Le président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso donne une ultime opportunité à l’honorable Jean-Marc Kabund de se présenter devant le bureau de l’Assemblée Nationale ce Lundi 08 août 2022 au palais du peuple.
Dans un document signé le vendredi 5 août 2022, le Président de la Chambre basse du parlement s’est voulu « un instructeur ». Faisant allusion à la récente déclaration de Jean-Marc qui demandait de surseoir la procédure sur la levée de ses immunités, Christophe Mboso souligne qu’ « aucun élément avancé par vous ne justifie la surséance que vous sollicitez ». Le speaker de la chambre basse explique aussi que c’est le procureur général près la Cour de Cassation seul qui « décide du moment où il met fin à l’instruction et commence la phase des poursuites ».
« Il n’appartient ni au député poursuivi ni au bureau de se substituer au Parquet dans ses prérogatives sur ce point précis », fait-il noter.
Se basant notamment sur le Règlement intérieur de cet hémicycle du parlement, Christophe Mboso n’a pas manqué à rétorquer avec des mots un peu plus clairs sur le point de vue émis par Jean-Marc Kabund qui estimait qu’il était nécessaire qu’il soit saisi en amont avant le début de l’instruction de son dossier :
« L’article 102 du Règlement intérieur impose au bureau de recevoir l’avis du Procureur général près la Cour de Cassation et d’entendre le Député concerné UNIQUEMENT en ce qui concerne l’autorisation des poursuites et la levée des immunités parlementaires, pas pour l’ouverture de l’instruction », a-t-il soutenu dans sa réplique.
Par ailleurs, le Président du bureau de l’Assemblée nationale invite de nouveau Jean-Marc Kabund ce lundi 8 août pour l’entendre avant de décider sur la levée ou non de ses immunités.
Il sied de rappeler que, dans un document, Jean-Marc Kabund avait demander à l’Assemblée Nationale de surseoir à la séance voulant autoriser ou non la levée de ses immunités parlementaires.
Pendant ce temps, la prochaine audience sur l’audition du Président de l’Alliance pour le Changement est prévue pour le mardi 9 août prochain au parquet près la Cour de Cassation. Il lui est reproché notamment l’outrage au Chef de l’État.
Roger AMANI
L'artiste musicien Congolais, Fabregas rentre à Kinshasa, le lundi 15 août 2022, après 5 mois passés aux États-Unis, dans le cadre de sa tournée.
Juste après son retour dans sa ville natale, le chanteur congolais va organiser une soirée VIP music live, le samedi 20 août, et va continuer avec les finitions du deuxième opus de son groupe musical intitulé "Merci" qui sera largué dans les prochaines semaines.
Aux États-Unis, Fabregas et son orchestre ont profité de l'occasion pour tourner le clip du single "Moellon" qui compte actuellement plus de 3 millions de vues sur Youtube.
Le patron de Villanova a débuté sa tournée américaine, le samedi 02 avril dernier, à Dallas, au Texas, avant de se produire dans les villes, telles que Rochester, Florence, Cedar Rapid, Houston, Denver, Portland, Jacksonville, Cincinnati, Atlanta, Washington et Nashville.
Gratis Makabi
Aux allures d'un artiste musicien engagé, l'artiste Antoine Agbepa, alias Koffi Olomide a, dans un de ses nouveaux tubes, exposé sur place publique la mauvaise gestion des finances publiques dans différents projets de l'actuel régime politique au pouvoir. La chanson est intitulée "Ligablo". Elle alimente la toile depuis le début de ce week-end.
Dans ce morceau dédié à l'Inspection Générale des Finances (IGF), le chanteur congolais a révélé à haute voix, la gestion chaotique de la chose publique en République Démocratique du Congo.
C'est le cas de ce détournement imagé : «Les salaires des fonctionnaires de l'État (impayés) ont construit des maisons des maîtresses des autorités du pays».
Il a ensuite indiqué que ces derniers utilisent l'argent du contribuable pour acheter les véhicules de luxe, pendant que les congolais croupissent dans la misère.
Koffi Olomide a ramassé dans la foulée les dossiers qui ont défrayé la chronique dans un passé récent et ont laissé tâche d'huile dans la société. Il s'agit de la gratuité de l'enseignement en RDC, du Projet 100 jours, etc. Dans l'entendement de l'artiste musicien, ces projets ont accouché d'une souris. Il a évoqué du fait que les fonds alloués pour la réussite de ces initiatives ont été détournés pour servir à l'achat des villas à l'étranger, et subvenir aux besoins qui n'a rien à voir avec l'État congolais.
Kinshasa s’est réjoui des conclusions du rapport d’un Groupe d’experts de l’ONU qui confirment l’intervention “directe” de l’armée rwandaise sur le territoire congolais en soutien au M23. L’armée rwandaise a "lancé des interventions militaires contre des groupes armés congolais et des positions des Forces armées congolaises", précise le rapport. Ce dernier a été transmis au Conseil de sécurité.
Le gouvernement congolais qui a toujours accusé le Rwanda d'être derrière la rébellion du M23 saisit l’occasion pour appeler le Conseil de sécurité de l’ONU à “condamner cette énième agression meurtrière et à en tirer les conséquences afin d’obtenir le retrait définitif du M23 de toutes les localités occupées”.
En sus, Kinshasa invite le Conseil de sécurité à “soutenir le processus judiciaire devant aboutir à la condamnation des coupables et à la réparation en faveur des familles des victimes”.
Les autorités rwandais ont déjà rejeté les allégations contenues dans le rapport d’experts de l’ONU qui souligne que Kigali a "fourni des renforts de troupes au M23 pour des opérations spécifiques, en particulier lorsque celles-ci visaient à s'emparer de villes et de zones stratégiques".
L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, va-t-il perdre son mandat parlementaire du fait de son exclusion de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) ? C’est cette question d’ordre juridique que se posent certains observateurs politiques à laquelle notre consoeur ACTUALITE.CD se propose d'apporter quelques lumières.
Les causes de cessation du mandat parlementaire sont prévues par l’article 110 de la constitution et en ce qui concerne les députés nationaux, par l’article 95 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté le 21 mars 2019. Ces deux textes citent parmi les causes de cessation de mandat, le décès, la démission, empêchement définitif ainsi que l’acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat parlementaire. Ces deux textes disposent aussi que le parlementaire et plus précisément le député national ou le suppléant « qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire ou à la suppléance obtenus dans le cadre dudit parti politique ».
Il ressort de ce texte que le parlementaire, plus précisément le député national qui sera réputé avoir renoncé à son mandat, est celui qui aura quitté son parti politique de manière délibérée, ce qui implique que l’initiative émane de lui-même.
Le député Jean-Marc Kabund a fait l’objet d’une exclusion définitive de l’UDPS. Son départ est intervenu à l’initiative des organes de ce parti. Ce qui ne semble pas réaliser la condition prévue par le législateur pour qu’il soit réputé comme ayant renoncé à son mandat. Toutefois, à la suite d’une action en justice, le juge saisi de cette question pourra à l’interprétation des normes pour trancher le litige lui soumis et décider si Jean-Marc Kabund a ou non renoncé à son mandat.
Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE
Le député national Jean-Marc Kabund-À-Kabund demande au bureau de l’Assemblée nationale de suspendre sa démarche visant à l’auditionner pour la levée ou non de ses immunités parlementaires en vue d’être poursuivi par la justice.
Dans une lettre adresse adressée au président de l’Assemblée nationale ce jeudi 04 août 202, l’ex bras droit du président Tshisekedi demande à ce que cette initiative soit suspendue jusqu’à la clôture de l’instruction de son dossier déjà ouvert au niveau de la justice.
L’ancien président a.i de l’UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) justifie sa demande par le fait qu’il n’a pas été informé des faits mis à sa charge lorsque le procureur général près la Cour de cassation avait sollicité et bénéficié de l’autorisation de le poursuivre, de la part de la chambre basse du Parlement.
« En respect des droits de la défense, l’Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet général qui contiendrait des infractions à ma charge, pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l’article 19, al. 3 de la constitution de 18 février 2006 : le droit à la défense est organisé et garanti« , lit-on dans cette lettre.
Et de renchérir : « De tout ce qui précède, je vous prie de bien vouloir surseoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier car j’aimerais avoir un procès équitable« .
Pour rappel, Jean-Marc Kabund-À-Kabund est poursuivi par la justice pour notamment « outrage au chef de l’État et injures publiques ».
7sur7.cd/CC
Le Procureur Général près la Cour de cassation a saisi depuis le 29 juillet dernier le bureau de l'Assemblée nationale pour obtenir l'autorisation des poursuites et la levée de l’immunité parlementaire du député Jean-Marc Kabund.
"Par son réquisitoire n°437/RMP.V/0100/PGCCASS/USE/2022, le procureur général près la Cour de Cassation a saisi le Bureau de l'Assemblée nationale aux fins d'obtenir l'autorisation des poursuites et la levée de votre immunité parlementaire", peut-on lire dans la lettre de Mboso à Kabund.
C'est ainsi que pour faire respecter le règlement intérieur de la chambre basse du parlement en matière de levée des immunités parlementaires, Mboso invite Kabund pour une réunion ce jeudi afin de présenter ses moyens de défense.
"Vous pouvez vous faire assister d'un de deux de nos collègues ou de votre conseil", écrit Mboso.
Comme c’est la période des vacances parlementaires, c’est le bureau qui statue d’office sur cette demande de levée de l’immunité parlementaire. Il prend l’avis du procureur et entend le député mis en cause. Si cette demande intervient en pleine session, c’est la plénière qui décide.
Le procureur près la Cour de cassation a ouvert un dossier à l’encontre de l’ancien bras droit de Félix Tshisekedi après avoir tenu des propos jugés “outrageants” lors d’une conférence de presse. Il comparaît pour répondre des infractions lui reprochées à savoir : imputation dommageable, injure publique, offense au Chef de l’Etat et propagation des faux bruits.
Berith Yakitenge
Une montée fulgurante. Le commandant Christian Tshiwewe Songesha voit son heure de gloire sonnée. Il a été nommé mercredi soir lieutenant général par le chef de l’État, Félix Tshisekedi. Une indication qui le prédispose désormais à atteindre le graal du commandement de l’armée congolaise.
Depuis qu’il assure la sécurité du président de la République et de sa famille (avril 2020), les éloges pleuvent pour son travail bien fait, surtout l’organisation, la maîtrise, l’ordre et la discipline qu’il a su imposer au sein de la Garde républicaine. Christian Tshiwewe jouit de la confiance du président. Le natif de Kolwezi est un bosseur né. L’officier supérieur garde toujours le profil bas même s’il sait être parmi les premières oreilles écoutées par le chef, indique un membre du sérail de Fatshi.
Avant sa nomination, le nouveau promu a été le commandant second en charge des opérations et renseignements au sein de la Garde républicaine. Selon Jean-Jacques Wondo, analyste des questions militaires, cette récompense est consécutive à sa loyauté et redevabilité. Il a été découvert par le président de la République à la suite de son travail remarquable et impeccable dans l’arrangement des troupes lors des déplacements du président de la République, principalement dans la ville province de Kinshasa. Une autre source renseigne que suite à son travail, la confiance a grandi au fil des jours et des semaines. Et même au sein de la famille biologique du président. Il a eu à avoir des soutiens.
Qui est Christian Tshiwewe ?
Né le 27 octobre 1968 à Lubumbashi, dans l’actuelle province du Haut-Katanga, Christian Tshiwewe Songesha est originaire de la province de Lualaba. À trente ans, en 1998, il est parmi les premiers officiers rangers formés au Soudan après le départ de Mobutu, chassé du pouvoir par Laurent Désiré Kabila. De 1999 à 2000, il suit les cours de commandement d’état major « Mura » (l’autre appellation de la Garde républicaine) à Likasi, dans l’actuelle province du Haut-Katanga, et recevra le brevet d’état-major pour son cursus réalisé en Angola.
De retour en RDC, il est parmi les brillants étudiants qui participent au cours de commandant brigade, au centre supérieur militaire à Kinshasa, entre 2003 et 2004. Formé à l’antiterrorisme par des Israéliens en Angola, Christian Tshiwewe Songesha fera également ses classes au sein de la deuxième promotion Kabila du collège des Hautes études militaires et stratégies de défense de Kinshasa.
En parallèle, il gravit patiemment les échelons de la hiérarchie militaire. Désigné commandant de la 10ème brigade Mura à Kinshasa en 2003, il est nommé commandant du 13ème régiment de la Garde républicaine à Lubumbashi, de 2007 à 2011. De retour à Kinshasa dès 2011, il est désigné commandant second en charge des opérations et renseignements de la Garde républicaine de 2014 à 2020, jusqu’à ce que Félix Tshisekedi l’élève au grade de général major.
Alexis Emba