L’Assemblée nationale adopte, ce vendredi 22 novembre, le projet de loi de finances 2025. Il est revu à la hausse sur proposition de la commission Écofin qui l’examine en profondeur.
Il est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 51.133.596.828.082 FC (Cinquante-et-un mille cent trente-trois milliards cinq cent quatre-vingt-seize millions huit cent vingt-huit mille quatre-vingt-deux Francs Congolais). soit une croissance de 24,1%, par rapport à la loi de Finances de 2024, et 13,7% comparativement à la loi de Finances rectificative de l’année.
Celui présenté par le Gouvernement était quant à lui chiffré à 49.846,8 milliards de FC.
Dans son rapport dont l’économie a été présenté par le président Guy Mafuta, l’Écofin a dégagé des recettes additionnelles qui ont occasionnées la hausse de ce budget. Il apaise même les élus sur l’allocation de ces nouvelles recettes.
« La marge budgétaire totale dégagée s'élève donc à 2.457,3 milliards de FC, soit 1,15% du PIB, que la commission a affecté prioritairement aux secteurs porteurs de croissance économique et à ceux à fort impact social. Dans cette perspective, 37,6% des ressources dégagées ont été affectées aux infrastructures, 4,6% au secteur de l'éducation, 5,3% pour l'enseignement supérieur et universitaire ainsi que la recherche scientifique, 6,8% à celui de la santé, 6,8% à l'Energie, 3,7% au Transport et 5,4% à l'ensemble Agriculture, Pêche & Élevage et Développement Rural », explique-t-il.
Le rapport de l’Écofin était assorti des recommandations.
Parmi elles, figures celles spécifiques au Gouvernement en matière des recettes, notamment :
- Réaliser le plancher des recettes publiques tel que prévue dans la loi de Finances
- renforcer la mobilisation des recettes de l’état par la mise en œuvre des réformes du système fiscal national;
- Finaliser l’audit du secteur des télécommunications;
- Accélérer le processus de marquage moléculaire en vue d’accroître les recettes pétrolières
- Confier à l’hôtel des monnaies, l’impression de tous les imprimés de valeurs et le rendre disponibles en temps voulu auprès des tous les ministères et services d’assiettes;
- Finaliser la mise en œuvre de réformes susceptibles de booster la mobilisation des recettes.
Adopté en première lecture, le texte sera envoyé au Sénat pour une seconde lecture. Si la chambre haute l’adopte en des termes identiques avec ceux de la chambre basse du Parlement, il sera envoyé au Président de la République pour promulgation. S’il l’est en des termes non-identiques, une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sera mise en place pour aplanir les divergences. Si elle y arrive, tant mieux, le texte sera adopté à nouveau par les deux chambres. Si les divergences persistent, c’est la version de l’Assemblée nationale qui prime, selon la Constitution.
Berith Yakitenge
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté ce vendredi 22 novembre devant les députés nationaux huit projets de loi au nom de l'Exécutif national.
S'inscrivant dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, ces textes visent à renforcer la mobilisation des ressources publiques, à lutter contre l’évasion fiscale et à financer des projets de développement dans les secteurs prioritaires, tels que l’agriculture, les infrastructures et la santé.
Parmi ces projets, deux concernent des instruments multilatéraux fiscaux récemment signés par la RDC. Le premier porte sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), ciblant les stratégies de planification fiscale agressive des multinationales. Cet instrument vise à modifier les conventions fiscales bilatérales entre la RDC et des pays partenaires, tels que l’Afrique du Sud, la Belgique, les Émirats Arabes Unis, le Qatar et la Turquie. Il introduit également des mesures, comme la règle de limitation des avantages (LOB), pour prévenir l’abus des avantages fiscaux négociés.
Le second projet concerne la convention multilatérale facilitant la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du Pilier 2.
Les cinq autres projets de loi concernent des accords de financement destinés à des initiatives stratégiques :
- Agriculture : Deux projets majeurs financés par le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Banque Africaine de Développement (BAD) visent à transformer le secteur agricole. Le Programme d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences (118 millions USD) cible la formation de 50 000 jeunes dans l’agro-business, tandis que le Projet d’Appui au Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (262 millions USD) ambitionne de réduire l’insécurité alimentaire et de créer 75 000 emplois.
- Infrastructures : Un prêt syndiqué de 270 millions USD, négocié avec des banques sud-africaines, vise à moderniser le réseau routier national pour améliorer la connectivité entre provinces et soutenir la diversification économique.
- Santé : Un accord de 250 millions USD avec la Banque mondiale permettra de renforcer les capacités du système de santé congolais, touchant 43,8 millions de personnes, avec un accent particulier sur les femmes en prénatal et postnatal, ainsi que sur les populations marginalisées.
À l’issue de la plénière, Doudou Fwamba a exprimé sa satisfaction :
« Je suis très heureux de présenter ces projets de loi au nom du Gouvernement, dirigé par Son Excellence Madame Judith Suminwa Tuluka. Ils représentent un pas crucial vers l’optimisation de notre fiscalité et le financement de nos priorités nationales. »
Il a également souligné l’importance des infrastructures :
« Sans routes, il n'y aura pas d'externalités positives, ni de croissance endogène découlant de la transformation de l’agriculture », a-t-il affirmé.
Les textes ont été déclarés recevables et transmis à la commission mixte Écofin-Relations extérieures, qui dispose de cinq jours pour déposer son rapport auprès du bureau de l’Assemblée nationale.
actualite.cd/CC
Le Président Félix Tshisekedi a inauguré dimanche 17 novembre l'usine minière de Kipushi dans la province du Haut-Katanga.
Cette usine a une capacité de production mensuelle de 45.000 tonnes de zinc.
« La relance de l'usine de Kipushi est un exemple concret de la mise en œuvre de votre vision claire et ambitieuse pour relever le secteur minier de notre pays. Le secteur des mines se transforme progressivement en un levier majeur de création des richesses et d'emplois pour nos populations. La mine de Kipushi est connue pour son gisement de zinc de classe mondiale. L'inauguration de la mine de Kipushi s'inscrit dans le cadre de la vision du Gouvernement de la RDC de diversifier l'économie minière et l'amélioration du Climat des affaires en RDC. La relance de cette usine constitue une victoire nationale », a déclaré le ministre des Mines, Kizito Pakabomba.
Le Chef de l’Etat relance ainsi la production du zinc à la mine de Kipushi Corporation (KICO) située à 30 km de Lubumbashi, indique une dépêche de la Présidence.
À l’arrêt depuis 1993, KICO qui est la mine de zinc à la teneur la plus élevée au monde, soit 36 % de teneur en moyenne, découle d’une joint-venture entre la Gecamines (38%) et Ivanhoe Mines (62%).
Avec une production mensuelle de 45 000 tonnes de zinc, rappelle la Présidence, KICO réalise une production annuelle de 540 000 tonnes et entend augmenter sa production d’ici au premier trimestre 2025.
« Dans 12 ans, l’État congolais deviendra l’actionnaire majoritaire de la mine de KICO avec des parts de 80% contre 32 actuellement », a affirmé le président du conseil d’administration de la Gecamines.
La mine de KICO avait été créée en 1924 par le pouvoir colonial belge.
Autrefois propriété de l’Union minière du Katanga (UMHK), c’est depuis 1966 qu’elle est passée sous administration de la GECAMINES.
radiookapi.net/CC
L’analyse du budget 2025, déposé en octobre dernier à l’Assemblée nationale par la cheffe du Gouvernement, révèle que le secteur de la défense, de la sécurité publique et de la justice est financé à 13,12%.
Cette enveloppe est destinée à l’armée, à la police, aux cours et tribunaux et aux centres pénitentiaires.
L’examen du document 06 sur les prévisions des dépenses du budget 2025 renseigne que 7,43% du budget sont destinés à la défense nationale.
De ce montant, la défense militaire prend à elle seule près de 6%.
Les autres affaires concernant la défense ainsi que la recherche et le développement prennent moins de 2%.
Quant au budget destiné à l’ordre et la sécurité publique, le service de la police prend 1,57% et 1,33% sont destinés à la protection civile.
Les cours et tribunaux consomment 1,43% du budget et 0,34% va à l’administration du système judiciaire et pénitentiaire.
La recherche et développement concernant l’ordre et la sécurité bénéficie de 0,78% du budget et 0,28% seulement sont affectés autres affaires concernant l’ordre et la sécurité publique.
radiookapi.net/CC
La RDC- République Démocratique du Congo- a conclu deux accords avec le FMI -Fonds Monétaire International -, qui pourraient permettre à l'État congolais de mobiliser jusqu'à 2,8 milliards de dollars américains.
La mission du FMI vient d’annoncer, pour la toute première fois dans l’histoire de la RDC, qu’une partie des allocations du programme FEC -Facilité élargie de crédit- à hauteur de 800 millions de dollars USD seront convertis en appui budgétaire, pour soutenir le programme d’investissement du Gouvernement.
L'annonce de cet accord au niveau des services pour un programme FEC inédit, et un programme RST, a été faite, ce mercredi 13 novembre 2024, par le Chef de Mission du Fonds Monétaire International, Calixte Ahokposi, au Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, en présence du Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-botayi.
Cette bonne nouvelle est à interpréter comme une sanction positive de la rigueur dans la gestion des finances publiques imprimée par l'actuel argentier de la République, depuis son entrée en fonction.
À travers la conclusion de ces deux nouveaux programmes, le Gouvernement congolais va mobiliser jusqu’à 2,8 milliards de dollars américains, à raison de 1,7 milliard de dollars au titre de la FEC -Facilité élargie de crédit-, et 1,1 milliard de dollars américains au titre de RST -Facilité pour la résilience et la durabilité-.
C’est donc un exploit historique que vient de réaliser Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, qui a conduit ces lourdes négociations pendant 14 jours, avec de longues nuits de discussions.
L'argentier national, qui a donné les preuves et les garanties d'une gestion rigoureuse des fonds publics, a convaincu le FMI pour qu'il accepte, de manière exceptionnelle, à ce qu'une partie des allocations FEC soit convertie en appui budgétaire.
Gratis Makabi
Une délégation du Fonds Monétaire International (FMI), conduite par Calixte Ahokpossi, conseiller au département Afrique et le chef de mission René Tapsoba, représentant résident du FMI en RDC, a été reçue le lundi 04 novembre 2024 par le président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe. Objectif : solliciter l'appui de la chambre basse du Parlement pour la mise en œuvre de son nouveau programme avec le gouvernement congolais, après l'achèvement de son dernier programme.
Ce nouveau programme va faciliter l'élargissement de crédit du FMI et un autre pour soutenir la politique de la lutte contre le changement climatique.
L'appui sollicité à l'Assemblée nationale consiste à :
- Faire un suivi particulier de l'exécution des engagements du gouvernement ;
- Faire le suivi de l'exécution budgétaire conformément aux crédits alloués à chaque secteur;
- Veiller aux dépassements budgétaires et la chaîne de la dépense dans l'exécution du budget ;
- Et renforcer la transparence et la redevabilité dans les dépenses publiques.
De son côté, Vital Kamerhe, a salué la demande exprimée par le Fonds Monétaire International. Il a non seulement garanti l'accompagnement de la chambre basse du Parlement à travers sa mission de contrôle parlementaire et une collaboration permanente entre la commission ECOFIN et les experts du FMI basés à Kinshasa, mais aussi, a sollicité un renforcement des capacités des membres de l’Ecofin par le Fonds Monétaire International.
À cette demande, le chef de mission du FMI Calixte Ahokpossi, a annoncé que l'institution de Bretton Woods va envoyer, selon le calendrier fixé par l'Assemblée Nationale, ses experts pour des séances de renforcement des capacités de la Commission ÉCOFIN.
Roberto Tshahe
Le Vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani Lukoo, a ouvert, lundi 04 novembre, l'atelier sur l'identification et privatisation des investissements en faveur des villes frappées par des inondations.
L'élaboration d'une stratégie de réduction des risques des catastrophes, tel est l'objectif poursuivi par cet atelier, qui, en définitive, aura la mission de mettre en place des mécanismes nationaux et locaux, visant la matérialisation de la gestion de risque de catastrophes qui du reste bénéficie du financement de la Banque Mondiale. Un financement à hauteur de 200 millions USD, sous la coordination du ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières.
Quelques villes, entre autres, Kinshasa, Kalemie et Uvira, touchées par des inondations, ont été choisies, en vue de renforcer la préparation aux situations d'urgence et la capacité de réponse, pour améliorer les systèmes d'alerte précoce, pour, enfin, renforcer la résilience des infrastructures essentielles, dans l'objectif de réduire les chocs socio-économiques liés aux changements climatiques.
Animé par le souci d'assurer le bien-être des communautés congolaises, le VPM Shabani a, par l'occasion, exprimé encore une fois sa détermination à appliquer cette stratégie nationale, qui s'étend sur les six prochaines années, afin de réduire sensiblement les dégâts matériels et les pertes en vies humaines, conséquences des catastrophes à répétition dans plusieurs villes de la RDC -République démocratique du Congo-.
Des représentants des gouverneurs des provinces dans lesquelles se trouvent les trois villes précitées, ont pris part à cet atelier.
Patrick Kitoko
Le cadre de concertation sur les ressources naturelles (CDC/RN Ituri) a lancé ce mercredi 30 octobre 2024 la campagne "Notre Terre Sans Pétrole" dans le but d'annuler l'appel d'offres de l'exploitation du pétrole dans les 27 blocs pétroliers en République démocratique du Congo, dont les blocs 1, 2 et 3 du Graben Albertine congolais situés dans la province de l'Ituri.
Dieudonné Kisonia, secrétaire permanent du CDC, précise que cette campagne vise principalement l'annulation de l'appel d'offres de l'exploitation du pétrole qui expose le pays à des risques économiques :
"Cet appel d’offres a déjà exposé le pays à des risques économiques en raison de nombreuses irrégularités commises dès le départ et tout au long du déroulement. Par exemple, 11 des 27 blocs mis aux enchères n'ont jamais été validés par le Conseil des Ministres, en violation de la loi sur les hydrocarbures, et 13 blocs se trouvent dans des aires protégées, ce qui contrevient à la législation environnementale. Ces manquements présentent un risque de poursuites judiciaires de la part de multinationales, qui pourraient réclamer des dommages et intérêts à l’État congolais. En 2018, ce dernier a déjà été condamné à verser plus de 600 millions de dollars à l'entreprise sud-africaine Dig Oil en raison d'irrégularités liées à des blocs pétroliers dans la région du Graben Albertine et de la Cuvette Centrale", précise-t-il.
Et d'ajouter :
"Cette déclaration a pour objectif de saluer l’annulation partielle de l’appel d’offres, tout en réaffirmant notre opposition à toute exploitation pétrolière et gazière en RDC. Une telle exploitation aurait des conséquences désastreuses sur la vie des Congolais, la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité, les droits fonciers et les régimes de pêche ruraux, ainsi que sur la lutte contre le changement climatique. Elle irait également à l'encontre de lois nationales et des engagements pris par la RDC", a-t-il poursuivi.
Il conclut en précisant que cette campagne vise l'abandon définitif de tout projet futur visant à attribuer de nouveaux droits d’exploitation d’hydrocarbures et l’annulation des deux contrats de partage de production relatifs aux blocs gaziers déjà signés :
"Pour toutes ces raisons, notre campagne "Notre Terre Sans Pétrole" appelle à l'abandon définitif de tout projet futur visant à attribuer de nouveaux droits d’exploitation d’hydrocarbures et l’annulation des deux contrats de partage de production relatifs aux blocs gaziers déjà signés. Deux des trois blocs gaziers qui ont fait l’objet de l’appel d’offres en 2022 ont été attribués avec la signature de contrats de partage de production en violation de diverses dispositions de la loi sur les hydrocarbures."
Il sied de signaler que ce projet soulève de vives préoccupations en raison de ses impacts, tels que le déplacement de plus de 100 000 personnes et la menace directe sur de nombreux écosystèmes fragiles et transfrontaliers avec la RDC, en raison des effets du changement climatique, dont la RDC est déjà l'un des pays les plus durement touchés.
Freddy Upar, à Bunia
