La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a fixé au 16 juin 2022 le prononcé de son arrêt dans le procès de Vital Kamerhe et ses coaccusés.
L'affaire a repris jeudi 2 juin et a été vidée. Les parties ont présenté leurs motifs d’appel et s'en est suivi le débat, puis les plaidoiries en soutenant leurs moyens. Le Ministère public et la partie civile ont sollicité la confirmation de l’œuvre du premier juge alors que les prévenus ont demandé l’annulation pure et simple du jugement au premier degré.
Pour rappel, le TGI/Gombe avait condamné dans cette affaire, le 20 juin 2021, Vital Kamerhe et Samih Jammal à 20 ans, Jeannot Muhima a 2 de prison. Ces peines ont été revues à la baisse au second degré et Kamerhe avait écopé de 13 ans, Jammal de 6 ans de prison et Muhima d'année de prison. Ce dernier a quitté la prison après avoir purgé sa peine. D'autres condamnés ont quant à eux bénéficié de la liberté provisoire.
Mais ce litige est examiné de nouveau au degré d’appel suite au renvoi opéré par la Cour de cassation après l'annulation de la décision de la cour d'appel.
actualite.cd/CC
La demande de liberté provisoire en faveur de François Beya a formellement été effectuée ce vendredi 3 juin à l'ouverture du procès devant la haute cour militaire, qui a siégé en audience foraine au CPRK, ex Prison Centrale de Makala.
Le procès mettant en cause l’ancien “Monsieur sécurité” de Félix Tshisekedi s'est ouvert à la prison de Makala où siège en audience foraine la haute cour militaire. Aux côtés de François Beya sur le banc des accusés figurent également plusieurs de ses collaborateurs dont le colonel David Cikapa, son directeur de protocole, Guy Vanda, son secrétaire particulier, mais aussi le brigadier Tonton Twadi Sekele, le commissaire supérieur principal, Lily Tambwe Mauwa et le lieutenant-colonel Pierre Kalenga Kalenga.
Ils sont tous poursuivis pour avoir, “dans une période allant de l’année 2020 au 4 février 2022, participé à un complot en vue d’attenter à la vie du Président de la République”.
Arrêté par l'ANR le 5 février et transféré à la prison de Makala deux mois après, François Beya aurait tout d’abord instruit, selon l'accusation, son chef du protocole (et co-accusé), le colonel David Cikapa, d’acheter du matériel militaire auprès de Morane Consult, une société belge basée à Liège. Cet achat, réalisé “dans le courant de l’année 2020, sans autorisation préalable du ministère de la Défense et de la Maison Civile du président de la République”, concernerait “trois tenues militaires, un polo militaire, un sac à dos, une paire de bottines et deux ceinturons”.
Aussi, François Beya est accusé d'avoir tenu des propos injurieux contre le Président de la République et aurait couvert un de ses proches qui aurait tenu les mêmes propos à l'égard de Félix Tshisekedi. Dans l'accusation, il est aussi reproché à Beya d'avoir incité des militaires à l'indiscipline et d'avoir rencontré en 2021 John Numbi, l'ancien chef de police et ancien inspecteur des FARDC en fuite depuis 2021 serait en train de préparer un coup d'État contre Kinshasa. Selon toujours l'accusation, John Numbi, sous sanctions internationales, et cité comme commanditaire du meurtre de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, est également sous mandat d'arrêt international émis par Kinshasa.
Enfin, Beya est accusé de rétention d’informations. Il aurait ainsi caché à Félix Tshisekedi l'existence d'un réseau alimentant la milice Bakata Katanga dans le Haut Katanga. Plus grave toujours selon l'accusation, Beya aurait dissimulé à Tshisekedi un coup d'État qui se préparerait contre Kinshasa depuis la Tanzanie.
Ses avocats, qui ont soulevé quelques exceptions, ont sollicité une remise en liberté provisoire. L'affaire doit reprendre le vendredi 10 juin prochain.
actualite.cd/CC
Les députés nationaux ont examiné et voté, au cours de la plénière de ce jeudi 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour.
Cette loi électorale passée par la Commission PAJ n’a subi aucun amendement selon la synthèse du rapport de ladite commission. Cette commission a retenu juste les dix (10) options qui ont été levées et adoptées par la plénière sur 18 propositions du G13.
Le travail de la Commission PAJ a consisté à traduire « fidèlement » en écriture juridique ces options levées parmi lesquelles; il y a le seuil de rentabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition ; le maintien de la proportionnelle, prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la Constitution de la République ; la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions.
La proposition de G13 portant obligation de publier les résultats des élections bureau vote par bureau de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats…a été retenue.
La plénière a rendu obligatoire la publication des résultats bureau par bureau. Cette proposition de loi électorale sera envoyée au Sénat pour sa deuxième lecture.
Christian Okende
L'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, est toujours dans le viseur de la justice congolaise.
Il est invité à comparaître, le 13 juin prochain, devant la Cour de cassation. Ses coaccusés en l'occurrence l'ancien ministre près le premier ministre en charge des finances, Patrice Kitebi, ainsi que le responsable de la société AFRICOM, le sud-africain Globler Christo, y sont également attendus.
Tous 3 sont reprochés de détournement par surfacturation de plus de 200 millions de dollars américains pour la gestion du parc agro-industriel de Bukanza Lonzo.
C'est ce que renseigne une citation à prévenu qui leur est destinée. Ce document porte la signature du greffier près la Cour de cassation.
En novembre de l'année passée, la Cour constitutionnelle s'était déclarée incompétente à statuer sur ce dossier. Cette décision a conforté la partie Matata qui, jusqu'à ce jour, martèle qu'il y a un vide juridique en RDC s'agissant des poursuites contre un ancien premier ministre qui aurait commis des griefs pendant l'exercice de ses fonctions.
Intronisé candidat à la prochaine élection présidentielle par son parti politique, le sénateur Matata a toujours dénoncé une affaire politique pour faire taire ses ambitions.
Merveil Molo
Le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a, dans une ordonnance datée du 26 mai 2022, nommé les membres des coordinations provinciales du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (P-DDRCS), dans les provinces de l'Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Cette ordonnance a été lue ce jeudi sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC).
Ces nominations se présentent de la manière suivante :
1. Ituri
- Coordonnateur provincial : Willy Abibu Seku ;
- Coordonnateur provincial adjoint chargé des questions opérationnelles : Flory Kitoko ;
- Coordonnateur provincial adjoint chargé des questions administratives et financières : Mme Esther Maturu ;
2. Nord-Kivu
- Coordonnateur provincial : Clovis Moninire ;
- Coordonnateur provincial adjoint chargé des questions opérationnelles : Joseph Ndaya Bange ;
- Coordonnateur provincial adjoint chargé des questions administratives et financières : Mme Monica Katungu Ndovia Kule ;
3. Sud-Kivu
- Coordonnateur provincial : Mme Grâce Ngambo ;
- Coordonnateur provincial adjoint chargé des questions opérationnelles : Boniface Akilimali Zagabe ;
- Coordonnateur provincial adjoint chargé des questions administratives et financières : Mme Chantal Monga Makamba.
Signalons par ailleurs que c'est sur proposition de la coordination nationale du programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation en RDC, que le président Tshisekedi a procédé à ces nominations.
Jephté Kitsita
Les prix des transports en commun sont passés, il y a quelques jours, de 500 à 1000 voire 1500 FC, à Kinshasa, soit une hausse de plus de 100%.
Un reporter de Radio Okapi l’a constaté ce jeudi, après une ronde à travers la ville.
Ces prix sont fixés de manière unilatérale sans le moindre respect de la grille tarifaire de l’Hôtel de ville de Kinshasa.
Un jeune, habitant le quartier Binza Pompage fustige cette augmentation des prix des transports de manière exagérée surtout les taximen motos :
« Ils [NDLR : les chauffeurs fixent les prix de manière unilatérale. Pour les courses qui coutaient 500 FC, ils demandent 1000, 1500 voire 20500 FC pour la même distance ».
Une hausse que fustige le vice-président de l’Association des chauffeurs du Congo (ACCO).
« Nous condamnons ces chauffeurs qui s’adonnent à cette pratique illicite de changement d’itinéraire et d’augmentation des prix des courses. Seule la commission tarifaire qui a le droit de baisser ou augmenter les prix des transports en commun », a précisé Jean Mutombo.
Entre-temps, de nombreuses personnes à Kinshasa préfèrent se promener à pied.
radiookapi.net/CC
A travers une ordonnance lue sur les ondes de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), jeudi 02 juin 2022, le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a révoqué quatre (4) officiers supérieurs des Forces Armées de la RDC.
Il s’agit de:
- Lieutenant Colonel Kabibi Mutware
- Major Sido Bizimungu America
- Major Aruna Bovic
- Major Mundande Kitambala.
Selon l’esprit de cette ordonnance, Félix Tshisekedi, qui est aussi Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo a pris cette décision sur proposition du gouvernement central et ce, après avoir entendu le Conseil Supérieur de la Défense.
Si les faits ayant conduit à la révocation de trois majors ne sont pas connus, le Lieutenant-Colonel est tristement connu pour avoir été condamné le 21 Février 2011 pour crime contre l'humanité.
Il lui a été reproché d’avoir ordonné en janvier 2011 une expédition punitive dans un village du territoire de Fizi (Est), le viol de 35 femmes, par des soldats de son unité.
Avec ces révocations, des observateurs pensent qu’il s’agit du début de l’assainissement au sein de l’armée. Point n’est besoin de rappeler que depuis son accession à la magistrature suprême, Félix Tshisekedi Tshilombo a, à plusieurs reprises déploré la mafia et les magouilles au sein des services de sécurité.
Dans cette perspective, le commandant suprême de l’armée a déjà eu à charger en juillet 2021, l’inspecteur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, le Général Gabriel Kumba Amisi, dit «Tango four» à enquêter sur des soupçons notamment de détournement ou de complicité dans l’armée.
Ali Kalonga avec Carmel NDEO et Pascal Mulegwa
En séjour à Gemena, ville-capitale du Sud-Ubangi, la première directrice exécutive de la Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV), Laurette Misenga a appelé à l'implication de l'État Congolais pour l'arrestation de John Numbi afin qu'il soit jugé et condamné pour le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.
Elle l'a dit dans une interview accordée à la presse mercredi 1er juin 2022 en marge du 12e anniversaire de l'assassinat de ces deux défenseurs des droits humains.
« Nous en tant que VSV nous sommes partiellement satisfaits. Parce que nous notre combat est que John Numbi soit arrêté, jugé et condamné. Parce que c'est lui qui est considéré comme suspect numéro 1 dans l'assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. C'est une question de volonté politique. Si l'État Congolais met tout en œuvre pour localiser John Numbi aujourd'hui pour l'arrêter, le juger pour qu'il soit condamné par rapport à ce crime, je pense que c'est faisable (...) Il n'y a pas quelque chose d'impossible à ce niveau-là. C'est une question de volonté politique tout simplement », a dit Laurette Misenga, première directrice exécutive adjointe de cette organisation de défense des droits humains.
Elle salue Tout de même les avancées enregistrées dans le procès lié à ce double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.
« Vous avez suivi dernièrement il y a eu un procès en appel de 3 prévenus. Mais il y a eu des condamnations et Paul Mwilambwe a été acquitté. Mais Christian Ngoy Kengakenga a été condamné à la peine capitale que nous condamnons en tant que défenseur des droits humains parce que pour nous il doit passer le reste de sa vie en prison. Et il y a également Jacques Mugabo qui a été condamné à 12 ans de servitude pénale principale », a-t-elle ajouté avant de renchérir que son organisation entend voir John Numbi répondre de ses actes.
Le défunt directeur exécutif de la VSV, Floribert Chebeya et son chauffeur Fidèle Bazana ont été assassinés dans la nuit du 1er au 2 juin 2010 dans la périphérie de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
Laurette Misenga facilite un atelier de recyclage des femmes et des jeunes à Gemena dans le cadre du projet sur « la promotion de l'éducation civique et électorale pour un engagement des femmes et des jeunes au processus électoral », mis en œuvre par son organisation sous la coordination de l'INADES sur financement de la délégation de l'Union européenne en République démocratique du Congo.
César Augustin Mokano Zawa, à Gemena
