La ville de Mbandaka (Equateur) se prépare à la tenue d’un festival dénommé Evasion culturelle qui se tiendra au mois d’octobre. Le Coordonnateur national du Cercle des amis de la culture et de l’excellence, Jules Molasso l’a annoncé ce mardi 2 aout à Mbandaka.
En prélude de cet événement culturel, un atelier réunit tous les acteurs culturels depuis dimanche 31 juillet au chef-lieu de la province de l’Equateur.
Jules Molasso invite tous les artistes du grand Equateur à s’identifier dès à présent auprès des services de Culture et Arts de leurs provinces respectives, en vue de prendre part préalablement à cet atelier.
« Sur le plan culturel, Mbandaka demeure comme chef-lieu du grand Equateur. Nous avons voulu relancer la ville de Mbandaka. Par Mbandaka nous voyons le Grand Equateur, parce que c’est ici que tout était fédéré. Toutes les valeurs ethniques, tribales, provinciales, rythmes et danses, art de parler, en tout cas nous avons voulu quand même maintenir le cap », a expliqué Jules Molasso.
Il lance enfin une invitation à tous les artistes, quel que soit le domaine : musiciens, comédiens, peintres, danseurs, même les modélistes, tous les photographes à participer à cet atelier.
radiookapi.net/CC
À travers un communiqué rendu public ce jeudi 4 août 2022, la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation au Congo (MONUSCO) dit prendre acte de la décision du gouvernement d'expulser son porte-parole, Mathias Gillman.
Par ailleurs, la mission onusienne "regrette profondément" cette décision de l'exécutif national de demander à l'un des membres de son personnel de quitter le pays.
"La MONUSCO prend acte et regrette profondément la décision du gouvernement de la République démocratique du Congo de demander à un membre de son personnel de quitter le pays", lit-on dans ce communiqué du Bureau du porte-parole et des relations avec les médias de la MONUSCO.
Malgré cela, rapporte le même document, la MONUSCO "s'engage à continuer de travailler aux côtés de la population et des autorités congolaises pour mettre en œuvre le mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité de l'ONU".
Pour rappel, le gouvernement, par le biais du ministère des Affaires étrangères, a saisi, le 28 juillet dernier, la MONUSCO pour demander que son porte-parole, Mathias Gillman, plie bagage, pour avoir tenu des "déclarations indélicates et inopportunes".
Ce membre de la mission onusienne avait, dans une interview accordée à un média international au mois de juillet de l'année en cours, affirmé que les FARDC et la mission des Nations-Unies ne disposaient pas des moyens nécessaires pour venir à bout du mouvement terroriste M23. Une déclaration que le gouvernement de la RDC désapprouve.
Prince Mayiro
Nommé procureur général près la Cour de cassation par ordonnance d’organisation judiciaire n°22114 du 30 juillet 2022 portant nomination d’un procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu reste un profil méconnu par plusieurs personnes, qui demandent à en savoir plus sur son parcours.
Né le 04 octobre 1959 à Lukala dans la province du Kongo Central, Firmin Mvonde Mambu a débuté ses études à l'école Jean-Bosco Lukula. Il poursuit ses humanités au petit séminaire de Mbatakila, d'où il obtient son diplôme d'État en Latin-philo.
Arrivé à Kinshasa pour ses études supérieures, il décroche, en 1988, à Université de Kinshasa (UNIKIN), sa licence en droit privé judiciaire. Il est engagé la même année en décembre 1988 comme magistrat, et est successivement substitut du procureur de la République à Kipushi puis premier substitut à Lubumbashi, mais aussi procureur de la République au Parquet de grande instance de Lubumbashi, dans le Haut-Katanga.
Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Mbuji-Mayi, au Kasaï Oriental, puis avocat général près la Cour d'appel de Bukavu, dans le Sud-Kivu. Avant d'être nommé procureur général près la Cour de cassation il y a deux jours, Firmin Mvonde Mambu était, depuis 4 mois, inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.
Après sa nomination, plusieurs ressortissants du Kongo Central ont célébré sa réussite dans quelques rues de Kinshasa, saluant ainsi "le couronnement d'un travail acharné de plusieurs années après avoir gravi tous les échelons."
Selon son entourage, c'est une première pour la province du Kongo Central de voir un des ses fils, occuper une des plus hautes instances judiciaires du pays. Firmin Mvonde est marié et père de 4 enfants.
G. L. Kupa
Le gouvernement désapprouve les déclarations selon lesquelles la République démocratique du Congo connaîtra un chaos après le départ de la MONUSCO.
Le mardi 02 août 2022, au cours du briefing presse animé conjointement avec le ministre de la Communication, Julien Paluku, ministre de l'Industrie, a affirmé que le départ de la mission onusienne ne marquera pas la fin du pays de Lumumba.
"Je dois conclure par dire : tous les pays du monde n'ont pas eu des missions des Nations-Unies pour exister. On ne doit pas croire que lorsque la mission des Nations-Unies sortira de la RDC, ça sera la fin de la République démocratique du Congo. Elle est arrivée en 1999, la RDC existait, si vous voulez, le Zaïre, j'étais là. Donc, le Zaïre n'a jamais disparu, entre le départ de la mission de 61 et l'arrivée de la mission de 99. Donc, on ne peut pas tout de suite affirmer que lorsqu'elle va partir, ça sera la catastrophe, ça sera le chaos", a déclaré l'ancien gouverneur du Nord-Kivu.
Par contre, a-t-il souligné, le départ de la MONUSCO devra être vu comme un défi pour le gouvernement qui arrêtera des stratégies pour protéger la population congolaise.
"Au contraire, ça doit, nous, en tant que gouvernement, nous amener des stratégies robustes pour dire il ne faudrait pas qu'on donne raison à ceux qui sont partis. Il revient à nous, gouvernement d'avoir ça comme défi, d'avoir ça comme challenge", a dit ce membre du gouvernement Sama.
Au terme d'une réunion, dimanche dernier, à Kinshasa, autour du président de la République, le gouvernement de la République a décidé de réévaluer le Plan de retrait de la MONUSCO afin de raccourcir le délai de son départ. Cela fait suite aux dernières manifestations contre la mission onusienne ayant fait 36 morts et plus de 100 blessés au Nord et Sud-Kivu.
Prince Mayiro
Le gouvernement a demandé officiellement le départ de Mathias Gilmann, porte-parole de la MONUSCO.
Christophe Lutundula Apala, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, a écrit officiellement à la mission onusienne. Dans sa correspondance, le chef de la diplomatie congolaise considère que les tensions actuelles entre la MONUSCO et la population seraient dues « aux déclarations indélicates et inopportunes du porte-parole de la MONUSCO (…). Le gouvernement considère que la présence de ce fonctionnaire sur le territoire national n’est pas de nature à favoriser un climat de confiance mutuelle et de sérénité si indispensable entre les institutions congolaise et la MONUSCO en vue, non seulement du meilleur accomplissement du mandat confié à cette dernière par le conseil de sécurité des Nations unies, mais aussi de faire aboutir le plan de transition aux fin de son retrait définitif de la RDC, d’ici à l’horizon 2024, comme convenu ».
Et d’ajouter:
« Le gouvernement appréciera t-il beaucoup que des dispositions soient prises pour que M. Gillman quitte le territoire dans le plus bref délai ».
Dans une interview en marge d’une conférence de presse le 13 juillet à Kinshasa, Mathias Gillmann affirmait que le déploiement d’une grande partie des ressources de la MONUSCO et de l’Armée congolaise dans la lutte contre le M23 a des implications négatives sur les autres régions où opèrent d’autres groupes armés. Il avait répété le message de la mission onusienne qui insiste sur l’urgence de parvenir à la désescalade dans la crise du M23 pour lui permettre de se focaliser sur d’autres crises.
« Nous n’avons pas des capacités extensibles à merci. L’armée congolaise n’a pas des capacités extensibles à merci. Nous n’avons pas, contrairement à ce qui semble parfois sous-entendu dans vos questions, des milliers de militaires qui ne font rien. Tout le monde est mobilisé », avait-il déclaré.
La mission, expliquait-il, a déployé une bonne partie de ses ressources pour lutter contre le M23.
« Simplement, nous sommes mobilisés en ce moment, l’armée congolaise comme nous – une grande partie de nos moyens, une grande partie de nos troupes est mobilisée par cette résurgence du M23. Et dans ce sens-là, évidemment, si vous prenez d’un côté des militaires et des équipements pour lutter contre le M23, eh bien vous allez avoir des endroits où l’armée congolaise ne peut plus être présente de manière satisfaisante et où nous-mêmes, nos capacités vont être réduites ».
Ce n’est pas la première fois que la MONUSCO tient ces propos: « C’est pour ça que la Représentante spéciale a lancé cet appel au Conseil de sécurité – cet avertissement également : il y a des avancées, des progrès qui ont été faits récemment dans l’est de la RDC, qui sont menacés par le fait que nous sommes obligés - à la fois, nous, en tant que Mission, mais aussi l’armée congolaise, nos partenaires de l’armée congolaise -, nous sommes obligés de mobiliser une grande partie de nos moyens et de nos troupes sur cette crise du M23 ».
Le plus urgent aujourd’hui, c’est de parvenir à la désescalade: « C’est pour ça qu’il est extrêmement important qu’au plus vite, cette désescalade se matérialise et qu’évidemment, régionalement, chacun joue un rôle positif pour mettre fin à cette situation. C’est important aussi pour les populations de l’Ituri, les populations qui vivent sous la menace à la fois des CODECO et des ADF. Donc pas simplement les populations qui vivent sous la menace des M23. C’est aussi vrai pour toutes les populations qui vivent au milieu des groupes armés, dans ces différentes provinces ».
Les autres crises n’attendent pas: « Et dans le même temps, il faut travailler à être le plus flexibles possible pour démanteler les réseaux des ADF. Les ADF qui sont disséminés, dispersés, sous pression. Et il faut continuer évidemment à exercer cette pression et nous, on essaye d’être le plus flexibles possible ».
Le 27 juillet, Khassim Diagne, Représentant spécial adjoint pour la protection et les opérations au sein de la (MONUSCO), avait également, au cours d’un échange avec la presse organisée par Patrick Muyaya, ministre de la communication et des médias, explicité la position de la mission onusienne sur le terrain du Nord-Kivu par rapport au M23. Il a également précisé les propos de Bintou Keita, cheffe de la MONUSCO, devant le conseil de sécurité suite aux nombreuses interprétations sur les réseaux sociaux. « Nous sommes en diplomatie, en relations internationales. On n’a pas besoin d’aller dans les détails. Elle a dit que nous sommes extrêmement préoccupés. Nous faisons face à un groupe armé qui a des capacités qui ne sont pas les capacités d’un groupe armé normal. Cela veut dire un groupe armé qui a des missiles sol-air », avait-il dit répondant aux questions des journalistes.
actualite.cd/CC
Mis en cause dans une procédure au Parquet Général près la Cour de cassation, l’ancien premier vice-président de l’Assemblée Nationale risque d’être condamné à des peines allant jusqu’à cinq ans de servitude pénale, avec possibilité d’un cumul. Il est poursuivi pour les infractions d’imputations dommageables, injures publiques, outrage envers les autorités et propagation des faux bruits, que nous développons dans les lignes qui suivent.
Ces infractions sont prévues et punies par les articles 74 et 75 du Code pénal Congolais Livre II. D’après l’article 74, l’imputation dommageable ou diffamation suppose le fait d’attribuer un fait précis, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou à l’exposer au mépris. L’article 75 qui réprime l’injure, dispose que « Quiconque aura publiquement injurié une personne sera puni d’une servitude pénale de huit jours à deux mois et d’une amende ». L’infraction se réalise donc par déclaration et non par une quelconque agression physique. Il convient et il suffit que la victime se sente offensée soit par des paroles tenues, des chansons exécutées, des images ainsi affichées »(Bienvenu-Alphonse WANE BAMEME, Cours de Droit pénal spécial, UPC, G3 Droit, 2015-2016, p.146);
Ces deux infractions doivent être commises publiquement. L’imputation dommageable se différencie de l’injure par son caractère précis. Elle est punie de 8 jours à 1 an de servitude pénale et d’une peine d’amende, alors que l’injure est punie de 8 jours à deux mois de servitude pénale et d’une peine d’amende.
Dans l’affaire de Jean-Marc Kabund, quelques déclarations ont été retenues par le Procureur Général près la Cour de cassation pour le soupçonner de ces infractions. Le réquisitoire adressé au Bureau de l’Assemblée Nationale en date du 22 juillet 2022 a par exemple rapporté ces propos :
– « L’absence d’une vision claire et d’un leadership convaincant dans le chef du Président Félix Tshisekedi, l’incompétence notoire et la mégestion institutionnalisée caractérisée par l’insouciance, l’irresponsabilité, la jouissance et la prédation au sommet de l’Etat »;
-« Les caisses de l’Etat saignent jour et nuit… »
-« L’appareil de l’Etat est devenu de plus en plus un club d’amis où les apprentis sorciers de tout bord exercent leur premier stage au sommet de l’Etat ».
2. Outrages envers les autorités
Outrager une personne, c’est l’injurier, l’insulter. L’outrage à une autorité est une injure commise à l’endroit de cette autorité. Dans les articles 136 et 138 du Code pénal Congolais, la loi punit quiconque aura outragé les autorités qu’elle énumère :
-Un membre du Bureau Politique, soit un membre de l’Assemblée Nationale, soit un membre du Gouvernement, soit un membre de la Cour constitutionnelle dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (article 136, 1°);
-Un membre des cours et tribunaux, soit un officier du ministère public, soit un officier supérieur des Forces armées et de la gendarmerie, soit un gouverneur dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions (article 136, 2°);
-Les autres dépositaires de l’autorité ou de la force publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (article 136, 3°);
Le régime répressif de ces infractions dépend de l’autorité qui est visée dans l’acte outrageant : 6 à 12 ans des servitude pénale pour les autorité citées au point 1 de l’article 136 du Code pénal, 3 à 9 mois de servitude pénal pour les autorités citées au point 2 et 7 à 15 jours pour les autorités citées au point 3. L’article 137 dispose que les infractions contre le corps constitué sont punies des mêmes peines que celles commises contre une autorité. L’article 138 sanctionne les coups portés contre les autorités précitées.
Dans l’affaire Jean-Marc Kabund, les propos suivants ont par exemple été retenus par le Procureur Général : « Le Parlement devient un lieu de traitement des sujets sans pertinence aucune et celles des théâtres des clowns politiques ».
3. Offense au Chef de l’Etat
Offenser quelqu’un, c’est le blesser. Cela peut se faire par des moyens divers, notamment par la parole, l’écrit. L’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963 qui réprime l’offense à l’endroit du Chef de l’Etat, dispose : « L’offense commise publiquement envers la personne du Chef de l’État est punie d’une servitude pénale de trois mois à deux ans et d’une amende de deux mille à dix mille francs, ou d’une de ces peines seulement ».
Le Ministère public peut fonder sa prétention sur quelques propos indiqués dans son réquisitoire, qu’aurait tenu l’ancien président a.i de l’UDPS à l’endroit du Chef de l’Etat.
4. Propagation des faux bruits
Dans le cadre de l’affaire Jean-Marc Kabund, ce sont les articles 199 bis et 199 ter du Code pénal Congolais qui ont été retenus par le Procureur Général. Aux termes de l’article 199 bis du Code pénal, « Quiconque, en répandant sciemment de faux bruits de nature à alarmer les populations, à les inquiéter ou les exciter contre les pouvoirs établis, aura porté ou aura cherché à porter le trouble dans l’Etat, sera puni d’une servitude pénale de deux mois à trois ans et d’une amende de cent à cinq cents zaïres, ou d’une de ces peines seulement ».
Et l’article 199 ter quant à lui dispose : « Sera puni de un mois à un an de servitude pénale et d’une amende de vingt à cent zaïres ou de l’une de ces peines seulement, celui qui, sans intention de porter le trouble dans l’Etat, aura néanmoins sciemment répandu de faux bruits de nature à alarmer les populations, à les inquiéter ou à les exciter contre les pouvoirs établis ».
Ici le législateur réprime les faits de répandre des faux bruits pouvant alarmer la population, lesquels supposent des rumeurs qui peuvent être à la base des troubles ou des désordres créés par la population, voire même pousser celle-ci à se soulever contre l’autorité établie.
A en croire le Procureur Général, certains propos tenus par Jean-Marc Kabund sont de nature à alarmer la population :
-« Bien encore, le fonctionnaire, l’enseignant, le militaire et le policier qui devaient bénéficier tout simplement de l’amélioration réelle de leur salaire minimum garanti, restent toujours bernés par les suppléments propagandistes paradoxalement à leur panier de la ménagère »
-« Le gouvernement a abandonné sa mission principale. Le peuple est désormais face aux dirigeants irresponsables ».
actualite.cd/CC
Jean-Marc Kabund s’est présenté mardi 2 août au Parquet général près la Cour de Cassation comme convenu, mais n’a pas été auditionné suite à la nouvelle mise en place au sein de l’appareil judiciaire. Il lui a été demandé de rentrer chez lui et de revenir dans une semaine soit mardi prochain 9 août.
Selon le réquisitoire de l’officier du ministère public, l'ex-président intérimaire de l'UDPS est reproché d’avoir tenu des propos injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.
Son avocat, Victor Tshiedi, a précisé qu'à ce stade, il faut exclure l'éventualité d'une détention provisoire car l'Assemblée nationale avait seulement autorisé l’audition de Kabund.
Pour une éventuelle privation de liberté à l’encontre du prévenu, le Procureur général près la Cour de Cassation devra solliciter auprès de l’Assemblée nationale la levée des immunités pour déclencher l’action publique.
Ali Kalonga
Félix Tshisekedi s'est entretenu au téléphone lundi 1er août 2022 avec le secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterres au sujet des manifestations de ces derniers jours dans l'est de la RDC afin d'exiger le départ de la Monusco. Bien avant, le Chef de l'Etat avait déjà reçu le rapport de la commission gouvernementale diligentée dans les villes ayant subi les dommages en marge desdites manifestations.
"Dans son rapport, la commission spéciale conduite par le VPM de l'intérieur a donné un bilan humain de 36 morts répartis comme suit: 13 morts à Goma, 13 morts à Butembo dont 4 casques bleus, 4 morts à Uvira, 3 morts à Kanyabayonga et 3 morts à Kasindi", a rapporté le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Le rapport évoque aussi près de "170 blessés". Le Chef de l'Etat a exprimé sa désapprobation vis-à-vis "du comportement des casques bleus impliqués dans ces incidents" lors des manifestations et pendant le forcing opéré dimanche au poste frontalier de Kasindi suivi d'une fusillade.
M. Tshisekedi a demandé à M. Guterres "de s'assurer que les coupables soient sévèrement sanctionnés".
Au regard de ces incidents, le gouvernement a été instruit de diligenter une réunion avec la MONUSCO en vue de réévaluer le plan de son retrait convenu en vertu de la résolution 2556 du Conseil de Sécurité.
actualite.cd/CC
