L’ancien ministre de la Santé, le docteur Oly Ilunga, a quitté la prison centrale de Makala ce lundi, après avoir purgé une peine de cinq ans pour détournement de fonds publics. Arrêté en août 2019 et condamné en mars 2020, ses proches ont toujours dénoncé une "injustice" et ont contesté la légalité de sa condamnation.
Le 23 mars 2020, Oly Ilunga et son conseiller financier, Mbuyi Mwasa Ezechiel, ont été condamnés à quatre ans de travaux forcés pour le détournement supposé de 391 332 USD, et à un an supplémentaire pour le détournement supposé de 13 000 USD. La Cour avait cumulé les peines, portant la condamnation totale à cinq ans de travaux forcés.
Les accusations portées contre les deux hommes sont liées à la gestion des fonds alloués à la riposte contre l’épidémie d’Ebola, entre décembre 2018 et juin 2019. Le ministère de la Santé avait reçu plus de 1,4 million de dollars de financement du gouvernement congolais et de la Banque mondiale, mais des irrégularités dans la gestion de ces sommes ont conduit à leur condamnation.
Oly Ilunga, de son côté, a toujours affirmé que les fonds étaient correctement autorisés et justifiés par des documents signés de sa main, en tant que ministre de la Santé. Il a toujours nié avoir eu connaissance des sommes de 391 332 USD et 13 000 USD, qu’il aurait découvertes lors de son interrogatoire par la police judiciaire.
En plus de sa peine de prison, la Cour avait également prononcé une interdiction pour Oly Ilunga et son conseiller financier de voter, d'être éligibles, ou de bénéficier d’une libération conditionnelle pendant cinq ans après leur libération. Les avocats du Dr Ilunga avaient déposé un recours auprès du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, invoquant des violations du droit à un procès équitable et une privation de liberté illégale. Cette plainte figure parmi les premières dénonciations pour violation des droits de l’homme sous la présidence de Félix Tshisekedi.
actualite.cd/CC
Contre la conception classique qui considère les magistrats du parquet comme les simples agents de pouvoir exécutif, Madame Rassat Laure soutenait déjà en 1967 que les officiers du ministère public ne sont pas que des fonctionnaires chargés d’exécuter la volonté du Gouvernement, car ils restent guidés par le principe de la légalité des infractions et des peines qui leur interdit de poursuivre si aucune loi pénale n’a été violée[1]. En d’autres termes, l’officier du ministère public reste magistrat aussi bien dans son cabinet qu’à l’audience, et en tant que tel, il est régi par la loi portant statut des magistrats.
Cette question de la nature juridique du ministère public fait l’objet d’une controverse au sein de la doctrine congolaise depuis la révision de l’article 149 de la Constitution[2], et de l’institution du principe de la subordination hiérarchique qui voudrait qu’au sommet de la hiérarchie des magistrats du parquet se trouve placé le Ministre de la Justice, sous l’autorité duquel les officiers du ministère public exercent leurs fonctions[3]. Depuis, d’aucuns soutiennent que le parquet est un organe du pouvoir exécutif, c’est-à-dire constitué des fonctionnaires et mandataires publics, alors que d’autres le classent plutôt au sein du pouvoir judiciaire, c’est-à-dire constitué des magistrats.
Sans vouloir se lancer dans le débat, le parquet étant une institution incontestablement omniprésente au sein de l’administration de la justice congolaise, on peut pertinemment s’interroger sur sa structuration ou mieux son organisation ainsi que de l’étendue de l’autorité du Ministre de la Justice sur les magistrats du parquet.
A. Le pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice sur les magistrats du parquet
En ce qui concerne le rapport entre le parquet et le pouvoir exécutif, il ressort de l’article 70 de loi de 2013 portant OFCJ, que les officiers du ministère public sont placés sous l’autorité du Ministre ayant la justice dans ses attributions. Celui-ci dispose d’un pouvoir d’injonction sur le parquet […].
Voulant donner un contenu précis à cette disposition, est-ce que le législateur voudrait exprimer l’idée selon laquelle, les officiers du ministère public, sont à la merci du Ministre de la Justice qui peut, en cas de faute, décider de leur suspension ou mieux interdiction ?
1. L’étendue de l’autorité du Ministre de la Justice sur le parquet
Une opinion doctrinale faisant autorité estime que l’autorité implique la subordination de la part du subordonné vis-à-vis du chef hiérarchique. Pour l’auteur, l’autorité dont est revêtu le Ministre de la Justice sur les magistrats du parquet fait de lui le chef de tous ces magistrats[4]. Cette opinion qui accorde au Ministre de la Justice le plein pouvoir absolu sur les magistrats du parquet, est à notre avis, contraire à l’esprit de l’article 70 sus évoqué, qui pourtant limité, circonscrit et encadre cette autorité in fine. En effet, cette autorité qui s’exerce en un droit d’injonction se limite à ordonner les poursuites, à donner l’impulsion aux poursuites et à exercer un droit de regard sur les officiers du ministère public sans porter préjudice au pouvoir du Conseil Supérieur de la Magistrature en matière disciplinaire.
Le magistrat du parquet jouit donc à l’égard du Ministre de la Justice de l’indépendance, mais il s’agit d’une indépendance limitée de quelques exceptions liées aux pouvoirs d’injonction du Ministre de la Justice. En revanche, il affranchit cette subordination vis-à-vis du Ministre de la Justice avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe dont il relève disciplinairement.
De ce qui précède, on peut affirmer que le Ministre de la Justice conserve son pouvoir d’injonction à l’égard du ministère public sans que ce pouvoir ne se transforme en un droit de veto, de telle sorte qu’il prononce des sanctions disciplinaires en son encontre (suspension, interdiction…). Il peut, au contraire, saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature, pour qu’une action disciplinaire soit ouverte à charge d’un magistrat du parquet.
2. L’autorité du Conseil Supérieur de la Magistrature sur le magistrat du parquet
Aux termes de l’article 20 de la loi portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, le Conseil Supérieur de la Magistrature est la juridiction disciplinaire des magistrats[5]. Ce pouvoir est selon l’article 21 de la même loi, exercé par la chambre nationale et les chambres provinciales de disciplines. Ainsi, tout manquement par un magistrat à ses devoir, s’érige en faute disciplinaire telle que définie à l’article 47 de la loi de 2006 portant statut des magistrats et l’expose aux sanctions prévues à l’article 48[6].
Il en résulte que le pouvoir disciplinaire est exercé par le Conseil de la magistrature, qui, seul est l’autorité compétente pour prononcer les sanctions disciplinaires énumérées à l’article 48[7]. Toutefois, les chefs d’offices des parquets peuvent, si les faits leur paraissent graves, prendre à titre conservatoire la mesure interdisant au magistrat dont les griefs sont reprochés, l’exercice de ses fonctions[8]. Cette mesure provisoire, ne doit pas être confondue avec les sanctions disciplinaires qui sont définitives.
A ce jour, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et de la loi portant statut des magistrats, l’on peut dire que l’autorité du Ministre de la Justice sur le parquet n’est plus limitée qu’au seul pouvoir d’injonction sur l’action publique, et non pas au pouvoir de sanctionner.
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[1] Laure R., Le ministère public entre son passé et son avenir, Thèse, Paris,1967, pp. 48 à 124.
[2] L’Article 149 de la Constitution de 2006 avant sa révision disposait, que le pouvoir judiciaire était […] dévolu aux cours et tribunaux […] ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions. L’amendement introduit depuis la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 consiste en la suppression du parquet dans l’énumération des titulaires du pouvoir judiciaire.
[3] PUNGUE NEMBA NZUZI R-N., Guide pratique des magistrats du parquet, les fonctions du ministère public en République Démocratique du Congo, Kinshasa, tome I, en matière répressive, éditions du Service de Documentation et d’Etudes du Ministère de la Justice, 2006, p. 31
[4] LUZOLO BAMBI L., Traité de Droit judiciaire, la justice congolaise et ses institutions, Kinshasa, 2018, p. 106.
[5] Article 20 et 21 de la Loi N° 08/2013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, JORDC., 49éme année, spécial, 11 août 2008.
[6] Articles 47 et 48 de la Loi portant statut de magistrats précitée.
[7] Idem.
[8] Article 54, Idem.
Dan IDIMA NKANDA
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kikwit
Avocat à la Cour (22998)
Consultant au Cabinet Intelligence Consulting sarl
Contact : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Quelques responsables de l’Enseignement primaire, secondaire et technique au Nord-Kivu menacent de faire remplacer les enseignants grévistes par de nouvelles unités. De son côté, la Force syndicale nationale (FOSYNAT)/Nord-Kivu s'oppose à cette initiative, refusant de se laisser intimider.
Ces responsables mettent en garde les enseignants grévistes qui refusent de rejoindre leurs postes de travail depuis la rentrée des classes le 02 septembre.
« Tous les récalcitrants seront déclarés déserteurs et se verront remplacer le cas échéant par des nouvelles unités conformément aux textes légaux », indique leur communiqué rendu public le 06 septembre par le chef de la sous-division de l’EPST (sous-proved) Karisimbi 1, dans la ville de Goma.
En réaction, le secrétaire provincial de la FOSYNAT-Nord-Kivu, Bahala Shamavu, affirme qu'ils ne se laisseront pas intimider:
« Ce sont des intimidations qui n’ont aucun soubassement juridique. Parce que, dans ce pays, nous avons une constitution et c’est à l’article 39 de la constitution la liberté de la grève est reconnue et garantie. Cette question est nationale et ne doit pas être gérée dans une sous-division".
La grève est constitutionnelle et il appartient au Gouvernement d’honorer ses promesses en améliorant les conditions de vie des enseignants, affirme-t-il.
Les grévistes menacent à leur tour de traduire le sous-proved en justice.
Bahala Shamavu rappelle par ailleurs que le Président de la République, Félix-Antoine Tshilombo, avait, lors du 6eme Conseil des ministres, "donné une instruction ferme au gouvernement, de toucher partout pour donner à l’enseignant des moyens consistants pour améliorer son social, mais aussi de lui doter d’un statut social".
Pour le directeur de la province éducationnelle Nord-Kivu 1, Luc Baweza, les enseignants grévistes ne seront pas remplacés. D’après lui, il s’agit d’une mesure incitative prise par la sous-division de l’EPST de Karisimbi 1.
Il pense que les conditions sécuritaires ne sont pas réunies pour maintenir une grève, le Nord-Kivu étant sous état de siège.
radiookapi.net/CC
Dans un message sur Instagram, Vany Morgane a annoncé un changement radical dans sa communication sur les réseaux sociaux. La chanteuse congolaise a décidé de ne plus adopter une image trop sexy comme elle avait l’habitude de le faire.
« Fini tout les sexy sur les réseaux sociaux, maintenant je me concentre sur ce que je suis devenue depuis que je suis devenue Maman », a-t-elle déclaré. Depuis qu’elle a accueilli son enfant, Vany Morgane semble vouloir mettre en avant son rôle de mère.
C'est un secret de polichinelle ! Depuis la résurgence de la guerre du M23 au Nord-Kivu, de nombreux groupes armés locaux ont décidé d'apporter leur appui au Gouvernement congolais, afin de combattre l'agression rwandaise. Et ce, par la naissance d'un mouvement dénommé VDP -Volontaires pour la défense de la Patrie-, Wazalendo. Ces derniers sont essentiellement composés de jeunes garçons et filles, qui ont rejoint le maquis dans différents territoires de la province du Nord-Kivu.
Fort malheureusement, plus la guerre perdure, plus ces volontaires patriotes dérapent de la mission leur assignée. C'est ainsi qu'on remarque, par manque d'un accompagnement logistique et financier par le Gouvernement congolais, ces Wazalendo se livrer à des violations graves et d'autres abus des droits humains. Condamnés à la délinquance juvénile, ces membres des groupes armés violent les femmes, tuent leurs compatriotes congolais, pillent et incendient les biens de la population dans différentes entités qu'ils occupent. La liste n'est pas exhaustive, faut-il souligner.
«Les femmes, nous devons nous impliquer et promouvoir dans la recherche de la paix durable. Tous ceux-là qui sèment terreur et désolation sont nos enfants. Nous avons la possibilité de les atteindre et les sensibiliser à quitter ces groupes armés, surtout les mineurs. Nous devons leur dire que toutes ces personnes qu'ils violent, ce sont leurs mères et leurs sœurs», a laissé entendre Madame Liberata Buratwa Rubumba, présidente de PACOFEDI.
Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a chargé le Vice-premier ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, et le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, de mener une réflexion sur la possibilité de créer un service national des renseignements pénitentiaires capable d'anticiper et de prévenir des tragédies à l'avenir, au niveau des maisons carcérales.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du parachèvement de la réforme du système pénitentiaire, a fait remarquer le Chef de l'État, au cours du conseil des ministres extraordinaire tenu lundi 09 septembre. Ledit service aura, notamment, pour mission de coordonner efficacement la surveillance et la sécurité au sein de nos établissements pénitentiaires.
Lancés le 13 octobre 2023, les travaux de construction de « Kinshasa Arena » dans l’enclos du stade des Martyrs de la Pentecôte sont à l’arrêt depuis plusieurs mois.
Selon les témoignages recueillis sur place, cela va faire 5 mois que les travaux de construction de cet édifice culturel et sportif sont à l’arrêt après un début et une évolution rapide par l’entreprise turc « Summa ».
« Les travaux sont à l’arrêt. La construction n’évolue pas depuis 5 mois. Tout est à l’arrêt », a indiqué une source rencontrée sur place et qui a requis l’anonymat.
Une autre source affirme que cette situation est due au non-payement des salaires des ouvriers de ce chantier qui ont décidé de sécher le lieu de travail. Même les ingénieurs turcs impliqués dans ces travaux ne s'y rendent plus. Toujours selon la même source, ces ingénieurs seraient allés à la FIKIN où l'entreprise" Summa" a un autre chantier d’un centre d'exposition.
« Les ouvriers, les maçons ne viennent plus depuis plusieurs semaines. Ils ont accumulé 6 mois d'arriérés et ont décidé d’abandonner les chantiers… Même les Turcs qui étaient ici sont partis à la FIKIN », a-t-elle révélé.
Actuellement, il n'y a que des chauffeurs des engins de construction qui ont repris le travail après avoir touché un mois et demi de leurs arriérés sur les 6 mois accumulés, a-t-on appris d'une source sur le lieu.
« Les chauffeurs des tracteurs ont repris il y a quelques semaines après le payement d’un mois et demi de leur salaire, ils avaient aussi abandonné le travail », a indiqué cette autre source.
Le gouvernement congolais et l'entreprise turque Summa avaient signé, le jeudi 7 juillet 2022, deux contrats pour la construction de deux infrastructures à Kinshasa. Il s'agit d'un Aréna (enceinte sportive et culturelle couverte) d’une capacité de 20.000 places et d'un centre d'exposition.
David Mukendi K.
Dans le cadre de ses efforts pour renforcer la sécurité dans la ville, le maire de Goma, le commissaire supérieur principal Kapend Kamand a annoncé plusieurs mesures stratégiques visant à renforcer la coopération entre la mairie, les chefs de quartiers et les forces de sécurité. Il a fait cet appel, lors d'une parade hebdomadaire qui s'est déroulée ce lundi 9 septembre 2024, à la mairie de Goma.
Le maire a décidé de mettre en œuvre des mesures strictes, incluant la création de comités de surveillance à l'échelon local, ainsi que l'amélioration des canaux de communication et l'organisation régulière de réunions de sécurité. Il a lancé un appel à l'ensemble des chefs de quartier, à s'impliquer activement et de manière collaborative dans la restauration de la sécurité entre tous les acteurs concernés.
L'autorité urbaine a affirmé avec insistance l'importance de travailler ensemble, pour éradiquer les menaces qui pèsent sur la population de Goma. Il a exhorté les chefs de quartiers à faire preuve de proactivité, à signaler tout comportement suspect et à renforcer leur vigilance dans l'ensemble de leurs quartiers et à dénoncer les criminels.
«La sécurité de notre ville dépend de l’engagement de chacun. Nous devons travailler ensemble, pour éradiquer l’insécurité. Je vous exhorte à être proactifs, à signaler toute activité suspecte et à renforcer la vigilance dans vos quartiers respectifs», a déclaré le maire.
Jonathan Nzadi, chef de quartier à Mabanga Sud et point focal, a exprimé sa gratitude envers le maire, pour l'opportunité qui leur a été donnée de se rencontrer. Selon lui, cette réunion a été cruciale pour établir de nouvelles directives sur la sécurité de la ville. Il a souligné que l'évaluation des récents progrès, notamment les arrestations de grands criminels effectuées la semaine précédente, a témoigné de la nécessité d'élaborer des stratégies complémentaires, pour encourager la dénonciation des activités suspectes dans leurs quartiers.
Celui-ci a appelé à la responsabilité primordiale des chefs de quartier de signaler tout comportement douteux, tout en appelant également la population de Goma à collaborer activement avec eux, pour garantir la sécurité de la population de la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu.
«Il a plu au maire de nous inviter pour essayer de nous donner des nouvelles orientations par rapport à la sécurité de la ville, et on a fait l'évaluation de la sécurité par rapport aux arrestations des grands bandits, qui ont été arrêtés au courant de la semaine passée, cela a fait à ce que le maire puisse nous inviter, pour que nous puissions monter d'autres nouvelles stratégies, pour voir comment dénoncer d'autres cas qui peuvent être dans nos entités respectives, pour que ces gens là qui sont en train de tracasser la population, puisse aussi être arrêté», dit-il.
Et d'ajouter : «Notre rôle, c'est de dénoncer lorsque nous trouvons des cas suspects. Je demande à toute la population de la ville de Goma de collaborer avec les cadres des bases, pour dénoncer tout cas suspect», a-t-il ajouté.
La sécurité de la ville de Goma repose sur l'engagement commun de toutes les parties prenantes, de la mairie aux chefs de quartiers, en passant par l'ensemble de la population; un défi qui nécessite une volonté commune et une mobilisation sans faille, pour restaurer la tranquillité et la coexistence pacifique entre tous les citoyens de cette ville volcanique de la République démocratique du Congo.
Gloire Balolage
