Le prix du cuivre sur le marché international connait une baisse au cours de la période qui va du 7 au 12 mars, en se vendant à 9.957,40 (neuf mille neuf cent cinquante-sept, quarante cents) Usd la tonne, contre 10.015, 50 (dix mille quinze, cinquante cents) Usd/T, la semaine précédente, soit un écart de 58,1(cinquante-huit, un cent) Usd/T, représentant 0,58% de baisse du prix, a indiqué un communiqué de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits à marcher exportés (CnmRDC) du ministère du Commerce extérieur reçu lundi à l’ACP.
Selon la source , d’autres produits miniers à exporter tels que le Cobalt, le Zinc, l’Etain, l’Or, l’Argent et le Tantale connaissent, contrairement au métal rouge, une légère augmentation et se vendent respectivement à 75.521,25 (soixante-quinze mille cinq cent vingt et un, vingt-cinq cents) USD/T contre75.300,75 (soixante-quinze mille trois cent, soixante-quinze cents) ; 3.735,20 (trois mille sept cent trente-cinq, vingt cents)USD/T contre 3.625,95 (trois mille six cent vingt-cinq, quatre-vingt-quinze cents) ; 45.727,00 (quarante-cinq mille sept cent vingt-sept) Usd/T contre 44.279,50 (quarante-quatre mille deux cent soixante-dix-neuf, cinquante cents) Usd/T ; 62,35 (soixante-deux, trente-cinq cents) Usd/T contre 61,47 (soixante et un, quarante-sept cents) Usd/gr ; 0,80 (quatre-vingt cents) Usd/T contre 0,78 (soixante-dix-huit cents) Usd/gr ainsi que 340,00 (trois cents quarante) Usd/gr contre 332,00 (trois cent trente-deux) Usd/gr la semaine précédente.
Stéphie MUKINZI M & ACP/CC
La taxe RAM (Registre des appareils mobiles) appartient aux calendes grecques depuis le 1er mars 2022. Une promesse désormais tenue par le Premier Ministre, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge. La suppression du RAM était tant une demande de toute la population que des parlementaires.
En même temps, avec la suppression du RAM, le décret du Chef du Gouvernement a permis de réorganiser la fiscalité dans le secteur des télécommunications en République démocratique du Congo. En effet, dans le cadre de la nouvelle règlementation de la téléphonie mobile, plusieurs aspects qui échappaient à la fiscalité des télécoms ont été pris en compte. D’autant que les usages du téléphone ont connu plusieurs mutations depuis quelques années.
Dans le nouveau décret, celui qui est censé supporter le coût c’est l’opérateur de téléphonie et non plus le consommateur. Donc, plus rien n’est ponctionné sur le compte du consommateur de la téléphonie cellulaire. Mieux, cette nouvelle règlementation tient compte de la consommation effective et non d’une sorte de forfait sans fondement aucun à imposer à tout consommateur indistinctement.
Bien plus, en droite ligne de cette réforme dans le numérique, plusieurs autres mesures sont attendues. Il est prévu notamment un autre décret sur la création d’un Fonds des services universels devant aider le déploiement des services de télécommunication dans les zones non encore couvertes, notamment les milieux ruraux et périurbains. Ceci permettra de bien utiliser les 3% du chiffre d’affaires retenu depuis près de 20 ans dans notre pays.
Il sied d’indiquer que cette réforme va favoriser même la refondation des services de l’Autorité de régulation des télécoms en République démocratique du Congo. Ici, le besoin est de regarder dans le futur pour réévaluer par exemple la question de la taxe d’accise pour essayer d’alléger davantage le travail des opérateurs qui, selon une de leurs revendications, ont besoin des allègements fiscaux.
Rappelons que le gouvernement avait adopté, en Conseil des ministres du vendredi 18 février 2022, le Projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications.
DESKECO
Les États-Unis décident de saisir les biens appartenant à la RDC sur leurs sol à cause des différends qui opposent la Société Nationale d'Electricité (SNEL) et une société américaine qui réclame le paiement de ses prestations à la SNEL.
« Nos entretiens ont tourné autour de la créance de la SNEL envers une société américaine qui aurait fourni des services à cette dernière. Je suis venu voir la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux pour discuter de ce cas », a fait savoir le diplomate congolais.
Il a déclaré que les comptes bancaires de l'ambassade de la RDC, "qui n'ont pas grand chose" ont été bloqués. Il a également signalé qu'à part les comptes de l'ambassade congolaise, ceux des congolais, notamment des diplomates congolais ont été bloqués. Cette situation a débuté depuis le mois de septembre 2021, dit-il.
La SNEL doit des millions de dollars à cette société américaine, le diplomate congolais affirme qu'à ce jour, un cabinet d’avocats est déjà engagé à New-York pour défendre la cause de la RDC.
« Nous devons trouver une solution par laquelle le Gouvernement congolais peut payer par échelonnement parce qu’il s’agit des millions de dollars américains », a-t-il déclaré.
A l'en croire, le personnel de l’Ambassade n’est plus payé. Il ne vit que des contributions des amis.
« Il n’y pas moyen de vivre. New-York est une ville où la vie est extrêmement chère. On ne peut pas y vivre pendant six mois sans salaire et sans payer le loyer. C’est un problème sérieux parce que le personnel local américain n’est plus payé et on peut se retrouver encore devant le juge », s’est-il plaint.
Il souhaite que le gouvernement congolais prenne langue avec la société américaine qui réclame ses droits à la SNEL afin de trouver un terrain d'entente pour permettre la levée de ces mesures.
Jordan MAYENIKINI
La commercialisation des poissons pêchés localement devient de moins en moins rentable depuis maintenant une année à Butembo(Nord-Kivu). Ce métier exercé majoritairement par des femmes est totalement affecté par l’insécurité qui secoue plusieurs régions des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri où les marchands se ravitaillent. C’est qu’a affirmé à Radio Okapi, la coopérative des dépositaires des poissons de Butembo-Lubero, (COODEPOL). Pour essayer de sauver leur métier, de nombreuses femmes se sont tournées vers la vente des poissons importés, essentiellement le chinchard "Thomson".
La coopérative des dépositaires des poissons de Butembo-Lubero, (COODEPOL) plaide ainsi pour le rétablissement de la paix dans la région le plus vite possible.
Les poissons locaux frais ou salés vendus à Butembo proviennent du lac Albert en Ituri et du lac Edouard au Nord Kivu. D’après la secrétaire exécutive de la COODEPOL, Arlette Tsongo, avant que la situation sécuritaire ne se dégrade sur la route Luna-Komanda(Ituri), cette structure apportait 10 tonnes de poissons par semaine à partir du lac Albert.
Actuellement, elle n’apporte même pas une tonne par semaine. Ce qui constitue un manque à gagner, déplore-t-elle.
"Nos lieux d’approvisionnement sont insécurisés. En attendant le convoi, le peu de poissons que nous avons eu sur le lac Albert arrivent ici en étant déjà pourris. Aujourd’hui nous avons du mal à réunir même une tonne par semaine. Nous n’amenons qu’une demi-tonne. Avant nous amenions même 10 tonnes par semaine en provenance de Tchomia[Ituri]. Maintenant, du côté de Kyavinyonge[Nord-Kivu] n’en parlons même pas", a indiqué Arlette Tsongo.
Pour contourner cette situation, des nombreuses femmes ont choisi de vendre des poissons importés de l’Asie, les chinchards appelés en RDC "Thomson" .
D'après l’une des vendeuses, Louange Kavira, la vente des poissons chinchards est plus rentable que les poissons provenant de Kyavinyonge, pêchés au lac Edouard :
"La vente du Thomson est plus rentable que les poissons qui viennent de Kyavinyonge. Parce qu’on y gagne quand même un peu d’argent. Parce que sur un poisson de Kyavinyonge on y gagne un bénéfice de 100 ou 200 FC (0.05 USD). Mais avec le Thomson on peut gagner, par exemple, un bénéfice de 5 000 ou même 10 000 FC (2.5 ou 5USD)''.
Plus de dix femmes, membres de la COODEPOL sont décédées dans des attaques des véhicules par des ADF depuis l’année passée, affirme cette cooperative.
Parmi elles, deux qui revenaient de Kasindi-Lubiriha ont été tuées la semaine passée dans une embuscade à Karuruma sur la route Butembo-Kasindi. Arlette Tsongo indique que dix autres sont mortes dans des attaques de convois sur la route Luna-Komanda. Elle demande au gouvernement congolais de rétablir la paix dans la région pour permettre la reprise normale de leurs activités commerciales.
radiookapi.net/CC
L'asbl Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV) émet des doutes sur la préservation des intérêts congolais dans l'accord qui a abouti à la récupération des actifs pétroliers et miniers du groupe Ventora de Dan Gertler par l'Etat congolais.
En outre, le CNPAV y voit une arnaque qui fait plutôt les affaires de Dan Gertler au détriment de la Générale des Carrières et Mines (GÉCAMINES).
Cette coalition l'a dit dans un communiqué publié le samedi 5 mars 2022 dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD.
Pour le CNPAV, seule la publication de cet accord permettra de dire s'il est réellement bénéfique pour la population congolaise.
La coalition salue toutefois la conférence de presse tenue dernièrement par le porte-parole du gouvernement, la ministre de la Justice et le directeur de cabinet adjoint du président Tshisekedi.
"Si cet exercice constitue un premier pas dans la bonne direction, il apparaît surtout comme une manœuvre pour garder secret un accord qui concerne le secteur minier et qui doit être publié selon les dispositions du Code minier. Le CNPAV ne comprend pas le refus de publier un accord présenté par tous comme bénéfique à la population congolaise. En plus, le peu d'informations partagées lors de la conférence de presse nous fait craindre un accord déséquilibré en faveur de M. Gertler", dit le CNPAV.
Cette structure citoyenne voit mal que la question des pertes subies par la RDC, par exemple, estimées à près de 2 milliards USD, n'aient été évoquées durant cette conférence de presse et probablement pas sur cet accord de récupération.
Il y a également le sort du prêt de $148 millions que le groupe de l'homme d'affaires juif avait octroyé à la Gécamines juste avant d’être sanctionné.
En définitive, faute de publication de cet accord, le CNPAV reste convaincu que Dan Gertler garde le morceau le plus juteux dans l'histoire et crie à l'arnaque orchestrée par les deux camps contre le peuple.
"La plus grande arnaque qui ressort de cet accord se situe ailleurs. Ce qui est le plus précieux dans le portefeuille de Gertler, ce sont les royalties qu’il touche dans le secteur du cuivre-cobalt. Contrairement aux blocs pétroliers et permis miniers précités, c’est de l’argent tangible, garanti et purement rentier : plus de 200.000 par jour, soit une partie des recettes de cuivre et de cobalt vendus par KCC, Mutanda et Metalkol, trois des plus grands projets en opération au Congo", denonce cette asbl.
La coalition CNPAV estime, de ce fait, que si le Congo ne les récupère pas, "la RDC perdra 1,7 milliard à l’avenir".
"La seule chose dont le gouvernement congolais se félicite d’avoir reçu, au titre de royalties, c’est une compensation pour les royalties de KCC. Lors de ce point de presse, le gouvernement congolais a annoncé que le groupe Gertler paiera 249 millions comme valeur actualisée de ces royalties. Ce qui en soi est une catastrophe ! En effet, Dan Gertler a déjà réalisé un profit net de 360 millions sur l’ensemble des royalties, et la valeur future (actualisée) des royalties de KCC est de 380 millions, selon les chiffres conservateurs du Congo n’est pas à vendre. Doit-on se féliciter de récupérer 249 millions?", s'interroge cette structure.
L'on fait remarquer également que si tous les royalties de Mutanda et Metalkol n'ont pas été inclues dans les actifs récupérés par la RDC, le pays perdra dans ce cas plus de 600 millions USD en plus, à l'avenir.
Rappelons que c'est depuis le 24 février dernier que le Gouvernement a signé un accord avec l'homme d'affaire israélien Dan Gertler et son groupe Ventora pour récupérer plus de 2 milliards USD des blocs pétroliers et actifs miniers afin de mettre fin au contentieux judiciaire qui les opposait depuis un moment.
Moise Dianyishayi
Les enjeux de la deuxième revue du programme avec le Fonds Monétaire International ont été abordés par le Chef de l'État Félix Tshisekedi lors de la 43e réunion du conseil des ministres vendredi 4 mars 2022. D'après le compte-rendu de la réunion, le Président de la République a rappelé au gouvernement la nécessité de satisfaire à cette deuxième revue prévue au mois d'avril prochain pour se doter des moyens financiers supplémentaires dans l'exécution du programme de développement local de 145 territoires de la République Démocratique du Congo.
Communiqué
La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD» en sigle, et la Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l'exercice 2022, sont disponibles aux guichets du CAMI, situés :
- A Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe ;
- A Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba ;
- A Bukavu, Avenue Kalehe N°32, Q/Nyalukemba, Commune d'Ibanda;
- A Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso ;
- A Kindu, Avenue du 4 janvier, N° 344, Commune de Kasuku.
Par conséquent, tous les titulaires sont invités à les retirer en vue de procéder 2022, conformément aux dispositions légales et réglementaires paiement desdits droits, au plus tard le 31 mars.
Passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d'enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières non payé et ce, sans préjudice de l'application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.
La fin de paiement de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) est entrée en vigueur le mardi 1er mars 2022. Le gouvernement avait décidé de rendre complètement gratuit ce service à la suite de l'adoption du projet de décret pour la fin de paiement de RAM dès le 1 mars, présenté par le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, Augustin Kibassa lors de la 41e réunion du conseil des ministres.
Dès ce mois de mars, les usagers des appareils mobiles en RDC ne seront plus facturés par le registre des appareils mobiles.
D'après le compte-rendu de la 41eme réunion du Conseil des ministres, ce projet de texte pour la suppression du RAM est une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement des unités de communication et aux recommandations pertinentes de l'Assemblée nationale.
"S'inscrivant dans la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération prise en octobre 2021, le ministre des PTNTIC a rassuré le conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1 mars 2022 toutes les ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des Appareils Mobiles (RAM)", renseignait le compte-rendu de la 41e réunion du Conseil des ministres.
Devant la représentation nationale, le Ministre des PTNTIC avait justifié le fondement légal et réglementaire du RAM dans le Décret nº20/005 du 09 mars 2020, modifiant et complétant le Décret nº012/15 du 20 février 2012, fixant les modalités des calculs et les taux de revenus des prestations de l’ARPTC signé par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba. C'est au mois de septembre de la même année qu'il a été officiellement lancé. Après débat, les députés nationaux tout comme les sénateurs avaient exigé la suppression de ce prélèvement qualifié d'illégal. Si dans l'opinion la décision du gouvernement de supprimer ce prélèvement est saluée, des voies s'élèvent pour exiger aussi le remboursement à la population des frais perçus.
Jordan MAYENIKINI
