Les compétences du Conseil d’Etat résultent des dispositions constitutionnelles et de sa loi organique. Ces compétences sont consultatives et contentieuses.
En matière consultative, cette juridiction statue, selon le cas, soit par voie d’avis motivé, soit par voie de rapports ou de publications.
En matière contentieuse, tel que le contentieux électoral, il peut notamment solutionner un litige par voie d’un arrêt, tranchant d’autorité le conflit entre parties.
En tant que juridiction suprême de l’ordre administratif, il statue définitivement et tranche, soit en premier et dernier ressort, soit en appel, soit en cassation et par voie d’autorité.
Il peut casser aussi avec ou sans renvoi devant une même juridiction mais autrement composée les décisions d’une cour d’appel administrative. Ses arrêts sont d’office exécutoires et opposables aux parties.
CC
Le patrimoine culturel congolais, notamment les œuvres d’art, devra connaître une numérisation. Le processus est enclenché à l’Institut des Musées Nationaux du Congo (IMNC). Cet organe qui gère les musées congolais se lance dans un processus qui permettra de mieux contrôler et conserver les œuvres d’art à sa disposition et de visiter les richesses des musées à distance.
En fin de semaine dernière, le Directeur Général de l’IMNC, professeur Placide Mumbelembele, a rencontré le ministre du numérique, Désiré-Cashmir Kolongele, pour en discuter. Il a été également question de l’appui du ministère pour la création d’un musée virtuel. Ce dernier devra être une transposition dans l’immatériel, des musées congolais qui existent déjà.
« Entre le musée, les œuvres d’art, le patrimoine et le numérique, il n’y a qu’un pas », affirmait le professeur Placide Mumbelembele au sortir de l’audience avec le ministre.
Avant d’ajouter :
« C’est l’un des moyens qui puissent nous permettre de mieux conserver nos objets, mais en même temps de faire connaître notre patrimoine, non seulement en interne mais aussi sur le plan international à travers des visites virtuelles ».
Contacté, le DG de l’IMNC a précisé que le musée virtuel sera ouvert à tous alors que la numérisation concerne la gestion interne des objets, permettant de suivre leur traçabilité. En cas de perte, il y a possibilité de retracer leur historique.
« La numérisation est pour un usage interne mais la finalité est d’aboutir à un musée virtuel. C'est-à-dire que nous pouvons créer, grâce au ministère du numérique, un musée virtuel qu’on peut visiter en étant n’importe où. C’est un projet beaucoup plus concret », a indiqué le professeur Placide Mumbelembele.
Il fait savoir aussi que les techniciens sont à pied d’œuvre pour aboutir à un résultat. La question du droit d’entrée pour le musée virtuel sera évoquée par la suite. Pour ce qui est des provinces, le professeur Mumbelembele ajoute que l’idée est de mener le même projet après l’avoir accompli à Kinshasa.
« L’idée est que si nous commençons par numériser Kinshasa, nous allons entamer les musées en province. Le même projet sera également organisé en province. C’est-à-dire qu’on peut visiter virtuellement le musée national de la RDC, de Mbandaka, de Lubumbashi. Tout ça pour montrer la diversité culturelle de notre pays, pour donner une autre image du Congo », a-t-il conclu.
Ce procédé reste sans doute la meilleure manière de conserver les objets d’art, tant l’IMNC a connu, dans son histoire, des hauts et des bas, mêlant pillage et vol d’objets d’art. Cet organe qui, du reste, n’est pas un musée, achète, récolte, acquiert les œuvres d’art qui doivent être dispatchées dans les musées à travers le pays.
Emmanuel Kuzamba
Un nouveau pas dans le dénouement de l’affaire qui oppose les actionnaires de la compagnie d’aviation Mwant Jet.
Ce mardi 31 mai à Kinshasa, Benjamin Nzailu Basinsa est installé comme administrateur provisoire de cette compagnie.
La gérante personnellement présente a signé le procès-verbal d'installation en présence du huissier de justice.
L’installation de l’administrateur provisoire se fait conformément aux décisions de justice successives et “dans l’intérêt de la société Mwant Jet et de toutes les parties y ayant un intérêt légitime”.
Dans son jugement RCE 1947 rendu le 12/02/ 2022, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, le tribunal a confié certaines missions à Benjamin Nzailu Basinsa comme administrateur provisoire à la tête de la compagnie Mwant Jet.
Ce jugement sera confirmé dans toutes ses dispositions en appel lorsque la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a rendu son arrêt RCEA 155 le 23 mars 2022.
Depuis l’annonce de ces décisions de justice, l’installation de l’administrateur n’a pas été effectuée suite aux batailles judiciaires entre les deux principaux associés.
L’administrateur provisoire va aussi tenter de réconcilier les deux parties, dans l’intérêt de la société.
Parmi les missions de l’administrateur provisoire figurent notamment :
- l’audit des comptes de cette entreprise et,
- la veille de sa bonne gestion afin de régler les différends entre les deux principaux associés.
La remise et remise de ce mardi 31 mai entre le nouvel administrateur provisoire et la gérante de Mwant Jet a porté notamment sur la situation de trésorerie, les rapports administratifs et financiers, l’inventaire le plus récent des immobilisations, etc.
Après les batailles judiciaires, l’heure est au travail pour Benjamin Nzailu Basinsa qui dispose de six mois de travail à la tête de la compagnie d’aviation. Son travail portera, selon une source proche du dossier sur les “aspects de gestion de la société en dehors de ceux liés à l’exploitation et régulés en conséquence par l’Autorité de l’Aviation Civile”.
Lors de son installation, Benjamin Nzailu Basinsa s’est d’abord penché sur les questions qui concerne sa mission. Prochainement, il pourra probablement s’adresser aux employés de Mwant Jet pour imprimer sa vision et sa marque, dans l’intérêt de la société.
C’est un soulagement pour le personnel de l’entreprise. Une nouvelle page s’ouvre pour des lendemains meilleurs.
CP
Dans son arrêt rendu le mardi 31 mai dernier, le Conseil d'État, siégeant au second degré en matière de contentieux électoral a annulé l'élection du gouverneur du Maniema, remportée par Kindanda Kishabongo Hubert.
Cette plus haute juridiction administrative motive sa décision par le fait de la participation à ce scrutin, du député Jean-Pierre Amadi Lubenga qui n'a pas de qualité d'électeur à la suite de sa destitution comme vice-gouverneur du Maniema en mai 2021.
Pour le Conseil d'État, la décision du premier juge de la Cour d'appel du Maniema, a violé l'article 198 alinéa 2 de la constitution qui stipule que « le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux ».
« Le premier juge a violé l'article 198 alinéa 2 de la constitution de la République prescrivant notamment que le gouverneur et le vice-gouverneur soient élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale », a affirmé cette juridiction.
Par ailleurs, poursuit cette juridiction administrative, la présidente de l'Assemblée provinciale a saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de la constitution dans l'affaire du député Jean-Pierre Amadi Lubenga qui voulait reprendre son mandat du député après sa destitution comme vice-gouverneur.
Cependant, affirme le juge du Conseil d'État, jusqu'à ce jour la juridiction saisie par la présidente de l'organe délibérant n'a pas encore émis son avis.
« Il n'a pas encore recouvré sa qualité de député en ce sens que, par sa lettre du 19 avril 2022, la présidente de l'Assemblée provinciale du Maniema précise que le cas de reprise du mandat de Jean-Pierre Amadi Lubenga avait fait l'objet d'une requête en interprétation devant la Cour constitutionnelle et qu'à ce jour, aucune décision n'a été prise par cette juridiction. C'est ainsi qu'il dira recevables et partiellement fondés les appels (de 3 candidats malheureux ndlr) et annulera l'arrêt du premier juge (ndlr) », indique cette juridiction.
Dans la foulée, cette juridiction a ordonné à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d'organiser un nouveau scrutin dans le délai de la loi.
Pour rappel, l'élection du gouverneur et vice-gouverneur du Maniema avait été remportée par le ticket de l'Union Sacrée porté par Kindanda Kishabongo Hubert avec 18 voix sur 22. Son élection a fait l'objet de contestation par trois candidats malheureux qui ont estimé notamment que ce scrutin « était émaillé d'un soupçon de corruption et qu'il y avait eu fraude sur la liste électorale ».
Morisho Tambwe, à Kindu
La RDC a accepté, mardi 31 mai, de libérer deux soldats rwandais, arrêtés il y a quelques jours, au village Bihumba, en territoire de Rutshuru (Nord-Kivu).
Le président angolais, Joao Lourenço, a fait cette annonce à la suite de son entretien avec le président congolais, Félix Tshisekedi.
« A la demande de son homologue angolais, Félix Tshisekedi a accepté de libérer deux soldats rwandais récemment capturés sur le territoire de la RDC », ont indiqué les services de la Présidence angolaise dans une dépêche de l'Agence france presse (AFP).
Ils estiment que cette mesure entend réduire la tension diplomatique entre Kigali et Kinshasa.
Le Président Angolais affirme également avoir échangé avec son homologue rwandais, Paul Kagame.
A la suite de ces entretiens, les dirigeants rwandais et congolais sont parvenus à « un accord » pour se rencontrer en face-à-face, à Luanda (Angola), à une date qui sera annoncée.
Une tension entre Kigali et Kinshasa s'est intensifiée ces derniers jours.
La RDC accuse le Rwanda de soutenir le M23 ayant attaqué, la semaine dernière, les positions des FARDC, en territoires de Nyirangongo et Rusthuru (Nord-Kivu).
Des accusations que les autorités rwandaises rejettent en bloc, en accusant, à leur tour, les FARDC de coaliser avec les FDLR en vue de déstabiliser le pouvoir de Kigali.
radiookapi.net/CC
Lutundula Apala Pen’apala, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC), était devant les membres du Conseil de sécurité de l’ONU ce mercredi. Le Chef de la diplomatie congolaise était vent debout contre l’attitude du Rwanda dans les violences qui impliquent le M23.
« Qui arme le M23 et mobilise des hommes aguerris pour attaquer les troupes onusiennes ? Qui soutient cette force négative avec des armes lourdes au moment où le processus de Nairobi prend son envol et que le peuple congolais attend la visite du Pape ? Pourquoi, à chaque fois, le Rwanda apparaît-il quand il est question des M23 », s’est-il interrogé.
Pour Lutundula Apala Pen’apala, le M23 et ses parrains ne visent qu’à maintenir la RDC dans l’instabilité et à torpiller les efforts de paix de la Communauté d’Afrique de l’Est.
Il a réitéré la détermination de son pays à défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté. Il a rappelé aussi les initiatives entamées par la RDC pour montrer sa bonne foi dans la région.
L’adhésion de son pays, le 8 avril dernier, à la Communauté d’Afrique de l’Est, en est une preuve. Il y a aussi l’organisation de premières consultations en avril à Nairobi avec des représentants de groupes armés et de communautés de l’est de la RDC.
En interne, il a cité par exemple, le Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRCS).
actualite.cd/CC
Lors de son intervention au sommet des Chefs d’État et de gouvernements de l’Union Africaine tenu à Malabo, en Guinée Équatoriale, le vice-premier ministre, ministre des Affaires Etrangères, Christophe Lutundula, a soutenu que la RDC paie un lourd tribut de son hospitalité depuis le génocide perpétré au Rwanda, en 1994.
Pour le ministre congolais des Affaires Étrangères, ce lourd tribut se caractérise notamment par les violations massives des droits humains ; le viol des femmes ; le pillage systématique des ressources naturelles ; la destruction du tissu écologique et des infrastructures, mais aussi les massacres répétés des populations de l’Est du pays par des groupes armés nationaux et étrangers, alliés au terrorisme international.
« Tous ces crimes économiques et contre l’humanité, et toutes ces atrocités ne cessent d’endeuiller notre pays depuis 28 ans. Nous connaissons les souffrances des réfugiés et des personnes déplacées et surtout le coût financier, économique des crimes humaines dans notre continent », a fustigé le patron de la diplomatie congolaise.
Le MAE a par ailleurs rappelé que la RDC a l’expérience et une conscience aigue en la matière, raison pour laquelle la délégation congolaise aux assises a déposé à la commission six amendements au projet de la déclaration de ce sommet humanitaire.
« Ces amendements portent sur les défis humanitaire en Afrique, notamment le terrorisme, la reconstruction et le développement post-conflit », a renseigné Christophe Lutundula.
En outre, le vice-Premier ministre des Affaires Étrangères cité par l’Agence de Presse Congolaise a fait savoir qu’à l’heure actuelle, la RDC connaît un accroissement inquiétant du nombre des personnes déplacées par suite des attaques meurtrières des groupes armés dont le Mouvement du 23 mars (M23), mouvement défait en 2013 par la brigade d’intervention de la MONUSCO, et ressuscité plus de 10 ans après par des pays voisins qui le soutiennent en armements lourds et en hommes contre les positions des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dans la province du Nord-Kivu, à l’Est du pays.
Il faut rappeler à juste titre que la République Démocratique du Congo accuse avec preuves en appui, le Rwanda d’avoir soutenu les rebelles du M23 considérés désormais comme terroristes dans les attaques menées simultanément contre les positions des FARDC à Rutsuru et Nyiragongo dans la province du Nord-Kivu.
Carmel NDEO et ACP/CC
Le président de l’Assemblée nationale annonce une tournée des députés nationaux dans plusieurs capitales internationales dans les prochains jours afin de démontrer à la face du monde le mécontentement de la population congolaise et désapprouver les atrocités imposées au peuple congolais par les envahisseurs venus du Rwanda.
Christophe Mboso Nkodia Pwanga l'a dit dans son habituelle communication de début de plénière, ce 31 mai 2022.
"Nous tenons à dire ici solennellement notre soutien aux forces armées qui luttent vaillamment pour défendre l'intégrité de notre pays et soutenir notre population qui est tout le temps soumis à des atrocités des envahisseurs...venus du Rwanda. C'est dans ce contexte que l’Assemblée nationale entreprendra un periple diplomatique à travers le monde... pour présenter à la face des Etats et organisations internationales le mécontentement du peuple congolais et désapprouver totalement le mauvais voisinage avec le Rwanda", a-t-il dit.
Le speaker de la chambre basse du parlement congolais a également appelé les députés à mettre désormais 100 $ chaque mois en faveur de la population de l'est, surtout les jeunes victimes des atrocités.
"Nous invitons l'ensemble du peuple Congolais à rester mobilisé et à continuer à soutenir nos vaillants soldats qui sont au front", a-t-il ajouté.
Signalons que les relations entre Kinshasa et Kigali sont tendues depuis quelques jours. Lundi dernier sur twitter, le président sénégalais et de l'Union africaine, Macky Sall a invité le président de la CIRGL, l’angolais Joãn Lourenço à poursuivre les pourparlers avec Félix Tshisekedi et Paul Kagame pour des solutions pacifiques du différend entre la RDC et le Rwanda.
Moïse Dianyishayi
