Le gouvernement va organiser prochainement les états généraux de la justice. Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé ces assises au cours de la neuvième réunion du conseil des ministres, dirigée par la direction de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka vendredi 16 aout à Kinshasa.
« Neuf ans après les assises de 2015, et sans vouloir remettre en cause les conclusions et recommandations pertinentes de celles-ci, il sera question d'évaluer le niveau de mise en œuvre de celles-ci tout en formulant des actions concrètes au regard de l'état actuel de la justice », rapporte le porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, faisant le compte-rendu du conseil.
Selon lui, ces états généraux porteront sur le thème principal : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? »
Face à ce triste constat partagé par tous les acteurs, poursuit-il, « il devient urgent de faire un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent notre justice afin de lui administrer une thérapie de choc à travers des réformes profondes ».
La corruption, le clientélisme…
Ces états généraux, dont la date n’a pas été donné, se dérouleront en deux phases, selon la même source. La première consistera en l'organisation préalable des consultations populaires à travers les provinces regroupées en pools en vue d'impliquer tous les acteurs à la base. La seconde portera la tenue des travaux en session plénière et en commissions spécialisée.
Tenus en avril 2015, les premiers états généraux avaient objectifs de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en République démocratique du Congo, évaluer les reformes déjà entreprises et formuler des recommandations autour des reformes et actions prioritaires.
Selon plusieurs acteurs et observateurs du secteur, dix-neuf après, la magistrature congolaise est « toujours gangrenée par la corruption, l’incurie, le clientélisme et l’absence d’indépendance ». Le président Félix Tshisekedi lui-même l’a qualifiée de « malade ».
radiookapi.net/CC
Président de la Mutuelle Tshokwe de la RDC, Prince Lambert Kandala a recommandé, jeudi 15 août, aux Congolais de respecter les valeurs culturelles.
Il a fait cette recommandation dans un entretien accordé à Radio Okapi.
Prince Lambert Kandala a également plaidé pour le respect des valeurs cardinales dont l’esprit d’écoute, le discernement, la courtoisie et la redevabilité pour le bon fonctionnement de la vie en communauté.
Il a en outre expliqué que les Tshokwe ont quatre objectifs spécifiques, à savoir : la promotion et la pérennisation de leur culture, le renforcement e la mutualité en renforçant la solidarité.
« Nous devons apprendre à vivre en famille et il faut que les Tshokwe créent la richesse. Il regrette que les Tshokwe aient un problème de leadership en politique », a fait savoir Prince Lambert Kandala.
radiookapi.net/CC
Le ministre d’État et ministre de la Justice, Constant Mutamba, a déposé jeudi quatre propositions de loi à l'Assemblée nationale, relançant le débat sur des réformes judiciaires qui avaient suscité une vive controverse par le passé. Les textes en question portent sur l'organisation, le fonctionnement et la compétence de l'ordre judiciaire, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le statut des magistrats, ainsi que sur la loi régissant le barreau.
Ces propositions de loi avaient été examinées lors de précédentes législatures mais n'avaient jamais été promulguées ni transmises pour promulgation, selon les précisions fournies par l'Assemblée nationale.
"Nous souhaitons que l’Assemblée nationale transmette de nouveau et officiellement ce texte au chef de l’État pour qu’il puisse le promulguer", a déclaré Constant Mutamba. Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a promis de soumettre ces propositions à la commission PAJ (Politique Administrative et Judiciaire) pour un réexamen avant leur adoption en plénière.
Cependant, cette initiative suscite des interrogations. Ithiel Batumike, chercheur principal au pilier politique de l'Institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence (Ebuteli), a exprimé des réserves quant à la procédure suivie par le ministre.
"Les arriérés législatifs ne concernent qu'une législature bien précise. À l'expiration de celle-ci, toutes les matières non examinées deviennent caduques", a-t-il rappelé, ajoutant que "le gouvernement dépose des projets de loi, et non des propositions de loi, qui sont l’initiative des députés ou sénateurs."
Batumike a également soulevé des doutes sur la régularité de la démarche, faisant allusion à l'affaire Célestin Tunda ya Kasende en 2020, lorsque l'ancien ministre de la Justice avait transmis des avis gouvernementaux à l'Assemblée nationale sans l'aval du conseil des ministres, provoquant une crise politique majeure. Il a mis en garde contre un possible retour à des textes de loi similaires à ceux proposés par les députés Aubin Minaku et Gary Sakata, qui avaient provoqué une vague de protestations en 2020.
Le contexte politique rappelle les tensions passées : ces propositions de loi avaient été perçues comme une tentative de l’ancien régime du FCC (Front Commun pour le Congo) de saper l’indépendance du pouvoir judiciaire et de protéger des intérêts politiques. "L’analyse approfondie de ces propositions révèle la volonté de violer la constitution pour des calculs politiciens", indiquait un communiqué de l'UDPS à l'époque.
De son côté, Constant Mutamba a réitéré sur Twitter l'engagement du gouvernement à poursuivre les réformes judiciaires : "Le Chef de l’État nous a nommés pour redresser notre justice et redorer son image. Rien n'arrêtera cet engagement ferme du Magistrat Suprême. Les réformes courageuses en cours vont se poursuivre à la satisfaction générale de notre peuple."
Cette initiative législative relance donc un débat sensible sur l’indépendance de la justice en RDC.
"Ceux qui avaient protesté contre les propositions Minaku et Sakata doivent pour leur crédibilité et cohérence se tenir prêts à dire à nouveau non à ces propositions de loi que l'on veut déterrer", a conclu Ithiel Batumike.
actualite.cd/CC
Le ministre national des mines est en mission d’itinérance dans la province du Lualaba au Sud-est de la République démocratique du Congo, pour s’assurer de l’évolution du travail dans son secteur d’activités, a appris l’ACP vendredi l’ACP de source officielle.
«Nous sommes dans une mission d’itinérance qui passe actuellement par le Lualaba dans le cadre du secteur minier. Vous savez, le secteur minier est un pilier important pour l’économie nationale. C’est un secteur qui contribue fortement au budget national, à la création d’emplois ainsi qu’au développement et bien-être de nos communautés», a déclaré Kizito Pakabomba, ministre national des mines à l’issue de l’audience lui accordée dans la soirée du jeudi par la gouverneure de province Fifi Masuka Saini.
Le ministre Kizito a fait savoir que sa visite dans cette province du Lualaba a pour objet de s’enquérir de l’apport du secteur minier dans la matérialisation de six axes du programme du gouvernement Suminwa, notamment la création d’emplois et la protection du pouvoir d’achat.
«Il était important pour moi de passer ici à Kolwezi pour m’assurer que les choses se passent dans ce sens-là», a-t-il indiqué.
Le ministre des mines a également échangé avec la gouverneure Masuka sur le progrès enregistré au Lualaba, avant d’indiquer que la province est encore en chantier et qu’il y a des infrastructures et des choses qui se mettent en place.
Notons que le ministre des mines effectuera des visites dans différentes entreprises minières ainsi que des carrières artisanales et tiendra des réunions de travail avec les opérateurs miniers de la province du Lualaba afin de promouvoir les contrats gagnant-gagnant prôné par le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
ACP/ODM/CC
Le vice-premier ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Jacquemain Shabani, a ouvert ce jeudi 15 août 2024 à Kinshasa un atelier dédié à la présentation et à l’harmonisation des outils de vulgarisation de la loi numéro 22/030 du 15 juillet 2022. Cette loi, qui vise à protéger et à promouvoir les droits des peuples autochtones, notamment les pygmées, est au cœur des préoccupations du gouvernement congolais.
Dans son discours d’ouverture, J. Shabani a souligné l’engagement indéfectible du gouvernement en faveur des droits des peuples autochtones et de leur protection contre toutes formes de discrimination et de violence.
« Je suis venu principalement pour insister sur l’importance que le président de la République et le gouvernement accordent à cette question. Je suis ici pour vous encourager à faire ce travail en toute responsabilité afin de permettre à cette loi de jouer pleinement son rôle », a-t-il déclaré.
J. Shabani a également exprimé l’espoir que les discussions et les échanges qui auront lieu durant cet atelier contribueront à créer un environnement propice à la paix et à la cohésion nationale.
« J’espère qu’à travers ces travaux, nous parviendrons ensemble à faire de ce cadre harmonieux que nous recherchons tous, cette paix et cette cohésion, une réalité en RDC », a souligné le vice-premier ministre de l’Intérieur.
La nécessité d’une collaboration étroite entre le ministère de tutelle et les organisations de la société civile a été exprimée par le représentant des peuples autochtones lors de son intervention. Ce dernier a également plaidé pour la création d’un cadre de concertation multi-acteurs, incluant des partenaires techniques et financiers, afin de garantir un soutien durable aux initiatives en faveur des peuples autochtones, souvent marginalisés.
Cet atelier, qui se déroule sur deux jours, a pour objectif principal de présenter le contenu de la loi et d’harmoniser les outils nécessaires à sa vulgarisation. Les différentes parties prenantes, y compris les représentants des communautés autochtones et des organisations de la société civile, sont conviées à participer activement à ces assises.
La loi n° 22/030 du 15 juillet 2022, portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, a été promulguée le 16 novembre 2022 par le Président de la République, après son vote par le Sénat le 10 juin 2022. Elle avait été adoptée à l’Assemblée nationale en avril 2021, après plus de 10 ans de plaidoyer.
Elle représente une avancée significative dans la reconnaissance des droits des peuples autochtones en République Démocratique du Congo (RDC). Elle établit un cadre juridique visant à garantir la protection de leurs droits fondamentaux, leur accès à la terre, à l’éducation et à la santé, tout en prévenant les abus et les discriminations dont ils sont souvent victimes.
Merveil Molo
Plus ou moins 2500 lauréats, venus de différentes provinces, pour le concours des magistrats organisé par le Conseil supérieur de la Magistrature, restent bloqués à Kinshasa et abandonnés à leur triste sort vivant ainsi dans des conditions infra-inhumaines dans leurs familles d'accueil respectives. Certains d’entre eux ont exprimé leur désarroi dans une interview accordée, jeudi 15 août 2024, à la Rédaction de 7SUR7.CD.
« Nous sommes appelés de toutes les provinces de la République démocratique du congo, car le concours était national, nous sommes au nombre de 2500, nous étions 5000, ils avaient divisé en deux groupes dont le premier était nommé depuis juin 2023 et pris en charge le mois suivant, nous sommes programmés même dans le budget2024, et cela, depuis septembre 2023, nous sommes tous bloqués ici à Kinshasa attendant la nomination par le chef de l'État, mais jusqu'à prés, on ne sait pas à quel niveau ça bloque… Le chronogramme qui était rendu par le Conseil supérieur de la magistrature, prévoyait notre nomination au mois d'avril, malheureusement celui-ci est resté lettre morte », a dit l'un d'eux qui s'est confié sous couvert d'anonymat.
Selon un autre, toujours sous couvert d'anonymat, l'appel à Kinshasa consistait juste à passer au contrôle des documents universitaires avant leurs nominations par le chef de l'État, et c'est depuis octobre 2023.
« Bon nombre d'entre nous ont laissé en province maris, femmes et enfants, d'autres ont certainement leur travail suite à une absence longue, nous menons une vie très chère et difficile dans nos familles d'accueil. Nous traversons une période très difficile. Certains d'entre nous totalisent déjà 11 mois ici à Kinshasa, vivant dans des conditions inhumaines. Nous voulons à ce que, par votre biais, que toutes les autorités soient informées de la situation, plus surtout le chef de l'État, première ministre, ministre de la Justice, Finances, Budget et toutes les autres, y compris les députés et sénateurs », a-t-il ajouté.
Pour rappel, le président Tshisekedi appelait de tous ses vœux, lors d'un conseil des ministres en septembre 2022, l’organisation de ce concours.
À en croire le chef de l'État, l'objectif est de combler l'insuffisance des magistrats dans les offices de parquet et juridictions à travers le pays et ainsi résorber le besoin du peuple dans la quête de la justice.
MD
L'artiste musicien Fally Ipupa a livré un concert VIP, dans la soirée du jeudi 15 août 2024, au Jardin de Serena Hôtel de Goma. Il est monté sur le podium à 23h23', pour y quitter à 01h48'.
Au début de sa prestation, le chanteur de 46 ans a rendu un vibrant hommage à son ami "Y’a Nene Anangi", qui est mort dans un accident de circulation il y a quelques mois, et promet de construire une école avec sa fondation, pour les déplacés de guerre portant le nom de Y’a Nene.
Il est à noter que Fally Ipupa va livrer un concert public, ce vendredi au Village Ihusi de Goma, avant de prendre la direction de Bukavu, où il va livrer un double concert au stade Collège Alfajiri, le samedi 17 et dimanche 18 août prochain.
Gratis Makabi
L’artiste Gaz Mawete a éclairci l’opinion sur ses relations avec Ferre Gola, expliquant qu’ils ne sont pas en froid malgré que celui-ci ne l’appelle pas comme le fait Fally Ipupa.
Ce qu’il faut dire, c’est que Agara Binana est beaucoup plus proche de Fally Ipupa avec qui il a tissé de très bons rapports. Ce qui pourrait faire penser qu’il est ennemi de Jesus de nuance.
