuse la chambre sœur d'être à la base du blocage en cherchant à violer l'équilibre institutionnel en République Démocratique du Congo.

Pour la chambre haute du parlement, seul le candidat du Sénat qui doit remplacer le juge Polycarpe Mongulu d'autant plus que Polycarpe Mongulu était promu à la Cour constitutionnelle tout en étant sénateur en fonction.

Après le décès du juge Polycarpe Mongulu de la composante parlement, et le départ de deux autres juges à l'issue du tirage au sort à savoir Dieudonné Kaluba Dibwa de la composante Présidence de la République et Funga Mwata Molima de la composante Conseil supérieur de la magistrature, le Chef de l'État Félix Tshisekedi avait saisi les deux chambres du parlement afin de convoquer le congrès pour désigner un juge constitutionnel pour son compte.

À l'heure actuelle, la Cour Constitutionnelle compte 6 juges à savoir le juge Wasenda N'songo Corneille, le juge Mavungu Jean-Pierre, Nkulu Kilomba, le juge Bokona Wiipa Bondjali, la juge Kalume Alphonsine et le juge Kamuleta Badibanga Dieudonné.

Clément MUAMBA

Les participants au Forum sur l'unité et la réconciliation des Katangais appellent les autorités politiques de la République démocratique du Congo à libérer certains Katangais dont l'ancien président de la Commission Électorale Nationale Indépendante, Daniel Ngoy Mulunda, arrêtés pour leurs opinions politiques.

Dans leurs recommandations lues dimanche 22 mai 2022, par le père Jean Nyembo, rapporteur de l'Assemblée Épiscopale de la province ecclésiastique de Lubumbashi qui a organisé cette rencontre des trois jours, les participants ont aussi exigé la fin des flux migratoires qui d'après eux, perturbent l'ordre social.

Voici les recommandations dont une copie est parvenue à la presse :

1. La création d'un cadre permanent de concertation des résolutions des conflits entre filles et fils du Katanga, un conseil d'arbitrage de réconciliation ;

2. La création de la mise en place d'une commission spéciale du Katanga pour les questions de développement intégré et d'investissement du Katanga ;

3. La création d'un centre d'études et de recherche Katangais.

Aux filles et fils du Katanga, le forum recommande sur l'unité et la réconciliation des Katangais a noté :

1. De donner le meilleur d'eux-mêmes afin d'accomplir pleinement leurs rôles pour le développement de l'espace du Katanga et de la République démocratique du Congo ;

2. De faire leur, le serment de Muzée Laurent Désiré Kabila de ne jamais trahir le Congo et de s'engager à ne jamais trahir le Katanga ;

3. De préserver l'unité du Katanga et de résister contre toutes menaces à l'identité katangaise d'où qu'elle vienne ;

4. De garantir la maîtrise de l'espace politique, socioéconomique et culturel du Katanga par les Katangais ;

Aux autorités politico-administratives du Katanga, les participants recommandent :

1. De mettre fin à toutes les milices constituées des partis politiques. Ainsi, nous en appelons de manière pressente à nos soeurs et frères Bakata Katanga et à toute autre groupe armée de déposer les armes ;

2. De prendre sans délai des édits pour la protection et la cartographie des terres agricoles coutumières ;

3. D'œuvrer en vue de favoriser l'avènement rapide du fédéralisme dans notre pays ;

4. D'initier une loi devant aboutir à l'uniformisation nominale de toutes les provinces issues du démembrement du Katanga en mettant en exergue la dénomination Katanga comme l'avait déjà suggéré les évêques membres de l'Assemblée Épiscopale de la province Ecclésiastique de Lubumbashi ;

5. D'arrêter toute spoliation et de se poser à toute prédation tant interne qu'externe de nos terres.

Aux autorités nationales :

1. De mettre fin aux flux migratoires massifs opérés sans aucun respect de la dignité humaine et perturbant l'ordre social et public ;

2. La libération des soeurs et frères Katangais en état d'arrestation pour leurs opinions politiques dans un esprit de réconciliation nationale ;

3. De créer des conditions de retour au pays et dans notre province des soeurs et frères injustement traqués et contrés à l'exil ;

4. De réserver l'octroi des zones d'extraction artisanale des minerais en priorité aux populations locales autochtones, propriétaires ancestraux des gisements miniers conformément à l'esprit de code minier révisé de 2018.

Il est à noter que la lecture des recommandations a été suivie par une poignée des mains symbolisant la réconciliation entre l'ancien président Joseph Kabila et l'ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi en présence de l'archevêque métropolitain Fulgence Muteba.

Patient Lukusa, à Lubumbashi

Initialement prévu pour ce lundi 23 mai 2022, le congrès censé aboutir à la désignation d'un juge constitutionnel pour la composante du parlement n'aura plus lieu. L'annonce du report a été faite tard dans la nuit du dimanche au lundi 23 mai par Blanchard Dikambi coordonnateur de la Cellule de Communication de l'Assemblée nationale sans donner les raisons de ce report.

"Cette réunion, qui fait suite à celle du Caucus des Députés Nationaux et Sénateurs de la MONGALA a été convoquée sur demande du Bureau de l'Assemblée Nationale en vue de l'harmonisation des vues sur la désignation du candidat Juge de la Cour Constitutionnelle en remplacement du feu Juge MONGULU, originaire de la Province de la MONGALA, avait un seul point à l'ordre du jour à savoir, l'entérinement du Procès-Verbal de la réunion du Caucus de la MONGALA sur le choix du candidat Juge de la Cour Constitutionnelle. Après l'adoption du l'ordre du jour, le Président de séan et Président du REPEQ, l'Honorable ENGBANDA MANANGA José a fait part à la plénière du Regroupement de l'économie des échanges au niveau du Caucus de la MONGALA qui a abouti à la désignation de l'Honorable MONDOLE ESSO LIBANZA Léon comme candidat unique du Caucus de la MONGALA suivant le Procès-Verbal en annexe" lit-on dans ce procès verbal.

Et d'ajouter :

"Après débat et délibérations, tous les Députés Nationaux présents à cette réunion ont entériné la candidature de l'Honorable MONDOLE ESSO LIBANZA Léon, comme Juge de la Cour Constitutionnelle.Après avoir vidé le point inscrit à l'ordre du jour, les Députés Nationaux après avoir obtenu l'accord du Président du Sénat, sont allés présentés à ce dernier leur point de vue en rapport avec le choix du candidat et ce dernier leur a supplie de soutenir le candidat que compte proposer le Sénat toutefois, les Députés Nationaux ont maintenu leur position, celle de soutenir la candidature de l'Honorable MONDOLE ESSO LIBANZA Léon"

Au Sénat qui avait déjà désigné son candidat en la personne du sénateur Mbonga Magalu Louis, l'on estime que comme les deux autres juges de la composante parlement issus de l'Assemblée nationale n'ont pas été tirés au sort et que le juge Polycarpe Mongulu décédé venait du Sénat pour compléter la composante parlement, il revient à eux de designer son remplaçant.

"La lettre est authentique, la question a été traitée au cours de la plénière du Sénat et ils sont tombés d'accord sur le nom que vous avez vu le sénateur Mbonga Magalu Louis qui va remplacer le juge Polycarpe Mongulu décédé d'autant plus que comme le parlement doit présenter 3 candidats où 3 noms à la Cour Constitutionnelle, celui du Sénat était décédé le juge Polycarpe Mongulu qui était Sénateur, les deux autres juges, le juge Bokona Wiipa Bondjali François et le juge Corneille Wasenda N'songo sont encore vivants et n'étaient pas tirés au sort" expliquait à ACTUALITE.CD samedi 21 mai 2022 Jimmy Mukelenge, Coordonnateur de la cellule de communication du Sénat lorsqu'il confirmait l'authenticité de la décision de Modeste Bahati Lukwebo sur la désignation du sénateur Mbonga Magalu Louis.

Après le décès du juge Polycarpe Mongulu de la composante parlement, décédé et le départ de deux autres juges à l'issue du tirage au sort à savoir Dieudonné Kaluba Dibwa de la composante Présidence de la République et Funga Mwata Molima de la composante Conseil supérieur de la magistrature, le Chef de l'État Félix Tshisekedi avait saisi les deux chambres du parlement afin de convoquer le congrès afin de designer un juge constitutionnel pour son compte.

À l'heure actuelle, la Cour Constitutionnelle compte 6 juges à savoir le juge Wasenda N'songo Corneille, le juge Mavungu MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre ;  NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, le BOKONA WIIPA BONDJALI François, la juge KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine ; le juge KAMULETA BADIBANGA Dieudonné.

Clément MUAMBA